Posts Tagged ‘procureur TGI Beauvais’

**2006 Un proc’ aux propos racistes récidiviste

19 novembre 2010

On se souvient que le journal « Midi Libre » dans son édition du 6-8 mars 2005 avait relaté les dérapages et plaisanteries douteuses du vice-proc’ BOYER Francis (cf.notre billet  » 2007 Le proc’ qui adore les gitans »)

Le même proc’  récidive dans une affaire de travailleurs clandestins concernant des Maghrébins sans papiers travaillant dans une exploitation agricole spécialisée dans la production de melons. Il ne peut alors s’empêcher de jouer sur le mot « melon » (une des multiples appellations racistes anti-arabes au même titre que « bicot », raton », etc.)

Et toujours dans la même audience, dans une affaire concernant des faits de violences commis dans les locaux de la préfecture du Gard, le mis en cause d’origine marocaine qui sollicitait sans succès un regroupement familial pour son épouse vivant au Maroc s’est entendu dire par le proc’ que s’il n’était pas satisfait de l’administration française, il n’avait qu’à envisager « le regroupement familial dans l’autre sens ».

A Nîmes les propos du vice-proc’ avaient suscité pas mal de réactions. Francis BOYER s’était alors défendu assurant que « ces propos accidentels n’étaient en aucun cas conformes à ses modes de pensée. »

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) , dénonçant les injures à caractère raciste, avait porté plainte avec constitution de partie civile  contre Francis BOYER. L’affaire avait été dépaysée à Lyon. Le juge d’instruction avait alors rejeté la demande du MRAP, « expliquant » que « les réquisitions des magistrats et observations du ministère public ne peuvent donner lieu à une action judiciaire en injure … ».

« Tout de même, constate l’avocat du MRAP, ces propos n’ont pas été tenus par n’importe qui mais par un vice procureur de la République, représentant la société. Sa liberté de parole ne lui permet pas de tenir des propos d’une telle gravité ».

Le MRAP avait fait appel de ce non lieu qui devait être examiné par la chambre d’instruction de Lyon en décembre 2005. .. En vain semble-t-il (nous souhaiterions connaître l’issue de cet appel).

Point de sanction pénale donc, corporatisme judiciaire oblige.  Seule réponse, une « sanction » administrative puisque le magistrat sera muté d’office à Toulouse.

« Deni de justice »   le 18/11/2010


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**1997 Affaire Mancel

25 août 2010

« A Beauvais, Jean-François Mancel, président RPR du Conseil général de l’Oise à rempli pendant des mois son caddie de marchandises et équipé ses enfants en matériel vidéo sur le budget du Conseil général de l’Oise, mais il bénéficie d’un classement sans suite par la justice, à condition de rembourser.

A Poitiers, Annick, mère de famille en difficulté, vole pour 4 à 500 balles de nourriture pour ses enfants et elle est traînée devant un tribunal. »

1,7 million de Francs ! En juillet 97, Odile VALETTE, procureur de la République de Beauvais, choisit, en solitaire, d’appliquer la jurisprudence inventée à propos de l’appartement d’Alain Juppé, qui conduira à son déménagement.

Cette petite proc’ a entre les mains le résultat de l’enquête préliminaire lancée en oct.1996, sur la façon dont le président du conseil général, ainsi que deux de ses directeurs, ont vécu aux frais du département. L’affaire a été déclenchée par un rapport de la chambre régionale des comptes qui isolait près d’1,7 millions de Francs de dépenses indues.

Au lieu d’engager des poursuites, la proc’ décide seule: Jean-François Mancel, Christian Olivier, directeur général des services du département et Jean-Pierre Colonna sont « réprimandés » et sont priés de rembourser 600 000 Francs à eux trois. Dans son communiqué de classement, la proc’ Odile VALETTE faisait un partage entre des frais qu’elle analysait comme dépenses de réception et les dépenses à caractère familial.

Cette décision n’est pas de son ressort et seul un juge d’instruction puis un tribunal sont à même de vérifier cette distinction.

Mais neuf conseillers généraux n’entendent pas en rester là et décident de porter plainte pour abus de confiance avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction Thomas Cassuto.

Affaire à suivre … donc …

« Libération.fr »  du 02/12/1997