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2011 L’affaire du Teddy Beer à Limoges

27 avril 2011

Où la justice couvre encore des bavures policières …

Alors qu’une soirée est organisée dans ce bar de Limoges sans histoires, trois individus font irruption bousculant les clients se disant policiers. Rien sur leurs tenues ne permet de les identifier pour tels semant le trouble chez les clients : interpellation ou agression ? Ils se jettent sur un danseur qu’ils immobilisent avec brutalité alors que celui-ci n’oppose aucune résistance.Un quatrième policier, lui parfaitement identifiable, est entré menaçant les clients d’une bombe lacrymogène. Quelques clients s’indignent néanmoins, mais sans agressivité, de cette violence inutile à l’encontre de la personne interpellée.

Les policiers sortent avec leur « prise ». Les langues se délient à l’intérieur du bar. Des clients ont été fortement choqués.

C’est alors que des policiers reviennent, tapent sur la vitre et provoquent les clients :  » S’il y en a qui  ont quelque chose à dire, c’est dehors! ». Malgré le calme des clients ils trouveront prétextes pour en alpaguer quelques uns  et suite à quelques murmures réprobateurs plusieurs policiers entreprendront de gazer la clientèle provoquant de multiples malaises et semant la panique dans le bar. Un client hors de lui haussera alors le ton demandant aux policiers de justifier toute cette violence. Il fera lui aussi  l’objet de violences, sera menotté et emmené.

Les clients entraînés de force iront terminer la nuit en garde à vue. Ils resteront 16 heures en garde à vue!

Le lendemain de nombreux clients gazés, violentés se présenteront au commissariat pour porter plainte. Ils seront refoulés et priés d’écrire.

La commission « Citoyens-Police-Justice » sera alors saisie par les victimes des violences policières. C’est une commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

Cette commission diligentera son enquête et publiera un rapport détaillé qui ne laisse aucun doute sur la bavure policière (brutalités). Ce rapport et celui des suites qui lui furent données par l’institution judiciaire sont consultables  sur internet.

Les suites judiciaires.

Le procureur de Limoges classe sans suite les plaintes pour insultes et violences sans faire connaître ses motifs …

Le tribunal correctionnel destinataire de l’enquête mais saisi uniquement des outrages reprochés aux trois clients interpellés sera donc juridiquement empêché de se prononcer sur la réalité des délits reprochés aux policiers.

De sorte qu’aucune parole officielle et publique n’a été dite sur d’éventuels dysfonctionnements policiers.

Circulez y a rien à voir!

Par contre les trois clients seront traduits en correctionnelle pour outrages. Deux d’entre eux seront condamnés chacun à 200€ d’amende. Les déclarations des témoins seront ignorées…

Quant à la mission de la commission CJP … Deux de ses membres seront rappelés à l’ « ordre » … l’ordre de notre « démocratique-dictature ».

Anne Maffre magistrate, par ailleurs membre du Syndicat de la magistrature a été convoquée par le premier président de la cour d’appel de Limoges, à l’initiative de la chancellerie. Cette dernière considérant que la participation d’un magistrat à la commission nationale CJP porte atteinte à l’image qu’il doit donner de son objectivité. Cette suspicion est en fait une atteinte au droit syndical et au droit de regard de tout magistrat sur la société qui l’entoure.

Alain Lebugle, président de la commission et membre de la Ligue des droits de l’homme a été convoqué par la SRPJ puis par le procureur de la République dans le but de lui notifier un « rappel à la loi ». Qu’un citoyen porte un regard sur le dysfonctionnement des institutions est un des éléments constitutifs de la démocratie et tenter d’en faire une infraction pénale est une grave atteinte à celle-ci.

Ces deux procédures, uniques depuis la création de la Commission nationale n’avaient pour but que de tenter d’arrêter les travaux de la mission d’enquête.

« Rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police » sur l’affaire du Teddy Beer du 06/03/2011 d’après ….

Deni de justice souhaite connaître les noms du procureur et du président de la cour d’appel de Limoges. Merci de nous aider…

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**2008 Une bourde « magistrale » et un violeur récidiviste libéré

5 mai 2010

Incarcéré à Fresnes pour n’avoir pas respecté le contrôle judiciaire alors qu’il était mis en examen pour avoir violé sa compagne à de nombreuses reprises sous la menace d’une matraque électrique, Jorge Montes avait fait appel.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Paris a donc examiné sa demande de remise en liberté et, dans son arrêt, elle explique que l’intéressé doit rester en prison, en se fondant notamment sur une expertise psychiatrique alarmante : « un comportement bien ancré dans une délinquance de nature sexuelle ». Par ailleurs il a déjà fait l’objet de trois plaintes pour viol et a déjà été condamné pour agression sexuelle. La cour développe donc des arguments sérieux, mais à la fin de l’arrêt elle écrit qu’elle « infirme » au lieu de « confirme » la décision de maintien en cellule !!!

« C’est une faute du président de la chambre de l’instruction grave et irrattrapable ». « Comment peut-on signer un tel arrêt sans le relire ? ». « C’est une erreur lourde de conséquences. »

Pour limiter les dégâts le juge d’instruction de Créteil en charge du dossier a imposé un contrôle judiciaire strict après cette énorme erreur …

« Le Parisien.fr » d’après … du 24/10/2008

Denidejustice veut connaître le nom du président de la chambre de l’instruction. Merci de nous aider.

Réponse:

Le président de la chambre de l’instruction, auteur de la bavure, était alors Jacques LIBERGE par ailleurs avocat général près de la cour d’appel de Paris

*2010 Un juge juge son copain juge

11 février 2010

En apparence tout est normal dans cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse. Daté du 26 janv.10, il est signé du plus haut magistrat de la cour, le premier président Jacques NUNEZ.

Nous ne dirons rien du litige d’ordre strictement privé qui oppose un citoyen ordinaire à un certain Xavier CHAVIGNE. Après 13 ans de procédure, et cinq procédures perdues  la Cour de cass’ le renvoie à Toulouse. Et là, miracle, justice est rendue à ce CHAVIGNE.

Mais à y regarder de plus près, cette victoire a quelque chose de bizarre. Xavier CHAVIGNE est lui-même magistrat et élu au CSM depuis 2006. Son collègue J.NUNEZ, le gentil président qui vient de lui donner raison a aussi été son chef à deux reprises, au tribunal d’Aix-en-Provence puis à celui de Lille.

Une cruelle perte de mémoire a dû affecter Jacques NUNEZ au moment de signer  la victoire d’un ancien collaborateur, alors qu’il aurait dû de ce fait se démettre de ce dossier. L’histoire commence à faire jaser dans les rangs de la magistrature. D’autant que ce Xavier CHAVIGNE s’est déjà signalé en 2008, par une petite entorse aux bons usages. Membre du CSM, il a siégé, sans ciller, à l’audience disciplinaire du juge Burgaud, alors qu’il était lui-même impliqué dans l’affaire d’Outreau. En 2003, il était à la chambre d’instruction de Douai, qui, par deux fois, confirma la détention de l’un des innocents. Mis en cause, il s’était fièrement (ou piètrement ?) défendu : « Mais je ne m’en souvenais pas ! A l’époque, je penses que nous n’avons pas dû passer plus d’une vingtaine de minutes su cette affaire. » (« Le Figaro » du 01/05/10).

Au Conseil supérieur de la magistrature, le brillant juge CHAVIGNE, continue de donner son avis éclairé sur les nominations de magistrats. En 2007, il a même participé au vote portant un certain Jacques NUNEZ à la tête de la cour de Toulouse. Un bon choix assurément.

« Le Canard enchaîné »   du 10/02/10 d’après Dominique Simonnat.