Posts Tagged ‘PERBEN Dominique’

2001 Le livre de la honte.

1 mars 2011

« Le livre de la honte : les réseaux pédophiles. » par Serge Garole et Laurence Benneux aux éditions « Le Cherche midi » – 2001.

Ce livre écrit par deux journalistes, l’un du journal « Le Figaro », l’autre du journal « L’Humanité », traite de l’affaire « Zandwoort » et de quelques autres. Leur travail est d’une qualité incontestable.

Les faits rapportés dans ce livre montrent le rôle trouble de certains membres de la magistrature.

Mais ce qui sera plus que  troublant c’est qu’à la sortie du livre et de la parution d’un appel à la magistrature et au gouvernement en Première page de chacun des deux journaux, non seulement il n’y eut que quelques gesticulations des ministres de la justice (Marylise LEBRANCHU suivie de Dominique PERBEN), mais également que les révélations les plus gênantes de ce livre seront ignorées et promptement enterrées.

On se souviendra que la France avait classé  » secret défense » le dossier « Zandwoort » dès qu’apparurent dans les fichiers les noms de magistrats et autres personnalités …

« Deni de justice » le 01/03/2011

**2008 Le juge Voirain protégé par sa hiérarchie ?

27 février 2011

Dans l’affaire du « SENTIER 2 » qui a provoqué l’incarcération du juge Jean-Louis VOIRAIN, les juges Prévost-Déprez et Siméoni ont souhaité entendre comme témoins trois hauts magistrats qui n’ont pas diligenté de poursuites contre lui. Il s’agit de Alexandre BENMAKHLOUF proc’ général de Paris (1996-2000), Jean-Louis NADAL nommé inspecteur général des services judiciaires en déc.1997 (par E.Guigou) puis proc’ général de Paris dès 2001, Marc MOINARD alors proc’ de Bobigny, devenu proc général de Bordeaux (directeur des affaires judiciaires entre 95-96, directeur des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie entre 96-97).

Le juges souhaitaient quelques explications de ces trois magistrats qui ont eu, à un moment de leur carrière, VOIRAIN sous leur autorité. Comment ont-ils pu montrer une telle indulgence à son égard, le notant honorablement alors que son parcours est jalonné d’incidents qui auraient dû éveiller leur attention ?

Première alerte. Dès 1992 le nom de VOIRAIN apparaît dans une affaire d’  « escroquerie et faux en écriture de commerce » menée par le juge Guy Pieri. Celui-ci avait demandé au proc’ Marc MOINARD de saisir la cour de cassation afin qu’elle dépayse le dossier. Le proc’  MOINARD avait alors indiqué à la cour de cassation que, d’après lui, il n’y avait pas lieu d’engager de poursuites à l’encontre de VOIRAIN (alors chef de la section économique et financière au parquet de Bobigny. Le juge, avait dû, courant 93, clôturer son enquête sur un non-lieu sur réquisition du parquet …

Deuxième alerte. Selon un rapport rédigé en sept. 1997 par le procireir de Bobigny intitulé « Liens de M. VOIRAIN avec un repris de justice » et transmis au procureur général de Paris Alexandre BENMAKHLOUF, VOIRAIN entretenait des relations « amicales » avec un repris de justice depuis 1980 époque où il était substitut à Meaux et où ce criminel était poursuivi devant ce tribunal.

Troisième alerte. Le dossier disciplinaire de VOIRAIN fait aussi état de l’affaire de la MNEF. En 1999 VOIRAIN avait été accusé par un imprimeur d’avoir été rémunéré par un faux facturier à qui il avait offert une « protection ». Le procureur général BENMAKHLOUF, informé, aurait caché au procureur de Bobigny l’implication de VOIRAIN dans cette affaire de la MNEF.

Quatrième alerte. Dans l’affaire de la vente d’armes à l’Angola, VOIRAIN avait été également auditionné en 2001 par la brigade financière lorsqu’il était apparu que l’Association professionnelle des magistrats (ADM droite) dont il fut le secrétaire général, avait été financée par la société de Pierre Falcone, l’homme d’affaire au coeur du dossier. Pas de réaction non plus du procureur général Jean-Louis NADAL …

Non seulement VOIRAIN n’est jamais inquiété, mais il est nommé chevalier de la légion d’honneur en Janv. 2002 et  proposé par le ministre de la justice Dominique PERBEN pour le poste prestigieux d’avocat général à la cour d’appel de Paris en déc.2002 (mais le CSM avait émis un avis négatif).

« Le Monde »  du  12/06/2003 d’après un art. de Fabrice Lhomme.

**2002 Un proc’ en flagrant délit …

4 septembre 2009

Le 10 avril 2002 la garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU recevait une lettre furibarde du bâtonnier  de l’ordre des avocats de Mayotte lui racontant une incroyable scène à laquelle il venait d’assister lors d’une audience du tribunal.

Deux Comoriens comparaissent ce jour là pour séjour irrégulier accompagné d’un larçin. Mais la procédure judiciaire a été pour le moins bâclée : le procès-verbal ne mentionne ni le lieu ni la date de l’infraction. Résultat inévitable : le tribunal annule cette procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des deux prévenus en les invitant à quitter le territoire. Jusque là rien que de très classique.

Mais le procureur de la République Jean-Louis BEC, présent à l’audience, ne l’entend pas de cette oreille. Rendu furieux par ce camouflet, il ordonne aux gendarmes d’arrêter à nouveau les deux hommes et de les conduire sur-le-champ dans son bureau. Ce qui est parfaitement illégal. Une heure plus tard, il revient avec une nouvelle procédure et des procès-verbaux tout neufs, bricolés à la hâte. Les prévenus y déclarent même avoir comparu « volontairement » devant le parquet, alors qu’ils ont été interpellés par les gendarmes au vu et au su de tout le monde !

Une nouvelle fois, le président du tribunal annule la procédure zet remet les deux Comoriens en liberté. Et cette fois avec des « attendus » encore plus salés pour le procureur, accusé de violer toutes les règles. On imagine l’ambiance dans ce tribunal.

Mais le bâtonnietr qui défendait les deux étrangers n’en est pas resté là. Il a adressé une belle lettre au ministère de la Justice pour dénoncer ce « dérapage qui « ridiculise la justice ». Et de lister les délits, qui pourraient être reprochés au procureur : – abus d’autorité, – détention arbitraire, – faux en écriture, – extorsion de signature, – outrage à magistrat.

Marylise LEBRANCHU, sur le départ, n’a donné aucune suite.  Dominique PERBEN qui lui succéda n’a, lui non plus, bougé : Aucune « instruction individuelle » ni ordre donné au proc’ de Mayotte de se poursuivre lui-même.

Et voilà un autre délinquant qui court toujours …

« Le Canard enchaîné »    n° 4261   du 26/06/02  d’après Louis-Marie Horeau

*2005 Comment Perben a écarté une juge trop impétueuse.

19 juin 2009

Depuis près de trois ans la juge d’Albertville Hélène Lastéra enquête sur une usine d’incinération, une affaire en apparence locale mais qui implique plusieurs préfets, des hauts fonctionnaires et – plus ou moins directement – trois ou quatre ministres. Et cette magistrate, qui ne doute de rien, s’apprêtait à en convoquer certains …

Avant d’empoisonner le ministère de la Justice, cet incinérateur construit en 1968 à Gilly-sur-Isère a longtemps pollué la région. D’abord en crachant dans l’atmosphère des quantités importantes de plomb et de cadmium, métaux lourds hautement toxiques. Puis, à partir de 1985, en envoyant dans l’air des doses inquiétantes de dioxine, ce résidu cancérigène de la combustion des ordures.

Bien que le lien entre la mortalité par cancer, supérieure dans cette vallée, et la présence de dioxines dans l’atmosphère soit difficile à établir, plusieurs dizaines de riverains ont fini par porter plainte. Et le parquet a ouvert, en juin 2002 (après une fuite record) une information judiciaire pour  » homicide volontaire et mise en danger de la vie d’autrui. »

Après deux ans d’enquête, la juge  met en examen Albert Gibello, maire d’Albertville pour « risques causés à autrui ».  Puis elle se prépare à entendre et sans doute mettre en examen deux anciens préfets de Savoie, Paul Girot de l’Anglade et Pierre-Etienne Bisch et le risque est grand de voir suivre Michel Barnier ex patron du département et Président du syndicat mixte d’élimination des déchets de Savoie et Hervé Gaymard son successeur à ces deux postes.

D’où la géniale solution imaginée par PERBEN: dépayser le dossier vers le Pôle santé du tribunal de Marseille, comme le permet le loi.

Qu’importe si les 240 plaignants doivent payer leurs déplacements de Savoie jusqu’à Marseille et si le nouveau juge en charge du dossier doit avaler l’équivalent de 9 DVD de dossiers. L’important, surtout, c’est de ne rien précipiter….

« Le Canard enchaîné »   n°4406   du 06/04/05    d’après un  art. signé Jean-François Julliard.

*2004 La justice passoire au tribunal aux armées.

11 juin 2009

Le ministère de la Défense ordonne de passer l’éponge sur de vilaines bavures.

Dans une note incendiaire envoyée début novembre (nous sommes en 2004) au garde des Sceaux Dominique PERBEN, l’ancienne procureure du tribunal aux armées, Janine Stern, évoque une « justice aux ordres » et une ministère de la Défense qui « entretient à l’égard de l’autorité judiciaire une méfiance quasi obsessionnelle ».

Au premier rang des accusés, la Direction des affaires juridiques et sa responsable, Catherine BERGEAL. Laquelle a mis « quiconque au défi de donner un exemple d’une affaire où son service aurait entravé l’action de la justice » après la publication dans « Le Monde » 20/01/04 d’extraits de notes de la procureure.
« Le Canard » se fait donc un plaisir d’en rappeler quelques unes.

Affaire Mitrovica en 2001. Dans  l’espoir de couvrir la bavure d’un sous-off, un général avait donné l’ordre de poser un faux plâtre sur sa jambe valide pour tromper la justice. Le ministère pour qui cette mise en scène n’était qu’une espièglerie, avait émis un avis négatif sur les poursuites, comme c’est son droit. La procureur avait passé outre, comme elle en a aussi le droit, mais les responsables de la mascarade ont finalement été relaxés.

Affaire du bordel de Djibouti . Un « pouf », c’est-à-dire un bordel, avait  été installé à demeure dans le camp de la Légion. Les généraux ayant successivement commandé ce régiment risquaient une mise en examen pour « prostitution organisée ». Avis négatif du ministère, le 17 juin 04.    

Affaire de la caisse noire. Même scénario pour cette caisse noire, à Djibouti encore, qui améliorait l’ordinaire de ces valeureux officiers.

Affaire de la banque. Une banque illégale qu’abritait la Légion, toujours à Djibouti.  Les non-gradés étaient tenus d’y placer leur solde et les chefs se remplissaient les poches en jouant sur le cours du franc. On n’en saura pas plus. Là aussi, avis négatif des autorités supérieure.

Depuis le départ de l’ancienne procureure, le ministère de la Défense et la directrice des affaires juridiques font, plus que jamais, la loi au tribunal des armées. Procédure incroyable: c’est cette dame qui a recruté le nouveau procureur après avoir auditionné plusieurs candidats. Et le garde des Sceaux Perben n’y a rien trouvé à redire.

Le résultat ne s’est pas fait attendre.

Affaire du pillage du palais présidentiel à Haïti. Lors des opérations du printemps 2004, une section du 33ème Rima, emmenée par un capitaine indélicat, a pillé le palais du président Aristide. Des statues de marbre ont été volées et envoyées au régiment basé aux Antilles, au titre de « prises de guerre ». Le tribunal n’a pas moufté.

Affaire du braquage d’une banque en Côte d’Ivoire. Les gendarmes ont dû relâcher les douze soldats braqueurs, douze malfrats en uniforme,  au bout de quelques heures. La prolongation de leur garde à vue nécessitait l’aval du procureur, injoignable pendant deux jours!

Affaire des tirs des soldats français sur les manifestants à Abidjan. Tirs en l’air ou sur la foule ? Légitime défense ou bavure ? L’émission de télévision « Arrêt sur image » a tenté de décrypter certaines images. Pas la justice militaire.

En revanche, pour les fumeurs de pétards ou les déserteurs, le parquet ne plaisante pas….

Il y aurait de quoi rire si ce tribunal n’était pas seul compétent pour les crimes et délits commis par les soldats hors du territoire. La France comptait  5200 hommes en Côte d’Ivoire et quatre fois plus en opérations extérieures. L’existence d’une justice respectable ne serait peut-être pas inutile.

« Le Canard enchaîné »  n°4387   du 24/11/2004      d’après Brigitte Rossigneux.