Posts Tagged ‘Outreau’

*2009 Rachida Dati: incompétence totale à la fonction de ministre de la Justice.

12 février 2010

A propos de la présence au sein du CSM du juge Xavier CHAVIGNE qui a participé à l’instruction de l’affaire d’ Outreau, la garde des seaux à champagne, déclare qu’il « a siégé tout au long de l’instance disciplinaire qui a duré une semaine, sans qu’à aucun moment son impartialité n’ait été mise en doute par la défense » (1).

« En août 2003 », ajoute-t-elle, ce magistrat a en effet « statué sur une demande de liberté concernant un des accusés d’Outreau … il est à noter qu’à cette date, M.BURGAUD n’était plus en charge de cette affaire depuis un an et que les faits qui étaient débattus devant le CSM n’avaient aucun lien avec l’audience à laquelle aurait participé M.Chavigné. » (2)

Elle note aussi que son ministère « n’avait aucun moyen de connaître cette situation remontant à plusieurs années et qu’aucun des membres du CSM ne connaissait ». (3)

(1)  Remarque stupide. Rachida DATI, si elle avait été un tant soit peu compétente, aurait dû savoir que la présence de ce magistrat suffisait à faire annuler pour vice toute la procédure, ce dont ne se serait pas privé l’avocat de BURGAUD au cas où l’affaire aurait mal tourné pour son client. La défense du juge Burgaud n’avait donc aucun intérêt à mettre en cause l’impartialité de CHAVIGNE.

(2) Ben, voyons ! Aucun lien ? Alors qu’il pouvait lui aussi être impliqué dans cette affaire ! Si le juge BURGAUD , n’acceptant pas d’être seul impliqué, s’était avisé de dénoncer toute la clique d’incapables qui ont contribué à ce fiasco, il se retrouvait sur la liste. Il avait donc tout intérêt à ne pas charger son collègue. Impartialité, dit-elle ? CHAVIGNE siégeant était une garantie de modération pour la défense de BURGAUD. Par ailleurs nous ne sommes pas certains que le prêtre-ouvrier Dominique Viel considère que Xavier CHAVIGNE (qui lui a refusé la remise en liberté par deux fois) n’avait rien à voir dans l’affaire d’Outreau.

(3) Si dans cette affaire on n’avait pas cherché, par corporatisme malsain et avec la complicité du ministère,  à épargner toute la hiérarchie et les collègues du juge Burgaud intervenants dans cette affaire, une liste aurait été établie (celle que nous tentons d’établir)  et Xavier CHAVIGNE, y aurait figuré. De ce fait, non seulement il n’aurait pu être nommé au CSM  et faire partie de cette commission disciplinaire, mais il se serait retrouvé de l’autre côté de la barre : celui des accusés.

Une situation aussi burlesque que si, dans un procès où l’on jugeait une bande de malfrats,  l’un d’eux siégeait comme assesseur !

Nous ne répèterons jamais assez qu’avoir nommé Rachida DATI « médiocre juriste » et « courtisane j’m’en foutiste » au poste de Garde des Sceaux fut une injure faite aux citoyens.

« Deni de justice »  le 12/02/10

Publicités

*2010 Promotion Outreau

13 janvier 2010

En la personne du procureur général de Versailles, prisonniers et surveillants héritent d’un nouveau directeur de l’administration pénitentiaire très prestigieux. Jean Amédée LATHOUD fut, en effet, procureur général à Douai lors de l’affaire d’Outreau : il y avait donné toute la mesure de sa clairvoyance : balayant les protestations des avocats qui lui réclamaient un dépaysement de l’instruction requérant des détentions provisoires en pagaïe, refusant de citer à l’audience un commissaire de police en raison des « conclusions particulièrement prudentes (sic) et subjectives » de son rapport. En clair parce que ce flic avait relevé les incohérences de l’enquête du juge BURGAUD

Plus tard, une fois le naufrage d’Outreau connu, Jean-Amédée LATHOUD avait dû témoigner devant la commission d’enquête parlementaire, puis devant le CSM, avouant d’une voix tremblotante : « J’assume ma part de responsabilité pour un certain nombre d’erreurs. » Aucune incidence sur sa carrière.

Bien au contraire, il avait été propulsé procureur général de la deuxième cour d’appel de France, Versailles. Aussitôt, il y fait imprimer des formulaires à l’attention des familles de détenus :  » La cour d’appel de Versailles délivre des permis de visite uniquement aux enfants de plus de 14 ans. » En colère, l’Observatoire international des prisons avait saisi le député Etienne Pinte, et LATHOUD avait expliqué : « L’on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité pour des enfants  ou de jeunes adolescents de fréquenter nos actuels établissements pénitentiaires. »

On peut aussi  « légitimement s’interroger » sur une disposition totalement hurluberlue et contraire au droit, venant d’un procureur général … Peut-on aussi « légitimement s’interroger » sur cette nomination à la tête de la Pénitentiaire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4655 du 13/01/10   article signé D.S.


*2009 Outreau : Des juges coupables et non sanctionnés.

6 décembre 2009

On en tient huit ! Mais cela ne représente que 10% du ramassis de lâches qui n’ont pas eu le courage de dénoncer leurs propres négligences.

Nous indiquerons ici les noms des magistrats « impliqués » dans le drame d’Outreau à mesure qu’ils nous serons connus : magistrats de la cour d’appel, juges de la détention, proc’ de la République, etc…

*BURGAUD Fabrice : juge d’instruction

*BEAUVAIS Didier : président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de douai. Promotion : conseiller à la cour de cassation …

*FONTAINE Pascale : conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai. Promotion : conseillère à la cour de cassation.

LATHOUD Jean-Amédée : procureur général à Douai. Promotions : procureur général à Versailles puis Directeur de l’administration pénitentiaire

*LESIGNE Gérard : procureur de la République à Boulogne/mer. Promotion : Substitut du procureur général de Caen.

*MARLIERE Maurice : juge des libertés et de la détention à Boulogne/mer. (pris par deux fois à voler dans des grandes surfaces, jamais sanctionné, qui aurait dû savoir ce qu’est la clémence …)

*RUBANTEL Jocelyne : juge de la détention et des libertés.

*CHAVIGNE Xavier : juge à la chambre de l’instruction de Douai.

* Les magistrats de l’Inspection générale des services judiciaires rendent en juin 2006 « un rapport surréaliste selon lequel la faute collective ne résulte pas de l’addition des fautes individuelles » ! (Le Figaro 05/02/09 Avocat Eric Dupont-Moretti)

*2006 Les promus d’Outreau

24 août 2009

L’affaire, selon son entourage, tourmente le garde des Sceaux Pascal CLEMENT qui souhaiterait le moins de publicité possible sur le sujet. En juillet 2005, sur sa proposition, Jacques Chirac a promu plusieurs magistrats à la cour de cassation. Parmi lesquels deux magistrats qui s’étaient illustrés dans l’affaire d’Outreau.

Ces deux magistrats, sont respectivement, Didier BEAUVAIS président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, et Pascale FONTAINE conseillère à la même chambre. Laquelle chambre a ratifié inlassablement durant trois ans, la quasi-totalité des décisions du juge BURGAUD.

Le nominations, inspirées par le garde des Sceaux Pascal CLEMENT , sont tout de même intervenues un an après l’arrêt de la cour d’assises de Saint-Omer qui avait innocenté sept prévenus. Et mis en question – déjà –  le travail des magistrats et de la police depuis 2001.

Dominique Wiel, l’un des acquittés a particulièrement apprécié le travail de Didier BEAUVAIS, alors président de la chambre et aujourd’hui conseiller à la cour de cassation. Celui-ci, confie-t-i, lui a répété, sourire aux lèvres : « Merci à la prochaine » à chacune des 112 audiences (en trente mois) durant lesquelles il venait demander sa mise en liberté.

Les nouveaux promus auront l’occasion d’exercer leurs talents en cassant les jugements des collègues trop sûrs d’eux ou enferrés dans leurs erreurs.

« Le Canard enchaîné »   n°4448 du 25/01/06  signé J.-F. J.

*2009 Le juge Burgaud qui cache la magistrature.

14 juin 2009

Le brave petit juge !

Il aura servi à tout, Fabrice BURGAUD. Une tout petite sanction, symbolique, vient de lui être infligée par le Conseil supérieur de la magistrature. Une « réprimande ». Vilain garçon. La maîtresse est fâchée ! Mais c’est un si bon élève. Il croyait bien faire.

Simple réprimande donc. Et on oublie tout.

On oublie les vies dévastées, les années de prison pour rien, les familles brisées. On oublie les deux procès calamiteux, le scandale, la commission d’enquête de l’Assemblée. On oublie même les promesses d’une réforme en profondeur de la procédure pénale et de la justice.

Tout finit par des chansons et une réprimande.

Mais c’est encore trop. Tollé chez les magistrats, dont les syndicats protestent d’une seule voix contre la sauvagerie de cette sanction. Corporatisme mis à part, bien entendu, le juge BURGAUD est  innocent. Forcément innocent, expliquent ses collègues, puisqu’aucun des actes qui lui sont imputables n’était illégal. Stupides peut-être. Irréfléchis sans doute. Désastreux sûrement. Mais conformes au code de procédure. Et personne, ajoutent ces gardiens de l’orthodoxie, ne peut discuter ces actes autrement que par les voies de recours prévues par la loi : appel, Cassation  …

Horreur ! Le CSM s’est permis de violer cette sacro-sainte règle et a, dans ses attendus, critiqué la pratique professionnelle de BURGAUD. Du coup, même si la décision finale (acquise par six voix contre cinq, ouf !) est particulièrement clémente, et même en décalage total par rapport au drame vécu par les acquittés d’ Outreau, tous les juges se sentent menacés.

C’est un dogme: un magistrat dans l’exercice de ses fonctions est par nature innocent. Et voilà le petit juge pâlot et falot élevé au rang de symbole de la justice immaculée.

Cela le change un peu. Car il était, voilà deux ans à peine, la figure emblématique de la culpabilité. L’affaire Outreau, c’était lui tout seul, ou presque. L’obstiné, le buté, le stupide petit juge était déjà bien pratique.

Les dizaines de magistrats qui ont mis la main sur cet effarant dossier ont pu se cacher derrière lui. Et pas un n’a été sanctionné. Ni les juges de la détention. Ni les magistrats de la cour d’appel. Ni le procureur de la République.

Tour à tour coupable et innocent, le merveilleux petit juge BURGAUD est toujours aussi utile: il lave plus blanc.

« Le Canard enchaîné »    n° 4618  du  29/04/2009      par L.-M. H.  (Louis-Mairie Horeau)

Quelques magistrats « impliqués » dans le drame d’Outreau:

BEAUVAIS Didier président de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai promu aujourd’hui conseiller à la cour de cassation …

FONTAINE Pascale conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai elle aussi promue à la cour de cassation …

LESIGNE Gérard procureur de la République à Boulogne sur mer promu substitut du procureur général de Caen.

MARLIERE Maurice juge des libertés et de la détention de Boulogne sur mer.

RUBANTEL Jocelyne juge des libertés et de la détention