Posts Tagged ‘magistrature et expulsions’

**2010 Une ruse de proc’

12 mars 2010

Avec une remarquable ardeur, le proc’ de Créteil fait tout ce qu’il peut pour faciliter les reconduites à la frontière, et ce ne sont pas les petites tracasseries de la cour d’appel qui vont l’en dissuader.

Il y a peu en effet, la cour a annulé toute une procédure et remis un étranger en liberté. Interdit de territoire à 16h46, celui-ci n’était arrivé au centre de rétention qu’à 23h30. Sept heures dans les geôles du palais de justice, sans pouvoir exercer de recours, ni téléphoner, ni rien. « Ce qui porte atteinte à ses droits » a logiquement jugé la cour d’appel.

Le 22 février, Jean-Jacques BOSC, le proc’ de Créteil, a trouvé la parade. La cour a estimé qu’il s’était écoulé trop de temps entre la condamnation et la garde à vue ? Qu’à cela ne tienne, voici ce que recommande, par courriel, le magistrat à ses troupes :  » Pour réduire le délai et éviter une annulation, il conviendra d’inviter le tribunal à ne prononcer la peine qu’en fin d’audience ». Ainsi les heures d’attente au palais compteront pour du beurre.

On pourrait donc voir le représentant du parquet s’adresser de la sorte au président du tribunal : « Merci d’attendre la fin de l’audience pour condamner ce monsieur, sinon l’un de vos méchants collègues de la cour d’appel va tout annuler. »

La loi est dure mais on peut toujours jouer la montre …

« Le Canard enchaîné »  n° 4662  du 03/03/10

Publicités