Posts Tagged ‘magistrats délinquants’

**2010 Dans la magistrature: cambriolage = promotion !!!

16 juin 2010

Dans la magistrature, se livrer à quelque cambriolage peut valoir de flatteuses promotions …

La preuve. Il y a quelques semaines, deux magistrates, qui sont aussi deux inséparables soeurs, Marie-Dominique TRAPET et Marie-Aleth TRAPET, l’une et l’autre religieuses et docteurs en droit canon, ont dû quitter discrètement le ministère de la Justice, place Vendôme, où elles étaient en poste à la Direction des services judiciaires. L’une à la communication, l’autre au bureau du statut et de la déontologie.

Une ronde de gendarmerie a surpris l’une de ces pieuses personnes occupée à farfouiller dans les tiroirs d’un conseiller de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice. Que cherchait-elle ?

L’enquête ne le dira pas puisqu’il n’y a pas d’enquête. Les soeurs ont été gentiment exfiltrées, sans la moindre procédure disciplinaire. La première a été nommée vice-présidente à Dijon, la seconde conseiller à la cour d’appel à Paris …

« Le Canard enchaîné »   n° 4677   du 16/06/2010 d’après L.-M. H.

NB. Nous avons classé ce billet dans la catégorie « magistrats délinquants ». Nous tenons toutefois à préciser que ces deux femmes n’ayant pas été jugées ne peuvent être qualifiées que de « présumées délinquantes ». Mais grâce à « Deni de justice » elles le resteront à vie …

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*2000 Les magistrats se font « justice » …

2 novembre 2009

Une procureuse de la République a été « déplacée d’office » avec « retrait des fonctions ». C’est le Conseil supérieur de la magistrature qui a rendu publique cette décision, dans un louable souci de transparence, et pour montrer que les fautes des magistrats ne restent pas impunies …

Mais la répression n’est pas, Dieu merci, trop féroce. La procureuse en question, BONNEAU Marie-Claude, qui exerçait ses talents à Marmande (47), avait oublié pendant plusieurs années de faire des déclarations d’impôts et de payer le moindre sou à son percepteur.

Le plus amusant, c’est que le fisc n’avait qu’une solution pour poursuivre cette contribuable récalcitrante, c’était de saisir … la procureuse de Bar-le-Duc. Laquelle on s’en doute, n’aurait pas traité ce dossier en priorité.

Cette facétie lui a valu un traitement terrifiant : une mutation comme procureuse adjointe à Rouen. Ce n’est pas l’Île du Diable mais presque !

Et quelle sanction pénale ? Aucune ! Une magistrate avec un casier judiciaire qui n’est pas vierge, cela la fout mal … mais pour un citoyen lambda ?

« Le Canard enchaîné »   du 19/07/00 d’après …

**2002 Un proc’ en flagrant délit …

4 septembre 2009

Le 10 avril 2002 la garde des Sceaux Marylise LEBRANCHU recevait une lettre furibarde du bâtonnier  de l’ordre des avocats de Mayotte lui racontant une incroyable scène à laquelle il venait d’assister lors d’une audience du tribunal.

Deux Comoriens comparaissent ce jour là pour séjour irrégulier accompagné d’un larçin. Mais la procédure judiciaire a été pour le moins bâclée : le procès-verbal ne mentionne ni le lieu ni la date de l’infraction. Résultat inévitable : le tribunal annule cette procédure et ordonne la mise en liberté immédiate des deux prévenus en les invitant à quitter le territoire. Jusque là rien que de très classique.

Mais le procureur de la République Jean-Louis BEC, présent à l’audience, ne l’entend pas de cette oreille. Rendu furieux par ce camouflet, il ordonne aux gendarmes d’arrêter à nouveau les deux hommes et de les conduire sur-le-champ dans son bureau. Ce qui est parfaitement illégal. Une heure plus tard, il revient avec une nouvelle procédure et des procès-verbaux tout neufs, bricolés à la hâte. Les prévenus y déclarent même avoir comparu « volontairement » devant le parquet, alors qu’ils ont été interpellés par les gendarmes au vu et au su de tout le monde !

Une nouvelle fois, le président du tribunal annule la procédure zet remet les deux Comoriens en liberté. Et cette fois avec des « attendus » encore plus salés pour le procureur, accusé de violer toutes les règles. On imagine l’ambiance dans ce tribunal.

Mais le bâtonnietr qui défendait les deux étrangers n’en est pas resté là. Il a adressé une belle lettre au ministère de la Justice pour dénoncer ce « dérapage qui « ridiculise la justice ». Et de lister les délits, qui pourraient être reprochés au procureur : – abus d’autorité, – détention arbitraire, – faux en écriture, – extorsion de signature, – outrage à magistrat.

Marylise LEBRANCHU, sur le départ, n’a donné aucune suite.  Dominique PERBEN qui lui succéda n’a, lui non plus, bougé : Aucune « instruction individuelle » ni ordre donné au proc’ de Mayotte de se poursuivre lui-même.

Et voilà un autre délinquant qui court toujours …

« Le Canard enchaîné »    n° 4261   du 26/06/02  d’après Louis-Marie Horeau

*1994 Deux magistrats « génies » de l’informatique mis en accusation.

12 juin 2009

Depuis plusieurs mois le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE, garde sous le coude une odieuse dénonciation qui lui a été adressée par la Mission interministérielle d’enquête, un organisme chargé de vérifier la régularité des marchés publics. Motif: les principales personnes mises en cause sont deux éminents collègues du procureur, un premier vice-président et un vice-président du tribunal de Paris.

Ces deux hauts magistrats ont présidé, pendant plusieurs années aux destinées de l’informatique judiciaire. Comme l’a constaté la Cour des comptes dans un rapport impitoyable dont « L’Express » en a publié l’essentiel, le désastre a dépassé toutes les prévisions.  Près de 3 milliards de Francs selon les dernières estimations ont été dépensés en pure perte pour tenter de doter la justice de plusieurs grands systèmes informatiques qui ont été abandonnés en 1992.

Juges en accusation.

La Cour des comptes met personnellement en cause l’ancien directeur de l’Equipement au ministère de la Justice, Louis-Marie RAINGEAR DE LA BLETIERE, et son sous-directeur de l’informatique, Elisabeth BELFORT.

L’un et l’autre auraient, selon le rapport, commis ou couvert de graves irrégularités. De nombreux marchés, représentant des dizaines de millions, auraient été conclus en violation du Code des marchés publics, avec des mises en concurrence fictives. Sanction: tous deux ont été poussés vers la sortie du ministère, et ils officient aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris.

Ils pouvaient espérer y couler des jours paisibles si d’autres indiscrets n’étaient venus examiner leurs exploits passés. La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics s’est à son tour penchée sur l’informatique judiciaire: conclusions accablantes. Et en prime, la Mission a transmis au parquet de Paris une note dénonçant ce que les enquêteurs considèrent comme des délits, commis dans le cadre de ces marchés truqués.

Intrigues au Palais.

Le procureur se trouve ainsi chargé d’engager des poursuites contre ces deux magistrats.

Après avis  – informel et confidentiel –  de la Chancellerie (garde des Sceaux MEHAIGNERIE Pierre …), il s’est donc empressé de ne rien faire. Pas même une enquête préliminaire et encore moins l’ouverture d’une information à ce spectacle pittoresque: un juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’activité de son ministère et sur les éventuelles turpitudes de ses collègues. Avec le risque de voir ce magistrat perquisitionner, place Vendôme, les bureaux du ministère de la Justice.

« Le Canard enchaîné »  n°3839   du 25 mai 1994   d’après  L.-M. H.

Denidejustice. Quelle issue donnée à cette affaire ? Qui peut nous renseigner ?
Nous ne pouvons imaginer que ces deux magistrats aient pu continuer d’oeuvrer au sein du ministère de la justice !
Merci de nous aider.