Posts Tagged ‘magistrat raciste’

**2006 Un proc’ aux propos racistes récidiviste

19 novembre 2010

On se souvient que le journal « Midi Libre » dans son édition du 6-8 mars 2005 avait relaté les dérapages et plaisanteries douteuses du vice-proc’ BOYER Francis (cf.notre billet  » 2007 Le proc’ qui adore les gitans »)

Le même proc’  récidive dans une affaire de travailleurs clandestins concernant des Maghrébins sans papiers travaillant dans une exploitation agricole spécialisée dans la production de melons. Il ne peut alors s’empêcher de jouer sur le mot « melon » (une des multiples appellations racistes anti-arabes au même titre que « bicot », raton », etc.)

Et toujours dans la même audience, dans une affaire concernant des faits de violences commis dans les locaux de la préfecture du Gard, le mis en cause d’origine marocaine qui sollicitait sans succès un regroupement familial pour son épouse vivant au Maroc s’est entendu dire par le proc’ que s’il n’était pas satisfait de l’administration française, il n’avait qu’à envisager « le regroupement familial dans l’autre sens ».

A Nîmes les propos du vice-proc’ avaient suscité pas mal de réactions. Francis BOYER s’était alors défendu assurant que « ces propos accidentels n’étaient en aucun cas conformes à ses modes de pensée. »

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples) , dénonçant les injures à caractère raciste, avait porté plainte avec constitution de partie civile  contre Francis BOYER. L’affaire avait été dépaysée à Lyon. Le juge d’instruction avait alors rejeté la demande du MRAP, « expliquant » que « les réquisitions des magistrats et observations du ministère public ne peuvent donner lieu à une action judiciaire en injure … ».

« Tout de même, constate l’avocat du MRAP, ces propos n’ont pas été tenus par n’importe qui mais par un vice procureur de la République, représentant la société. Sa liberté de parole ne lui permet pas de tenir des propos d’une telle gravité ».

Le MRAP avait fait appel de ce non lieu qui devait être examiné par la chambre d’instruction de Lyon en décembre 2005. .. En vain semble-t-il (nous souhaiterions connaître l’issue de cet appel).

Point de sanction pénale donc, corporatisme judiciaire oblige.  Seule réponse, une « sanction » administrative puisque le magistrat sera muté d’office à Toulouse.

« Deni de justice »   le 18/11/2010


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** 2003 Discrimination au prénom: le juge aveugle !

10 novembre 2010

Un magistrat lyonnais vient de rendre une ordonnance étonnante dans une affaire de discrimination à l’emploi. Dans ses attendus, le magistrat justifie notamment un non-lieu par le fait que l’employeur n’avait « aucun moyen d’appliquer une politique discriminatoire » puisque « aucun critère linguistique objectif » ne permet de distinguer en toute certitude « les noms à consonance maghrébine ». Il ne pouvait être certain qu’ils étaient arabes. Même s’ils s’appelaient Djamila, Sakina, Nabil ou Kader.

Le magistrat, Jacques CHAUVOT,  instruisait une plainte déposée en août 2001 par SOS racisme. L’association avait organisé, en avril 2000, un « testing » téléphonique afin de piéger une société de télé-prospection. L’opération avait été montée devant plusieurs témoins,  dont le conseiller régional Etienne Tête (verts)et un journaliste de « Lyon capitale ». L’hebdomadaire lyonnais en avait ensuite rendu compte. Devant eux, plusieurs militants avaient appelé  l’entreprise, d’abord sous un nom français, puis sous un patronyme à « consonance maghrébine ». Ils répondaient à une petite annonce proposant un emploi. Avec le même âge et la même expérience, les « français » (à une exception près) obtenaient un rendez-vous. Les autres devaient envoyer un CV.

SOS racisme s’était alors constitué partie civile. Le dossier paraissait solide. Mais le juge lyonnais, Jacques CHAUVOT a renvoyé dos à dos les plaignants et l’employeur.

« Aucune conclusion claire » ne peut en être tirée, estime le magistrat, qui développe ensuite une démonstration pour le moins surprenante. « Il en est de même si on prend en compte le prénom, lequel, pour les Africains, est souvent d’origine chrétienne, et pour les Maghrébins, peu discernable d’un prénom en usage au Moyen-Orient ou dans certains pays du sud de l’Europe à implantation musulmane ». Et donc par extension puisque la discrimination concernait exclusivement « les personnes d’origine maghrébine ou africaine » rien ne permet de prouver cette discrimination. Et lorsque l’on oppose le fait que les militants avaient pourtant reçu, selon les patronymes utilisés, des réponses différentes, dans un laps de temps variant de 19 à 40 minutes) le juge objecte que cela peut s’expliquer par les « fluctuations très rapides des besoins en personnel de cette société ».

Deux anciens salariés de l’entreprise sont venus témoigner. Selon eux, la consigne était de s’abstenir de convoquer en entretien les candidats au patronyme à consonance arabe et de leur demander un curriculum vitae et une lettre de motivation lesquels étaient jetés à la poubelle dès leur arrivée ». Ces anciens salariés n’ont pas convaincu le juge. Pas plus que le testing de SOS racisme.

Un arrêt de la cour de cassation avait pourtant validé un « testing » le 11 juin 2002. Mais il s’agissait d’une discrimination à l’entrée d’une discothèque réplique le magistrat qui a réponse à tout même si sa réponse  est grotesque. L’arrêt du coup ne se transposerait « pas automatiquement » à la présente affaire. Car cette fois poursuit-il, il s’agit d’une différence de traitement « dans le contexte d’une admission à un emploi pour lequel sont requis (sic) la maîtrise de la langue française et sa prononciation ».

En clair, avec un nom étranger, même un Français né en France reste suspect de traîner un accent.

SOS racisme a fait appel de cette ordonnance de non-lieu.

**1994 Délit aggravé par l’état civil.

31 juillet 2009

« Vos malheurs ne m’intéressent pas. Vous n’aviez qu’à ne pas faire autant d’enfants. Allez donc escroquer les gens en Algérie. »

C’est Michel RENAUT, président du tribunal de Coutances (Manche) qui a assené le 19/04/94, cette leçon de morale à un prévenu algérien, accusé d’avoir signé 125000 F de chèques sans provision.

« Ouest France » qui rapporte ces propos, précise que l’accusé, deux fois récidiviste, a certes exagéré. Mais que sa situation de chômeur, tuberculeux et père de dix enfants, n’a guère ému le tribunal. L’Algérien qui a « fait trop d’enfants » et chez nous encore, a pris quatre ans ferme.
Un Français papa de dix têtes blondes aurait-il été aussi bien traité ?

« Ouest-France » d’après un art. de …

*2001 Un jugement exemplaire

26 juin 2009

« C’est la faute d’un stagiaire » a expliqué en substance un digne magistrat, cité par « Le Monde » 9/7/01, à propos d’une vilaine bavure judiciaire. La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt récent, a estimé que donner un nom à consonance nord-africaine à un enfant bien de chez nous serait « préjudiciable » pour le bambin blond.

« A cause d’une charge trop importante de travail, nous avons manqué de vigilance à la relecture (…). Je suis sincèrement désolé » poursuit le signataire de cet arrêt, un président de chambre à la cour d’appel trahi par un stupide « stagiaire ».

Cette défense, aucun journaliste traîné devant un tribunal pour un dérapage de plume ne l’aurait osée. Mais puisque l’exemple vient de si haut, c’est promis, la prochaine fois que « Le Canard » sera poursuivi, nous expliquerons qu’un stagiaire (ah! les jeunes!) est la cause de tout, et que nous n’avons pas eu le temps de bien relire l’article.

Et c’est la relaxe assurée …

« Le Canard enchaîné »   n° 4211  du 11/07/2001 d’après un article non signé.

Denidejustice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel de Besançon. Merci de nous aider.

*2007 Le proc’ qui adore les gitans

15 juin 2009

Rapportés  par le « Midi libre » ces propos étonnants d’un substitut à une audience du 4 mai 2005 au tribunal  correctionnel de Nîmes: « Un gitan qui a avalé l’agneau dont on voit la queue sortir de sa bouche soutiendra encore qu’il ne l’a pas volé! » braille Francis BOYER à l’adresse d’un gitan poursuivi pour vol.

Décidément très en forme, il poursuit sur sa lancée, en visant cette fois les Arabes qu’il appelle les « Melons ».

« C’est un type à problèmes, aimant les saillies et les jeux de mots, raconte un collègue. Il avait sûrement l’habitude de parler comme ça dans le secret de son cabinet lorsqu’il était juge d’instruction. Il a fait pareil à l’audience … » Son nouveau trait d’esprit, en tout cas, suscite « une légitime émotion » au tribunal, et le procureur tranmet l’affaire au Conseil supérieur de la magistrature pour sanction. Parallèlement, le Mrap porte plainte pour « injures racistes » et le dossier est « dépaysé » à Lyon.

Que croyez-vous qu’il arriva ?

Le juge d’instruction prononça un non-lieu, confirmé en appel par la chambre de l’instruction de Lyon, au motif « qu’il n’appartient pas au juge du siège de censurer les propos du représentant du ministère public ». Remarquable clémence, surtout venant de la cour d’appel de Lyon, connue pour être sans pitié envers les délinquants. Magistrats exceptés, on le sait maintenant.

Heureusement, le Conseil supérieur de la magistrature a pris la relève et proposé au garde des Sceaux « un déplacement d’office » compte tenu de « propos au caractère objectivement raciste ». Muté, Francis BOYER exerce désormais à Toulouse comme vice-procureur …

Après cette horrible sanction, comment certains peuvent-ils encore oser taxer les magistrats de corporatisme ? …

« Le Canard enchaîné »   n° 4503 du 14/02/07 art. non signé