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2009 De l’art de brasser du vent

14 septembre 2010

Avec la non refonte de la justice des mineurs, l a gardeuse des sceaux à champagne Rachida DATI a réussi à se mettre tout le monde à dos.

Dans un premier temps, une commission a évoqué l’emprisonnement des mineurs de 12 ans. Quelques mois plus tard, face au tollé, la ministresse décidait de tout laisser en l’état, y compris la fameuse ordonnance de 1945, alors que ses détracteurs en dénonçaient, à raison, certains aspects obsolètes.

En généralisant cette méthode, « j’entreprends, je fais n’importe quoi et je laisse tomber », le gouvernement a fait descendre les magistrats dans la rue, a déçu les victimes, a assommé les partisans de l’indépendance de la magistrature (avec la mort du juge d’instruction), a secoué les droits-de-l’hommistes et floué les adeptes de la sécurité.

Puis ce fut au tour des poulets de passer sur le gril. Une nouvelle commission propose ce qu’un syndicat pourtant proche de la majorité (Synergie-officiers) appelle la « privatisation de l’enquête judiciaire ». Il s’agit d’une dérive à l’américaine, avec  à la clef la création de deux gardes à vue : la « complète » avec avocats, détectives, médecins, experts … pour les suspects de luxe, et l’allégée à six heures maxi, sans aucun droit pour les sans-grade …

Cette idée saugrenue a même réussi à démoraliser une » catégorie qui attendait beaucoup du règne Sarkozy : les flics !

« Marianne » du 27/03/09 d’après Frédéric Ploquin

2010 MAM et le juge fantôme

23 juin 2010

Il n’existe pas encore, ce juge « de » l’instruction voulu par Sarko. Mais il a déjà de lourdes responsabilités.

A défaut de pouvoir faire voter rapidement la grande réforme du code de procédure pénale qui doit créer cette nouvelle fonction, la ministre de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE, a pris une longueur d’avance. Elle a signé, le 1er avril  (et si c’est un bon gag, ce n’est pas un poisson d’avril), un décret qui confie à ce juge un rôle particulier dans la décision de placement d’un mineur sous surveillance électronique. « Le juge de l’enquête ou des libertés (…) recueille préalablement l’accord … » peut-on lire désormais dans l’article D 32-26 du Code de procédure pénale, modifié par le décret n° 2010-355.

Difficile à appliquer puisque ce juge, dont l’avènement devait être la disposition emblématique de la future réforme, n’est pas encore né. Et, vu l’opposition farouche d’une écrasante majorité des professions judiciaires, toutes tendances confondues, ce n’est pas gagné …

N’importe : sans doute pour éviter la frustration d’un éventuel échec, ALLIOT-MARIE a déjà confié un petit boulot au juge imaginaire, toute seule, sans le Parlement, et d’un coup de décret  magique.

Et pourquoi pas une réforme virtuelle et un code de procédure pour rire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4669  du 21/04/2010  d’après …