Posts Tagged ‘liberté de la presse’

*2010 Encore une atteinte aux droits de la presse !

3 juin 2010

Trois journalistes, trois malfaiteurs qui sévissent et récidivent dans l’hebdomadaire « Le Point » étaient jugés le 16 mars par la 11ème chambre du tribunal de Nanterre pour avoir publié des informations rigoureusement exactes.

Circonstances aggravantes, ces informations provenaient d’un dossier judiciaire : celui de l’affaire Cofidis, du nom de l’équipe cycliste qui s’était trouvée en 2003 au coeur d’une affaire de trafic de produits dopants pendant le Tour de France. Le journal avait publié des écoutes téléphoniques « accablantes » entre des coureurs, des soigneurs et un « fournisseur ».
Nul n’a jamais mis en doute la vérité de ces révélations : au contraire, les journalistes se voient reprocher d’avoir été trop bien informés. Auraient-ils poussé le vice jusqu’à avoir en main les documents, les procès-verbaux, les preuves ? Horreur ! Cela s’appelle du « recel » !

Cette vieille farce est bien connue pour avoir été jouée cent fois. Si les journalistes n’ont pas de preuve, ils sont de mauvais professionnels, éventuels diffamateurs. S’ils en ont, ils sont receleurs. Dans les autres cas, ils gagnent … Mais il semblait, justement, que ces temps étaient révolus, que plusieurs cours d’appel, puis la cour de cassation et surtout la Cour européenne avaient mis fin à ce débat stérile en admettant que la presse puisse « receler » des documents confidentiels.

A l’évidence, Yvon Tallec, le substitut du procureur de Nanterre, n’en a cure. Il a soutenu ardemment l’accusation contre les journalistes du « Point ». Qu’importe si les perquisitions qui avaient été menées dans les bureaux de l’hebdomadaire, et qui avaient alors suscité une vague de protestations, ont été infructueuses : le magistrat en est convaincu, il a devant lui des « receleurs ». Même sans preuve, même contre la jurisprudence et contre la Cour de cass’, il veut une condamnation pour rabattre un peu la superbe des fouineurs qui se mêlent des affaires judiciaires.

La toute nouvelle loi sur la protection des sources semble également laisser der marbre le substitut Tallec. Le texte prévoit pourtant qu’un journaliste a le droit de produire devant un tribunal des documents « provenant d’une violation d’un secret de l’enquête » sans pouvoir être poursuivi pour « recel ».

Aucun magistrat n’a encore expliqué comment un journaliste peut « produire » un document sans commencer par le détenir – pardon le « receler ».

« Le Canard enchaîné » n° 46667 du 07 avril 2010 d’après un art. » Encore une pincée de recel ! » signé L-M. H.

Le jugement devait être rendu le 11 mai. Les juges de Nanterre ont-ils trouvé la solution ? Denidejustice souhaite connaître l’issue de cette affaire. Merci de nous aider.

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*1993 Le vrai-faux jugement de la juge Ract-Madoux

9 février 2010

Et de six pour RACT-MADOUX Martine ! Six jugements « glauques » !

L’affaire.

En février 1992, « Le Canard » publie un article sur l’achat du château de La Chabotterie par le conseil général de Vendée présidé par Philippe de Villiers. D’abord estimée par le service des Domaines à 1,8 millions, la bâtisse (qui nécessitera quelque 30 millions de travaux pour être présentable)  sera finalement payée 2,7 millions par le conseil général.

Mais les anciens propriétaires se vantent, devant plusieurs témoins d’être des cousins du vicomte. « Le Canard » se demande alors si la solidarité familiale n’est pas pour quelque chose dans cette étrange transaction … Et de Villiers voit rouge et décide de poursuivre « Le Canard ».

L’audience a lieu le 8 juillet 1992 sous la présidence de Claude Grellier qui décide de rendre son jugement le 16 sept. Mais au cours de l’été ce magistrat quitte la 17ème chambre correctionnelle de Paris et c’est la nouvelle présidente , Martine RACT-MADOUX, assesseur lors des débats qui rend le jugement. Un jugement de condamnation dont les termes sont plutôt surprenants. Mais passons.

Un heureux hasard fait que le lendemain, un journaliste du « Canard » rencontre le président Grellier qui lui explique qu’il met la dernière  main à son jugement, lequel sera rendu la semaine suivante. Stupeur : il ignore visiblement que la juge RACT-MADOUX a pris les devants et rendu « son » jugement en ses lieu et place …

Scandale au palais de justice de Paris.

Ce genre de coup fourré d’ordinaire connu des seuls initiés, « Le Canard » le raconte dans ses pages et l’affaire fait grand bruit. Un magistrat, d’ordinaire peu enclin aux écarts de langage, qualifie d’ « insupportable déloyauté » l’attitude de la juge RACT-MADOUX.

Mais sa supérieure hiérarchique, Jacqueline COCHARD, présidente du tribunal de Paris vole à son secours. Dans un communiqué elle affirme détenir « la preuve » que la loi a été parfaitement respectée. Et dans la foulée, elle fustige « Le Canard » qui « met en cause la régularité d’une procédure » sans avoir  » au préalable effectué les vérifications qui s’imposaient ».

Annulation du jugement.

Elle a bonne mine, Madame la présidente et sa « preuve » de régularité. Car la cour d’appel, pour annuler le vrai-faux jugement de RACT-MADOUX constate que « le délibéré n’a pas été poursuivi régulièrement jusqu’à son terme » et qu’il s’agit là de « la substance même de l’acte juridictionnel ». En effet, ajoutent les magistrats de la cour, Claude Grellier « n’a pas été en mesure de délibérer sur le texte même du jugement tel qu’il a été prononcé  en son absence ».

Transmis à Martine RACT-MADOUX, qui imperturbablement continue à juger et condamner les journalistes, en soupesant leur « rigueur » et leur « bonne foi »

« Le Canard enchaîné »  n° 3804  du 22/09/93  d’après L.-M. H.