Posts Tagged ‘lenteurs judiciaires’

2011 Des huissiers pas très clercs et un juge qui roupille (un de plus…)

6 janvier 2012

Deni de justice souhaite identifier le juge d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Merci de nous aider.

L’affaire commence le 9 mars 2010 lorsque le parquet est informé que dans l’étude parisienne des huissiers associés Nelly Benichou et Jérôme Legrain on fabrique à la chaîne des « faux en écriture publique ». Une activité que le code pénal a le mauvais goût de qualifier de « crime ».

Une enquête est ouverte et les employés de l’étude confirment les faits. La police recense quelques 363 faux en écriture  dont les « conséquences sociales sont souvent importantes » expliquent les policiers. Les huissiers associés emploient et font délivrer des actes par des stagiaires n’ayant pas prêté serment, qui n’ont donc pas qualité pour ce faire.

Le procureur avait requis la mise en examen, le placement sous contrôle judiciaire et l’interdiction d’exercer des deux huissiers.

Et pourtant ils continuent depuis un an à exercer tranquillement leur ministère.

Le juge d’instruction n’a non seulement  suivi en rien les réquisitions du parquet mais il n’a rien instruit du tout !!!

Interrogée par un journaliste du « Canard », la chambre départementale des huissiers fait dire qu’elle n’a rien à dire.  C’est normal:  Jerôme Legrain y est élu pour représenter la profession. Et l’avocat de l’étude refuse lui aussi de s’exprimer …

« Le Canard enchaîné » du 16/11/2011 d’après un art. signé D.S.

**2011 Récusation du juge d’instruction

8 août 2011

Anissa, onze ans est en vacances dans les Hautes-Alpes dans une colonie de vacances organisée par la ville d’Etampes.

Le 1er aout 2009 elle est embarquée dans une descente de la Durance en hydrospeed. Une descente insuffisamment préparée semble-t-il.

1) Il apparaît que les enfants tous débutants n’ont eu aucune initiation préalable à la nage en eau vive. 2) Le débit de la rivière, de 25m3/seconde, s’il n’est pas exceptionnel, est tout de même important et violent  pour une initiation et c’était un élément suffisant pour reporter cette descente. 3) Le parcours n’a pas été suffisamment étudié et c’est une barre de fer de 12 m de long qui n’apparaît en surface qu’à la faveur de gros remous qui sera à l’origine du drame. Anissa dérive vers cette barre et se trouve déséquilibrée. Happée par les remous elle reste coincée sous cette barre. Anissa est morte noyée.

D’autres erreurs sont imputables aux organisateurs de cette descente. 4) L’absence de liaison téléphonique en cas d’accident quelconque. Mais surtout, même si le moniteur était titulaire du diplôme de compétence, 5) il enfreint par deux fois l’arrêté du 19 mai 1993 qui interdit la pratique de l’hydrospeed aux moins de 12 ans (Vanessa et une autre de ses camarades n’en avaient que 11) et sa pratique est limitée à 6 jeunes par encadrant qualifié (or le groupe était de 9 enfants + un animateur de la colo sans compétence pour un moniteur diplômé).

Enfin, malgré la peur manifestée par plusieurs enfants terrifiés dont Anissa qui ne veut pas repartir, lors d’une première halte, le moniteur s’obstine à poursuivre la descente …

C’est la juge  Christine PICCININ du TGI de Gap qui est chargée de l’instruction. Une instruction qui traîne en longueur. Deux ans après l’accident cette juge refuse de mettre quiconque en examen malgré la multiplicité des manquements aux règles de prudence et de sécurité.  « Que ce soit notre demande de reconstitution, de confrontation ou d’audition, le juge n’a répondu que par le refus. » déclare l’avocat des parents d’ Anissa.

Dans le Dauphiné libéré du 13 juillet la juge étale une certaine arrogance dans son propos:  » L’instruction est terminée, affirme-t-elle. Mtre Natali a fait appel de toutes mes ordonnances de refus et il s’est toujours ramassé une veste ».

« Cette prise de position publique […] en des termes indélicats constitue un manquement à ses obligations de discrétion et de réserve mais surtout à son obligation d’impartialité » souligne l’avocat.

Une demande afin qu’une enquête complémentaire sur les directives de sécurité et leur application soit confiée à la gendarmerie est également restée sans suite à ce jour.

Devant l’entêtement inexplicable de la juge et après une demande de dépaysement du dossier auprès du procureur général de la Cour de cassation (rejetée le 27 juillet), l’avocat de la famille annonce l’envoi d’une demande de récusation de la juge d’instruction dont il conteste l’impartialité.

En effet il apparaît que la juge a des relations privilégiées avec le premier vice-président du conseil général des Hautes-Alpes chargé des sports qui conduit depuis février 2009  un Plan sport dans lequel les activités en eau vives tiennent une place prépondérante.  D’où la légitime suspicion de conflit d’intérêts.

« DENI DE JUSTICE » le 08/08/2011

2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!

5 août 2011

Cinq autres juges incapables ont eu à connaître de ce dossier. DENI DE JUSTICE souhaite les identifier. Merci de nous aider.

***************************************

« Attendu que les pièces produites au débat, comme plus largement la lecture du dossier criminel concernant Pierre Chanal, qui fait partie du débat pour avoir été communiqué au tribunal à sa demande, manifeste à suffire que de nombreuses fautes ont été commises par les différents services qui ont eu à en connaître;

Attendu que s’agissant de l’instruction conduite par les divers juges ayant été amenés à instrumenter dans l’un ou l’autre des dossiers des huit jeunes disparus en Champagne entre 1980 et 1987, force est de constater que, hormis le travail considérable accompli par le juge Pascal Chapart à partir de 2001 à Chalons-en-Champagne, de nombreuses erreurs et de graves négligences ont été commises ;

Que ces manquements ont été relevés avec précision et sans complaisance tant par le juge Chapart que par le réquisitoire définitif du procureur général de Reims en date du 16 oct.2001, comme ensuite par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims dans son arrêt de mise en accusation du 5 juillet 2002, par lequel elle a renvoyé Pierre Chanal devant la cour d’assises;

Attendu qu’il est en effet constant que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés;

Qu’il est apparu que le prélèvement de tissu opéré sur un drap saisi dans le véhicule de Pierre Chanal pour qu’il soit procédé à une comparaison d’ADN a ensuite été détruit;

Que le juge [d’instruction Pierre-Charles]  MARIEN  [TGI SAINT-QUENTIN]  n’a pas hésité à confier à un expert très contesté une expertise concernant la terre retrouvée sur une pelle ayant servi à Pierre Chanal dans ses activités criminelles, cette expertise ayant été réalisée sans scellés puisque ceux-ci n’avaient pas été retrouvés ni au demeurant recherchés;

Que ce n’est qu’en 1999 que l’on a prélevé et que l’on s’est avisé d’exploiter efficacement l’ADN de deux disparus dans le camping-car de l’adjudant-chef Chanal;

Attendu enfin qu’après avoir demandé à deux experts de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre Chanal étaient susceptible d’appartenir à l’un ou l’autre des disparus, le juge a cessé toute investigation dans l’attente de ce résultat, qui lui est parvenu trois ans plus tard, sans que les experts aient été relancés, alors qu’ils auraient dû déposer leur rapport le 15 sept.1990;

Attendu que cette déperdition des pièces ce dépérissement des preuves ont eu pour conséquences d’empêcher parfois irrémédiablement l’exploitation de certains indices;

Attendu qu’il apparaît encore que les nombreux juges d’instruction  [six juges !!!] en charge successive des différents dossiers ont négligé plusieurs éléments de comparaison immédiatement évidents et n’ont pas étayé les éléments dont ils disposaient;

Attendu à cet égard qu’il n’est pas sans intérêt de relever que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a elle-même souligné, dans son arrêt de renvoi de Pierre Chanal devant la cour d’assises, qu’il existait « un certain nombre de similitudes » entre les différentes disparitions;

Qu’ainsi Dubois, Carvalho, Havet, Sergent, Donner, étaient tous des jeunes militaires affectés dans des régiments basés à Mourmelon ou, pour l’un d’entre eux, à Mailly-le-Camp, en tout cas dans un même secteur géographique; qu’ils pratiquaient l’auto-stop;

Que Chanal est vraisemblablement présent dans la région, voire à Mourmelon même, ai moment des disparitions en cause, et que cet homme violent, aux habitudes sexuelles dépravées et attiré par les garçons d’une vingtaine d’années, pouvait obtenir, de par ses fonctions, des renseignements spécialement sur les dates de permission des militaires et leurs moyens de locomotion;

Attendu que le manque de coordination initial entre les différents services ne fera que se confirmer au fur et à mesure des disparitions de militaires et d’auto-stoppeurs dans le tristement célèbre triangle de la Marne;

Que le caractère particulièrement tardif de la jonction entre les différentes procédures de disparitions inquiétantes et celles concernant directement Pierre Chanal – laquelle jonction aurait pu intervenir en 1985, à l’occasion de la première ouverture d’information criminelle, ou en tout cas en 1988, au moment où l’intéressé a été arrêté près de Mâcon puis jugé pour viol, attentat à la pudeur et séquestration sur la personne de Paläzs Falvay-, a été grave de conséquences;

Qu’elle a en effet privé les enquêteurs et magistrats en charge des différentes plaintes de l’éclairage qu’aurait pu apporter un regroupement de toutes les procédures;

Que l’on doit notamment déplorer qu’il ait fallu attendre le 24 janvier 1996, soit huit ans après l’arrestation de Pierre Chanal et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O’Keefe pour voir le dossier de l’instruction judiciaire le concernant être instruit comme les autres dossiers, par le même magistrat instructeur;

Attendu également que le fait, de la part des services de police et de gendarmerie concernés, de n’avoir effectué aucune recherche sérieuse, même non concertée, est constitutif d’une faute ;

Attendu que les faits invoqués caractérisent, en outre, un deni de justice, au regard de la longueur inacceptable d’une procédure qui n’a au demeurant jamais pu aboutir du fait du suicide de Pierre Chanal;

Attendu que cet ensemble de faits caractérise une faute lourde au sens de l’article L.781-1 du code de l’organisation judiciaire;

Qu’il s’ensuit que l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute … »

Sans commentaire !!!

Jugement du 26/01/2005 du TGI de Paris, 1ère chambre, 1ère section.

**2011 Une juge fainéante enterre un dossier…

24 mars 2011

Dans la nuit du 13 au 14 avril 2007,  Jonathan Vantillard, un jeune homme sans histoire, est battu à mort alors qu’il rentrait chez lui : la colonne vertébrale brisée, l’appareil auditif enfoncé dans le crâne, il agonisera six jours avant de mourir. L’émotion est grande dans le village. La mère, Florbella Dos Santos, portée par la colère, mène un combat acharné contre la juge Martine ADNET du TGI de Dijon car les négligences et les erreurs d’appréciation vont émailler ce dossier. Les gendarmes d’abord. Lorsqu’ils découvrent le corps agonisant de Jonathan, personne ne va protéger la scène du crime. A l’arrivée  de la police scientifique, tout a été minutieusement nettoyé à l’eau de Javel… Quelques jours après le décès du jeune homme, la juge Martine ADNET est saisie. Elle laissera entendre à la maman qu’une vingtaine d’enquêteurs travaillaient sur l’affaire, mais très vite l’espoir cède la place au doute. Six mois plus tard Florbella fait part de ses craintes au juge car rien n’avance. Les avocats dressent le même constat. Difficile, voire impossible d’obtenir un rendez-vous avec la juge. En oct.2007  l’avocate de Florbella demandera une expertise médico-légale. En traînant les pieds la juge désigne le chef de service de médecine légale du CHU de Clermont-Ferrand comme expert. Deux ans et demi plus tard Thierry Faict, l’expert désigné, n’a toujours pas rendu ses conclusions. La juge ADNET accepte sans sourciller les prorogations inadmissibles de cet expert. Les avocats sont alors contraints d’alerter le parquet général. Après des années d’attente l’expert est radié. Mais Florbella tient, à juste raison, la juge ADNET pour responsable: « A force de ne rien faire, de ne pas orienter les enquêteurs, de ne pas secouer l’expert, de ne pas s’investir, la juge a enterré mon fils une deuxième fois. » « Elle a dormi sur le dossier de mon fils alors que j’avais besoin de la justice pour pas que la folie m’emporte. » Finalement, deux intervenants judiciaires de cette affaire seront sanctionnés: l’ expert Thierry Faict, radié,  et la juge Martine ADNET, déplacée. « L’Est-Eclair » du 23/03/2011 d’après Céline Tillier.

2010 Les disparus de l’Isère: dossiers retrouvés …

21 février 2011

L’enquête des disparus de l’Isère est loin d’être terminée. Alors que quatre cas de meurtres ou de disparitions sont encore en cours d’instruction, trois autres dossiers considérés jusqu’alors comme prescrits et qui avaient alors été conclus par un non-lieu, viennent d’être rouverts par les parquets de Grenoble et de Bourgoing-Jallieu.

Cette décision fait suite à une trouvaille « miraculeuse ». Le 21 juin 2010, trois dossiers d’instruction qui avaient été égarés en raison d’un changement de numérotation par un nouveau juge d’instruction avaient été retrouvés dans les archives du tribunal de grande instance de Grenoble. Parmi eux les dossiers de Ludovic Janvier  disparu en mars 1983 à l’âge de six ans et celui de Grégory Dubrulle retrouvé en 1983 avec le crâne fracassé mais qui a survécu. Des informations judiciaires vont être ouvertes sur ces deux cas ainsi que celui de Charazed Bendouiou, une petite fille disparue à l’âge de 10 ans en juillet 1987.

Pour contourner la prescription la justice a considéré que les deux enfants Ludovic et Charazed « faisaient l’objet d’une séquestration illégale », leur mort n’ayant pu être constatée. La prescription n’a donc pu commencer à courir. Quant au dossier de Grégory dont l’agresseur n’a pas été retrouvé, un document retrouvé également dans les archives permet de rouvrir son dossier clôturé par un non-lieu.

Cette affaire a connu de nombreux dysfonctionnements. Outre les dossiers d’instruction disparus, des ossements (que l’on a pensé être ceux du petit Ludovic) découverts dans une grotte du Vercors en 1985 ont été négligemment mis sous scellés et égarés au Palais de justice de Grenoble. Alors qu’ils auraient dû faire l’objet d’un permis d’inhumer …

La garde des Sceaux avait ordonné une enquête administrative en raison de ces dysfonctionnements multiples.

« Le Figaro »  du 02/038/2010 d’après Jim Jarrassé

**2010 Treize ans de procédure : acquittée

17 septembre 2010

Fin mars 2010, une femme de 60 ans jugée devant la cour d’assises de la Somme à Amiens pour le meurtre de son mari, patron de bar à Nogent sur Oise a été acquittée en appel sur réquisition du parquet après 13 ans de procédure…

L’acquittement de Jacqueline Ponthieux, qui n’a eu de cesse de clamer son innocence, vient clore un feuilleton judiciaire marqué par quatre comparutions devant les assises. A deux reprises le procès avait été renvoyé en raison d’expertises contradictoires.

Le 22 septembre 1997, le corps de Gérard Ponthieux avait été retrouvé, ensanglanté dans son lit, à son domicile situé au-dessus de son bar « Le Sulky ».

Selon le récit de Jacqueline, un intrus avait réveillé le couple en réclamant la recette du bar, et lui avait ordonné d’aller chercher l’argent dans le coffre situé au rez-de-chaussée. Elle a affirmé avoir retrouvé, à son retour, le corps de son mari lardé de coups portés par un objet tranchant.

En première instance, en 2005,  Jacqueline Ponthieux avait été condamnée à 15 ans de réclusion.

 » Agence AFP et L’Express »  du 27/03/2010

Deni de justice souhaite connaître le tribunal et le nom du président qui a condamné en première instance.


La condamnation de Jacqueline Ponthieux en 2005.

Reconnue coupable du meurtre de son mari Jacqueline Ponthieux fut donc condamnée à quinze ans de réclusion criminelle et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pendant dix ans puis incarcérée aussitôt à la maison d’arrêt de Beauvais.

Son avocat avait alors crié au scandale et dénoncé l’absence de preuves : « Ce n’est pas à moi d’apporter la preuve de l’innocence de cette femme. C’est la loi. » Après l’affaire Outreau, le garde des Sceaux avait rappelé ce principe fondamental: le doute doit profiter à l’accusé.

L’avocat général Sébastien GALLOIS, lui, avait clamé aux jurés : « Ce n’est ni un accident ni l’oeuvre d’un cambrioleur. Pour cette raison vous avez le pouvoir de la juger, non pour complicité, mais bien pour assassinat. Je requiers donc vingt-cinq ans de réclusion …. »

Quant à l’avocat de la partie civile il osait clamer: « Condamner un innocent, cela s’appelle une erreur judiciaire mais acquitter un coupable, c’est aussi une erreur judiciaire ! »

« Le Parisien.fr »  09/12/2005 d’après un art. de Vicor Fortunato

*2009 Un juge au chômage technique

15 juin 2010

La suppression des juges d’instruction, annoncée par Sarkozy, est déjà appliquée dans son fief des Hauts-de-Seine. En témoignent les mésaventures de la juge Patricia Simon. Cette magistrate enquête sur une dizaine de millions d’euros de fausses factures d’informatique réglées par le Conseil général à l’époque de Pasqua et Sarkozy.

Le 9 janvier 2009 elle a adressé une lettre à sa hiérarchie pour s’étonner que les policiers de la direction nationale des enquêtes financières, chargés d’exécuter sa commission rogatoire, n’exécutent plus rien du tout. Dans ce courrier qui figure au dossier d’instruction, Patricia Simon constate que depuis le début d’octobre, ces super-flics ne répondent plus ni à ses lettres, ni à ses coups de fil, ni à ses courriels. Résultat son enquête est paralysée.

Cette « grève policière » intervient juste au moment où la juge s’intéressait au rôle joué dans cette affaire par des proches d’Isabelle et Patrick Balkany. Le couple qui compte parmi les meilleurs amis de Sarkozy, apparaît à plusieurs reprises dans le dossier : Isabelle occupe depuis des années les fonctions de vice-présidente du Conseil général des affaires scolaires (là où ont été constatées les fausses factures) et Patrick a recasé dans sa mairie de Levallois une fonctionnaire du département mise en examen pour complicité.

Heureusement d’autres affaires financières des Hauts-de-Seine sont entre de bonnes mains : celle du procureur Philippe COURROYE qui a ses entrées à l’Elysée.

Appliquant avant l’heure la réforme voulue par Sarko, COURROYE s’abstient de confier ce genre de dossiers à un juge d’instruction. Ilpréfère conserver sous son seul contrôle une masse d’enquêtes préliminaires, qui finissent parfois sous la poussière …

Ainsi une importante affaire de fausses factures et de double comptabilité portant sur la reconstruction des collèges du département dort au parquet depuis quatre ans.

Plus récemment, trois autres enquêtes préliminaires ont été ouvertes pour des détournements de fonds au Conseil général, mais elles traînent en longueur.

Et à Levallois, chez les Balkany, le parquet est censé travailler depuis plusieurs années sur des délits financiers qui auraient été commis à la mairie.

Il n’y a plus qu’à attendre la prescription …

« Le Canard enchaîné »  n° 4603 du 14/01/2009 par Hervé Liffran.

**2010 Affaire Konhu : Sept ans de taule pour deux acquittés !

13 mai 2010

Le 1er mai 2002 Mika Kusama, une japonaise de 29 ans, débarque sur l’Île des pins en Nouvelle-Calédonie. Le 2 mai elle disparaît et le 6 mai son corps est retrouvé brûlé, affreusement mutilé, sur le rocher de Kanuméra. Un lieu sur lequel veillent deux frères fêtards, Antoine et Didyme Konhu, fumeurs de pétards qui veulent en faire un « village artistique ».

Dans un premier temps, tout le monde se fout de cet assassinat à Nouméa, encore moins en métropole. Mais il en va différemment au Japon. Diplomatiquement il il est bon de faire diligence. Le 11 mai les deux frères sont arrêtés, aussitôt présentés comme coupables par les gendarmes, le juge d’instruction Jean-Pierre Vidallier et la « feuille de chou » locale qui diffuse l’info.

En 2007, cinq ans plus tard, la justice toujours diligente, premier procès aux assises de Nouméa présidées par Christian MESIERE, Didyme est acquitté tandis qu’Antoine en prend pour 15 ans. Les insuffisances et autres incohérences du dossier n’ont dérangé personne surtout pas les magistrats …

A Nouméa la Ligue des droits de l’Homme  s’émeut et dénonce une enquête bâclée et des coupables idéaux. Les avocats relèvent alors de nombreuses bévues et erreurs: – Une pièce à conviction (un tee-shirt d’Antoine prétendument retrouvé dans la chambre de Mika) a été introduit ultérieurement dans les scéllés qui sont restés ouverts pendant plusieurs mois, – Un  témoin, que l’on a cru sur paroles, jurait avoir vu les doigts d’Antoine ornés des bagues de Mika: c’était un cinglé et Mika ne portait pas de bagues, – Aucune trace d’ADN n’a jamais été retrouvée sur le corps de la jeune femme ni alentours, – pas d’enquête non plus sur les 80 militaires qui étaient à l’époque sur l’île sauf une vérification au fichier des délinquants sexuels alors que Mika n’a pas été violée, – Rien non plus sur ce blanc de 60 ans avec qui elle est vue le jour de sa disparition, –  La zone du crime  sera souillée parce que ni gardée, ni protégée, – Les personnalités des deux Kanaks sont étudiées par des experts continentaux à partir de tests occidentaux.

Au second procès une heure de délibéré suffira pour acquitter Antoine.

Et comme il faut toujours une morale, le juge d’instruction de l’affaire Konhu a été muté disciplinairement en ce début mai 2010.

« Le Canard enchaîné »   n° 4672  du 12/°5/2010  d’après un art. signé D.S.

*2006 Les 37 « oubliés » de l’affaire Alègre

3 mai 2010

Dans son journal intime Hélène Loubradou, jeune femme de 26 ans, avait noté un rendez-vous avec « Pat » au café de Flourens. C’était le 16 août 89. Elle ne donnera jamais plus signe de vie. Hélène se reposait au sein de la clinique d’Aufréry sur la commune de Balma à 10 kms de Toulouse.

Alerté fortuitement, Gabriel Loubradou, le père d’Hélène, avec l’aide de la gendarmerie, remue ciel et terre pour la retrouver. On présente une photo au serveur du café. Il reconnaît Hélène et affirme qu’elle était en compagnie d’un homme dont la description physique correspond à Patrice Alègre.

Gabriel Loubradou informe le colonel de gendarmerie qui n’ordonne aucune enquête. Aucune audition ne sera transcrite sur procès-verbal. Le dossier est classé une première fois en nov.1989 puis rouvert quelques mois plus tard à la demande du garde des Sceaux  Pierre Arpaillange. Mais le dossier est refermé un seconde fois.

Tout va changer quand, en juin 2000, est créée la Cellule Homicide 31. Ce groupe de gendarmes enquête sur 191 cas de disparitions, d’homicides, de « suicides » et autres agressions sexuelles commis entre 86 et 97 et restés sans solution. Cette cellule aboutit en trois ans à six mises en examen de Patrice Alègre !

C’est alors que Gabriel Loubradou entre en contact avec l’adjudant de gendarmerie Michel Roussel qui dirige les enquêtes au sein d’Homicide 31. Celui-ci finit par montrer son dossier à Gabriel Loubradou qui stupéfait, constate qu’il est vide : « Toutes les pièces que j’avais fournies ainsi que les témoignages avaient disparus. Je commence à comprendre que pendant tout ce temps là on s’était moqué de moi. Je me rend compte aussi que mon cas n’est pas isolé : d’autres dossiers de « disparitions » ou de crimes maquillés en « suicides »  ont subi le même sort que le mien. Leur point commun : des défaillances au sein de la justice toulousaine. »

Gabriel Loubradou se constitue partie civile, une information judiciaire est ouverte. Un gendarme est amené à auditionner le conducteur du bus qui fait la navette entre la clinique d’Aufréry et le centre ville de Balma. Il reconnaît en Alègre un « visiteur » régulier de la clinique. Il établit une procès-verbal. Quelques jours plus tard cet enquêteur reçoit un appel de sa hiérarchie qui lui ordonne de réintégrer sa brigade d’origine, qu’il avait quitté deux ans auparavant pour rejoindre Homicide 31…

Gabriel Loubradou crée l’association « Stop à l’oubli » qui regroupe une vingtaine de familles qui vivent un parcours judiciaire sema d’embûches identique au sien. Parmi elles la famille de Hadja Benyoucef retrouvée chez elle le 30/11/87, un couteau en travers de la gorge, une corde au cou et une couche culotte pliée en huit dans la bouche: Suicidée ! Ou encore la famille de Edith Schleichardt disparue le 19/09/90 et retrouvée sur le bord d’une route, jupe relevée et une bombe lacrymogène entre les cuisses. Suicidée ! Et pourtant une autopsie révèlera six dents cassées évoquant une probable « mort violente avec intervention d’une tierce personne ».

Un substitut souvent présent.

Une enquête interne (étayée de 93 annexes) transmise au ministère de la justice en janvier 2005 ainsi qu’à Michel BARRAU procureur général de Toulouse vise nommément Marc BOURRAGUE , ancien substitut du procureur, chargé des affaires financières au TGI de Toulouse. L’auteur Michel Bréard, ancien procureur à Toulouse, s’étonne de retrouvé systématiquement le substitut en travers des procédures qui mettent en cause Patrice Alègre. Il fait état des témoignages de trois policiers qui ont reconnu le substitut comme étant le magistrat présent, avant l’arrivée de la police, sur les lieux du crime de Line  Galbardi en 1992, crime dont Alègre est suspecté. Le substitut BOURRAGUE nie. On retrouve encore le nom de Marc BOURRAGUE dans le dossier d’Hélène Loubradou. Lorsque le lieutenant-colonel se saisit de l’affaire, c’est en effet le substitut BOURRAGUE  (spécialisé dans les affaires financières !) qu’il informe. Le procureur Michel BARRAU indiquera à l’AFP que  « ce rapport n’a révélé après examen aucun fait pouvant entraîner des poursuites disciplinaires ou pénales «  concernant le magistrat mis en cause…

« Stop à l’oubli » qui traite 37 dossiers  souhaite alors l’ouverture d’une enquête parlementaire.

« 123 people.fr » d’après Azziz Zemouni  le 11/03/2006

A suivre …

**2003 Les disparues de l’Yonne : fainéantise ou incompétence? Foutoir judiciaire certain.

22 février 2010

De 1977 à 1980 sept jeunes filles disparaissent dans l’Yonne. Elles étaient toutes pupilles de l’Etat et quatre d’entre elles fréquentaient un centre pour handicapés légers dans l’Yonne.

Le 12/12/2000, plus de vingt ans après, Emile Louis, un ancien chauffeur travaillant pour l’institution est arrêté. . Il avoue le meurtre des sept jeunes filles puis se rétracte. Mais sur ses  indications, deux cadavres sont déterrés. Les autres restent introuvables.

Vingt années d’enquêtes acharnées pour démasquer un tueur en  série, pensez-vous ?  Non, vingt années de classements sans suite, de rapports enterrés, de fausses manoeuvres et d’erreurs d’appréciation, vingt années d’indifférence, de passivité ou d’aveuglement des magistrats qui se sont succédés au parquet du tribunal d’Auxerre.

Dès la première instruction menée en 1979 sur la disparition de Martine Renault, le gendarme Chistian Jambert soupçonne Emile Louis. Le chauffeur a été vu à proximité du foyer , ce jour-là et surtout la jeune fille avait raconté à ses copines les avances sexuelles de M.Louis. Le chauffeur nie et le procureur d’Auxerre René MEYER conclut à une simple fugue et classe la procédure au bout de six semaines.

En juillet 1981 on retrouve le cadavre d’une autre jeune femme, ancienne amie d’Emile Louis qui est à nouveau interpellé. Il nie le meurtre mais avoue des attouchements sur des mineurs. Il est condamné pour cela à 5 ans de prison réduits à 4 en appel sans qu’aucun lien ne soit fait par le parquet avec la première procédure.

Le gendarme Lambert demande alors au parquet l’autorisation de reprendre l’enquête. Il réussit à établir un lien entre toutes les jeunes femmes et Emile Louis, à relever des coïncidences troublantes entre l’emploi du temps du chauffeur et les disparitions. Il adresse son rapport au substitut Daniel STILINOVIC qui, plus préoccupé par sa prochaine promotion, s’en débarrasse et le balance à un juge d’instruction qui n’a plus compétence. La précieuse enquête s’égare dans les méandres du parquet. On la retrouvera  … 12 ans plus tard dans une pile de dossiers classés sans suite.

Suivent neuf années de silence judiciaire. Plus personne au TGI d’Auxerre ne se soucie des disparues ni des suites de l’enquête de 1984. Les magistrats ont changé et les nouveaux n’ont trouvé sur leur bureau aucune consigne de leurs prédécesseurs. Seul le gendarme Lambert persiste mais sa hiérarchie le tient désormais pour un obsessionnel incontrôlable. Emile Louis, sorti de prison, s’est installé dans le Var où il est à nouveau condamné pour attentats à la pudeur sur mineurs.

En 1993, Pierre Monnoir, le directeur du foyer, qui a fondé une association de défense des handicapés de l’Yonne, raconte au substitut Bernard DAILLIE l’affaire des disparues du foyer ainsi que l’enquête de gendarmerie. Les services du parquet se montrent incapables de retrouver la procédure. Personne ne se donne la peine de contacter la gendarmerie pour vérifier l’existence de l’enquête. Le parquet renferme une nouvelle fois le dossier sans état d’âme.

Pierre Monnoir, demande lui-même au procureur Jacques CAZALS l’ouverture d’une enquête. Celui-ci lui rétorque qu’aucun fait n’en justifie le déclenchement. En 1996 Pierre Monnoir décide de déposer sept plaintes avec constitution de partie civile au nom des prochesz des disparues, seule façon d’obliger la justice à bouger. Mais c’est à nouveau une fin de non-recevoir. Pour quatre plaintes, le rejet est purement formel : les plaignants n’ont pas réuni l’argent nécessaire  à la « consignation ». Car lorsque le parquet poursuit, la procédure est gratuite. Si les familles ou les victimes sont contraintes d’agir à sa place, elles doivent payer les frais de justice, à un tarif souvent dissuasif.  Pour les trois autres plaintes, le’ juge d’instruction rend une ordonnance de refus d’informer qui n’est d’ailleurs que la copie de l’avis du parquet.

Pourtant la procédure du gendarme Lambert a été retrouvée dans les caves du tribunal, mais cette fois le procureur CAZALS estime que les faits sont trop vieux et que la prescription rend inutile tout effort de la justice. Par miracle la Chambre de l’accusation de Paris saisie par les familles des victimes va décider que la passivité du tribunal d’Auxerre passe un peu les bornes et elle exige qu’un juge soit saisi. On est en mai 1997. Le temps que le magistrat ouvre le dossier, le dernier témoin clé de toute l’affaire disparaît : le gendarme Jambert est retrouvé mort, à son domicile, une balle de carabine dans la gorge. L’enquête conclut au suicide.

Il faudra encore plus de trois ans à la justice pour arrêter Emile Louis …

« Ces magistrats qui tuent la justice » Jean-François Lacan d’après …

à suivre …