Posts Tagged ‘lenteur judiciaire’

2011 Repassez dans trois ans !

4 août 2011

La justice n’est pas toujours expéditive. Parfois elle prend son temps, tout son temps…

En 2008, Roland Iung, alors qu’il vient d’avoir 65 ans,  décèle une erreur dans le calcul de sa retraite, à laquelle manqueraient, estime-t-il, 350 euros par mois.

Au tribunal des affaires de Sécurité Sociale d’Evry, trois ans plus tard, le 30 mai 2011, il est débouté. Il a maintenant 68 ans. Il fait appel.

Et ça ne traînera pas. Enfin presque … Il vient de recevoir sa convocation pour le 13 février …2014 ! Il aura alors 71 ans.

« Attention, il s’agit bien de l’année 2014 » a soigneusement indiqué me cour d’appel de Paris en grosses lettres soulignées tant la date semble extravagante.

Et impossible de recueillir une quelconque information. « On n’est que trois… » répond-on gentiment à la première présidence de la cour.

Sans doute, mais les palais de justice déserts à raison de trois mois bien tassés par an, n’est-ce pas là une explication plus pertinente ? Et les jugements absurdes rendus en première instance par des juges incompétents qui de ce fait encombrent les tribunaux par des procédures en appel, c’en est sans doute une autre ?

« Canard enchaîné »  du 3 août 2011, d’après ….

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1996 Affaire Michel Peuron: bavure judiciaire …

4 juin 2011

Aout 1993, 06h30. Des gendarmes débarquent chez Michel Peuron et lui passent les menottes. Six mois plus tôt la Cour d’assises de Seine-St-Denis  du TGI de Bobigny l’avait condamné par contumace à perpétuité pour le meurtre d’un SDF : les enquêteurs avaient trouvé sur les lieux du crime sa carte de sécurité sociale.

Après six mois de prison et une grève de la faim, Michel est disculpé. Acquitté en 1996 il reçoit 450000 francs d’indemnités. Mais l’affaire l’a un tantinet brisé.

L’histoire …

Lorsque les gendarmes lui  parlent de sa carte Michel comprend et fait tout de suite le rapprochement avec « Moustache » ou « Le Basque », un routard qu’il a hébergé en 1990 et qui, comme lui, porte une imposante moustache. « A cette époque, Le Basque était dans la merde, explique-t-il aux gendarmes. Je lui ai prêté de l’argent, des vêtements, trouvé un travail. Et puis un jour il est parti avec ma copine et en me piquant des papiers. »

Le 20 février 1991 on a retrouvé dans un squat le corps de « Pépère » : étranglé et marqué de coups multiples. La carte de sécu de Michel traîne dans un coin. On interpelle un couple d’ivrognes qui « reconnaîtront » Michel Peuron sur la photo : « C’est lui Moustache ! ». « Notre seul point commun c’est la moustache. Tant pis si les physiques ne collent pas » raconte Peuron. Il demande aux gendarmes de le suivre chez lui : « Venez, j’y ai les preuves de mon innocence ». Mais les pandores ne l’entendent pas…

Il se retrouve donc à Fleury-Merogis. Là il réussit tout de même à réunir les preuves avec l’aide de sa compagne. Il travaillait à Nantes à l’époque du meurtre, fiches de paye à l’appui et ne pouvait être sur le lieu du crime Cela ne suffit pas et  la chambre d’accusation rejette sa demande de mise en liberté. Au bout de quatre mois de surdité de la justice, il craque: grève de la faim et de la soif. « Je voulais juste être entendu! ».

Ce n’est que cinq mois après son arrestation qu’un juge daigne enfin entendre Michel pour la première fois. Il est alors confronté aux deux d’ivrognes qui le disculpent: ils ne l’ont jamais vu. Peuron est libéré mais le calvaire continue car il doit pointer trois fois par semaine pour son contrôle judiciaire : « Il fallait encore que je prouve mon innocence ».

Il tient le coup jusqu’aux assises qui seules peuvent blanchir un condamné par contumace. A la barre l’ivrognesse l’accuse à nouveau mais elle commet une erreur : « Il a un coeur tatoué sur l’avant-bras. » Il relève ses manches : il n’y en a pas.

Le 19 janvier 1996 la cour d’assises l’acquitte avec les excuses du président.

Ignacio dit « Moustache » est lui aussi incarcéré pendant deux ans. Le 5 février 1997  il comparaît aux assises et est à son tour acquitté. Quelques jours avant ce verdict le procureur général de la cour de cass’, Bruno COTTE, écrivait dans ses réquisitions concernant Michel Peuron : « Le véritable auteur des faits, Ignacio Berecocea […] a été interpellé et devrait être jugé prochainement. » Bonjour le ridicule et au diable la présomption d’innocence !

L’erreur: la négligence d’un magistrat d’instruction fainéant ou trop sûr  de lui. Michel Peuron avait un alibi indiscutable. « Si tout avait fonctionné normalement, il n’aurait dû passer que trois jours derrière les barreaux », s’indigne Me Chouard, son avocat. « Quelques jours après l’incarcération de mon client, le juge avait tous les éléments prouvant son innocence. Je ne comprends pas pourquoi il a fallu autant de temps pour les étudier. »

NB. Michel Peuron jugé par contumace donc supposé en cavale habitait à 100m de la gendarmerie qui « s’activait » à le rechercher …
« Libération ».fr du 06/09/1997 d’après Michel Henry

Deni de justice souhaite connaître le nom du magistrat d’instruction qui s’est endormi sur le dossier. Il n’est pas trop tard pour lui faire la réputation qu’il mérite.

2011 La justice : quelle médiocrité !

16 mars 2011

Deux demi-journées d’audience, voilà l’admirable durée allouée aux 17 victimes, dont 14 enfants, qui ont péri dans l’incendie du boulevard Vincent-Auriol, le 25 août 2005, à Paris.

Bien plus longue fut l’instruction, qui en six années, ne parvint à confondre l’incendiaire et surtout ne jugea utile d’inquiéter les hauts fonctionnaires ayant failli à leurs devoirs d’inspection de ce taudis où rien n’était aux normes, mais où les 123 locataires payaient scrupuleusement leur loyer, attendant depuis 1991 d’être relogés décemment, comme le leur avait promis l’Etat …

Le premier jour, le procès a débuté dans une salle trop petite, aux micros crachotants, où les seuls accusés, un logeur et un poseur de contre-plaqués, faisaient figure de lampistes. A 11h30 il fallu s’interrompre, la présidente devant « prendre d’autres petits dossiers ».

Le deuxième jour, les familles ont erré dans les couloirs, ballotées entre trois salles. Et toujours des micros cassés … « Vous comprenez pourquoi on fait grève … » s’est plainte la présidente, en guise de piètres excuses, comme si ce n’était pas elle qui décidait de la durée nécessaire au procès. A 17 heures la désinvolture est au sommet, le temps imparti est quasiment écoulé, ni le procureur Gilbert FLAM, ni  la présidente Jacqueline REBEYROTTE s’en émeuvent !

« Scandale absolu ! » hurle l’avocat des plaignants, rappelant par ailleurs que pour d’autres procès (à grand spectacle) tels AZF, le tunnel du Mont-Blanc, le mont Ste-Odile, Clearstream, Chirac « l’institution judiciaire répare les micros, trouve les salles nécessaires et programme de longues séances d’audience ».

Il a fallu que les familles se révoltent bruyamment pour qu’enfin la présidente renvoie le procès. « C’est parce que  nous sommes noirs que nous avons été traités comme des chiens ! » ont simplement affirmé de jeunes gens … Quel magistrat parisien osera les démentir ?

« Le Canard enchaîné »  n° 4716  du 16 mars 2011 d’après un art. signé D.S.

2011 « L’école en bateau »: pédophilie.

3 mars 2011

« L’école en bateau » une affaire de pédophilie qui traîne depuis VINGT ANS ! Une trentaine de viols et agressions sexuelles sur mineurs, cinq mises en examen, l’affaire est relancée en 2008  mais à nouveau le dossier sommeille inexplicablement au parquet du TGI de Paris. L’avocat des parties civiles demande des explications à la justice qui ne répond pas !

Cette affaire date des années 90 qui virent les dépôts des premières plaintes. .’école en bateau était une association qui recevait de jeunes ados sur un ancien bateau de pêche transformé en centre d’accueil. Objet : « favoriser l’épanouissement intellectuel, psychologique et social de l’enfant ».

Pourtant  plusieurs anciens « élèves » mineurs à l’époque des faits se sont plaints d’avoir subi des sévices sexuels de la part du skipper Léonid Kameneff qui était aussi le directeur de l’association. Les policiers identifieront ainsi une trentaine de victimes (garçons pour l’essentiel) pour lesquels il n’y avait pas encore prescription.

Première bavure judiciaire. Dès 1994, le skipper fera deux mois de prison en Martinique. Mais le dossier sera annulé suite à une erreur de procédure.

Deuxième bavure. En 2002 l’affaire est relancée avec le dépôt d’une nouvelle plainte. Mais cette fois-ci la justice martiniquaise ne s’attarde pas sur cette histoire qui tombe à nouveau aux oubliettes.

En 2008 l’affaire est relancée pour la deuxième fois. Les parties civiles dénoncent l’immobilisme du juge de Fort-de-France. Le dossier est rapatrié pour être instruit à Paris par le juge d’instruction Nathalie Dutartre. Interrogée par « Le Post » celle-ci a une réponse pour le moins ambigue: « Il ne faut pas faire de surinformation car les choses sont assez compliquées. Cela risquerait d’indisposer les autorités. » Néanmoins elle lance un mandat d’extradition contre Leonid Kameneff, met en examen quatre autres membres de l’encadrement avant d’être mutée.

Le dossier est alors confié à une autre juge, Mylène HUGUET et depuis plus rien sinon que Leonid Kameneff est remis en liberté sous contrôle judiciaire le 14 sept. 2009…

Il faut se souvenir que Leonid Kameneff avait déjà été inquiété par la justice dès 1982 dans l’affaire de pédophilie dite « Coral ». Quelques 340 personnalités impliquées seront miraculeusement blanchies, l’Etat français ayant classé cette affaire « secret défense » par le biais du dossier « Zandwoort ».

Aujourd’hui les victimes se demandent si un jour leur affaire sera jugée  !

On peut légitimement s’interroger: les remises en liberté successives de Kameneff ne sont elles pas le prix de son silence dans l’affaire « Coral » dans laquelle étaient impliqués, entre autres, quelques magistrats ?

Deni de justice »  le 03/03/2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : 1) des magistrats de Fort de France auteurs de la première bavure et ceux qui enterrent le dossier, 2) du proc’ du TGI de Paris qui garde le dossier sous le coude.

2004 Suicide d’un détenu: enterrement en douce…

14 janvier 2011

Xavier, la trentaine, se pend le 28 janvier 1995 dans une cellule du quartier disciplinaire  de Fleury-Merogis, après plus d’un an de détention. Un mois s’écoule avant que l’administration pénitentiaire ne prévienne ses proches. Entre-temps l’ancien détenu a été enterré par les services municipaux.

En janvier 2004, après neuf ans de lutte de la famille, l’administration a été condamnée à lui verser la somme de 400 euros pour la réparation du préjudice moral subi. Royal !

« Le Canard enchaîné »  n° 4359 du 12/05/04 par Lauriane Gaud.

*2006 Les faux électeurs du 3ème arrondissement de Paris

5 octobre 2010

C’est en janvier 1989, à la veille des élections municipales que « Le Canard enchaîné » dénonce cette affaire de fraude électorale : des inscriptions illégales, en masse, à Paris, d’électeurs n’y résidant pas. Quatre électeurs écologistes déposent alors plainte avec constitution de partie civile. Mais alors que la fraude concerne plusieurs arrondissements les investigations se limiteront curieusement au seul 3ème arrondissement.

En février la Cour de cassation dépayse le dossier à Amiens en raison de l’implication d’élus et c’est le juge Brice Raymondeau-Castanet qui instruit l’affaire.

Ce ne sera qu’en janvier 1992, trois ans après, qu’un premier rapport de gendarmerie confirmera des inscriptions frauduleuses dans plusieurs arrondissements dont le 3ème.

En 1995 des fichiers informatiques sont transmis à la justice qui recensent les faux électeurs du 3ème et en particulier le nom d’un certain Jack-Yves Bohbot, adjoint de Jacques Dominati , y apparaît près de 180 fois.

En février 1998 le Conseil constitutionnel rejette les recours de deux élus (le « Vert » Yves Contassot et le « socialiste » Dominique Bertinotti) au motif que les « erreurs » dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans le 3ème arrondissement ne constituent pas des « manoeuvres ».

En mai 2000  le dossier est confié à deux nouveaux juges d’instruction Jean-Paul VALAT et Philippe COIRRE qui mettent en examen une quinzaine d’élus et fonctionnaires soupçonnés d’être responsables des inscriptions de sympathisants politiques sur les listes électorales.

Gérard Merle, ancien responsable parisien du  RPR, est auditionné et met en cause Jacques Chirac qui avait nettement manifesté sa volonté de tout mettre en oeuvre pour conquérir les vingt arrondissements de Paris. Un élu « Vert » demande aux juges d’auditionner Chirac comme témoin. Sa demande est rejetée et ce rejet est confirmé en appel puis en cassation en 2002.

Ce n’est qu’en septembre 2006, soit dix-sept ans après les révélations du « Canard enchaîné », que « l’affaire des faux électeurs du 3ème arrondissement » est jugée par la 16ème chambre du tribunal correctionnel présidée par Jean-Claude KROSS.

Quinze personnes comparaissent, inculpées de « manoeuvres frauduleuses » ayant « porté atteinte à la sincérité » des élections municipales de 1989 et 1995. Parmi elles Jacques Dominati et ses deux fils Laurent et Philippe ainsi qu’un certain Guy Legris ex-bras droit de Tiberi également impliqué dans l’affaire du Crédit municipal de Paris.

A l’audience Jacques Dominati menace de produire une liste d’élus qui auraient eu recours à ces pratiques illégales :  « J’ai une liste de collègues de l’opposition qui siégeaient sur les mêmes bancs que moi, qui étaient dans la même situation. Si vous me demandez cette liste, je vais être obligé de la fournir ».

A l’issue des audiences le parquet de Paris requiert contre Jacques Dominati une peine de douze mois de prison avec sursis, 2000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

La fraude est avérée : la justice « affirme qu’il y a bien fraude électorale », que « Jacques Dominati en a bien été le bénéficiaire et que ces manoeuvres  ont porté atteinte à la sincérité des deux scrutins municipaux » de 1989 et 1995. Pourtant il sera relaxé de toute infraction …

Dans « Le Parisien » du 21/12/2006 on peut lire  « La carrière du clan Dominati peut donc se poursuivre. Incroyable dénouement dix sept ans après les faits : c’est d’ailleurs ce qui a motivé les juges, estimant que « la particulière ancienneté des faits » empêchait de prononcer des peines d’inéligibilité. La justice reconnaît donc elle-même le délai beaucoup trop long pour juger cette affaire. »

Quelques observations s’imposent:

1) L’attitude du Conseil constitutionnel qui se refuse à qualifier les inscriptions frauduleuses de « manoeuvres » mais simplement d’ « erreurs » d’inscription et rejette les recours des élus. C’est vraiment prendre les citoyens pour des dindons !

2) Le refus du parquet d’ouvrir des enquêtes sur les autres arrondissements malgré les rapports de gendarmerie. Complicité avec le monde pourri de la politique parisienne ?

3) Le refus des juges d’instruction d’auditionner Jacques Chirac. En vertu de quoi ? Aucun texte n’interdisait d’interroger ce citoyen. Le Conseil constitutionnel fera une fois de plus étalage de son attitude partisane.

4) La décision du juge KROSS dont l’attitude est plus que douteuse:

– Jacques Dominati était-il ignorant de ces inscriptions ?  Certainement pas ! Trop de collaborateurs sont impliqués dont  ses deux fils, des membres de sa famille se retrouvent inscrits  (à leur insu?). Ces manoeuvres étaient généralisées au RPR sur quasiment tous les arrondissements qui n’étaient pas gagnés d’avance. Dominati est recéleur de ces fraudes !

– Jacques Dominati menace de balancer d’autres fraudeurs: pourquoi le juge KROSS ne demande-t-il pas cette fameuse liste ? L’occasion était pourtant belle d’assainir le milieu politique parisien. Lâcheté judiciaire ?

« La particulière ancienneté des faits » est-elle un motif valable pour ne pas sanctionner ? Une justice qui prend son temps, sans doute pour satisfaire (ou tout au moins pour ne pas déplaire, c’est important pour le plan de carrière)  au pouvoir, et qui ensuite argue de l’ancienneté des faits pour ne pas sanctionner …

Bilan de cette affaire:

Un deni de justice pour les citoyens-électeurs parisiens qui pendant deux mandats auront eu des élus qu’ils ne se seront pas choisis.

Une jurisprudence malsaine mise insidieusement en place. « Les faits sont trop anciens ». C’est ce que l’on tente de nous resservir aujourd’hui avec Chirac …

« Deni de justice »  le 05/10/2010

**2007 L’étrange apathie du tribunal de Gap

12 août 2010

Les magistrats du tribunal de Gap ont-ils été piqué par la mouche tsé-tsé ? Depuis quatre mois la juge d’instruction Christine PICCININ dispose d’un passionnant rapport  de la section de recherche de la gendarmerie de Marseille concernant le maire de Briançon (UMP).

A l’époque où il était président du conseil général des Hautes-Alpes (1998-2004) le sieur Bayrou Alain, aurait, selon l’enquête, confondu deniers publics et dépenses privées. Il le conteste : « C’est bidon et grotesque. De la pure agitation politicienne avant les élections municipales. » Pas vraiment l’avis des gendarmes: pour eux le maire devrait être poursuivi pour « détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux, atteinte à la liberté et à l’égalité d’accès aux marchés publics« . Et sa femme pour « recel de détournements de fonds publics ».

Mais la justice de Gap n’a pas l’air de suivre. Et l’actuel président du conseil général (PS), qui a découvert les faits en 2004 s’en émeut. Il dénonce « l’immobilité actuelle de la procédure » qui fait suite aux entraves dont elle a été antérieurement l’objet visant particulièrement le proc’ de Gap Michel SELARIES.

Dans la moisson des gendarmes figurent entre autres : des achats litigieux de Madame (fleurs, viande, poisson) les factures étant adressées au CG, des remboursements de frais indus, une suspicion de « prise illégale d’intérêt » l’agence de com retenue à grands frais pour changer le logo du comité départemental du tourisme qui employait Madame, un utilisation de la carte de paiement du carburant du CG à des fins personnelles (voyage d’agrément), un emploi présumé fictif, la justification douteuse de la Maison des Hautes-Alpes à Paris (liquidée en 2003). L’aventure aurait coûté quelques 5 millions d’euros à l’institution !

L’avocat du nouveau conseil général dénonce:

1) le fait que la plainte déposée le 19 janv 2005 n’avait été suivie des réquisitions du procureur que le 26 sept. alors que quelques jours étaient nécessaires.

2) le rapport d’expertise sur ces malversations avait été rendu le 23 févr. 2007 tandis que la commission rogatoire accablante pour le maire n’a été délivrée que le 9 juil.2007.

3) la mise en examen du maire aurait dû être prononcée immédiatement alors qu’en oct. rien n’a encore bougé.

Le procureur de Gap Michel SELARIES répond qu’il n’a aucune responsabilité dans ces retards. Alors qui ? La juge d’instruction Christine PICCININ qui roupille ?

« Libération.fr » d’après un art. de Michel Henry du 22/10/2007

La juge d’instruction Christine Piccinin demandera à être dessaisie  du dossier en raison de ses mauvaises relations avec le proc Michel SELARIES. Le dossier sera alors dépaysé à Lyon.

Ah bon ! Alors c’était qui le responsable des retards ?

*2008 Qui protège le docteur Krombach ?

11 août 2010

Pourquoi un médecin allemand, reconnu coupable du meurtre d’une jeune Française échappe-t-il depuis 14 ans à la justice ?

André Bamberski porte plainte en août 2002 à Versailles pour « corruption des autorités judiciaires françaises » ainsi que pour « entraves aux recherches et à l’arrestation de l’auteur d’un crime ».

Selon André Bamberski des magistrats français ont participé à la « protection » d’un médecin allemand, Dieter Krombach, condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris  pour le meurtre et le viol d’une jeune fille de 15 ans, Kalinka, la fille d’André Bamberski (Dieter Krombach se trouve être alors le beau-père de Kalinka).

Lors du procès, l’accusé était en Allemagne. L’enquête locale ayant abouti à un non-lieu il coulait des jours heureux dans une bourgade à la frontière autrichienne.

Après le verdict français, André décide de se lancer à la poursuite de Krombach. Il sait qu’en Allemagne le médecin ne risque ni l’arrestation ni l’extradition. En revanche s’il franchit la frontière il peut tomber sous le coup d’un mandat d’arrêt international en raison de sa condamnation en France.

Or, le 7 janv 2000, il s’aventure en Autriche où il est interpellé. Il sera libéré le 2 févr. sans qu’aucune procédure d’extradition n’ait été engagée par la France …

Puis du 26/12/2002 au 02/01/2003 il est en Egypte. Les autorités françaises en sont avisées, mais ne réagissent pas. En 2006 le ministère de l’Intérieur plaide auprès d’André « une mauvaise appréciation de l’information »

Enfin, André Bamberski découvre une note de Laurent LE MESLE, en date du 30 mars 1995, au lendemain du verdict de la cour d’assises. Alors sous-directeur de la justice criminelle à la chancellerie LE MESLE écrit au procureur général de Paris: « Je vous serais très obligé de ne pas procéder à l’exécution de cet arrêt sans m’en avoir au préalable rendu compte. » Et dans ses rapports le procureur général Jean-François Burgelin confirme : « Conformément aux termes de votre dépêche, l’exécution de cet arrêt est suspendue. »

Une bienveillance étrange.

Pour le père de Kalinka, il ne fait aucun doute que le ministère de la Justice fait barrage contre une arrestation du médecin allemand. Les indices se multiplient:

– il trouve trace de multiples interventions de l’ambassade d’Allemagne à Paris auprès de la chancellerie et du parquet général.

– Outre Rhin la justice allemande montre une bienveillance constante à l’égard de Krombach: – En 1997 il endort une patiente de 16 ans et la viole : deux ans de prison avec sursis et deux ans d’interdiction de la médecine. – en juillet 2007 il est jugé pour 29 escroqueries : 28 mois de prison.

André Bamberski se demande pourquoi cet homme est protégé ?

Une information judiciaire pour « corruption ou influence à l’égard des autorités judiciaires et entrave à l’arrestation de l’auteur d’un crime » est néanmoins instruite par la juge de Versailles Nathalie Poux qui entendra successivement:

– l’ancien procureur général de Paris  à la retraite  Alexandre  BENMAKHLOUF, le 26 déc. 2007.

– le procureur général de Paris Laurent LE MESLE le 30 oct.2007.

– le procureur général près de la cour de cassation Jean-Louis NADAL, le 20/12/2007.

L’avocate d’André Bamberski dénonce : – une diffusion « tardive et limitée » de mandats d’arrêt internationaux contre le Dr Krombach, – les quatre renvois successifs de l’audience de la cour d’assises, – la requalification à l’audience des faits reprochés de « meurtre » en « coups et blessures ».

Aucun de ces magistrats ne sera jamais inquiété … Pourtant ils (ou l’un d’eux) est bien à l’origine de ce dysfonctionnement judiciaire !

« AFP »  du 24/12/2007 d’après Pierre Rochiccioli et « L’Express.fr » du 02/01/2008 d’après un art. de Pascal Sceaux .

*2010 Bavure : braqueur récidiviste libéré !

19 mai 2010

Il était incarcéré depuis le 14 janvier 2007, mis en examen pour vol à main armée (braquage) et tentative de meurtre. Il avait été déjà, à deux reprises, condamné pour des braquages.

Après trois ans de détention provisoire, seule la chambre de l’instruction de la cour d’appel (en l’occurrence celle de Nancy) est compétente pour prolonger la détention provisoire à titre exceptionnel.

Le juge des libertés et de la détention  (JLD) d’Epinal avait donc  transmis le dossier une première fois, en janvier dernier, à la chambre de l’instruction, laquelle avait prolongé la détention de quatre mois.

Mais ce JLD aurait dû à nouveau saisir la chambre, une fois ce délai passé, le 14 mai. Mais il a oublié de faxer sa saisine à la chambre.

Le suspect a donc été libéré de la maison d’arrêt de Strasbourg le jour même.

L’affaire pour laquelle il est mis en examen, toujours en cours d’instruction, devrait être jugée devant la cour d’assises des Vosges dans le courant de l’année 2011 …

Outre cet impair procédural on peut également s’interroger sur la longueur de la procédure : plus de trois ans cela fait beaucoup !  Mais peut-être  le juge d’instruction d’Epinal s’en servait-il comme oreiller pour piquer quelques petites siestes ? Va savoir ? Cela se pratique dans bien des cabinets et un dossier c’est à multi-usages : outre l’oreiller qui  donne l’expression « s’endormir sur un dossier », d’autres s’en servent comme appui coude d’où l’expression « se mettre un dossier sous le coude » , d’autres encore, pour élever leur grandeur s’en servent comme coussin d’où cette dernière expression  » s’asseoir sur un dossier ». Faute d’être diligente, la justice enrichit la langue française …

« Denidejustice » d’après un communiqué de l’AFP du 14/05/2010

Nous voulons connaître le nom du juge d’instruction « endormi » et celui du JLD « étourdi ». Merci de nous aider.

*2010 Le proc’ de Tarascon: une lenteur à agir complice ?

13 mai 2010

La Ligue des Alpilles a déposé voilà un an une plainte pour faux et usage de faux contre Michel Drucker qui se fait construire une villa à Eygalières dans les Alpilles au coeur d’une zone ultraprotégée. De multiples recours devant les tribunaux sont restés à ce jour sans suite. Pourtant la Ligue et de nombreux journaux dont « Le Canard » ont raconté comment Drucker avait bénéficié d’un permis de construire bidon.

Les gendarmes (à la gloire desquels Drucker a récemment consacré une émission sur France 2) viennent à peine de boucler leur enquête et de la transmettre au procureur de Tarascon. Lequel a précisé au « Canard » qu’il doit décider, « mais pas avant fin juin-début juillet » s’il entame ou non des poursuites.

Du côté du tribunal administratif, la justice avance également moins vite que les maçons de Drucker: l’affaire est empêtrée au Conseil d’Etat, où le brave maire divers droite d’Eyglières, René Fontès, livre une farouche bataille pour défendre le permis de son ami Drucker.

Pendant ce temps là, la « baraque » sort de terre …

Ironie de l’histoire : le même René Fontès a fait preuve d’une intransigeance remarquable envers un modeste voisin de Drucker qui souhaitait agrandir sa petite maison de 77 m2 pour y installer un garage et deux ateliers : permis refusé !

Dans son arrêté ce grand défenseur de la nature rappelle à l’ignorant qu’il habite dans une « zone visuellement sensible », protégée par la « directive Paysage » des Alpilles et dans laquelle sont interdites les constructions nouvelles non directement liées à l’exploitation agricole. Drucker y construit pourtant 300 m2 sans le moindre souci avec la bénédiction du maire … Mais sans doute s’agit-il là d’une humble bergerie avec une piscine pour y faire boire les bêtes …

Rappelons à Christian PASTA, procureur de Tarascon, ses propres déclarations          » J’ai finalement choisi d’être magistrat (plutôt qu’avocat) car je voulais éviter l’injustice. »

Nous sommes donc rassurés. La lenteur à agir, à réfléchir, n’a qu’une apparence de complicité …

« Le Canard enchaîné » du 12/05/2010 d’après un art. signé Christophe Nobili.