Posts Tagged ‘justice et politiques’

*2006 Les faux électeurs du 3ème arrondissement de Paris

5 octobre 2010

C’est en janvier 1989, à la veille des élections municipales que « Le Canard enchaîné » dénonce cette affaire de fraude électorale : des inscriptions illégales, en masse, à Paris, d’électeurs n’y résidant pas. Quatre électeurs écologistes déposent alors plainte avec constitution de partie civile. Mais alors que la fraude concerne plusieurs arrondissements les investigations se limiteront curieusement au seul 3ème arrondissement.

En février la Cour de cassation dépayse le dossier à Amiens en raison de l’implication d’élus et c’est le juge Brice Raymondeau-Castanet qui instruit l’affaire.

Ce ne sera qu’en janvier 1992, trois ans après, qu’un premier rapport de gendarmerie confirmera des inscriptions frauduleuses dans plusieurs arrondissements dont le 3ème.

En 1995 des fichiers informatiques sont transmis à la justice qui recensent les faux électeurs du 3ème et en particulier le nom d’un certain Jack-Yves Bohbot, adjoint de Jacques Dominati , y apparaît près de 180 fois.

En février 1998 le Conseil constitutionnel rejette les recours de deux élus (le « Vert » Yves Contassot et le « socialiste » Dominique Bertinotti) au motif que les « erreurs » dans les inscriptions sur les listes électorales relevées dans le 3ème arrondissement ne constituent pas des « manoeuvres ».

En mai 2000  le dossier est confié à deux nouveaux juges d’instruction Jean-Paul VALAT et Philippe COIRRE qui mettent en examen une quinzaine d’élus et fonctionnaires soupçonnés d’être responsables des inscriptions de sympathisants politiques sur les listes électorales.

Gérard Merle, ancien responsable parisien du  RPR, est auditionné et met en cause Jacques Chirac qui avait nettement manifesté sa volonté de tout mettre en oeuvre pour conquérir les vingt arrondissements de Paris. Un élu « Vert » demande aux juges d’auditionner Chirac comme témoin. Sa demande est rejetée et ce rejet est confirmé en appel puis en cassation en 2002.

Ce n’est qu’en septembre 2006, soit dix-sept ans après les révélations du « Canard enchaîné », que « l’affaire des faux électeurs du 3ème arrondissement » est jugée par la 16ème chambre du tribunal correctionnel présidée par Jean-Claude KROSS.

Quinze personnes comparaissent, inculpées de « manoeuvres frauduleuses » ayant « porté atteinte à la sincérité » des élections municipales de 1989 et 1995. Parmi elles Jacques Dominati et ses deux fils Laurent et Philippe ainsi qu’un certain Guy Legris ex-bras droit de Tiberi également impliqué dans l’affaire du Crédit municipal de Paris.

A l’audience Jacques Dominati menace de produire une liste d’élus qui auraient eu recours à ces pratiques illégales :  « J’ai une liste de collègues de l’opposition qui siégeaient sur les mêmes bancs que moi, qui étaient dans la même situation. Si vous me demandez cette liste, je vais être obligé de la fournir ».

A l’issue des audiences le parquet de Paris requiert contre Jacques Dominati une peine de douze mois de prison avec sursis, 2000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

La fraude est avérée : la justice « affirme qu’il y a bien fraude électorale », que « Jacques Dominati en a bien été le bénéficiaire et que ces manoeuvres  ont porté atteinte à la sincérité des deux scrutins municipaux » de 1989 et 1995. Pourtant il sera relaxé de toute infraction …

Dans « Le Parisien » du 21/12/2006 on peut lire  « La carrière du clan Dominati peut donc se poursuivre. Incroyable dénouement dix sept ans après les faits : c’est d’ailleurs ce qui a motivé les juges, estimant que « la particulière ancienneté des faits » empêchait de prononcer des peines d’inéligibilité. La justice reconnaît donc elle-même le délai beaucoup trop long pour juger cette affaire. »

Quelques observations s’imposent:

1) L’attitude du Conseil constitutionnel qui se refuse à qualifier les inscriptions frauduleuses de « manoeuvres » mais simplement d’ « erreurs » d’inscription et rejette les recours des élus. C’est vraiment prendre les citoyens pour des dindons !

2) Le refus du parquet d’ouvrir des enquêtes sur les autres arrondissements malgré les rapports de gendarmerie. Complicité avec le monde pourri de la politique parisienne ?

3) Le refus des juges d’instruction d’auditionner Jacques Chirac. En vertu de quoi ? Aucun texte n’interdisait d’interroger ce citoyen. Le Conseil constitutionnel fera une fois de plus étalage de son attitude partisane.

4) La décision du juge KROSS dont l’attitude est plus que douteuse:

– Jacques Dominati était-il ignorant de ces inscriptions ?  Certainement pas ! Trop de collaborateurs sont impliqués dont  ses deux fils, des membres de sa famille se retrouvent inscrits  (à leur insu?). Ces manoeuvres étaient généralisées au RPR sur quasiment tous les arrondissements qui n’étaient pas gagnés d’avance. Dominati est recéleur de ces fraudes !

– Jacques Dominati menace de balancer d’autres fraudeurs: pourquoi le juge KROSS ne demande-t-il pas cette fameuse liste ? L’occasion était pourtant belle d’assainir le milieu politique parisien. Lâcheté judiciaire ?

« La particulière ancienneté des faits » est-elle un motif valable pour ne pas sanctionner ? Une justice qui prend son temps, sans doute pour satisfaire (ou tout au moins pour ne pas déplaire, c’est important pour le plan de carrière)  au pouvoir, et qui ensuite argue de l’ancienneté des faits pour ne pas sanctionner …

Bilan de cette affaire:

Un deni de justice pour les citoyens-électeurs parisiens qui pendant deux mandats auront eu des élus qu’ils ne se seront pas choisis.

Une jurisprudence malsaine mise insidieusement en place. « Les faits sont trop anciens ». C’est ce que l’on tente de nous resservir aujourd’hui avec Chirac …

« Deni de justice »  le 05/10/2010

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*2003 Le proc’ digère les frais de bouche de Chirac

18 septembre 2009

Le proc’ de Paris, Yves BOT, ne voit qu’une destination aux « affaires Chirac » : la poubelle. Il vient de le faire savoir en termes choisis, en signant un réquisitoire demandant le rejet de la plainte déposée par Delanoë sur le dossier des frais de bouche du couple Chirac à la Mairie de Paris. Soit 14 millions de francs de dépenses alimentaires dont une partie a donné lieu à des fausses factures entre 1987 et 1995. Il appartient désormais au juge Philippe COURROYE, fort bien vu à l’Elysée, d’appliquer ou non le bon conseil du proc’.

« Ces histoires sont trop anciennes, il y a des années d’instruction à la clé, cela ne vaut plus le coup … » lâche un magistrat du parquet pour justifier la décision de son patron.

Yves BOT avait expliqué, dès sa prise de fonctions, le 5 nov 2002, que la lutte contre la délinquance financière devait faire l’objet de « choix clairs », sans préciser lesquels … Aujourd’hui on est fixé !

Il s’agit, ici, avant tout d’empêcher un juge de s’intéresser au panier de la ménagère Bernadette. Car si « l’intouchable » Chirac ne peut être importuné par un juge, son épouse, elle, ne bénéficie d’aucune protection. Le parquet l’a vite compris : une enquête judiciaire conduirait automatiquement à une convocation de la première dame de France.

Et, en galant homme, Yves BOT, n’a pas tardé à voler au secours de la « Présidente ». Dès le 16 janv 2003 il déclarait sur LCI contre toute évidence : « Je ne vois vraiment pas  de quelle manière Mme Chirac pourrait être concernée. » En mars de la même année il se livrait à d’amusantes contorsions juridiques pour conclure que l’affaire des frais de bouche est judiciairement prescrite. Il estime – contre toute évidence – que les factures suspectes ont toujours été accessibles aux instances chargées du contrôle de la questure. La justice n’ayant pas été saisie à l’époque des faits, la plainte de Delanoë arriverait trop tard aujourd’hui.

Parquet aveugle.

Pour arriver à cette conclusion, le proc’ en aligne quelques bonnes:

– ainsi BOT écrit que les dépenses litigieuses ont été régulièrement votées par les élus. En réalité les conseillers de Paris n’ont jamais autorisé les Chirac à bouffer pour 4000 F par jour. Ils se contentaient de voter des lignes budgétaires vaguement intitulées « Fêtes et cérémonies » ou « Etudes et recherches ». Un ex-magistrat de la Cour des comptes, Pierre Grandjeat l’a même écrit noir sur blanc: il n’y avait « aucun contrôle à priori » et le détail des frais réellement engagé n’était « repris dans aucun document public ».

BOT affirme aussi que le contrôle prévu « par la loi était réel et effectif ». En fait la Mairie, jusqu’en 2000  et contrairement à ce que réclamait la loi, s’était abstenu de transmettre les factures à la Cour des comptes. Et le magistrat délégué à l’Hôtel de Ville n’a jamais jugé utile de les réclamer, pas plus que les élus de gauche …

Ces détournements d’argent n’étaient pourtant pas passés inaperçus de tout le monde. Dès 1994 les comptables municipaux avaient alerté le secrétaire général  du Conseil de Paris, le très chiraquien Bernard Bled, de l’existence de fausses factures factures. En vain : le trafic s’est poursuivi jusqu’au départ du couple Chirac pour l’Elysée.

« Le Canard enchaîné  n° 4298  du 12/03/03 d’après Hervé Liffran.

*2005 L’affaire Ambiel

11 juin 2009

Dominique Ambiel était conseiller en communication du premier ministre Raffarin.  Il sera démissionné pour avoir été interpellé dans la nuit du 19/20 avril 2004 après qu’une prostituée mineure fut montée dans sa voiture.

Devant le tribunal correctionnel, il niera toute relation tarifée avant d’accuser la jeune fille de mensonge tandis qu’elle affirmait qu’ils n’en étaient pas à leur première rencontre. Il sera néanmoins condamné.

Ayant fait appel, le 04 février 2005 la cour d’appel de Paris le condamne finalement à 2500 euros pour avoir sollicité les faveurs de cette jeune prostituée roumaine alors âgée de 17 ans et attribue 2500 euros de dommages et intérêts à l’association « La voix de l’enfant ».

A cela rien à redire sauf que cette affaire pouvait justifier d’autres poursuites.

1) D’une part, alors qu’Ambiel niait les faits, la jeune prostituée avait déclaré que, lors de précédentes rencontres, il avait payé la chambre d’hôtel avec sa carte bancaire. Or dans le code pénal si le client d’une prostituée paie la chambre, cela s’appelle du proxénétisme hôtelier.

Non seulement le parquet ne s’est pas montré interressé mais alors que les policiers avaient lancé leur en quête afin de vérifier les dire de la jeune fille, le procureur leur donnera l’ordre d’en resteer là … Ahurissant !

2) D’autre part, lors de l »interpellation Ambiel tiendra des propos menaçants à l »‘encontre des policiers:  » N’oubliez que vous êtes sous mes ordres et que vous dépendez de moi ».

La cour relaxera Ambiel du délit d’outrage à agents dans la mesure où le procès verbal faisant état de ces propos menaçants  n’était signé que par un seul des policiers présents sur les lieux, les deux autres n’ayant pas été entendus …  C’était sans doute trop de boulot que de les interroger !

D’après « nouvelobs.com » et « Le Canard enchaîné »  n° 4357 du 26/04/04 L.-M. H.

Deni de justice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel qui a bâclé le boulot … Merci de nous aider.