Posts Tagged ‘justice et notables’

2011 Le proc de Paris écrase la pédale de frein …

29 juin 2011

Dans cette affaire, Deni de justice, souhaite identifier le proc’ qui garde le dossier sous le coude. Merci de nous aider.

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Depuis plus de SIX mois, une plainte pour violences aggravées avec constitution de partie civile traîne au parquet de Paris. « D’ordinaire ce type de plainte passe au tribunal dans le mois » témoigne un avocat. Mais celle-ci implique un certain Laurent Tapie, fils de Nanard.

Tout commence par un banal incident entre automobilistes, le 11 déc.2010. Au volant de sa Smart, Laurent Tapie pointe son capot à la sortie de l’hôtel Royal-Monceau. Engagé dans l’avenue Foch, Vincent qui n’a aucune raison de lui laisser une priorité qu’il n’a pas, poursuit sa route sans le laisser passer. Crime de lèse-majesté, Tapie junior le rejoint au feu suivant, jaillit de sa voiture, vient cogner à la vitre de Vincent : « Sors de ta bagnole espèce de pédé! ».

Un témoin, qui sera ensuite auditionné par la police, raconte aux journalistes (du « Canard ») : « Le conducteur a baissé la vitre de sa voiture …et s’est pris un pain direct. Sitôt sorti il s’en est pris trois ou quatre autres et s’est mis à saigner abondamment de l’oreille gauche. L’agresseur n’allait pas s’arrêter… » Heureusement des passants indignés s’interposent, dont trois se porteront spontanément témoins à la police. Sentant le vent tourner, Tapie junior remonte illico dans sa bagnole et disparaît.

Bilan pour Vincent : six points de suture à l’oreille, des incisives enfoncées, avec une fracture alvéolaire et l’impossibilité de s’alimenter normalement pendant un mois. Au total 45 jours d’ITT : belle performance pour le boxeur Nanard junior.

Lors de la confrontation au commissariat, Nanard junior affirme que Vincent a « égratigné (sa) voiture » et commis un « délit de fuite » : et il porte plainte en ce sens sans pouvoir donner le numéro du véhicule de Vincent : « Pas besoin de faire un constat ! Je t’avais cassé la gueule, c’était bon ! » s’exclame -t-il à l’adresse de la victime face aux flics interloqués.

Mieux, Laurent Tapie invoque des éléments donnant à penser qu’il a eu accès  aux PV de déposition des témoins. La capitaine de police gênée, reconnaît à demi-mot : « Pour moi c’est une erreur de procédure. »  Vraiment ?

Nanard junior n’a plus qu’à réclamer une indemnisation pour « préjudice moral », comme naguère papa …

« Le Canard enchaîné »  du 26/06/2011 d’après un art. non signé.

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** 2010 Pierangeli : une justice à peine orientée …

17 juin 2011

Au tribunal de Nîmes l’ambiance est garantie: le président Jean-Pierre PIERANGELI aux décisions controversées y veille.

Son vice-président Robert Jourdan sera amené à déposer deux plaintes pénales contre son supérieur.

PIERANGELI et Jean-Louis Borloo maire de Valenciennes.

Le conflit entre les deux magistrats trouve son origine dans une affaire qui date de 2007. Début 2007 arrive devant la justice nîmoise un cas délicat, en chambre de la famille : une demande de pension à l’encontre de Jean-Louis Borloo. Devant présider l’audience, Mme Vauzelle, magistrate mais aussi épouse du patron socialiste de la région PACA Michel Vauzelle, juge opportun et à juste raison  de s’écarter et de laisser cette affaire à un confrère.

Le président PIERANGELI s’en offusque d’autant que Borloo sera condamné, devra bourse délier et verser la pension. Le vice président Jourdan soutient sa collègue dans sa décision, tançant même son supérieur pour son attitude peu confraternelle sinon rigide à l’encontre de la juge Vauzelle. Soutien professionnel mais… faute politique.

En effet, avant d’être nommé à Nîmes, PIERANGELI a officié à Valenciennes, où un solide lien l’a uni à l’ami Jean-Louis alors maire de Valenciennes. Et quand il s’agit d’accointances, le président du TGI de Nîmes ne barguine pas.

PIERANGELI et Gaston Flosse « roi » de Polynésie.

Des années durant, Jean-Pierre PIERANGELI a été président du tribunal de Papeete en Polynésie, créant un véritable cordon de cécité autour de la gestion des atolls par Gaston Flosse, le grand pote de Chirac, dont on sait aujourd’hui les ennuis avec la justice : mis en examen (et en taule) pour corruption passive, abus de biens sociaux, destruction de preuves etc.

Pour ses bons services le magistrat Jean-Pierre PIERANGELI sera nommé chevalier de la légion d’honneur et décoré par …  Gaston Flosse alors qu’il officie à … Papeete, puis promu officier de l’ordre du mérite alors qu’il officie au TGI de … Valenciennes.

Mais tout cela n’est que malencontreuses coïncidences …

PIERANGELI et Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes.

Et que penser encore de l’initiative du président PIERANGELI en octobre 2009 à l’occasion du procès de Jean-Paul Fournier sénateur-maire de Nîmes soupçonné d’une prise illégale d’intérêt dans une affaire de vente de terrain. Le vendredi 16 oct. il désigne trois magistrats pour siéger le mardi suivant dans une composition différente de celle qui prévalait ce jour là.

« Aucune explication n’a été fournie par le président, qui a pris seul cette initiative, sans prévenir personne » a déploré la présidente du SM (syndicat de la magistrature) Emmanuelle Perreux interrogée par l’AFP. « Serait-ce donc une désignation sur mesure pour juger » un parlementaire UMP s’est-elle interrogée.

« Deni de justice »   le 17/06/2011 avec le concours d’ « Intime conviction.fr »

**2008 Affaire Karine Decombe

23 février 2011

Le 28 oct 1994 le corps de Karine Décombe est découvert vers 06h00 du matin sur le trottoir  par deux automobilistes qui se sont arrêtés : la jeune fille est morte. Ils avertissent la police qui arrive rapidement. Karine habite un appartement en colocation quelques étages au-dessus. Manifestement il s’agit d’une défenestration. Le corps est enlevé 30mn plus tard ce qui apparaît comme précipité. Aucune photo ne sera prise sur place !

Les témoignages des deux automobilistes  seront concordants : le corps de Karine était étendu sur le dos avec du sang sur le visage. Ils seront ignorés par le juge d’instruction. Pourtant la photo du médecin légiste prise ultérieurement à la morgue montre le visage de Karine sans la moindre trace de sang … C’est elle qui sera prise en compte sans sourciller par le juge d’instruction ! On sait que l’inspecteur divisionnaire s’est rendu, seul, à la morgue dans l’après-midi du samedi pour y récupérer d’éventuels indices dit-il.

Le médecin légiste diagnostique un enfoncement de la boîte crânienne derrière la tête qu’il attribuera à la chute sur le trottoir. Comment expliquer alors les traces de sang sur le visage ? Un test d’alcoolémie indiquera un taux de 0,85 % ce qui n’est pas énorme pour un individu qui a fait la fête toute la nuit.

Ce ne seront alors qu’incohérences et manipulations dans cette enquête. Le juge d’instruction Denis COUHE n’entendra les dépositions que de 6 personnes : le deux automobilistes, un seul voisin interrogé sur le pas de sa porte lors d’une enquête de voisinage bâclée , et  seulement trois des étudiants qui participaient à la fête dans l’appartement des deux colocataires. En d’identiques circonstances la police se méfie de l’entourage de la victime, ici le témoignage des étudiants est pris pour argent comptant.

Le juge  COUHE n’acceptera aucune autre audition malgré les demandes d’audition règlementaires présentées par l’oncle de Karine.

Le juge conclura rapidement au suicide et ordonnera un non lieu. Le jugement sera amené à la chambre d’accusation qui reprendra le contenu de l’enquête préliminaire sans chercher à approfondir. Aucune demande d’audition ne sera là aussi reçue. Le procureur …Henri DESCLAUX (merci à notre informateur) refusera toute confrontation !

Les dossiers concernant un suicide sont publics et chacun peut les consulter dans un délai défini. Pourtant l’avocat pris par la famille n’aura pas accès à ce dossier.

L’affaire sera portée devant la Cour européenne, dira-t-on à la famille, qui confirmera en juin 2008 le rendu de la justice française. Pourtant il sera établi ultérieurement que le dossier n’a jamais quitté le TGI de Bordeaux !

L’oncle de Karine mettra en cause le TGI de Bordeaux. Il semblerait que l’on ait cherché à protéger quelques uns des étudiants participant à cette fête, ceux que l’on appelle des blousons dorés, appartenant à des familles bordelaises ayant pignon sur rue. A aucun moment le juge d’instruction s’est interrogé sur une défenestration cherchant à maquiller un homicide (accidentel) ce que tendraient à indiquer les traces de sang maquillées sur le visage … tout comme l’enfoncement de la boîte crânienne en raison de son emplacement et qui apparaît plus comme un coup porté.

Le TGI de Bordeaux mis en cause dans cette affaire fait interdire le site web de l’oncle de Karine au début de l’année 2005.

Pour en savoir plus sur cette affaire aller sur  « www.cabale-d-assassinat.org » ou encore « Cabale d’organisation d’un assassinat » mais aussi sur « Moi Karine D. étudiante assassinée ».

« Deni de justice » le 23/02/2011

Le nom du procureur complice dans cette affaire nous intéresse. Merci de nous aider à l’identifier.

*2001 Lâcheté judiciaire

25 mars 2010

Fin 2000, Nadine B. dépose plainte avec constitution de partie civile au tribunal le plus proche de son domicile contre un des grands assureurs français. Dix ans auparavant, à la mort de ses parents, deux agents de la compagnie sont venus lui proposer un petit arrangement. Pour éviter de payer des droits de succession sur l’épargne souscrite, ils lui proposent de transférer tous les contrats à son nom. Naïve, Nadine leur remet des dizaines de contrats. La manipulation faite les assureurs conseillent à Nadine de n’en parler à personne afin de ne pas éveiller les soupçons du fisc.

Mais Nadine découvre bientôt que les nouveaux contrats  n’ont ni les mêmes numéros ni les mêmes montants que les anciens qui étaient nettement supérieurs. Par azilleurs plusieurs contrats ont disparu. Pendant dix ans Nadine va tenter d’obtenir des explications. Jusqu’à ce jour de septembre ou la compagnie d’assurances  signifie à Nadine B. une fin de non recevoir.

Nadine ne peut plus compter que sur une enquête pénale pour tenter de faire la lumière sur les sommes détournées. Le doyen d’instruction commence par s’inquiéter d’une éventuelle prescription des faits. Devant l’argumentation de l’avocat de Nadine, le doyen se résigne à désigner un juge d’instruction mais fixe la consignation à la bagatelle de six mille cent euros, une somme considérable eu égard aux faibles revenus de la plaignante et destinée à la décourager. Mais Nadine B. persiste et paie.

Le juge d’instruction désigné ne fait rien, n’enquête pas, n’entend personne. Au bout d’un an l’avocat de Nadine écrit au juge avec de nouveaux documents. En effet une enquête de la presse financière relate des pratiques similaires chez le même assureur, décrit un vaste circuit de détournement de fonds, évoque des enquêtes en cours pour blanchiment.

L’avocat demande alors au juge qu’il entende une vingtaine de dirigeants dont deux ou trois personnalités  de premier plan. De quoi terrifier le paisible tribunal de C. Ety le juge courageux convoque Nadine B. et lui annonce qu’il rend un non-lieu … pour cause de prescription.

Nadine B. fait appel et devant la cour son avocat s’étonne : soit la prescription était évidente et il ne servait rien d’attendre un an pour le dire, soit il convenait d’entendre au moins les principaux protagonistes pour éclaircir le problème.

Que pensez-vous qu’il advint ? En deux lignes les non moins courageux magistrats de la cour d’appel se contenteront de confirmer le non-lieu du juge d’instruction …

Même lorsque les faits sont limpides, les responsables parfaitement identifiés, les magistrat rechignent le plus souvent à importuner des notables qui ont pignon sur rue …

« Ces magistrats qui tuent la justice » par Jean-François Lacan (extrait pages 161-162)

Dans cette affaire ni la victime qui ne se prénomme pas Nadine, ni le tribunal, encore moins les magistrats ne sont identifiables. Denidejustice estime que ces brillants magistrats doivent être nommés. Si vous pouvez nous y aider, merci d’avance.

1994 80 procs dorment sur une liste de pots de vin …

30 juillet 2009

C’est une banale histoire de pots-de-vin versés à des toubibs de Charente-maritime qui est à l’origine de la tourmente. Un chirurgien recevait selon les conclusions de l’enquête, de confortables commissions pour chaque prothèse du genou qu’il implantait sur ses patients. Les fournisseurs se montraient d’autant plus généreux qu’elles étaient intégralement prises en charge par la Sécurité sociale (une incohérence de la réglementation oblige en effet la Sécu à rembourser sans discussion, quel que soit le montant de la facture….).

L’affaire n’aurait pas franchi les limites du département si les policiers n’avaient eu l’idée de perquisitionner chez les fabricants et importateurs de prothèses afin d’examiner leurs fichiers clients. La récolte a dépassé toutes leurs espérances.
Selon le rapport de synthèse remis au juge d’instruction : « De 1989 à 1991, les versements ont été réalisés au profit de 862 bénéficiaires du monde médical pour un montant de près de 108 millions de Francs ».

La justice aura bien du mal à vérifier si tel ou tel patient avait réellement besoin d’une prothèse. En revanche, les versements ont laissé des traces comptables qu’il suffit d’exploiter méthodiquement. Un énorme travail devant lequel le procureur de Saintes, le tribunal d’où est partie l’affaire, avoue son impuissance. « L’ampleur des investigations à entreprendre, écrit ce magistrat, dépasse manifestement la capacité de traitement dont dispose ce tribunal. »

C’est pourquoi il a adressé à environ 80 de ses collègues une note de synthèse, accompagnée du listing sur lequel figurent tous les noms des toubibs ou associations qui ont touché de l’argent, avec le montant et le nom de la société qui a payé.

La quasi totalité des procureurs qui ont reçu ce document ce sont empressés de ne rien faire. Les chirurgiens sont souvent des notables, des présidents d’associations, voire des élus. Ce qui risque de troubler la quiétude des tribunaux concernés.
« Si on tire un bout de la ficelle, toute la pelote risque de venir. Des confrères vont expliquer qu’ils ne sont pas seuls à bénéficier de largesses: les labos pharmaceutiques, les instituts de cure, les marchands de matériel médical, tout le monde arrose les médecins prescripteurs. Cela va être le grand déballage. » dit alors un chirurgien.

« Le Canard enchaîné » n° 3843 du 22/06/94 d’après Louis-Marie Horeau.

**2003 Une justice qui se « Dépêche ».

30 juin 2009

La magistrature toulousaine a entrepris de se singulariser. Le 18 avril 2003, Maryvonne MOULIS, la vice-présidente des juges d’instruction, a signifié à Jean-Michel Baylet, le pédégé de « La Dépêche du Midi », la mise en examen de son journal « en tant que personne morale ». Un procédure rarissime, tombée en désuétude.

Le crime de la personne morale de « La Dépêche » ? Il date de près de deux ans. Quatre jours après l’explosion d’AZF, deux journalistes du quotidien toulousain avaient pénétré dans l’enceinte de l’usine de la SNPE pour s’assurer que ses installations avaient été sécurisées. Tous deux furent mis en examen, la société en question ayant porté plainte, avant, finalement, de renoncer à ester en justice.

Les mois ont passé et voilà que Mme la vice-présidente n’a rien de plus urgent à faire que de mettre en examen « La Dépêche ».

Deux semaines plus tôt, Baylet avait déjà eu le plaisir d’être convoqué par la police toulousaine. Il lui fut demandé, ainsi qu’à un membre de sa rédaction, de révéler le nom des informateurs du journal, lequel s’était rendu coupable, selon la justice, de violation et recel du secret de l’instruction. Comme si le secret professionnel des journalistes n’existait pas …

Cette célérité de la magistrature de la ville de Douste-Blazy n’a, bien sûr, rien à voir avec les informations publiées par la même « Dépêche », le 2 avril, à propos du tueur en série Patrick Alègre. Ce sympathique assassin, condamné  depuis en cour d’assises, aurait bénéficié de la « protection » de deux policiers ripoux de la Ville rose. Et le nom d’un important magistrat apparaît dans l’enquête menée, cette fois, par les gendarmes sur les meurtres de deux femmes. Plusieurs témoignages de prostituées qui figurent dans le dossier mettent en cause des notables locaux, qui auraient participé à des partouzes pédophiles organisées par des proxénètes du coin.

Evidemment c’est le genre d’enquête plus délicate à mener que de mettre en examen un journal avec deux ans de retard.

« Le Canard enchaîné »‘   n° 4306   du 07/05/2003   art. non signé.