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*2004 Procès Juppé: la juge Ract-Madoux incompatible !

3 décembre 2009

Friande de procès médiatiques Martine RACT-MADOUX n’aurait laissé à personne d’autre le soin de présider le procès Juppé. Pour plus de sûreté, elle s’est bien gardée d’évoquer son cas personnel devant ses collègues de la cour d’appel de Versailles réunis en assemblée générale au printemps 2004 pour examiner d’éventuelles incompatibilités de fonctions.

Ce jour-là, les juges décidaient pourtant que l’un des leurs, Marc Brisset-Foucault, ne pourrait pas siéger comme assesseur car il était déjà intervenu, à d’autres postes, sur une partie du dossier des emplois fictifs.

Mais quid de Martine RACT-MADOUX, dont le frère Erik Thomas a travaillé avec Juppé, à Matignon, entre 1995 et 1997 ? La magistrate n’a dit mot et il faudra attendre le 22 oct pour que « Le Point » dévoile l’information.

Pour éviter les réflexions désagréables des autres magistrats, Martine RACT-MADOUX avait préféré évoquer le problème avec son premier président Vincent LAMANDA qui lui avait donné sa bénédiction.

Un tel péché par omission ne faisait pourtant pas partie de l’éducation reçue par la jeune Martine au collège Sainte-Marie de Passy…

« Le Canard enchaîné « 


RACT-MADOUX DOUBLEMENT INCOMPATIBLE !

Le trou de la Sécu tout le monde en parle. Ce qu’on sait moins c’est qu’il permet de boursicoter sur les marchés financiers à hauts risques. Tout ça grâce à la CRDS une cotisation sociale qui sert moins à combler le trou de la Sécu qu’à alimenter une obscure  caisse publique absolument stérile, la CADES  (Caisse d’amortissement de la dette sociale) .  Mais là n’est pas l’objet de notre billet (pour en savoir plus sur ces traficotages financiers lire « Sécurité sociale, main basse sur le trou » de Leslie Varenne et Philippe Blanchard, éditions Carnot).

Ce qui aurait dû préoccuper l’appareil judiciaire et en tout premier lieu Martine RACT-MADOUX, c’est que cette caisse qui fut créée en 1996 par Juppé et confiée à un certain  … Patrice Ract-Madoux, le mari de Martine RACT-MADOUX qui juge Juppé en appel.

Deuxième raison de se dessaisir du dossier Juppé !

« Charlie Hebdo »  du 01/12/2004 d’après Valérie Labrousse

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**2004 Juppé est un récidiviste

8 juillet 2009

C’était en juin 95, alors que Juppé n’occupait Matignon que depuis trois mois, « Le Canard » révélait que sa petite famille était logée rue Jacob dans quatre coquets appartements loués à la Ville de Paris. Ceci avec des loyers nettement au-dessous du prix du marché (12000F pour 181 m2) soumis « pour approbation » à un certain Alain Juppé, premier adjoint au maire chargé des finances.
Et ce sympathique élu avait des attentions particulières pour ses locataires: il avait par exemple ordonné une diminution de 1000 F par mois pour le loyer de son fils. Lequel studio fera plus tard le bonheur du demi-frère de Juppé. Quant aux travaux de rénovation, toujours sous contrôle du premier adjoint, la Ville avait déboursé 1,5 millions pour tout remettre à neuf.

Une association de contribuables parisiens demande une enquête et des poursuites.

Dans un premier temps, le procureur général Challe alors chef du service central de la prévention de la corruption rend un avis selon lequel « les conditions du délit d’ingérence pourraient être réunies ». Résultat, ce magistrat insolent est viré sur l’heure par Jacques TOUBON, alors garde des Sceaux.

Mais le procureur de Paris prend le relais. A l’issue d’une enquête préliminaire, Bruno COTTE publie un communiqué assassin. Oui « les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt (celui là même pour lequel Juppé sera condamné en 2004) sont réunis ». Mais le procureur de Paris estime que les poursuites contre le Premier ministre « ne sont pas opportunes ».
Il décide de classer l’affaire mais y met une condition: Juppé devra quitter l’appartement dans les deux mois.

C’est ainsi que cette première « prise illégale d’intérêt » n’a donné lieu à aucune condamnation pénale, juste à un piteux déménagement.

« Le Canard enchaîné » n° 4345 du 04/02/2004 d’après L.-M. H.