Posts Tagged ‘irresponsabilité judiciaire’

** 2011 Irresponsable !

9 mai 2011

Ce mercredi 4 mai 2011 un toxicomane de 19 ans était, pour des vols à l’arraché, incarcéré dans les geoles au sous-sol du TGI de Bayonne. Il devait être jugé le lendemain. Très agité car en état de manque, il subira des pulvérisations de gaz lacrymogènes à la demande de Alain TESSIER-FLOHIC, président du TGI de Bayonne.

C’est le journal Sud-Ouest qui révèle l’affaire. Le prévenu, torse nu, hurlait dans la salle des comparutions immédiates après ce gazage et se tordait de douleur en s’épongeant les yeux, contraignant la magistrate président l’audience à la suspendre et à appeler le service médical d’urgence.

Le président se justifie misérablement. « Il hurlait, se tapait la tête contre les murs pendant deux à trois heures » dit-il jugeant que l’on « ne pouvait imaginer qu’il était en état de manque ».

Selon Alain TESSIER-FLOHIC on pouvait  « soit le ramener à la raison, soit lui faire administrer une piqûre de tranquillisants par un médecin mais en ce cas il n’aurait plus été en mesure de se défendre. Nous avons choisi une autre solution pour qu’il puisse comparaître: le gaz pour le neutraliser ». Et d’expliquer: « Il s’est débattu, a retiré ses vêtements (…) Lorsqu’il a été transféré en salle d’audience, il était dans un état de grande excitation ».

Pour sa part, Marie-Hélène Ville, la présidente, a considéré au contraire que « quand quelqu’un pose un problème médical, on demande l’assistance d’un médecin, on n’utilise pas une mesure de répression ». Elle a jugé l’affaire « gravissime » évoquant des « procédés inhumains et dégradants ».

Quant à l’avocate, elle s’insurge : « On n’a jamais vu cela: sur ordre du président, gazer un prévenu alors que deux escortes policières étaient présentes ». La bombe lacrymogène a été utilisée « sans retenue » et « les policiers avaient les moyens d’agir autrement pour calmer son client », un toxicomane en phase de sevrage qui « n’avait peut-être pas pris des doses suffisantes ».

« Sud-Ouest » et AFP 06/05/2011 d’après …

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**2007 Le proc Hervé Pavy accuse sans preuve

26 mai 2010

Le 20 août le proc’ de Rennes, Hervé PAVY, se trouve dans les locaux du TGI lorsqu’il constate la disparition de son portefeuille avec quelque 250 euros à l’intérieur. Unique témoin utile à ses yeux : un greffier qu’il a croisé à la sortie des toilettes où, pense-t-il, il a laissé traîner son bien. Mais le greffier n’a rien vu et ses propos ne concordent pas avec ceux de son responsable concernant l’heure où ils se sont croisés. De plus rappelle le proc’  pour justifier sa suspicion, alors que le greffier explique avoir assez régulièrement 150 euros en liquide sur lui, il en a ce jour là 250 de plus.

Le greffier est placé en garde à vue durant sept heures, avec prises d’empreintes de rigueur, et sommé d’avouer son délit supposé, tandis que son domicile est perquisitionné. Tout cela sans le moindre début de preuve.

L’épilogue ? Quelques jours après la garde à vue du greffier, le véritable auteur du forfait a été arrêté : il s’agit d’un SDF jugé le même jour au TGI et qui avait rtéussi à s’introduire, en son absence, dans le bureau du proc’. Après avoir subtilisé le portefeuille et l’avoir délesté de son argent, il l’abandonnera dans les toilettes.

L’ensemble des fonctionnaires du tribunal met en cause les « méthodes scandaleuses » « qui dépassent l’imagination » du chef du parquet qui a agi sans « aucun élément de preuve ». « Il y a d’une part la mise en cause d’un collègue au-dessus de tout soupçon et une disproportion totale entre les moyens mis en oeuvre et le préjudice subi ». Le proc Hervé PAVY se retranche derrière le vice-procureur auquel il a confié le dossier pour ne pas être à la fois la victime et l’accusateur …

« Libération.fr »  du 05/09/2007  d’après Allain Pierre-Henri