Posts Tagged ‘instruction bâclée’

2009 Une instruction bâclée : six lycéens condamnés !

24 juin 2011

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge d’instruction de Mâcon et celui du président de la cour d’assises des mineurs de Châlon/Saône, tous deux brillantissimes dans cette affaire. Mais aussi celui de l’avocate générale de la cour d’appel. Merci de nous aider.

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« La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  titrait Libération

L’affaire éclate à l’automne 2003. Stéphanie C., agent d’entretien au lycée Alexandre-Dumaine à Mâcon, se plaint auprès du proviseur d’avoir été rackettée sous la menace d’un couteau par un groupe de lycéens. A l’issue d’un conseil de discipline, Mohammed et Zohir sont exclus.

Mais Stéphanie n’a pas tout dit. Trois mois plus tard elle envoie une lettre au procureur de Mâcon. Elle affirme avoir été violée à deux reprises, dans les toilettes et le vestiaire du personnel de l’établissement. Elle ne donne pas de noms. Le proviseur l’aide alors à choisir ses violeurs : il lui suggère une liste de noms parmi les élèves perturbateurs du lycée. Stéphanie en désigne huit. Sept sont finalement placés en garde à vue. Zohir, mineur à l’époque des faits avoue devant une policière au ton musclé, puis se rétracte devant une éducatrice. Les autres clament leur innocence. Ils sont mis en examen, les trois majeurs placés en détention provisoire.

A l’automne 2008, cinq ans plus tard, ce sont finalement six lycéens qui comparaissent libres devant la cour d’assises des mineurs de Châlon-sur-Saône. Ils veulent croire à l’acquittement. Ils sont condamnés à des peines pour le moins légères au regard des faits reprochés : de un an à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt.

Ils font appel et en avril 2009 devant le cour d’assises d’appel des mineurs de Dijon, Stéphanie maintient sa version. Une experte-psychiatre la déclare « crédible », atteinte de tous les symptômes des victimes d’agression sexuelle. Mais cette fois le procès minutieux révèle les failles d’une enquête bâclée: 1) aucun des 300 élèves du lycée n’a été interrogé en tant que témoin, 2) aucune reconstitution n’a eu lieu pendant l’instruction, 3) pas de témoin du viol, pas de preuves matérielles … Restent les aveux de Zohir qui ont été enregistrés puisqu’il était mineur. La vidéo est projetée à l’audience. Avant son audition un policier avait fait comprendre à Zohir que ses aveux lui éviteraient la prison. La vidéo montre une policière qui hurle face à Zohir terrorisé. « Ces aveux clairement extorqués, révèlent des méthodes invraisemblables du commissariat de Mâcon » commente un avocat.

Quant à Stéphanie C. la cour rappellera qu’en 1991 elle avait déjà accusé de viol un jeune collègue employé  de cuisine  dans un lycée de l’Ain. Après 22 mois de détention préventive, il avait été acquitté…

L’avocate générale, en dépit de toutes ces erreurs, ces omissions, avait requis de 8 à 12 ans de prison contre les jeunes gens. Ils ressortiront acquittés.

Mais six ans après les faits : six ans de vie gâchés par une instruction bâclée et une cour d’assises peu regardante !

« Libération.fr »  du 14/04/2009 « La jeunesse confisquée de six lycéens condamnés à tort »  d’après …

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2005 Innocence en solde

14 janvier 2011

Au terme d’une instruction longue et néanmoins bâclée, dans laquelle le juge d’instruction n’a ordonné aucune recherche de police scientifique, un jardinier tunisien analphabète est acquitté en mars 2005 par la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Il est déclaré innocent du crime dont on l’accusait : le viol d’une mineure qui a été déclarée vierge après une bataille d’experts.

Mais le jardinier a passé cinq ans et sept mois et demi en prison, période durant laquelle les 25 demandes de remise en liberté ont toutes été rejetées.

Après un tel drame, la justice va-t-elle jouer profil bas et réparer sa faute ? Le malheureux demande une indemnisation pour son préjudice matériel et moral : environ 2 millions d’ euros. La cour d’appel d’Aix-en-Provence traitera cette affaire avec tout l’humanité qui convient…

D’abord sur le préjudice matériel, la cour remarque que le demandeur était sans papiers et qu’il ne produit aucun bulletin de paie qui permettrait d’établir « la réalité des salaires ou revenus perdus ». Et comme il était en situation irrégulière, il ne peut « prétendre avoir perdu une chance de trouver un emploi régulièrement déclaré ». Conclusion : pas un sou pour le préjudice matériel.

Ensuite, la cour concède que la détention « particulièrement longue » est à l’origine d’un « préjudice important ». Mais elle observe que cette détention est simplement « devenue injustifiée » à la suite de l’acquittement et qu’il n’est donc pas question de réparer « une prétendue erreur judiciaire ». Ces derniers termes figurent en toutes lettres dans l’arrêt signé par Marie-Claude BERENGER, présidente.

Dans sa grande bonté, la cour accorde 70000 euros à l’acquitté, soit 34 euros pas jour de détention. Presque quinze fois moins que ce qu’ont obtenu les rescapés du procès d’Outreau.

« Le Canard enchaîné »  n°4428 du 07/09/2005 par Louis-Marie Horeau.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge qui a bâclé son instruction et premier responsable de cette bavure.

2003 Condamné puis innocenté : une claque au proc’

12 janvier 2011

Condamné en première instance par la cour d’assises de Périgueux, à vingt ans de réclusion criminelle, Pascal Labarre est acquitté par la cour d’assises d’appel de Bordeaux.

Le jury populaire l’a définitivement innocenté du meurtre de Michèle Gillet retrouvée étranglée en août 1998 sur la terrasse de sa maison à Isles en Dordogne. Divorcée, bien connue de ses voisins, la victime avait été frappée à la tête avec un objet contondant. Un seau rempli d’un mélange d’eau et de sang se trouvait à côté d’elle.

Entendu par les policiers dans le cadre de l’enquête de voisinage, Pascal Labarre incarne rapidement le coupable idéal : décrit comme « fragile », voire « un peu simplet » par ses proches. Il passe aux aveux circonstanciés lors de sa garde à vue puis devant le juge d’instruction. Amant de la victime depuis trois mois, il l’aurait tuée dans un « acte de folie » par désespoir amoureux.

Incarcéré dans la foulée, il revient sur ses déclarations et a toujours clamé son innocence depuis lors.

Le possibilité de faire appel d’une condamnation en cour d’assises a été instaurée par la loi de présomption d’innocence du 15 juin 2000. Grâce à cette nouvelle loi, la justice vient de donner raison à Pascal Labarre, cinq ans après sa condamnation. Contre le parquet général représenté par Claude LAPLAUD, qui réclamait la confirmation de la condamnation infligée en première instance.

La justice « populaire » l’a définitivement acquitté. Une manière pour la cour présidée par Michel Regaldo-Saint-blancard de rappeler que les aveux ne sont plus la « reine des preuves ». Une manière aussi de sanctionner les insuffisances de l’enquête. A l’issue de l’instruction lancée en 1998 pas le moindre élément matériel. Ni arme du crime ni traces d’ADN, tout est basé sur les aveux de l’accusé (dont on ne saura jamais comment ils ont été obtenus …). En première instance la cour d’assises de Périgueux s’en accommode et condamne lourdement Pascal Labarre.

Grâce à une collecte de fonds, ses proches peuvent s’offrir les services de l’association Action-Justice, spécialisée dans les contre enquêtes criminelles. Les conclusions de l’association versées aux débats devant les assises d’appel éclairent d’un jour nouveau et le doute finit par profiter à l’accusé. Pascal retrouve immédiatement la liberté.

En résumé:

A Périgueux : 1) une enquête bâclée par un juge d’instruction, 2) un jury de cour d’assises peu regardant, 3) une condamnation sans appel, 4) une famille en souffrance pendant cinq ans.

A Bordeaux: 1) un procureur « borné » qui refuse de voir l’erreur possible: ça ne lui coûte rien de renvoyer sans aucun scrupule un innocent en taule pour quinze ans 2) un président de cour d’appel conscient de ses responsabilités qui acquitte.

« Le Parisien.fr »  du 09/05/2003 d’après un art. signé Elisabeth Fleury et François Vignolle.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge d’instruction de Périgueux et celui du président de la cour d’assises qui a condamné avec légèreté. Le proc’ de Bordeaux est déjà dans nos fichiers…

*2004 Disparues de l’Yonne : le gendarme Jambert assassiné !

30 mai 2010

Rappel: le gendarme Christian Jambert enquêtait depuis de longues années sur Emile Louis, et sinon désavoué par sa hiérarchie tout au moins peu encouragé. Il était devenu un témoin clé de cette affaire et devait être entendu par le juge d’instruction quelques jours avant sa mort.

Le 4 août 1997, Christian Jambert était découvert étendu dans son garage, sa carabine 22lr posée sur le sol. Un mot d’adieu griffonné sur une feuille de papier, est retrouvé à proximité. Faute de médecin légiste disponible en cette période de congés estivaux, c’est un toubib de SOS médecins qui pratique un examen post mortem. Il note « deux orifices » qui peuvent correspondre aux « points d’entrée et de sortie » d’un projectile et une large plaie à l’arrière de la tête. Le corps est ensuite transporté au CHU d’Auxerre ». Là un autre médecin examine  rapidement le corps mais aucune autopsie digne de ce nom n’est pratiquée.

Et le procureur Jacques CAZALS du TGI d’Auxerre délivre dans la foulée (pour ne pas dire avec une certaine précipitation) un permis d’inhumer. Joint en mars 2003 à ce sujet, ce magistrat expliquait alors : « J’ai eu à l’époque entre les mains une enquête de gendarmerie avec des constatations cohérentes et des conclusions logiques, et j’ai donc pris la décision de ne pas faire pratiquer d’autopsie. » Ahurissant ! Et le dossier est refermé sans bruit jusqu’à ce que la fille de Christian Jambert, intriguée par le développement de l’affaire Emile louis, se décide à demander une nouvelle enquête sur « les causes de la mort » de son père.

Pendant plus d’un an  les gendarmes de la section de recherche de Paris tentèrent de reconstituer les faits. non sans difficulté puisque les scellés de ce dossier – l’arme utilisée, les douilles retrouvées dans le garage et les prélèvements de poudre sur le corps – avaient été détruits, avant expiration du délai légal, sur instruction du proc’ CAZALS.

Mais ce 31 mars 2004, ils exhumaient la dépouille de leur ancien collègue qui était transportée à l’Institut médico-légal de Paris. Il ne faudra que quelques minutes aux médecins légistes pour constater l’impensable : les deux orifices présents sur le crâne correspondent aux entrées de deux projectiles, tirés selon deux angles différents. Par ailleurs des débris de munitions ont été retrouvés à l’intérieur de la boîte crânienne, ce qui suggère qu’une des deux balles n’est pas ressortie…

C’est donc une enquête sur un assassinat qui aurait dû être menée. Qui a tué Christian Jambert ? Pour quelles raisons ? Pourquoi le parquet et la gendarmerie de l’Yonne ont-ils conclu si vite à un suicide ?

Autant de questions qui relancent les spéculations sur l’existence d’un monstrueux réseau criminel impliquant peut-être quelques notables, édiles, et pourquoi pas magistrats, etc. de ce coin de Bourgogne …

« Le Parisien » du 02/04/2004 d’après un art. de Frédéric Vézard.

*2009 Le père du chauffard est Premier ministre

30 septembre 2009

Cette histoire sans morale se déroule sur une bretelle d’autoroute entre Rennes et Lorient le 19  mai 2009. Une femme de 42 ans roule tranquillement à moto quand elle voit débouler à toute allure un 4×4 qui se met à la serrer de trop près.

Interrogée par  » Ouest-France » la motarde raconte la scène : « J’ai vraiment eu la trouille de ma vie. Il y avait deux jeunes gens à l’avant. Ils m’ont collée. Moi je roulais en appui contre la voiture. Un moment ils ont ralenti, j’ai accéléré. Ils sont restés un moment derrière moi avant de me dépasser à nouveau. Là j’ai eu droit à diverses insultes.

Constatant plusieurs dégradations à l’arrière de sa moto (notamment des éraflures dues au contact avec le 4×4) la motarde qui a pu relever le numéro de la voiture va déposer plainte.

La suite de cette histoire alimenterait en temps normal les chroniques judiciaires de la presse locale, où l’on ne manque pas de rappeler combien le ministère public est intraitable (à juste titre) avec les délinquants de la route.

Mais là s’arrête le temps de la justice. En effet la motarde découvre que le 4×4 appartient au Premier ministre  et que le chauffard cinglé est le fils de François Fillon.

Début septembre, le procureur prévient la plaignante par le biais de son délégué qu’il  n’engageait qu’un simple « rappel à la loi », autrement dit une mesure qui interdit les poursuites pénales. Délit de fuite, mise en danger de la vie d’autrui voire tentative d’homicide: rien de tout cela !

Après la visite de courtoisie rendue par le fils de Fillon au procureur de Rennes Hervé PAVY, quelques remontrances à ce « criminel en puissance », l’affaire a été classée sans suite…

La victime n’a reçu aucune excuse et attend toujours d’être indemnisée …

« Le blog de Yann Redekker » art de Pierre Cheynet du 29/09/09 et « Le Canard enchaîné » du 30/09/09