Posts Tagged ‘indépendance de la justice’

**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

17 décembre 2010

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

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2010 Justice expéditive à St-Nazaire

9 novembre 2010

Suite à la manifestation du 23 septembre, 6 personnes ont été arrêtées par la police et mis en garde à vue : 3 d’entre elles ont été condamnées dès le lendemain à l’issue d’une procédure expéditive de « comparution immédiate ». Bilan : ces trois manifestants ont été condamnés à de la prison ferme dont 2 avec incarcération immédiate. Un mineur sera jugé ultérieurement.

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique.

Une fois de plus à St-Nazaire, la justice utilise systématiquement des motifs d’inculpation permettant de condamner tout un chacun à de la prison ferme ! Ils étaient des milliers à participer à un rassemblement qui devient illicite dès qu’il est besoin de réprimer ! Tout comme les canettes deviennent des armes et crier sa colère devient de la violence.

Tout le monde peut ainsi se faire ramasser, inculper, acculer à signer n’importe quoi pendant une garde à vue sordide, et se retrouver condamné lors d’une comparution immédiate  qui ne laisse pas de possibilité de se défendre correctement.

De la manif à la prison en moins de 24 heures chrono, c’est le tempo d’une justice expéditive rendue pour l’exemple comme l’a dit le procureur dans son réquisitoire en réclamant une sanction « à caractère exemplaire de 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ». Réquisitoire effectivement suivi par de la prison ferme, distribuée à la louche par un tribunal qui prend ses décisions en moins de 5 minutes de délibération !

On est en droit de s’inquiéter de l’indépendance de la justice nazairienne par rapport à un pouvoir politique méprisant et dur envers les milieux populaires, généreux envers les riches et les puissants.

Nous aurions aimé que le pouvoir fasse preuve d’autant de diligence dans l’instruction de la plainte de Pascal Vaillant handicapé à vie par un tir de grenade lors des manifestations de janvier 2009. Pascal attend depuis vingt mois qu’on lui rende justice…

« Ligue des droits de l’homme » d’après un art. du 05/10/2010

Denidejustice souhaite connaître les noms du proc’ et du juge complices dans cette affaire. Merci de nous aider.

On nous signale que le proc’ de St-Nazaire est un certain DENIS Joël. Merci.

2010 On ne rigole pas avec Dati

6 novembre 2010

Pour avoir quémandé par courriel à Rachida DATI « une petite inflation » en hommage au célèbre lapsus de la susdite (« fellation » au lieu d’inflation) un habitant de la Drôme a été arraché de son lit par la police, 48 heures de garde à vue, domicile perquisitionné, ordinateur saisi … Ce dangereux délinquant sera jugé le 3décembre pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ».

Le juge l’a, en plus, placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec sa « victime », comme pour les individus violents ou vicelards.

Le malheureux pouvait pourtant se croire autorisé à quelque canular, sachant qu’au lendemain de sa gaffe DATI avait joué la marrante devant les caméras : « Si ça fait rire, tant mieux ! »

Mais finie la poilade ! Elle a déposé plainte assurant s’être sentie « menacée », elle et sa « fille ».

Ce n’est pas la première fois que « l’outrage à DATI » devient une infraction en soi, Adel Riahi, agent d’accueil à la mairie de Paris, où l’ex-garde des Sceaux a été élue, e »n sait quelque chose.

Le 17 octobre 2008, ses chefs brandissent devant lui une coupure de presse relatant les frasques de la maire Rachida DATI. Pour y avoir griffonné quelques mots, voilà l’employé municipal accusé d’être « à l’origine des fuites dans la presse ». Accusé d’avoir laissé des appels insultants sur le répondeur de la mairie, il est mis en garde à vue deux jours, perquisitionné, sommé de répondre à cette terrible accusation : « La piste qui mène à vous est un document destiné au Canard enchaîné ».

Or, Le Canard, à l’époque,  n’avait jamais entendu parler de lui. Devant une affaire d’une telle importance, une instruction est ouverte.

Innocenté en février 2010, Adel a déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Classé sans suite ! La justice a bien d’autres plaintes infiniment plus graves à traiter. Celle de DATI, encore, contre deux détenus qui ont cru très drôle de reconnaître la paternité de Zohra. Commission rogatoire, interrogatoires. Trop tard pour le trou, ils y sont déjà !

Moralité : depuis qu’elle n’est plus garde des Sceaux, DATI fait vraiment travailler la justice.

« Le Canard enchaîné »   n° 4697  du 03/11/2010 art. signé D.S.

Important ! Denidejustice souhaiterait connaître les noms des magistrats qui se sont prêtés à ses diverses mascarades : leur noms méritent de rester dans l’Histoire …

2009 Dirigeants africains: l’imposture de Rachida Dati

27 septembre 2010

C’est l’ex-magistrate anti-corruption Eva Joly qui, le 25 mai 2009, a dénoncé comme une « imposture » l’action de la ministre de la Justice Rachida DATI concernant les « biens mal-acquis » de responsables africains. Eva Joly a déclaré qu’elle n’avait pas « à juger de sa valeur comme candidate (aux européennes en Ile-de-France), par contre je peux avoir une opinion sur son action comme Garde des Sceaux (…). C’est une imposture ».

Concernant les « biens mal-acquis » de la Françafrique refuse d’avoir recours aux services  « compétents » de la Chancellerie, répondant ainsi aux voeux de SARKOZY. L’association Sherpa associée à l’ONG Transparency International avait déposé en décembre 2008 une plainte contre X sur « les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France » visant trois chefs d’Etat africains : Omar Bongo (Gabon), Sassou N’Guesso (Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale).

Déjà, à deux reprises, le parquet de Paris en la personne du procureur Jean-Claude MARIN avait classé sans suite, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples concernant ces trois chefs d’Etat africains. Le même parquet a également fait appel de la décision d’une juge d’instruction d’ouvrir une enquête suite à la plainte avec constitution de partie civile de Sherpa et Transparency.

« Nous aimerions bien savoir comment ces biens ont été financés, cela doit faire l’objet d’une enquête ici en France pour remplir nos obligations internationales », car « la France a ratifié la convention anti-corruption qui nous oblige à coopérer pour restituer les biens détournés » selon l’ancienne juge d’instruction de l’affaire Elf.

« Nouvel Observateur »  du 26/05/2009     d’après …

**2009 Le frère du chauffard est magistrat …

30 septembre 2009

A Pornic, le 26 aout 2009 les pandores de Loire atlantique sont en embuscade lorsqu’une Kangoo passe en trombe : 79 km/h en pleine agglomération. Le Schumacher local est sommé de s’arrêter mais il appuie encore un peu sur le champignon et s’évanouit dans la nature. Il s’agit d’un « refus d’obtempérer » caractérisé.

Aussi, quand, peu de temps après, les gendarmes revoient leur conducteur fou au volant d’une Méhari, ils ne lui laissent aucune chance. Le bonhomme est interpellé et placé en garde à vue à la brigade de Pornic, à la demande du substitut de permanence de St-Nazaire. Le voilà mal parti, lui et son permis de conduire.

Seulement, lors de son audition, le « contrevenant » , restaurateur de son état, glisse dans la conversation qu’il va parler de tout cela à son frère. Etonnement des gendarmes : pourquoi son frère ?

Parce que le frangin s’appelle Jean-Marie HUET, ancien procureur de Nantes et membre éminent de l’Observatoire national de la délinquance. Ce magistrat avait, en 1986, confié au « Figaro », à propos des infractions routières, tout le bien qu’il pensait d’une juste sanction à l’égard des chauffards. Il occupe aujourd’hui au ministère de la Justice le poste clé  de directeur des affaires criminelles et des grâces.

A la lecture d’un tel CV, le parquet de St-Nazaire a pris la décision qui s’imposait comme le notent les gendarmes :

Extrait du télex envoyé, le 27/08/09 par le groupement de gendarmerie de St-Herblain (44), après la mise en garde à vue d’Alain Huet, frère d’un proche collaborateur de MAM.

« Objet: Interpellation du frère d’un collaborateur du Ministre de la Justice.

Le parquet de St-Nazaire demande que la procédure lui soit transmise sous pli fermé. Un classement sans suite est déjà décidé par l’autorité judiciaire. »

L’autorité judiciaire, dans sa grande sagesse, a donc choisi de classer sans suite cette affaire …

« Le Canard enchaîné »   n°4640   du 30/09/09   d’après Brigitte Rossigneux.

*2002 Un proc’ aux ordres : Michel Barrau.

3 septembre 2009

« Un expert du saucissonage » titre « Le Canard enchaîné » !

De même qu’il ne s’est pas gêné pour mettre des bâtons dans les roues du juge Halphen, le procureur de Créteil Michel BARRAU s’est ingénié à entraver une enquête des juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli sur les HLM des Hauts-de-Seine. Il a ainsi interdit à ses deux magistrats de s’intéresser à la Semarelp, une société d’économie mixte soupçonnée d’avoir fourni un emploi fictif, mais un réel salaire à Didier Schuller.

Michel BARRAU, toujours lui, a également veillé sur un dossier de marchés  truqués passés par la direction des musées de la Mairie de Paris. Début 1997, il a soigneusement « saucissonné » cette affaire entre les tribunaux de Paris et de Créteil afin que l’instruction se limite à des poursuites mineures. « Il s’agissait alors d’empêcher les juges de découvrir d’autres marchés suspects de la Ville de Paris »  se souvient un magistrat.

Par accident, quelques rares dossiers, retirés à Halphen et expédiés par BARRAU vers d’autres tribunaux, ont échappé – au moins provisoirement – à la poubelle. Ainsi, l’affaire du rapport de Xavière Tiberi sur la francophonie a été instruite quelques temps  au tribunal d’Evry (Essonne) mais s’est terminée quatre ans plus tard par un acquittement pour « vice de procédure ».

Seuls les emplois fictifs du RPR ont connu un meilleur sort. Confiée au juge Desmuire de Nanterre cette instruction a fini par déboucher par la mise en cause personnelle de Chirac.

« Le Canard enchaîné »    n° 4245   du 06/03/02    D’après André Guédé et Hervé Liffran

*1994 Deux magistrats « génies » de l’informatique mis en accusation.

12 juin 2009

Depuis plusieurs mois le procureur de la République de Paris, Bruno COTTE, garde sous le coude une odieuse dénonciation qui lui a été adressée par la Mission interministérielle d’enquête, un organisme chargé de vérifier la régularité des marchés publics. Motif: les principales personnes mises en cause sont deux éminents collègues du procureur, un premier vice-président et un vice-président du tribunal de Paris.

Ces deux hauts magistrats ont présidé, pendant plusieurs années aux destinées de l’informatique judiciaire. Comme l’a constaté la Cour des comptes dans un rapport impitoyable dont « L’Express » en a publié l’essentiel, le désastre a dépassé toutes les prévisions.  Près de 3 milliards de Francs selon les dernières estimations ont été dépensés en pure perte pour tenter de doter la justice de plusieurs grands systèmes informatiques qui ont été abandonnés en 1992.

Juges en accusation.

La Cour des comptes met personnellement en cause l’ancien directeur de l’Equipement au ministère de la Justice, Louis-Marie RAINGEAR DE LA BLETIERE, et son sous-directeur de l’informatique, Elisabeth BELFORT.

L’un et l’autre auraient, selon le rapport, commis ou couvert de graves irrégularités. De nombreux marchés, représentant des dizaines de millions, auraient été conclus en violation du Code des marchés publics, avec des mises en concurrence fictives. Sanction: tous deux ont été poussés vers la sortie du ministère, et ils officient aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris.

Ils pouvaient espérer y couler des jours paisibles si d’autres indiscrets n’étaient venus examiner leurs exploits passés. La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics s’est à son tour penchée sur l’informatique judiciaire: conclusions accablantes. Et en prime, la Mission a transmis au parquet de Paris une note dénonçant ce que les enquêteurs considèrent comme des délits, commis dans le cadre de ces marchés truqués.

Intrigues au Palais.

Le procureur se trouve ainsi chargé d’engager des poursuites contre ces deux magistrats.

Après avis  – informel et confidentiel –  de la Chancellerie (garde des Sceaux MEHAIGNERIE Pierre …), il s’est donc empressé de ne rien faire. Pas même une enquête préliminaire et encore moins l’ouverture d’une information à ce spectacle pittoresque: un juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’activité de son ministère et sur les éventuelles turpitudes de ses collègues. Avec le risque de voir ce magistrat perquisitionner, place Vendôme, les bureaux du ministère de la Justice.

« Le Canard enchaîné »  n°3839   du 25 mai 1994   d’après  L.-M. H.

Denidejustice. Quelle issue donnée à cette affaire ? Qui peut nous renseigner ?
Nous ne pouvons imaginer que ces deux magistrats aient pu continuer d’oeuvrer au sein du ministère de la justice !
Merci de nous aider.