Posts Tagged ‘indemnisations’

2005 Innocence en solde

14 janvier 2011

Au terme d’une instruction longue et néanmoins bâclée, dans laquelle le juge d’instruction n’a ordonné aucune recherche de police scientifique, un jardinier tunisien analphabète est acquitté en mars 2005 par la cour d’assises d’Aix-en-Provence. Il est déclaré innocent du crime dont on l’accusait : le viol d’une mineure qui a été déclarée vierge après une bataille d’experts.

Mais le jardinier a passé cinq ans et sept mois et demi en prison, période durant laquelle les 25 demandes de remise en liberté ont toutes été rejetées.

Après un tel drame, la justice va-t-elle jouer profil bas et réparer sa faute ? Le malheureux demande une indemnisation pour son préjudice matériel et moral : environ 2 millions d’ euros. La cour d’appel d’Aix-en-Provence traitera cette affaire avec tout l’humanité qui convient…

D’abord sur le préjudice matériel, la cour remarque que le demandeur était sans papiers et qu’il ne produit aucun bulletin de paie qui permettrait d’établir « la réalité des salaires ou revenus perdus ». Et comme il était en situation irrégulière, il ne peut « prétendre avoir perdu une chance de trouver un emploi régulièrement déclaré ». Conclusion : pas un sou pour le préjudice matériel.

Ensuite, la cour concède que la détention « particulièrement longue » est à l’origine d’un « préjudice important ». Mais elle observe que cette détention est simplement « devenue injustifiée » à la suite de l’acquittement et qu’il n’est donc pas question de réparer « une prétendue erreur judiciaire ». Ces derniers termes figurent en toutes lettres dans l’arrêt signé par Marie-Claude BERENGER, présidente.

Dans sa grande bonté, la cour accorde 70000 euros à l’acquitté, soit 34 euros pas jour de détention. Presque quinze fois moins que ce qu’ont obtenu les rescapés du procès d’Outreau.

« Le Canard enchaîné »  n°4428 du 07/09/2005 par Louis-Marie Horeau.

Deni de justice souhaite connaître le nom du juge qui a bâclé son instruction et premier responsable de cette bavure.

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2004 Suicide d’un détenu: enterrement en douce…

14 janvier 2011

Xavier, la trentaine, se pend le 28 janvier 1995 dans une cellule du quartier disciplinaire  de Fleury-Merogis, après plus d’un an de détention. Un mois s’écoule avant que l’administration pénitentiaire ne prévienne ses proches. Entre-temps l’ancien détenu a été enterré par les services municipaux.

En janvier 2004, après neuf ans de lutte de la famille, l’administration a été condamnée à lui verser la somme de 400 euros pour la réparation du préjudice moral subi. Royal !

« Le Canard enchaîné »  n° 4359 du 12/05/04 par Lauriane Gaud.

**1998 L’innocence ne paie pas …

14 janvier 2011

Surprenantes variations du prix du séjour en taule …

Victime célèbre d’une erreur judiciaire, Jean Chouraqui vient de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Heureux patron de plusieurs cliniques de Marseille, il s’est, en février 1990, retrouvé en cabane aux Baumettes. Il y est resté deux ans et demi ! Motif : une juge marseillaise, Chantal GAUDINO, sans aucun élément de preuve, croyaut néanmoins dur comme fer qu’il avait, deux ans plus tôt, trucidé un concurrent gênant, Léonse Moût.

Erreur ! En 1994 la cour d’assises des Bouches-du-Rhône acquitte Chouraqui. Retour à la casse départ. Totalement blanchi, le patron de clinique s’adresse alors à la Commission d’indemnisation de la détention provisoire. Un organisme chargé d’effacer avec des chèques les « bourdes » des juges qui bouclent un peu trop vite des « coupables » rêvés. Ladite commission accorde à Chouraqui la somme de 600000 F.

Le destinataire du chèque, lui, trouve  bien légère cette réparation. Le préjudice subi par sa personne et par ses entreprises, il l’évalue à 90 millions. Il va donc, ces jours-ci, attaquer l’Etat au nom de chacun de ses établissements lésés (il a d’ailleurs dû encèder plusieurs). C’est l’objet de son recours devant la Cour européenne. Jean Chouraqui veut attirer l’attention sur la pratique de la Commission d’indemnisation qui ne motive jamais ses décisions e »t remplit, selon, lui, sesz chèques « à la tête du client ».

Apparemment, aurait peut-être raison…

Ainsi un entrepreneur en maçonnerie s’est retrouvé en faillite après avoir été embastillé six mois, alors qu’une quarantaine de témoins affirmaient l’avoir vu travailler à 500 km du lieu du crime dont on l’accusait. Montant de l’indemnisation : 450000 F.

L’origine et le statut social déterminent-ils le montant des indemnités accordées ? Cela en a tout l’air.

Pour avoir été bouclé pendant un mois, un Maghrébin a reçu 625 F alors qu’un gendarme a encaissé 35000 F. Mais un commissaire hébergé contre son gré à la santé pendant quinze jours a palpé 150000 F. Ce qui fait le mois de taule à 300000 F.

Juge, c’est tout de même un beau métier. On peut se tromper sans rendre de comptes à personne d’autre qu’à son âme et sa conscience … quand on en a une ! Les compensations financières sont prises en charge sur le Trésor public, sans retenue sur salaire.

« Le Canard enchaîné »   01/1998

 

**2005 Le dentiste pique une rage

21 novembre 2010

« Ce n’est pas moi qui suis fou, c’est mon histoire qui est folle » dit en riant le chirurgien-dentiste Martial Corlouer. En 1998, il s’est retrouvé interné durant 48 jours en hôpital psychiatrique, déclaré dangereux par un médecin et placé chez les dingues par un certificat signé par le premier adjoint au maire de Bordeaux par délégation pour Alain Juppé.

En 1994, Martial Corlouer entame une banale procédure de divorce. Son ex-femme a un compagnon qui est aussi docteur et même expert devant les tribunaux. La bataille est douloureuse et le dentiste de Gradignan (33) voit poindre rapidement les ennuis. « Mon ex-femme a monté une cabale contre moi avec l’aide de son amant le docteur Jean-Marie Delbosc. En 1998 on atteint des sommets quand le procureur de la République de Bordeaux Olivier ROTHET, écrit un courrier à la DASS pour affirmer que je suis un malade mental ». Et cela, selon Martial CORLOUER « exclusivement sur les dires de mon ex-femme ».

Il passe alors une visite à l’hôpital psychiatrique auprès d’un médecin renommé, le docteur Etchegarray, qui le trouve sain d’esprit.

Affaire classée ? Le chirurgien-dentiste décide de contre-attaquer : « Je mets mon nez dans certaines affaires dont notamment une histoire de faux-jugement dans le cadre d’une maison de retraite. J’envoie le 7 déc. 1998 un courrier au procureur menaçant de dévoiler tout ça et demandant que cesse la persécution à mon encontre ». Le 9 déc., Martial Corlouer voit le SRPJ financier de Bordeaux débouler à son cabinet et perquisitionner.

« Je suis alors mis en garde à vue, le docteur ASSENS m’examine et me déclare dément dangereux, fou à lier ! ». Le procureur valide sans sourciller cette procédure grave et le représentant du maire de Bordeaux signe le certificat d’internement. « Mais en hôpital psychiatrique, le docteur Etchgarray me déclare toujours sain d’esprit. Et le tribunal est saisi, je suis denouveau expertisé, par deux docteurs étrangers à la région, et je suis déclaré tout à fait normal. » En 2000 l’internement abusif est établi par décision du TGI et du tribunal administratif.

Martial Corlouer est d’abord débouté lorsqu’il demande une indemnisation pour ce séjour forcé en asile. Mais par un arrêt rendu le 24 sept, la Cour de cassation vient de lui donner raison : « Elle constate qu’il y avait violation de la loi dès le départ. »

Le docteur Delbosc est lui en attente de décision de justice pour « escroquerie au jugement ».

« France-Soir » d’après un art. signé Matthieu Frachon

2009 La justice française encore et encore condamnée par la Cour européenne.

25 mai 2010

Par deux fois la Cour européenne condamne la justice française pour violation de l’art. 6 § 1 de la Convention qui traite du droit à un procès équitable.

1) Affaire Guillard contre France (n° 24488/04)

Le requérant Pierre Guillard est un citoyen français, capitaine de port à la retraite. Invoquant l’art. 6 § 1 l’intéressé se plaignait de l’iniquité d’une procédure concernant sa pension de retraite. La Cour conclut à l’unanimité à la violation de l’art. 6 § 1 et alloue au requérant 3000 euros pour dommage moral et 1000 euros pour frais et dépens.

2) Ligue du monde islamique et Organisation mondiale du secours islamique contre France ( n° 36497/05 et n° 37172/05).

En octobre 2003 ces deux associations déposèrent chacune une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à la suite de la diffusion en France d’un article du quotidien égyptien « Sot al Orouba » consacré aux attentats du 11 septembre. Invoquant l’art. 6 § 1 les intéressées se plaignaient de l’irrecevabilité de leurs plaintes au  motif qu’elles n’auraient pas les formalités nécessaires pour obtenir la capacité d’ester en justice en France. La Cour conclut à la violation de l’art. 6 § 1. Elle alloue aux intéressés 5000 euros pour frais et dépens.

« Arrêts de chambre de la Cour européenne » communiqué du greffier du 15/01/2009

Denidejustice souhaite connaître les tribunaux et les noms des magistrats incapables qui ont amené les requérants à ester devant la cour européenne. Merci de nous aider.

Encore une fois quand des citoyens obtiennent gain de cause devant la cour européenne, c’est qu’il y a eu incompétence des juridictions françaises. Dans la mesure où ces piètres magistrats ne seront jamais sanctionnés pour leurs erreurs, nommons les afin qu’ils restent à la postérité pour ce qu’ils valent !

**1996 Affaire Dickinson: bavure du juge Gérard Zaug

17 mai 2010

Le 18 juillet 1996 une jeune collégienne anglaise est retrouvée morte étouffée  après avoir été violée dans le dortoir même de l’auberge de Pleines-Fougères près de St-Malo. Porte et fenêtres étaient restées ouvertes en raison de la chaleur de cette nuit d’été. Ses camarades endormies ne se sont aperçu de rien.

L’affaire fait grand bruit tant en France qu’en Angleterre.

L’instruction est confiée au juge  Gérard ZAUG de St-Malo. Il dispose de 2 indices: 1) un morceau de ouate qui a sans doute servi à étouffer la jeune fille, 2) une trace de sperme sur sa cuisse qui doit permettre de faire une analyse ADN.

Un suspect, Patrice Padé est rapidement arrêté. C’est un sans domicile fixe qu’on aurait aperçu rodant près de l’auberge. Il a un casier chargé de quelques affaires de moeurs. C’est le coupable idéal !

Mis en garde à vue, il avoue rapidement le viol et le crime. Et le petit juge  flanqué de la gendarmerie de tenir aussitôt une conférence de presse pour annoncer que le meurtrier est arrêté. Et ceci avant même que l’analyse ADN ne soit ordonnée.

Lorsque les résultats de l’analyse ADN seront connus, ils disculperont Patrice Padé qui sera alors libéré après cinq mois d’incarcération. Celui-ci racontera alors les conditions de sa garde à vue qui l’amèneront à avouer viol et crime. Une garde à vue indigne (privation de ses médicaments, sevrage brutal d’alcool alors qu’il est alcoolique, refus des gendarmes de suivre les conseils du médecin hospitalier, le tout assorti des fortes pressions de l’interrogatoire).

Il faudra l’insistance du père de Caroline Dickinson pour que l’enquête soit reprise. Il demande au juge ZAUG que soit prélevée l’empreinte génétique de tous les hommes de Pleines-Fougères. Celui-ci non content de sa première bavure, refusera. Il sera alors désaissi du dossier au profit du juge Renaud Van Ruymbeke.

Celui-ci établira alors une liste de 200 personnes suspectes, fera établir le portrait robot d’un individu repéré par les jeunes filles rôdant autour de l’auberge. Après élimination resteront trois suspects dont un certain Francisco Arce montes, chauffeur routier espagnol déjà condamné en Allemagne pour des affaires de viol sur mineures. Celui-ci sera retrouvé aux Etats-Unis grâce au portrait robot puis extradé et enfin, confondu par son analyse ADN.

Il comparaîtra devant la cour de justice de Rennes qui le condamnera à 30 ans de prison, verdict confirmé en appel.

Quant à Patrice Padé il recevra royalement 10 000 Francs pour son incarcération et les sévices de la garde à vue. Payés par les contribuables !

Le juge Gérard ZAUG, non sanctionné pour sa médiocre instruction et ses déclarations précipitées, poursuivra dans la bavure puisqu’on le retrouve dans une autre affaire (cf. 1998 L’infâme et les enfants d’abord).

« Denidejustice » le 17/05/2010 d’après divers documents

2002 Bêtise, fainéantise et inconséquence magistrales à Bordeaux

21 avril 2010

DENI DE JUSTICE souhaite connaître le nom de ce « petit juge » qui siégeait dans une chambre civile du TGI de Bordeaux, parti sans rédiger le jugement. Il mérite de figurer à notre palmarès. Merci de nous aider.

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Prématuré, transporté en urgence au service pédiatrique de l’hôpital,  Aurélien est éjecté de sa couveuse par un chauffard qui percute l’ambulance. Il se trouve dans un état neurologique grave et risque de rester grabataire à vie. Pour ses parents, le choc est d’autant plus terrible qu’Aurélien est né après dix ans de tentatives infructueuses de procréation assistée et qu’il demeurera l’unique enfant du couple.

Cette souffrance là la justice n’en a cure. Elle passe de nombreuses années à débattre des responsabilités : est-ce le chauffard ou la prématurité qui est à l’origine de l’état d’Aurélien ? Les magistrats hésitent, les experts se contredisent. Il faudra six ans pour condamner définitivement l’assureur du conducteur à indemniser le dommage. Au bout de six ans la note est déjà lourde: frais médicaux, séances de rééducation, auxiliaires qui se succèdent au chevet de l’enfant, aménagement de l’appartement etc. Et les ressources du ménage n’y suffisent pas : la mère a dû abandonner son emploi car l’état d’Aurélien nécessite sa présence constante.

L’assureur ne veut pas payer. Il joue la montre en spéculant manifestement sur le décès de l’enfant. Les parents se tournent à nouveau vers la justice pour obtenir des provisions. En référé le tribunal accorde pendant deux ans de petites sommes qui restent très inférieures aux besoins. Puis devant l’avalanche de rapports, de factures et d’arguments, il se déclare incompétent et renvoie la famille d’Aurélien devant le juge de l’indemnisation. La procédure est de ce fait beaucoup plus longue mais les parents d’Aurélien n’ont pas le choix.

En juin 2002, après une nouvelle année de procédure, ils croient enfin toucher au but. L’affaire a été plaidée en juin 2002, le magistrat est en possession de tous les dossiers de rapport et autres justificatifs. Il annonce qu’il rendra sa décision avant un mois.

Mais durant l’été 2002 ce magistrat quitte sa fonction …et si pressé de quitter son poste qu’il part sans rédiger le jugement. Sans égard pour Aurélien et sa famille. Sans la moindre considération pour la situation dramatique où son inconséquence les plonge. Car le code est formel, le nouveau magistrat doit rouvrir les débats et tout recommencer à zéro.

« Ces magistrats qui tuent la justice »  Jean-François Lacan  (d’après …)


**1998 Affaire Habib ould Mohammed

22 décembre 2009

Habib ould Mohammed dit « Pipo » est un jeune français  mort en décembre 98  à Toulouse, victime d’une bavure policière.

Lycéen de la banlieue toulousaine habitant dans la cité dite sensible de « La Reynie », il est tué par un policier 13 déc. 1998 vers 03h30 du matin. Atteint d’une balle à bout portant, il parvient à faire quelques dizaines de mètres : une passante retrouve son corps, mort, vers 05h00 du matin. Pipo, faute de secours, a succombé à une hémorragie interne et à des lésions pulmonaires.

Les policiers sont rentrés au poste sans  appeler les secours. Au commissariat ils évoquent simplement un vol mais, faute grave, ils ne disent pas à leurs supérieurs qu’ils ont ouvert le feu.

Ce drame fut à l’origine d’émeutes sérieuses qui dureront huit jours.

Le brigadier de police de 41 ans  à l’origine de la bavure, fut laissé en liberté mais mis en examen pour homicide involontaire. Il fut jugé en août 2001 et condamné à 3 ans de prison avec sursis.

« Wikipédia »   d’après …

La famille d’Habib attend toujours ses indemnités …

Après la condamnation du policier la justice accorde 700 000 F (106 000 €) d’indemnisation à la famille.

Mais le parquet fait appel de cette décision  et demande le partage des responsabilités. Si Pipo avait obtempéré aux ordres des policiers, il n’aurait jamais été tué, plaide l’avocat de l’Etat. Le policier a été condamné pour homicide involontaire, donc le coup de feu ne peut être lié au refus d’obtempérer  rétorque l’avocat de la famille.

« La Dépêche. Fr »   du 17/04/2003

Ce qui étonne dans cette affaire, c’est le verdict: « 3 ans de prison avec sursis » et le policier continue d’exercer alors qu’il est un individu dangereux (encore un cow-boy qui dégaine plus vite qu’il ne réfléchit). Quant à l’indemnisation légitime ce sont encore les citoyens contribuables qui vont payer ! Dans cette affaire le policier s’en tire sans la moindre « égratignure »: pas un jour de taule effective, pas un sou déboursé. Il peut s’en retourner en sifflotant les mains dans les poches et aller boire une petite bière avec les copains pour fêter ça !

Et pourtant il y a – 1°) l’homicide involontaire – mais également :  – 2°) la non assistance à personne en danger – et pour finir: – 3°) le délit de fuite puisqu’il omet de mentionner les faits sur le rapport ce qui constitue un faux en écriture par personne assermentée.

Et ce policier n’était pas seul. Les autres policiers auraient dû faire également l’objet de poursuites pour non assistance à personne en danger et complicité dans le délit de fuite et le faux en écriture.

Denidejustice   le 22/12/09

Nous aimerions en savoir plus sur ce jugement et connaître les noms du juge et du proc’ qui fait appel. Merci de nous aider.

Merci à « Fernand »  (cf.son commentaire) qui nous permet d’identifier les magistrats impliqués dans ce jugement:

le procureur est POQUE Michel.

le président du tribunal correctionnel de Toulouse est BIRGY Alain

**2000 Les grossistes de la justice (affaire Chabali)

3 novembre 2009

Le 2 nov 2000 : nouveau jour de gloire pour la justice antiterroriste et son chef prestigieux, Jean-Louis BRUGUIERE !

Ce jour la commission nationale d’indemnisation a distribué 2 millions de francs à 22 redoutables terroristes qui avaient été incarcérés avant d’être innocentés et relaxés. C’est le dernier épisode du procès Chalabi, qui avait vu 138 prévenus jugés à l’automne 1998 dans un gymnase de Fleury-Mérogis.

Grand procès, grand spectacle, grands criminels. Il avait même été question, un moment, de construire spécialement une salle d’audience. Les débats ont permis de découvrir les vertus de la méthode BRUGUIERE Un grand coup de filet. Après on trie : quelques islamistes dangereux, bien sûr. Des sans-papiers. Des amis ou relations des précédents. Et de simples passants, un peu bronzés de préférence.

Devant le parlement, en défendant sa réforme de la justice, la garde des Sceaux, Elisabeth GUIGOU, avait expliqué que la contrepartie de la plus grande indépendance des juges, c’était une « responsabilité » accrue. En voici une éclatante illustration.

Des incarcérations (1) par pleines charrettes se révèlent injustifiées. Les grands shows judiciaires tournent en eau de boudin. Les victimes obtiennent quelques sous (les nôtre citoyens !) de la Cour de cass’. Et l’inamovible  pape de l’antiterrorisme n’a pas essuyé la moindre remontrance !

(1) cf.  affaire Omar Saïki.

« Le Canard enchaîné »   n° 4176   du 08/11/00

*2009 Youssef Zouini, le coupable idéal !

10 juillet 2009

Nous recherchons les noms du juge d’instruction et du président de la cour d’assises de Nantes tous deux « insuffisants » et à l’origine de cette BAVURE JUDICIAIRE. Le premier pour la « faiblesse de son instruction »  dixit l’avocat général de Rennes et le second pour ne l’avoir pas décelée. Merci de nous aider.

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Un jeune Nantais, condamné à dix ans de réclusion puis acquitté, attend réparation.

A l’énoncé du verdict de la cour d’assises d’appel de Rennes, ce jeudi 14 mai, Youssef Zouini, 25 ans, n’a pas souri. Il venait pourtant d’être acquitté (après deux ans d’incarcération …).

M.Zouini a longtemps été soupçonné d’être impliqué dans le braquage d’un supermarché survenu à Nantes le 1er novembre 2004. Trois hommes, masqués et armés, ont séquestré 17 employés et raflé 45000 euros. Rapidement interpellé un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, M.Zouini, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. « J’ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l’époque, je me suis trompé d’un jour. »

La machine judiciaire s’est mise en marche. Le 16 juin 2007, Youssef Zouini est condamné à dix ans de prison par la cour d’assises de Nantes.

Son avocat de l’époque a demandé tardivement un supplément d’information qui lui a été refusé. Durant son incarcération il adressera quelques 400 courriers au différents magistrats en charge de son dossier, réclamant des investigations complémentaires. On ne lui a jamais répondu. A-t-on seulement lu ses courriers ?

Quinze jours avant sa comparution en appel on lui opposait encore qu’il cherchait à se fabriquer un alibi et que sa cause était entendue. Circulez y a rien à voir !

Les investigations nécessaires ne seront réalisées qu’à la veille de la comparution sur insistance de son nouvel avocat.

A l’heure du braquage, Youssef Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile à 6kms du lieu du hold-up. L’appel a duré plus d’une heure. La simple analyse de son portable, refusée par le juge d’instruction, aurait dû le mettre hors de cause.

Dans cette affaire, il a, dit-il « effectué près de deux ans derrière les barreaux pour rien »

Que dire de cette affaire ? (conclusion empruntée à Philippe Bilger, avocat général près de la cour d’appel de Paris).

Un  magistrat « ne doit, non seulement  pas manquer de curiosité, mais aussi accepter l’idée, qui n’est d’ailleurs pas insupportable, que tel ou tel accusé, protestant de son innocence, peut peut-être dire la vérité. »

« Une lettre est faite pour être lue et appelle une réponse, même sommaire. A force et devant une telle répétition de missives, l’intelligence aurait été de s’étonner et d’aller y voir de plus près. »

« Le Monde » du 20/05/2009 d’après un art. signé Yan Gauchard

Youssef Zouini a légitimement demandé réparation. Quelle issue à cette demande ? Merci de nous aider.