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*2009 Discrimination à l’embauche.

17 juin 2009

En première instance, l’agence de placement Daytona (qui fournit des hôtesses de vente ou des commerciaux pour les grandes marques)  avait été condamnée le  26/11/2007, par le TGI de Nanterre pour la mise en place d’un fichier ethnique et pour discrimination à l’embauche. Son fichier indiquait de façon codée l’origine ethnique de ses hôtesses et commerciaux : 1 pour les européens blancs, 2 pour les maghrébins, 3 pour les noirs, 4 pour les asiatiques.

Et bien entendu il fut démontré que l’entreprise fournissait des hôtesses « pure white ». Il a fallu qu’un employé d’origine maghrébine à qui on avait confié la tâche de remplir le fichier fournisse des preuves à SOS racisme pour que l’affaire éclate en … 2002 !

Après six ans de procès, donc, la justice a rendu son verdict et il est lourd … de signification :  « 20000 euros dont 15000 avec sursis pour l’entreprise et 3000 euros dont 2000 avec sursis pour le dirigeant. »

Autrement dit, ce fichage raciste coûte 5 000 euros à la société Daytona qui brasse des centaines de millions d’euros … Une décision exemplaire de la volonté farouche de lutter contre ce fléau !

Partie civile, SOS Racisme a fait appel de cette décision, jugée trop clémente.

Pour ce délit, l’article 226 – 19 du Code pénal prévoit cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende ….

Nul n’est pourtant censé ignorer la loi, n’est-ce pas, messieurs les magistrats ?

CHARLIE HEBDO   n° 887   du  17/06/2009   d’après  Christelle Mensam.

Denidejustice souhaite connaître le nom du magistrat et la suite donnée à cette affaire. Merci de nous aider.

Nous connaissons la suite (cf.commentaires) mais toujours pas le nom des magistrats …

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