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**2002 Mort d’Aïssa Ihich : « peines » au rabais pour les flics !

26 décembre 2010

Près de ONZE ans se sont écoulés entre la mort d’Aïssa  Ihich, le 27 mai 1991, et la condamnation en appel, le 06 février 2002, de deux policiers pour « ‘violences aggravées » qu’ils avaient infligées au jeune homme. Onze ans de procédure et de bagarre incessante pour que justice soit rendue. Une durée inconcevable qui montre les réticences qu’a une certaine justice pour condamner des policiers.

La cour d’appel de Versailles présidée par RIOLACCI Marc a donc reconnu coupables les deux flics d’avoir roué de coups le jeune Aïssa lors de son interpellation quelques heures avant son décès en garde à vue dans les locaux de Mantes-le-jolie.

Néanmoins, la même cour a ramené à 8 mois avec sursis la peine infligée aux fonctionnaires par le tribunal correctionnel de Versailles. Ce rabais a été calculé à dessein par les magistrats. En effet la loi de 1995 autorise l’amnistie des condamnations pénales inférieures à 9 mois.

Ce qui fait qu’il n’y a pas de peine, et donc qu’il n’y a pas de sanction sur le plan professionnel ni d’inscription au casier judiciaire. Les deux policiers-tueurs peuvent poursuivre leur carrière normalement …

L’avocate générale Marie-Guilhem BRASIER de THUY avait demandé la relaxe dans son réquisitoire … Rien que ça !

Quant au toubib, Michel Perol, la cour a maintenu la peine de un an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » mais elle a demandé la non inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, une façon de lui permettre de poursuivre sa carrière d’expert auprès de  … la cour d’appel.

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**2001 Justice servile !

5 juin 2010

Le cas du juge Jean-Paul VALAT a valeur d’exemple. Ce juge a réussi à se faire remarquer dans les crachs des Airbus A320 en Alsace à Habsheim puis au Mont-Ste-Odile.

On se souvient de Norbert Jacquet, homme martyrisé parce que, Président du syndicat des pilotes de lignes, il avait eu l’audace de prétendre en 1988 que l’avion européen était techniquement dangereux. Il fallait le baîlloner : le juge VALAT fut désigné.

La raison d’Etat ? De nombreux contrats étaient en attente de signature. Or, un Norbert Jacquet qui clamait que le pilote n’était pour rien dans l’accident, que les boîtes noires avaient été falsifiées, qu’on cherchait à le faire taire par tous les moyens, voire au péril de sa vie et celle de sa famille, tout cela faisait désordre !

Une thérapie fut vite préconisée par un procureur, René PECH : « une action énergique au plan judiciaire, avec une expertise mentale, accompagnée si nécessaire d’un placement d’office » lancera-t-il.

Le juge Jean-Paul VALAT appliqua vite l’ordonnance. Il incarcère celui qui parle trop et désigne l’expert judiciaire psychiatre idoine : Jacques Bricout. Deux jours après que le laboratoire criminel de Lausanne ait confirmé que les boîtes noires avaient bien été trafiquées, l’expert, indifférent à cette vérité, concluait en des termes dignes des inventeurs des goulags soviétiques,  » à la nécessité d’une hospitalisation d’office en milieu spécialisé, pour malades difficiles, compte tenu du haut potentiel de dangerosité qu’il représente … nous sommes en présence d’une paranoïa décompensée sur un mode strictement délirant dont on connaît malheureusement le pronostic sinon le caractère totalement incurable. »

L’expert près la Cour de cassation qui ne manifeste aucune honte, sera pourtant déjugé quelques jours plus tard par le médecin chef de la prison de Fresne : « Je certifie que Monsieur Norbert Jacquet ne justifie pas de l’application de l’article D 398 du code de procédure pénale » – ce code prévoit que les détenus en état d’aliénation mentale ne peuvent pas être maintenus dans un établissement pénitentiaire – le même diagnostic fut confirmé par neuf autres psychiatres tous unanimes pour réduire à néant les conclusions farfelues de l’expert Jacques Bricout.

La preuve était ainsi rapportée que le docteur Bricout était soit totalement incompétent professionnellement, soit qu’il ne répugnait pas à rédiger des faux. Or ni le juge Jean-Paul VALAT ni l’expert ne furent sanctionnés. tous deux demeurent à leurs postes prêts pour d’autres missions où la raison d’Etat les appellerait.

« La Liberté d’expression » de février 2001 d’après …