Posts Tagged ‘disparition de dossiers’

**2000 Policiers inculpés, dossier volatilisé …

20 décembre 2010

En septembre 2000 la chancellerie demande à la juge Marie-Paule MORACCHINI de s’expliquer sur la conduite d’une procédure annulée récemment par la cour d’appel de Paris.

L’affaire concerne plusieurs personnes dont deux policiers accusés de malversations financières et inculpés en 1989 pour « complicité et recel d’escroquerie et abus de biens sociaux ».

A l’époque la magistrate décide de disjoindre le cas des policiers Claude Arvieu et Nicole Cudot qui n’auraient, selon elle, joué qu’un rôle secondaire dans les malversations.

Or si la première partie de l’instruction a suivi son cours jusqu’au jugement, les deux policiers  n’ont plus jamais entendu parler de la juge !!!

Du dossier plus de traces !

Sollicitée par l’avocat de Nicole Cudot, suspendue de ses fonctions avec demi-traitement depuis 1989, la chambre d’accusation a constaté la prescription. La juge explique, elle, qu’elle est sûre d’avoir rendu un non-lieu pour les policiers. Des explications peu convaincantes … Aucune trace de cette décision !

« Libération.fr » d’après un art signé Sylvie Coignard du 12/10/2000

à suivre …

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*2007 Envol de preuves au pôle financier

31 juillet 2009

Désordre judiciaire.

Un carton de scellés relatifs à l’affaire Bédier et qui se trouvait dans une pièce sécurisée, nous dit-on, vient de disparaître du pôle financier du tribunal de Paris. Deux agents de l’Inspection générale des services judiciaires ainsi que deux autres de l’inspection des greffes enquêtent pour tenter d’éclaircir le mystère. Dans les tribunaux, les greffes sont chargés de la gestion des scellés.

Ex-secrétaire d’Etat aux « programmes immobiliers de la justice » Pierre Bédier a été condamné , en décembre 2006, pour corruption passive. Et cette évaporation de documents pourrait perturber son prochain procès en appel.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de Pierre Bédier, Me Olivier Shnerb a affirmé : « Il n’y a rien dans ce dossier, aucun élément à charge. Donc je ne vois pas ce qui aurait pu disparaître ».

Cet « incident » rappelle le vol en 1997 des scellés de l’affaire Elf, dans les bureaux de la brigade financière.

Tout rapprochement entre les deux évènements relèverait bien sûr de la mauvaise foi.

« Le Canard enchaîné » n°4502 du 07/02/07    d’après …