Posts Tagged ‘désordre des greffes’

2010 Les disparus de l’Isère: dossiers retrouvés …

21 février 2011

L’enquête des disparus de l’Isère est loin d’être terminée. Alors que quatre cas de meurtres ou de disparitions sont encore en cours d’instruction, trois autres dossiers considérés jusqu’alors comme prescrits et qui avaient alors été conclus par un non-lieu, viennent d’être rouverts par les parquets de Grenoble et de Bourgoing-Jallieu.

Cette décision fait suite à une trouvaille « miraculeuse ». Le 21 juin 2010, trois dossiers d’instruction qui avaient été égarés en raison d’un changement de numérotation par un nouveau juge d’instruction avaient été retrouvés dans les archives du tribunal de grande instance de Grenoble. Parmi eux les dossiers de Ludovic Janvier  disparu en mars 1983 à l’âge de six ans et celui de Grégory Dubrulle retrouvé en 1983 avec le crâne fracassé mais qui a survécu. Des informations judiciaires vont être ouvertes sur ces deux cas ainsi que celui de Charazed Bendouiou, une petite fille disparue à l’âge de 10 ans en juillet 1987.

Pour contourner la prescription la justice a considéré que les deux enfants Ludovic et Charazed « faisaient l’objet d’une séquestration illégale », leur mort n’ayant pu être constatée. La prescription n’a donc pu commencer à courir. Quant au dossier de Grégory dont l’agresseur n’a pas été retrouvé, un document retrouvé également dans les archives permet de rouvrir son dossier clôturé par un non-lieu.

Cette affaire a connu de nombreux dysfonctionnements. Outre les dossiers d’instruction disparus, des ossements (que l’on a pensé être ceux du petit Ludovic) découverts dans une grotte du Vercors en 1985 ont été négligemment mis sous scellés et égarés au Palais de justice de Grenoble. Alors qu’ils auraient dû faire l’objet d’un permis d’inhumer …

La garde des Sceaux avait ordonné une enquête administrative en raison de ces dysfonctionnements multiples.

« Le Figaro »  du 02/038/2010 d’après Jim Jarrassé

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**2008 Bavure à Montfermeil: le dossier a disparu …

24 novembre 2010

Le procès d’Abdoulaye Fofana accusé d’avoir caillassé des policiers et dont l’interpellation filmée montrait qu’il avait été passé à tabac n’a pu avoir lieu ce mercredi 10/12/2008 car l’original du dossier de la procédure a … disparu.

Abdoulaye Fofana, la victime présumée de la bavure des policiers de Montfermeil s’est présenté au tribunal pour rien. Son procès n’a pu avoir lieu. En l’absence du dossier et de l’original du procès verbal de convocation la juge n’a pu que constater que le tribunal n’était pas saisi.

L’affaire a été retournée au ministère public. Malgré la disparition du dossier les poursuites pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique » ne sont pas abandonnées assure le procureur Quentin DANDOY du TGI de Bobigny : « L’original de la procédure a disparu mais il reste une copie certifiée conforme. hors de question d’envisager un classement. » Le magistrat va donc engager une nouvelle information pour les faits de violences aggravées reprochés à Abdoulaye Fofana.

Cette information sera jointe à celle sur les violences policières qu’a subi Abdoulaye Fofana dans laquelle deux policiers du commissariat de Gagny sont mis en examen pour « violences aggravées ». « Les deux affaires révèlent des connexités importantes » s’est-il justifié. Pourtant, et à juste raison, l’avocat de Fofana, refuse que ces affaires soient liées.

La version des policiers contestée par les expertises.

Abdoulaye Fofana soutient n’avoir jamais caillassé un quelconque véhicule des policiers. Il était ce soir là chez lui avec sa famille. Les policiers seraient entrés chez lui en enfonçant la porte. Les policiers soutiennent qu’ils ont poursuivi Fofana jusque chez lui et que c’est lui qui a enfoncé la porte. Ils l’auraient reconnu malgré le fait qu’il portait une capuche … Une version réfutée par les rapports des experts qui penchent pour la version de Fofana.

Quant aux soupçons pesant sur l’authenticité de la video prise par un voisin, ils ne sont pas fondés disent les experts qui n’ont décelé aucun montage. Le film, pièce maitresse contre les policiers montre les coups de matraque et de crosse de flashball assenés à Abdoulaye alors qu’il était déjà menotté.

Dans cette affaire, l’un des deux policiers mis en cause est déjà connu des services de l’IGS pour  » faute grave contre l’honneur ». Par ailleurs, sur la foi de cette video, cinq autres policiers présents et qui ne sont pas intervenus pour empêcher le passage à tabac pourraient être inquiétés.

 » Le Figaro »  du 11/12/2008 d’après un art. de Constance Jamet.

2009 Affaire de la SMS :bourde judiciaire ? Pas sûr …

16 septembre 2010

Antoine Nivaggioni, le patron de la Société Marseillaise Sécurité (SMS, 300 salariés, 3ème employeur de Corse)  est soupçonné par la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) d’être au centre d’un vaste réseau d’escroquerie et marchés truqués en cheville avec la chambre de commerce d’Ajaccio.

Incarcéré après 14 mois de cavale il est presque aussitôt libéré le 14 sept.  Un élargissement sans qu’aucune décision juridique n’ait été prise. « Sa levée d’écrou a été mécanique et non juridique » précise une concierge du palais de justice de Marseille.

En fait la libération de Nivaggioni est la conséquence d’une énorme boulette. Le patron de la SMS n’a tout simplement pas été convoqué dans les délais devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devait statuer sur son maintien en détention. Sa levée d’écrou a donc été décidée sitôt expirée sa prolongation de détention.

Accusé dans un premier temps d’être le responsable de cette bavure, le juge chargé de l’enquête n’y est en fait pour rien:  « Le contentieux de la détention lui avait été retiré dans cette affaire » déclare un membre du parquet marseillais.

Le juge d’instruction n’avait donc plus son mot à dire, pas plus que le juge des détentions et des libertés. En effet, à l’occasion de la première prolongation du mandat de dépôt de Nivaggioni, en mai, la chambre de l’instruction s’était saisie du dossier. Et c’était à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qu’incombait de convoquer l’embastillé.

Le greffe aurait mangé la consigne. Mais on peut s’étonner du silence de la hiérarchie judiciaire : ni le parquet, ni la chancellerie (Michèle ALLIOT-MARIE) à qui le dossier de la SMS avait pourtant été « signalé » et fait l’objet de nombreuses notes d’information circonstanciées n’ont réagi …

Bref, un nouveau doute jeté sur une affaire qui n’en manquait déjà pas depuis la dénonciation de malversations au sein de la SMS dans une note de Tracfin du 14/12/2006.

« Bakchich Info » du 01/10/2009 d’après Xavier Monnier.

*2009 Quand la justice dérape ! Alerte de la LDH

25 décembre 2009

Nous reproduisons ici un extrait d’une pétition émise par la Ligue des droits de l’homme  contre « la criminalisation du boycott et de la critique de la politique israélienne »

« La Ligue des droits de l’homme et de nombreuses associations de soutien ont été stupéfaites d’apprendre qu’en France, un procureur de la République (de Bordeaux) ait pu poursuivre une adhérente de la LDH pour « incitation à la haine raciale contre les Israéliens » , ceci à l’encontre d’une militante défendant les droits de l’homme en Palestine occupée, Madame Sakina Arnaud. »

« En effet, le seul motif est qu’elle prône le boycott contre les produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international. »

« Ces poursuites confondent le racisme avec la critique et le refus de soutenir économiquement un Etat étranger, en l’occurrence Israël, parce que la politique de ce pays ne respecte pas les droits internationaux, entre autres ceux du peuple palestinien. »

 » Cette affaire devient inquiétante quand on apprend qu’à la suite d’un « hasard malheureux de l’informatique » (!!!), le président de la 5ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux s’apprêtait à juger cette affaire en présence des requérants, mais sans la prévenue ni son avocat, lesquels avaient été assurés que l’affaire n’était pas inscrite à l’audience. Ils n’étaient évidemment pas en possession du dossier à charge … »

« La manipulation n’a pu réussir grâce à la présence d’esprit de l’avocat de la LDH. L’audience a pu être repoussée au 13 janv. 2010. »

 » La libre expression politique, le droit à la critique de la politique d’un Etat étranger, la défense des droits des Palestiniens, la liberté de choisir l’origine des produits que nous consommons sont ainsi gravement menacés en France si  l’issue de ce procès devait donner raison aux plaignants. »

 » Pétition à l’attention du Pdt de la République » émise par la Ligue des droits de l’homme  du 21/12/2009 (extraits)

Denide justice souhaite connaître les noms du proc’ et du président de la 5ème chambre correctionnelle. Merci de nous aider.

Pour en savoir plus et signer la pétition : http://www.mesopinions.com/Appel contre la criminalisation …