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**2010 Affaire Patricia Poupard

7 décembre 2010

A l’origine, un petit garçon avait expliqué à deux médecins que chez son père, une personne lui « avait mis un doigt dans le cucu et fait plein de bisous sur la bouche ».

Le procureur Bertossa (Suisse) et la juge Ringot (France) présumaient qu’il figurait sur le fichier Zandwoort, longue liste d’enfants victimes de la pornographie et autres tortures, mais personne ne sait pourquoi, l’enquête fut l’objet de sérieux dérapages dès qu’apparut un magistrat déculotté parmi les photos des crimes. La France classera le dossier Zandwoort « secret-défense » : quel rapport avec un magistrat déculotté ( en train d’abuser d’un enfantde 11 ans selon une source sûre) ?

La juge Isabelle LOUMAIGNE-BREHAT confia alors la garde de l’enfant au père, évacuant le fait que c’était celui-ci qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme, ceci après avoir prononcé le divorce aux torts de l’épouse.

En 2001 les juges Franck LAFOSSAS et Philippe GUENARD confirmaient répétitivement en appel les décisions de la juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant ajoutant : « que le changement de résidence se fera, au besoin, avec l’assistance de la force publique ».

Entre temps le tribunal de Bordeaux avait désigné Claude Amirault, expert clinicien, qui expliqua:  » Les jeux provocateurs a thématique sexuelle chez les enfants de 3 à 5 ans (filles ou garçons), sont monnaie courante en ce qui constitue même le mode d’expression privilégié pour l’accession de tout sujet à son identité sexuelle. »

Poussée par la peur, la maman Patricia Poupard décide de se réfugier en Suisse avec son fils  où elle est invitée à demander l’asile politique. Le Dr. Jean-Pierre Caretti du Centre d’accueil des Cernets-Verrières demande aux laboratoires Brunnhof une analyse qui fera apparaître que ce jeune garçon de 7 ans est atteint de chlamidya. Il s’agit d’une maladie vénérienne des plus contagieuses qui se transmet uniquement par rapport sexuel non protégé. Elle peut passer longtemps inaperçue puis se propager brutalement de manière ravageuse.

En 2004 le juge Jean-Pierre BRUN, « expert en blanchiment d’argent, criminalité organisée et autres affaires difficiles » est dépêché à Bordeaux. Il lance aussitôt un mandat d’arrêt international à l’encontre de Patricia Poupard pour enlèvement parental. Elle fut arrêtée le 1er avril 2004 et incarcérée. L’analyse de laboratoire concernant l’enfant fut alors confisquée. Le juge excédé par les objections justifiées de Patricia perdra son sang-froid s’adressant à elle en hurlant.

Patricia Poupard sera alors jugée à huis clos et menottes aux poignets et sans la défense d’un avocat par la juge Thérèse PERET. Elle ne toléra pas que l’accusée demande la récusation du procureur Marc FRITSCH pour avoir fait une grève de la faim préalablement à sa fuite vers la Suisse. Enfin elle justifia la mise en détention de Patricia par le fait qu’elle risquait cinq ans de prison alors que le code pénal n’en prévoit que deux au maximum.

Le jour du jugement les menottes furent enlevées à Patricia (presse oblige). Le procureur FRITSCH réclamera un an de détention dont une partie ferme pour couvrir la détention préventive, assortie d’une mise à l’épreuve, pour « avoir décidé de faire obstacle aux relations naturelles qu’un fils doit avoir avec son père. » Patricia Poupard osa mentionner le rapport de l’ONU qui dénonçait le sabotage par la France de l’enquête sur le fichier Zandwoort. « Cela devient indécent » coupa le président qui la condamna au-delà des réquisitions à 18 mois dont 9 avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans avec  obligation de soins psychiatriques, interdiction de quitter le territoire et interdiction de voir son fils seule.

Patricia Poupard sera maintenue dix mois et demi en détention préventive alors que la loi limite cette détention à quatre mois. Les conditions de détention furent d’une telle violence qu’il en résultera un handicap de 50%. La juge LOUMAIGNE-BRUHAT en profitera pour lui enlever l’autorité parentale, avec pour seul motif que « le père puisse prendre les décisions nécessaires à l’éducation de l’enfant sans risque d’entrave ».

Patricia Poupard ne pourra récupérer l’analyse du laboratoire Brunnhof qu’en 2006 après avoir porté plainte contre la prison. Depuis elle demande un jugement motivé sur l’intérêt supérieur d’un enfant porteur d’une maladie vénérienne à l’âge de sept ans à être confié à l’autorité parentale exclusive du père. Les magistrats LOUMAIGNE ET GUENARD furent à nouveau chargés de s’y opposer comme ils le font depuis dix ans. Sachant que Patricia ne survit qu’avec le minimum vital alloué à toute personne handicapée, le juge GUENARD contribuera même à un jugement qui la condamne à être privée d’assistance judiciaire pour « procédures abusives ».

Patricia ayant décidé d’exposer ses difficultés sur internet, le père introduit alors un plainte avec constitution de partie civile pour « atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

S’appuyant sur l’attitude des magistrats Bertossa et Ringot  Patricia a de bonnes raisons de penser que son fils est dans le fichier Zandwoort et qu’elle détient là tous les justificatifs pour se constituer partie civile dans le dossier Zandwoort.

Le juge Christian RISS balaiera toutes les demandes de Patricia de même que la maladie vénérienne de son fils et décidera, au nom du Peuple français : « Le préjudice moral subi par l’intéressé (le père) n’étant pas sérieusement contestable, il peut lui être alloué à titre provisionnel un montant de 1000 €. La défenderesse ne peut qu’être déboutée de l’intégralité de sa demande reconventionnelle. » Autrement dit, au nom du Peuple français, la révélation de la maladie vénérienne d’un enfant est une atteinte à l’intimité de la vie privée du père. Ainsi en aura décidé un premier président de cour d’appel (Bordeaux) !!!

En conclusion, ce Christian RISS, premier président de la cour d’appel de Bordeaux : 1) – lui refuse le droit à être jugée dans le dossier Zandwoort pour une quelconque question touchant à sa constitution de partie civile et par extension aux atteintes sexuelles dont son fils a été l’objet, ceci en l’absence du dossier complet, 2) – la déboute de l’aide juridictionnelle totale, de la désignation d’un avocat et des devoirs d’enquête que lui assure pourtant la législation européenne.

Et pour couronner le tout, les plus hautes instances judiciaires françaises n’hésitent pas à afficher le fait qu’un même magistrat, Philippe GUENARD, puisse débouter répétitivement les mêmes personnes qui exposent des faits de pédophilie.

« Censored 31 » du 26/03/2009 d’après … (journaliste d’investigation)

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2006 Affaire Pascal TAÏS : la Cour européenne condamne la France.

26 mars 2010

Le 1er juin 2006 la Cour européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Taïs / France requête 39922/03). Elle inflige une claque monumentale à la justice bordelaise (juge d’instruction et cour d’appel du TGI de Bordeaux)  en concluant que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».

L’affaire.

Dans la soirée du 6/04/93  Pascal Taïs et sa compagne sont interpellés lors d’une rixe à Arcachon. Pascal Taïs est conduit à l’hôpital pour y subir un examen médical qu’il refuse. Les policiers utilisent la force pour l’y contraindre. Le certificat médical établi par le médecin de garde fait mention de l’état d’ébriété de Pascal mais d’aucun signe de blessure. Pascal est alors conduit au commissariat d’Arcachon et placé dans une cellule de dégrisement pour la nuit.

Le lendemain matin vers 07h30 Pascal est retrouvé mort dans sa cellule, gisant dans une mare de sang mêlé d’excréments. Selon le rapport établi après l’autopsie réalisée le jour même, le corps présentait de nombreuses ecchymoses et érosions sur le visage et sur le corps, deux côtes fracturées et des lésions à un poumon et à la rate. En conclusion affirmait le rapport, Pascal était mort d’une hémorragie causée par une lésion de la rate.

Les conclusions de la Cour européenne sont accablantes pour la justice française.

105. La Cour rappelle que l’obligation de protéger le droit à la vie (art.2 de la Convention) implique et exige de mener une forme d’enquête effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme. L’enquête doit être complète, impartiale et approfondie.

106. La Cour observe en premier lieu que l’ensemble de la procédure a duré dix ans, que l’instruction a été longue et dans l’incapacité de déceler la cause réelle de la mort de P.Taïs, l’incertitude  sur celle-ci grandissant au fur et à mesure du temps qui passait. A cet égard la Cour rappelle qu’une réponse rapide des autorités lorsqu’il s’agit d’une enquête sur le décès d’une personne détenue peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux. Toujours sous l’angle de la célérité, la Cour note que la contre-expertise a été rendue trois ans après les faits et que le juge d’instruction n’a entendu lui-même les policiers que quatre ans après. La Cour considère que les autorités n’ont pas agi avec une promptitude suffisante et avec une diligence raisonnable.

107. La Cour relève que la compagne de P. Taïs n’a pas été entendue de manière circonstanciée alors qu’elle était présente au commissariat lors de la nuit du drame. Son témoignage était crucial,  elle seule à l’exception des policiers ayant été témoin, au moins auditif de la nuit au commissariat.  Or il ne ressort pas du dossier que des démarches aient été entreprises pour l’entendre et la confronter avec les policiers.

108. La Cour dit qu’il est regrettable que la reconstitution des faits  ait été refusée par le juge d’instruction. A l’évidence une reconstitution aurait pu permettre d’établir avec plus de certitude l’origine de la lésion splénique ayant entraîné la mort à partir du moment où il était devenu évident que les violences étaient survenues au cours de la détention.

109. Les (parents) requérants affirment que l’enquête a manqué d’objectivité. La Cour s’interroge sur l’enquête post-mortem psychologique ordonnée pendant l’instruction. Elle vise par ricochet les parents qui se voient accablés et contient une appréciation négative de P. Taïs dont on peut se demander quelle était la nécessité dans la recherche de la vérité. Sa teneur a donné aux autorités judiciaires un moyen d’écarter ou de minimiser la responsabilité des policiers dans la mort de P.Taïs.

110. En conséquence la Cour conclut que les autorités n’ont pas mené d’enquête effective, en particulier à bref délai…

La Cour condamnera la France à verser 50 000 € aux requérants au titre du préjudice moral ainsi que 20 000 € pour frais et dépens  assortis d’intérêts moratoires.

Encore une fois de piètres magistrats se montrent incompétents et se font complices d’une police violente sans être sanctionnés. Mais  les citoyens en sus de financer ces fonctionnaires dévoyés doivent également payer les pots cassés : 70 000 euros ! Quant aux policiers ils continuent de dormir tranquilles protégés par l’institution … Ils peuvent continuer de tabasser et … tuer.

« Arrêt du 1er juin 2006 »  de la Cour européenne des droits de l’homme (extraits) et Deni de justice.

Au TGI de Bordeaux viennent d’être nommés:

– en 1993 Henri DESCLAUX procureur général

– en 1994 Marc ROBERT avocat général chargé de la politique pénale, de la conduite de l’action publique, de la politique judiciaire.

L’un et l’autre vont s’investir dans la justice à grand spectacle du « Procès Papon », alors l’affaire Pascal Taïs c’est pas leur problème … Quant au proc’ ou substitut de proc’  et au juge d’instruction en charge de cette affaire ils vont roupiller fort sur le dossier …

Deni de justice souhaite connaître les brillants magistrats impliqués dans cette affaire. Merci de nous aider.

**2009 Les vrais jugements de la fausse experte.

30 juillet 2009

Après les minables experts psy du procès d’Outreau, voici l’experte bidon de Périgueux. Sans aucun diplôme, elle a exercé au tribunal pendant quatre ans, comme l’a révélé le journal « Libération », rendant une centaine de fausses expertises par an.

Certains magistrats s’en méfiaient depuis un moment et ne faisaient plus appel à ses talents … Mais la plupart ont continué jusqu’à l’an dernier à faire figurer ses analyses dans leurs dossiers. On imagine ainsi des gardes d’enfants refusées ou acceptées, des suspects condamnés ou relaxés … selon les rapports fantaisistes de Régine L. inscrite au registre des experts à la cour.

Pareille énormité ne trouble pas la Chancellerie (garde des Sceaux: ALLIOT-MARIE Michèle …) qui affirme au « Canard enchaîné » : « On ne reviendra pas sur les affaires jugées. »

Demain donc , de faux juges, de faux témoins, de faux docteurs, de faux avocats pourront se présenter devant les tribunaux, pour juger, témoigner ou plaider …
Pas d’inquiétude, le système veille : « On ne reviendra pas sur les affaires jugées. « 

« Le Canard enchaîné  » n° 4631 du 29/07/09

Cette femme fut recrutée comme experte psychologue par la cour d’appel de Bordeaux et c’est devant cette cour qu’elle avait prêté serment. Mais elle intervenait au TGI de Périgueux. Sur la liste des experts bordelais elle était créditée d’une licence, d’une maitrise de psycho et d’un DESS de psycho de l’enfance et de l’adolescence.

Sauf qu’elle n’a jamais passé ces diplômes. La fausse experte réalisera environ 400 expertises de 2005 à 2008 sur requête des magistrats. Elle a été mise en examen par un juge d’instruction de Périgueux pour usage de faux, usurpation de titres …

Le proc’ de Périgueux, Yves Squercioni a indiqué que « certains filtres n’ont pas fonctionné et une des raisons de l’information judiciaire est de comprendre comment cela s’est passé ». « On ne s’improvise pas expert judiciaire, il y a une procédure d’agrément sérieuse, relativement longue ». et de préciser qu’à « un moment le contrôle qui s’effectue sur une candidature n’a pas décelé que cette femme n’était pas titulaire de diplômes ».

« Sud-Ouest » 05/2009 d’après …