Posts Tagged ‘Conseil supérieur de la magistrature (CSM)’

**2010 Deux magistrats s’empaillaient à Nîmes.

8 décembre 2010

Un excellent exemple d’une belle et bonne justice vient d’être donné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Appelé à trancher le conflit qui oppose depuis des années les président et vice-président du tribunal de Nîmes, la formation disciplinaire du CSM a commencé par refuser tout net à Robert Jourdan, le vice-président, le renvoi de son procès. Malgré ses certificats médicaux attestant d’une santé chancelante et malgré les documents fournis par son avocat, retenu dans une autre affaire et qui avait prévenu de son indisponibilité depuis deux mois, Robert Jourdan a été jugé sans défenseur et en son absence.

Le résultat, après deux jours d’audience, les 13-14 oct., a dépassé toutes les espérances. Le président du tribunal Jean-Pierre PIERANGELI, est entièrement blanchi tandis que son vice-président est à la fois rétrogradé et muté d’office.

Ces deux magistrats, qui s’empaillaient depuis longtemps avaient transformé leur tribunal en champ de bataille. Le vice-président hurlait que son vélo avait été saboté par son président. Un expert a même été dépêché pour examiner le vélo …  tandis que le président, lui, faisait la tournée de ses subordonnés pour qu’ils signent une pétition en sa faveur.

Dans cette histoire de fous, le CSM a choisi son camp. Pas celui de la justice, celui de la hiérarchie.

« Le Canard enchaîné » du 08/12/2010 d’après un art. signé D.S.

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*2010 Contorsions judiciaires pour sauver Falcone

19 novembre 2010

Il présidait la chambre financière de la cour d’appel de Paris et, à deux reprises déjà, il avait refusé de remettre en liberté l’homme d’affaires Pierre Falcone. Ce dernier, grand ami du président angolais Dos Santos, a été condamné à 6 ans de prison dans le tentaculaire dossier de l’Angolagate.

Depuis des mois le juge Christian Pers planchait sur cette affaire qui met en cause Charles Pasqua, Jean-Christophe Mitterrand, l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani et Pierre Falcone : livraisons d’armes à l’Angola, trafic d’influence, abus de biens sociaux et pots de vin …

Mais coup de théâtre, le juge Pers ne présidera pas le procès en appel de l’Angolagate qui doit débuter le 19 janvier et durer deux mois. Il a été convoqué, toutes affaires cessantes, voilà quinze jours, par le Conseil supérieur de la magistrature (1) et par son Premier président de la cour d’appel. « Il lui a été signifié qu’il était le meilleur, et qu’il était donc promu au poste qu’il demandait à la cour de cassation » raconte un magistrat.

Et son successeur a été soigneusement choisi par le Premier président, Jacques DEGRANDI, pour ses compétences en la matière de trafic d’armes : Alain Guillou était, jusqu’à présent, chargé … des délits dans les transports et de la circulation.

Pour étudier ce dossier ultra-embrouillé, délicat et lourd de 250 volumes, il dispose de deux mois. Soit, week-ends compris, quatre volumes par jour. Fastoche ! Du coup le Palais de Justice bruit de commentaires acerbes sur « ces manoeuvres d’une grossièreté sans nom pour sauver Pierre Falcone ». S’agirait-il de rétablir de bonnes relations avec l’Angola et son président ?

Pour y parvenir tous les moyens sont bons. Il y a peu l’un des assesseurs de la chambre qui jugera l’homme d’affaires, et qui est lui aussi peu enclin à la mansuétude, a été approché par un collaborateur de l’ex-ministre du Travail Eric Woerth (note de Ddj: celui-là on le retrouve dans tous les coups tordus …). Cet étrange émissaire lui a proposé de quitter son poste pour une « mission » de la plus haute importance quoique aux contours assez flous. Hélas l’assesseur n’a pas donné suite à cette honnête promotion. Encore un qui ne regarde pas d’assez près les coûts du pétrole angolais.

« Le Canard enchaîné »  n° 4699 du 17/11/2010  art. signé D.S.

(1) il faut se souvenir que le CSM est présidé par le Président de la République donc Nicolas Sarkozy et que le vice-président en est le garde des Sceaux en l’occurrence Michèle Alliot-Marie : ceci explique celà

*2003 Les disparues de l’Yonne, les « guignolades » du CSM

23 février 2010

Marylise LEBRANCHU, la garde des Sceaux avait promis qu’elle serait ferme « L’affaire des disparues de l’Yonne est l’une des plus terribles qu’ ait eu à connaître la justice » déclare-t-elle. « Elle révèle des dysfonctionnements exceptionnellement graves sur lesquels la justice doit rendre des comptes ».

A ces propos nous sommes tentés de dire « Bravo ». Mais la ministre ajoute qu’elle « respectera intégralement les avis du Conseil (CSM » et ceci  » conformément à la pratique de ce gouvernement » . Et c’est là que le bât blesse car elle ne peut ignorer le corporatisme indulgent du CSM  … les sanctions ne seront pas très douloureuses!

Sur les quatre magistrats mis en cause, le CSM estimera donc que trois d’entre eux avaient commis  » un manquement à l’honneur professionnel ». Déjà dans ce propos le caractère de gravité a disparu

René MEYER, procureur d’Auxerre de 1979 à 1986 et aujourd’hui magistrat honoraire, se voit retirer l’honorariat, la sanction la plus sévère possible pour un retraité. Cela n’a pas changé grand-chose pour ce magistrat qui a continué de toucher sa retraite sans pouvoir se prévaloir de sa qualité d’ancien magistrat. La belle affaire! Ses manquements à l’honneur professionnel ne l’ont pas empêché d’être jugé digne de diriger ensuite le ministère public à Poitiers puis à Dijon, de mener une carrière pendant 43 ans, de recevoir de multiples décorations !

Daniel STILINOVIC , substitut à Auxerre de 1981 à 1984 puis de 1986 à 1989 a été mis à la retraite d’office. Avant cela il a dirigé le parquet de Compiègne avant d’être nommé procureur-adjoint de la grosse juridiction de Pontoise. Sa mise à la retraite d’office n’a pas grande incidence quand elle est prononcée à quelques mois d’un départ à la retraite. Une vraie sanction eut été la révocation.

Jacques CAZALS, procureur à Auxerre de 1992 à 1999 alors qu’il est substitut du procureur général de la cour d’appel de Paris est « déplacé d’office » alors qu’une vraie sanction eut été pour le moins une « rétrogradation ».

Bernard DAILLIE , substitut à Auxerre de 1990 à 1995 et alors procureur de Morlaix échappe à toute sanction pourtant il a fait preuve de négligence en se débarrassant du dossier sur un juge d’instruction qui n’avait pas compétence.

*2000 Les magistrats se font « justice » …

2 novembre 2009

Une procureuse de la République a été « déplacée d’office » avec « retrait des fonctions ». C’est le Conseil supérieur de la magistrature qui a rendu publique cette décision, dans un louable souci de transparence, et pour montrer que les fautes des magistrats ne restent pas impunies …

Mais la répression n’est pas, Dieu merci, trop féroce. La procureuse en question, BONNEAU Marie-Claude, qui exerçait ses talents à Marmande (47), avait oublié pendant plusieurs années de faire des déclarations d’impôts et de payer le moindre sou à son percepteur.

Le plus amusant, c’est que le fisc n’avait qu’une solution pour poursuivre cette contribuable récalcitrante, c’était de saisir … la procureuse de Bar-le-Duc. Laquelle on s’en doute, n’aurait pas traité ce dossier en priorité.

Cette facétie lui a valu un traitement terrifiant : une mutation comme procureuse adjointe à Rouen. Ce n’est pas l’Île du Diable mais presque !

Et quelle sanction pénale ? Aucune ! Une magistrate avec un casier judiciaire qui n’est pas vierge, cela la fout mal … mais pour un citoyen lambda ?

« Le Canard enchaîné »   du 19/07/00 d’après …