Posts Tagged ‘Conseil d’Etat’

**2010 Un décret truqué par Dati !

25 décembre 2010

Du temps de sa « splendeur », quand elle était garde des Sceaux à champagne et accessoirement ministre de la justice, Rachida DATI a fait signer par Sarko, le 23 juin 2009, un décret contenant une mention fausse, pour ne pas dire mensongère. Et c’est un magistrat du Conseil d’Etat qui l’a affirmé à haute voix, le 17 décembre, lors d’une audience de la haute juridiction administrative.

Ce jour là, le Conseil d’Etat examinait le recours de Marc Robert, ancien procureur général de Riom, brutalement débarqué par Rachida DATI en juin 2009. Ce magistrat avait critiqué la réforme de la carte judiciaire. Mais pour virer ce gêneur, et l’expédier au cimetière des éléphants de la cour de cass’, Rachida était allée un peu vite en besogne.

Au cours de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 04 juin 2009, elle avait décidé de retirer de l’ordre du jour l’examen du cas de Marc Robert. Le conseiller juridique de Sarko, Patrick Ouart, lui avait contesté ce droit, qui n’appartient qu’au président de la République. Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel et membre du Conseil, était intervenu dans le même sens.

Mais DATI n’en avait cure. Quelques semaines plus tard paraissait un décret signé par Sarko qui dégageait Marc Robert avec cette mention : « Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature … » Avis que, justement, personne n’a vu , et pour cause.

Dix-huit mois plus tard, retour de bâton. Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a soutenu que « le CSM doit être considéré comme n’ayant pas donné d’avis ». Et par voie de conséquence, non seulement la nomination de Marc Robert à la Cour de cass’ est nulle, mais celle de son successeur, Philippe Lemaire, au poste de procureur général de Riom, aussi ! On imagine le joyeux bazar si, comme c’est souvent le cas, le Conseil d’Etat suivait l’avis de son rapporteur. La cour de Riom, l’une des plus importantes de France, sans procureur général.

Et que deviendraient toutes ses décisions depuis sa nomination ? Nulles aussi. Comme Rachida !

« Le Canard enchaîné »  n°4704  du 22/12/2010 d’après …

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**2010 Un comique au Conseil d’Etat ?

24 décembre 2010

Le Conseil d’Etat a vu fleurir le 20 décembre, devant ses murs chics, des tentes agrémentées d’un concert de casseroles. Un hommage des associations au juge qui, le 19 novembre,  a denié à un demandeur de droit d’asile le droit d’être hébergé en foyer ou à l’hôtel, en tout cas dans du « dur ». Analysant scrupuleusement l’état du droit, cet excellent juriste a conclu que si les réfugiés ont bien droit à un « logement » l’Etat pouvait, à « titre exceptionnel  y déroger en trouvent d’autres solutions pendant une période raisonnable, aussi courte que possible », notamment lorsque les « capacités de logement sont temporairement épuisées ».

Tordant, non ? Car les capacités de logement sont en permanence « épuisées ». Le conseiller d’Etat pousse même la charité jusqu’à dispenser ses conseils au préfet, « à qui il incombe de chercher d’autres modalités d’hébergement ». Par exemple ? Eh bien , « sous forme de tentes ou d’autres installations comparables ».

Oui des tentes ! Celles des SDF qui sont interdites partout ? Le bon juge ne le précise pas. Mais ce qu’il peut nous dire c’est que ce M.Kahn, demandeur du droit d’asile, sans « difficultés graves de santé » peut bien dormir sous la bâche… en brandissant ce jugement, signé Bernard STIRN membre du Conseil d’Etat, au cas où les flics le feraient déguerpir …

« Le Canard enchaîné » n° 4704  du 22/12/2010