Posts Tagged ‘classement sans suite’

**2010 Un « chauffard » tue: le proc classe sans suite …

12 juillet 2010

Le 21 oct 2006, Solenn, une jeune femme de 28 ans, est violemment percutée par un automobiliste. Le deux jambes brisées, la tête viendra percuter le pare-brise et le corps sera projeté à 20 m du point d’impact. Les services médicaux constateront un comas profond immédiat qui sera suivi trois jours plus tard d’une mort cérébrale.

L’accident eut lieu sur la commune de St-Rémy à 05h50 du matin. Solenn rentrait chez elle à pied de discothèque.  S’en suivent –  une enquête de gendarmerie – puis une autre de police. Des responsables de la sécurité routière constateront des incohérences sur ses enquêtes.

Le procureur de Chalons/Saône, Pierre DENIER, classera sans suite (et par deux fois) le dossier : – une première fois au prétexte que le conducteur n’était sous l’emprise ni d’alcools ni de stupéfiants, – la seconde au prétexte que la jeune femme était alcoolisée.

Sur le premier classement l’argumentation est faible:  A t-on vérifié si le conducteur ne téléphonait pas au volant ? A t-on cherché à évaluer la vitesse du véhicule ? A t-on vérifié si le conducteur ne s’est pas endormi au volant ? Depuis combien de temps conduisait-il ? Apparemment rien de tout cela !

Sur le deuxième classement tout autant : Ce matin là Solenn ainsi que son frère et ses amis devaient rentrer avec la navette (ils avaient acheté leurs billets AR) qui effectuait deux rotations. Selon le règlement, la première vers le centre ville, la seconde plus longue vers la périphérie. Ce jour-là pour des raisons que l’enquête ne précise pas, le chauffeur décide d’inverser les rotations. Solenn et ses amis excédés d’attendre décident donc de rentrer chez eux à pied. Que Solenn lors de cette soirée ait un peu bu n’a donc rien d’anormal, puisqu’elle comptait rentrer avec la navette.

« Deux classements sans suite » donc pas d’enquête sérieuse : le conducteur racontera ce qu’il voudra sur les circonstances de l’accident (notamment sur sa vitesse)  sans que cela ne soit apparemment vérifié. Pas de débat contradictoire. Il y a homicide involontaire dû à une absence de contrôle du véhicule par le conducteur, mais aussi, dû à, sinon à une vitesse excessive, à une non réduction de la vitesse en raison des circonstances (l’endroit est semble-t-il particulièrement dangereux puisque plusieurs accidents s’y sont déjà produits). Mais tout cela ne semble pas intéresser le proc’ Pierre DENIER ! Et le conducteur ne fera l’objet d’aucune poursuite, donc d’aucune sanction: ni retrait de permis, encore moins de retrait de points, ni amende !

Comment justifier une telle attitude du proc’ ? Des « rumeurs » laissent entendre  – d’une part que le propriétaire de la discothèque (membre d’une famille importante de la région) aurait pu être inquiété par cette affaire en raison d’un petit trafic de drogues au sein de l’établissement par une personne par ailleurs « indic » de la police … Et le procureur, disons, fréquentait cette famille importante …

Denidejustice le 12/07/2010 avec le concours de la maman de Solenn.

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* 2005 Affaire Julia St-Marc : qui protège-t-on ?

27 mai 2010

Le 19/11/02, à St-Pierre d’Aurillac, Julia St-Marc, 77 ans, est fauchée par un chauffard qui prend la fuite. Elle décède dans les heures qui suivent.

Un an plus tard l’adjudant-chef de gendarmerie Bécourt annonce à la famille que le chauffard a été identifié. Mais, selon le procureur, le secret de l’enquête leur dénie le droit de connaître le nom du conducteur, ajoute-t-il.

On sait que ce conducteur, dès qu’il a été identifié, a été présenté devant un juge d’instruction, puis très vite relâché.

Après intervention de l’assureur de la famille, alors que l’affaire traîne, celle-ci apprend que le rapport de gendarmerie a été égaré par le parquet de Bordeaux…

En mars 2005, une copie de ce même rapport est à nouveau transmise au parquet par la gendarmerie. Et en juin 2005 la famille apprend que l’affaire a été … classée sans suite !!!

Curieuse justice qui permet à un individu de continuer d’aller librement et sans doute de conduire alors qu’il est délinquant à double titre: – d’une part pour homicide involontaire et passible de 3 ans d’emprisonnement et de quelques milliers d’euros d’amende (300 000 F à l’époque) sans compter une suspension de permis de conduire de 5 ans, – d’autre part pour délit de fuite passible d’une peine de 2 ans de prison et 200 000 F d’amende …

Curieuse justice encore qui égare un dossier de cette importance, ce qui témoigne d’un certain foutoir dans ce tribunal.

Et puisque la décision du proc’ n’est pas motivée et que le parquet se refuse à répondre à tout demande d’information, on est en droit de s’interroger. Quelle est la motivation inavouée du proc’ qui classe sans suite ? Qui veut-on protéger en « étouffant » un tel dossier ?

« Le Républicain » n° 3149 du 10/11/05 d’après un art. signé Eric Normand : »Jean-Claude et Yannick Saint-Marc réclament que justice soit faite. »

aire

*2004 Le proc’ de Perpignons

29 novembre 2009

Cette croquignolette affaire de bavure qui a vu le 8 juin 2004, un sous-officier gendarme de Perpignan se faire menotter, insulter, tabasser par des flics du coin alors qu’il tentait de réintégrer son domicile de fonction, n’en finit pas de rebondir.

Sans doute pour préserver la bonne image de sa cité, à moins que ce ne soit sa propre tranquillité, Paul PIERSON, procureur adjoint du coin a tenté de dissuader la victime de porter plainte contre les poulets matraqueurs. C’est en tout cas ce qu’affirme dans un rapport interne le major de la brigade de gendarmerie qui vante au passage les qualités de son sous-officier (« personnage pondéré, respectueux et sérieux » (…) « calme et courtois en toutes circonstances »). Ce rapport indique en toutes lettres : « Le commandant de brigade a eu plusieurs entretiens avec Monsieur le procureur de la République. Cette affaire est classée sans suite. Le 24 juin 2004, en présence du gendarme nous avons eu un nouvel entretien avec Monsieur PIERSON. Cette autorité judiciaire a usé d’une attitude catégorique et ses propos ont été clairs : s’il y a constitution de partie civile, il demandera par réquisition une mise en examen ! »

En d’autres termes, si le gendarme s’entête et ose déposer plainte pour coups et blessures, il sera poursuivi à son tour pour rébellion et outrage à agents. Vendredi 13 août, après réflexion, le gendarme a osé.

« Le Canard enchaîné »  n° 4373  du 18/08/2004

Deni de justice souhaiterait connaître la suite donnée à cette affaire.