Posts Tagged ‘Chirac Jacques’

*2010 Chirac et la justice de classe

21 septembre 2010

L’inégalité des citoyens devant la loi vient de faire une nouvelle victime. Un certain Jacques Chirac, empêché d’établir son innocence, privé du procès équitable auquel a droit n’importe quel caillera (racaille en verlan pour les non initiés…)  des cités ! Ces délinquants lambda bénéficient de la comparution immédiate, lui attend depuis plus de quinze ans et les premières révélations du « Canard » sur les emplois fictifs de la Ville de Paris, de pouvoir rendre des comptes.

Président de la République, l’impunité de sa fonction (1) l’empêchait de s’expliquer : retraité de l’Elysée, adversaires et amis politiques s’entendent pour amadouer les juges. De l’acharnement, on vous dit !

Chirac n’a pas de chance. Premier chef de l’Etat renvoyé devant un tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans « l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris », le voici frappé par une justice à deux vitesses qui lui impose un traitement de faveur.

L’accusation a fait faux bond et le parquet de Paris (procureur Jean-Claude MARIN) a réclamé un non-lieu, la faute à Sarkozy. Et voilà que la partie civile, la Mairie de Paris, file aussi à l’anglaise, la faute à Delanoë. Chirac est condamné à un vrai procès fictif, un comble.

Sur ordre de Sarko, l’UMP est déjà prête à règler le gros de la facture avec l’argent du contribuable. C’est injuste pour qui se disait, à l’automne 2009, « décidé à établir devant le tribunal qu’aucun » des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice « ne constitue un emploi fictif ».

Il faut que ses adversaires soient vraiment sans pitié pour imposer à Chirac, cette culpabilité qu’il n’assume pas.

« Le Canard enchaîné »  n° 4688  du 01/09/2010 d’après J.-M. Th.

(1) cf 2001 Le statut pénal du président de la République. Vous y lirez ce que Deni de justice pense de l’impunité présidentielle et de l’énorme escroquerie intellectuelle du Conseil constitutionnel.

*2003 Et encore un dossier Chirac escamoté !

26 octobre 2009

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a bien mérité de l’Elysée. Le 5 déc 2003, cette juridiction présidée par Geneviève GREGEON, a décidé d’envoyer au panier la grande partie d’une affaire d’emplois fictifs du maire Chirac. Il était temps : d’ex-collaborateurs municipaux du grand Jacques avaient pris la fâcheuse habitude  de s’épancher dans le bureau de la juge  d’instruction Bismuth- Sauron. Son ancien directeur de cabinet  Robert Pandraud était même allé jusqu’à lui avouer que l’ordre d’embaucher des emplois fictifs était venu par trois fois de Chirac soi-même.

Avec la bénédiction du procureur général Jean-Louis NADAL, les magistrats ont donc annulé les poursuites pour détournements de fonds publics. Et blanchi sur ce point Daniel Naftalski et Michel Roussin qui ont eux aussi occupé les fonctions de directeur de cabinet.

Ce coup de gomme a permis également d’effacer un volet de l’affaire particulièrement sensible : jusqu’en 1995, la Mairie avait pris en charge le salaire des deux personnes qui tenaient à Ussel la permanence d’un député de Corrèze … Jacques Chirac.

Selon la chambre de l’instruction, tous ces délits seraient en effet prescrits. Cette appréciation laisse pantois de nombreux juristes. Mais la messe n’est pas encore dite : l’actuelle mairie de Paris vient de se pourvoir en cassation.

Aujourd’hui, seule incrimination de faux en écriture publique a échappé à la censure judiciaire. Considérée comme un crime elle est soumise à des délais plus longs de prescription : dix ans au lieu de trois pour les délits. Malgré leur bonne volonté les magistrats n’ont pu passer l’éponge aussi loin.

Ce n’est que partie remise. Dans les prochaines semaines les avocats des chiraquiens devraient saisir de nouveau la chambre de l’instruction afin d’obtenir l’abandon des poursuites restantes. Il peuvent déjà compter sur le soutien d’une parquet très attentif.

Le dossier ne se retrouvera pourtant pas vide pour autant. Les juges auront à se mettre sous la dent Marc Blondel , le patron de FO qui avait fait salarier son garde du corps par la Mairie de Paris. Dans son cas, le délit a duré jusqu’en 2001 : les faits ne sont donc pas prescrits. Il ne reste donc aux juges qu’à immoler Blondel en victime expiatoire.

« Le Canard enchaîné »  n° 4337  du 10/12/03 d’après Hervé Liffran

*2003 Le proc’ digère les frais de bouche de Chirac

18 septembre 2009

Le proc’ de Paris, Yves BOT, ne voit qu’une destination aux « affaires Chirac » : la poubelle. Il vient de le faire savoir en termes choisis, en signant un réquisitoire demandant le rejet de la plainte déposée par Delanoë sur le dossier des frais de bouche du couple Chirac à la Mairie de Paris. Soit 14 millions de francs de dépenses alimentaires dont une partie a donné lieu à des fausses factures entre 1987 et 1995. Il appartient désormais au juge Philippe COURROYE, fort bien vu à l’Elysée, d’appliquer ou non le bon conseil du proc’.

« Ces histoires sont trop anciennes, il y a des années d’instruction à la clé, cela ne vaut plus le coup … » lâche un magistrat du parquet pour justifier la décision de son patron.

Yves BOT avait expliqué, dès sa prise de fonctions, le 5 nov 2002, que la lutte contre la délinquance financière devait faire l’objet de « choix clairs », sans préciser lesquels … Aujourd’hui on est fixé !

Il s’agit, ici, avant tout d’empêcher un juge de s’intéresser au panier de la ménagère Bernadette. Car si « l’intouchable » Chirac ne peut être importuné par un juge, son épouse, elle, ne bénéficie d’aucune protection. Le parquet l’a vite compris : une enquête judiciaire conduirait automatiquement à une convocation de la première dame de France.

Et, en galant homme, Yves BOT, n’a pas tardé à voler au secours de la « Présidente ». Dès le 16 janv 2003 il déclarait sur LCI contre toute évidence : « Je ne vois vraiment pas  de quelle manière Mme Chirac pourrait être concernée. » En mars de la même année il se livrait à d’amusantes contorsions juridiques pour conclure que l’affaire des frais de bouche est judiciairement prescrite. Il estime – contre toute évidence – que les factures suspectes ont toujours été accessibles aux instances chargées du contrôle de la questure. La justice n’ayant pas été saisie à l’époque des faits, la plainte de Delanoë arriverait trop tard aujourd’hui.

Parquet aveugle.

Pour arriver à cette conclusion, le proc’ en aligne quelques bonnes:

– ainsi BOT écrit que les dépenses litigieuses ont été régulièrement votées par les élus. En réalité les conseillers de Paris n’ont jamais autorisé les Chirac à bouffer pour 4000 F par jour. Ils se contentaient de voter des lignes budgétaires vaguement intitulées « Fêtes et cérémonies » ou « Etudes et recherches ». Un ex-magistrat de la Cour des comptes, Pierre Grandjeat l’a même écrit noir sur blanc: il n’y avait « aucun contrôle à priori » et le détail des frais réellement engagé n’était « repris dans aucun document public ».

BOT affirme aussi que le contrôle prévu « par la loi était réel et effectif ». En fait la Mairie, jusqu’en 2000  et contrairement à ce que réclamait la loi, s’était abstenu de transmettre les factures à la Cour des comptes. Et le magistrat délégué à l’Hôtel de Ville n’a jamais jugé utile de les réclamer, pas plus que les élus de gauche …

Ces détournements d’argent n’étaient pourtant pas passés inaperçus de tout le monde. Dès 1994 les comptables municipaux avaient alerté le secrétaire général  du Conseil de Paris, le très chiraquien Bernard Bled, de l’existence de fausses factures factures. En vain : le trafic s’est poursuivi jusqu’au départ du couple Chirac pour l’Elysée.

« Le Canard enchaîné  n° 4298  du 12/03/03 d’après Hervé Liffran.

*2002 Un proc’ aux ordres : Michel Barrau.

3 septembre 2009

« Un expert du saucissonage » titre « Le Canard enchaîné » !

De même qu’il ne s’est pas gêné pour mettre des bâtons dans les roues du juge Halphen, le procureur de Créteil Michel BARRAU s’est ingénié à entraver une enquête des juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli sur les HLM des Hauts-de-Seine. Il a ainsi interdit à ses deux magistrats de s’intéresser à la Semarelp, une société d’économie mixte soupçonnée d’avoir fourni un emploi fictif, mais un réel salaire à Didier Schuller.

Michel BARRAU, toujours lui, a également veillé sur un dossier de marchés  truqués passés par la direction des musées de la Mairie de Paris. Début 1997, il a soigneusement « saucissonné » cette affaire entre les tribunaux de Paris et de Créteil afin que l’instruction se limite à des poursuites mineures. « Il s’agissait alors d’empêcher les juges de découvrir d’autres marchés suspects de la Ville de Paris »  se souvient un magistrat.

Par accident, quelques rares dossiers, retirés à Halphen et expédiés par BARRAU vers d’autres tribunaux, ont échappé – au moins provisoirement – à la poubelle. Ainsi, l’affaire du rapport de Xavière Tiberi sur la francophonie a été instruite quelques temps  au tribunal d’Evry (Essonne) mais s’est terminée quatre ans plus tard par un acquittement pour « vice de procédure ».

Seuls les emplois fictifs du RPR ont connu un meilleur sort. Confiée au juge Desmuire de Nanterre cette instruction a fini par déboucher par la mise en cause personnelle de Chirac.

« Le Canard enchaîné »    n° 4245   du 06/03/02    D’après André Guédé et Hervé Liffran

*1995 Chirac: l’appartement de la rue du Bac.

6 août 2009

Chirac absout par le TA de Paris: encore un dossier classé !

Un appartement loué par Chirac à un propriétaire privé est racheté en 1990 pour 12 millions par la Sgim une société d’économie mixte dont le pédégé est désigné par le maire de Paris. Elle y a laissé aimablement le locataire …  au tarif d’ami de 12000 F !

Les juristes s’accordent à dire que dans cette opération, même si elle a été montée avec finesse,  il y a « prise illégale d’intérêt ».

Le tribunal administratif de Paris a été saisi et c’est le président soi-même qui décide le 30/10/95 qu’il n’existe pas la moindre trace de prise illégale d’intérêt.

Mais il s’avère que le juge Roland VANDERMEEREN, président du tribunal administratif est lui même logé directement, à tarif social, par l’Office HLM de cette même Ville de Paris.

Chirac  avec 189m2 rue du Bac et 12000 F /mois et Vandermeeren avec 80m2 rue Poliveau au coeur du Vème et 3600 F/mois , bénéficient l’un et l’autre, par rapport aux loyers pratiqués à Paris de tarifs très privilégiés.

Le magistrat qui vient de sauver Chirac d’un dépôt de plainte pour prise illégale d’intérêt, n’a pas vu son logement lui tomber du ciel. Il avait lui même sollicité cette faveur auprès de Jean Tiberi, alors adjoint au maire de Paris. Lequel n’a pas tardé à lui donner satisfaction. Le juge bien logé déclare :  » Cette situation ne m’a pas gêné pour annuler, dans le passé, plusieurs décisions de la Ville de Paris. »

Mais il ne précise pas s’il s’est senti gêné, le 30/10/95 pour laver de tout soupçon le président de la République …

« Le Canard enchaîné  » n° 3914  du 05/11/95