Posts Tagged ‘bavure policière’

2011 Les cow-boys de la police …

16 juillet 2011

Deni de justice souhaite connaître le nom de la juge qui étouffe ce dossier. Merci de nous aide.

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Six tirs de Taser pour tuer un homme !

Ce 29 novembre 2010, à Colombes (Hauts-de-Seine) Mahamadou Marega 38 ans,menace son propriétaire avec un marteau. A 1h30 il était mort, gisant dans son vomi, entravé dans la cabine d’ascenseur.

Dix policiers de la BAC lui auraient administré « deux bons coups » de matraque, des gaz lacrymogènes et six décharges de de Taser. Soit trois tirs d’un brigadier et trois d’un gardien de la paix (l’un des deux avait été interdit d’utilisation de pistolet à impulsions électriques depuis quinze jours!!!).

Tout cela dans une panique générale des poulets: « Il est devenu hystérique.(…)  Il avait l’air d’un fou. Je l’ai gazé (…) Il a foncé sur moi. «  raconte l’un d’eux. « J’étais démuni avec ma matraque (…) J’ai appuyé sur la détente. Comme il n’avait pas réagi à cette décharge, j’ai rallumé mon Taser (…) J’ai gardé mon doigt sur la détente jusqu’à ce qu’il laisse ses bras aller derrière ». Quant à l’autre flic ne se souvient même plus ce qu’il a « fait du Taser ».

Enfin Marega est « maîtrisé » puis porté dans l’ascenseur : « Il ne gueulait plus… » . Et pour cause.

Dans un premier temps les experts ont conclu à « une insuffisance respiratoire massive par inhalation de gaz dans un contexte de plusieurs contacts par tir Taser. » Sans doute pas satisfaisante au regard des suites à donner  au dossier une seconde expertise est ordonnée qui attribue alors la mort à la drépanocytose -maladie des globules rouges- dont le malheureux était porteur sans le savoir, comme la plupart de ceux qui en sont atteints. Le mal latent peut se muer en crise mortelle lors d’un fort stress. Pourquoi pas ?

Mais reçus par la juge d’instruction, le 8 juin (sept mois plus tard…) les proches de Marega et leur avocate ont tenté d’en savoir plus. En vain. Et le 8 juillet, la juge refusera la plupart des investigations réclamées dont la confrontation avec les policiers.

Autrement dit : « Circulez y a rien à voir! » Dommage car cela aurait permis de comprendre pourquoi le Taser est laissé aux mains de jeunes flics inexpérimentés ….

« Le Canard enchaîné »  du 13/07/2011 d’après Dominique Simonnot.

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2011 L’affaire du Teddy Beer à Limoges

27 avril 2011

Où la justice couvre encore des bavures policières …

Alors qu’une soirée est organisée dans ce bar de Limoges sans histoires, trois individus font irruption bousculant les clients se disant policiers. Rien sur leurs tenues ne permet de les identifier pour tels semant le trouble chez les clients : interpellation ou agression ? Ils se jettent sur un danseur qu’ils immobilisent avec brutalité alors que celui-ci n’oppose aucune résistance.Un quatrième policier, lui parfaitement identifiable, est entré menaçant les clients d’une bombe lacrymogène. Quelques clients s’indignent néanmoins, mais sans agressivité, de cette violence inutile à l’encontre de la personne interpellée.

Les policiers sortent avec leur « prise ». Les langues se délient à l’intérieur du bar. Des clients ont été fortement choqués.

C’est alors que des policiers reviennent, tapent sur la vitre et provoquent les clients :  » S’il y en a qui  ont quelque chose à dire, c’est dehors! ». Malgré le calme des clients ils trouveront prétextes pour en alpaguer quelques uns  et suite à quelques murmures réprobateurs plusieurs policiers entreprendront de gazer la clientèle provoquant de multiples malaises et semant la panique dans le bar. Un client hors de lui haussera alors le ton demandant aux policiers de justifier toute cette violence. Il fera lui aussi  l’objet de violences, sera menotté et emmené.

Les clients entraînés de force iront terminer la nuit en garde à vue. Ils resteront 16 heures en garde à vue!

Le lendemain de nombreux clients gazés, violentés se présenteront au commissariat pour porter plainte. Ils seront refoulés et priés d’écrire.

La commission « Citoyens-Police-Justice » sera alors saisie par les victimes des violences policières. C’est une commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

Cette commission diligentera son enquête et publiera un rapport détaillé qui ne laisse aucun doute sur la bavure policière (brutalités). Ce rapport et celui des suites qui lui furent données par l’institution judiciaire sont consultables  sur internet.

Les suites judiciaires.

Le procureur de Limoges classe sans suite les plaintes pour insultes et violences sans faire connaître ses motifs …

Le tribunal correctionnel destinataire de l’enquête mais saisi uniquement des outrages reprochés aux trois clients interpellés sera donc juridiquement empêché de se prononcer sur la réalité des délits reprochés aux policiers.

De sorte qu’aucune parole officielle et publique n’a été dite sur d’éventuels dysfonctionnements policiers.

Circulez y a rien à voir!

Par contre les trois clients seront traduits en correctionnelle pour outrages. Deux d’entre eux seront condamnés chacun à 200€ d’amende. Les déclarations des témoins seront ignorées…

Quant à la mission de la commission CJP … Deux de ses membres seront rappelés à l’ « ordre » … l’ordre de notre « démocratique-dictature ».

Anne Maffre magistrate, par ailleurs membre du Syndicat de la magistrature a été convoquée par le premier président de la cour d’appel de Limoges, à l’initiative de la chancellerie. Cette dernière considérant que la participation d’un magistrat à la commission nationale CJP porte atteinte à l’image qu’il doit donner de son objectivité. Cette suspicion est en fait une atteinte au droit syndical et au droit de regard de tout magistrat sur la société qui l’entoure.

Alain Lebugle, président de la commission et membre de la Ligue des droits de l’homme a été convoqué par la SRPJ puis par le procureur de la République dans le but de lui notifier un « rappel à la loi ». Qu’un citoyen porte un regard sur le dysfonctionnement des institutions est un des éléments constitutifs de la démocratie et tenter d’en faire une infraction pénale est une grave atteinte à celle-ci.

Ces deux procédures, uniques depuis la création de la Commission nationale n’avaient pour but que de tenter d’arrêter les travaux de la mission d’enquête.

« Rapport de la Commission Citoyens-Justice-Police » sur l’affaire du Teddy Beer du 06/03/2011 d’après ….

Deni de justice souhaite connaître les noms du procureur et du président de la cour d’appel de Limoges. Merci de nous aider…

*2000 Prison : Régime spécial police ?

22 avril 2010

Le meurtrier présumé de Riad Hamlaoui, un Algérien de 25 ans tué d’une balle dans la nuque en avril dernier au cour d’une intervention dans un quartier populaire de Lille, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le juge Christophe INGRAIN du TGI de Lille, chargé du dossier, a estimé que « l’instruction ne nécessitait plus le maintien en détention » du policier mis en examen à Lille pour « homicide volontaire » et placé en détention provisoire dans le Val d’Oise. Il lui est toutefois interdit de se rendre  dans le Nord-Pas-de-Calais.

« Le Parisien » du 29/07/2000 d’après …

Riad Hamlaoui circulait comme passager dans une voiture apparemment volée a été abattu par un policier. La balle mortelle tirée de très près lui a traversé le cou. Ni Riad Hamaloui, ni le conducteur n’étaient armés. Le conducteur était sorti de la voiture, mais selon les policiers, Riad Hamalaoui, qui était resté à l’intérieur, aurait fait un »geste brusque ». Ce geste aperçu par le policier alors qu’il faisait nuit et que les vitres étaient couvertes de buée, aurait amené celui-ci à craindre pour sa vie.

Le policier a été écroué après avoir été mis en examen pour « homicide volontaire » puis remis en liberté provisoire en juillet.

« Rapport France » d’Amnesty International 2001.

Une justice et deux vitesses ?

Combien de citoyens  auteurs d’homicides volontaires sont ainsi remis en liberté ? Combien bénéficient d’une telle mansuétude des magistrats ? Ce Christophe INGRAIN en a décidé ainsi, soit ! Mais quid d’une disparition du flic, soit qu’il se suicide, soit qu’il tente de se soustraire à l’action de la justice ? Et quid encore d’éventuelles menaces pour faire taire le(s) témoin(s) ?  Et d’un trouble à l’ordre public ? Etc. Ce sont quelques arguments (parmi d’autres) pour justifier d’un maintien en détention de tout autre citoyen dans une situation identique …

Nous espérons simplement que ce juge montre la même mansuétude à l’égard d’autres prévenus . On peut y croire mais c’est pas gagné

« Denidejustice »   21/04/2010

**1998 Affaire Habib ould Mohammed

22 décembre 2009

Habib ould Mohammed dit « Pipo » est un jeune français  mort en décembre 98  à Toulouse, victime d’une bavure policière.

Lycéen de la banlieue toulousaine habitant dans la cité dite sensible de « La Reynie », il est tué par un policier 13 déc. 1998 vers 03h30 du matin. Atteint d’une balle à bout portant, il parvient à faire quelques dizaines de mètres : une passante retrouve son corps, mort, vers 05h00 du matin. Pipo, faute de secours, a succombé à une hémorragie interne et à des lésions pulmonaires.

Les policiers sont rentrés au poste sans  appeler les secours. Au commissariat ils évoquent simplement un vol mais, faute grave, ils ne disent pas à leurs supérieurs qu’ils ont ouvert le feu.

Ce drame fut à l’origine d’émeutes sérieuses qui dureront huit jours.

Le brigadier de police de 41 ans  à l’origine de la bavure, fut laissé en liberté mais mis en examen pour homicide involontaire. Il fut jugé en août 2001 et condamné à 3 ans de prison avec sursis.

« Wikipédia »   d’après …

La famille d’Habib attend toujours ses indemnités …

Après la condamnation du policier la justice accorde 700 000 F (106 000 €) d’indemnisation à la famille.

Mais le parquet fait appel de cette décision  et demande le partage des responsabilités. Si Pipo avait obtempéré aux ordres des policiers, il n’aurait jamais été tué, plaide l’avocat de l’Etat. Le policier a été condamné pour homicide involontaire, donc le coup de feu ne peut être lié au refus d’obtempérer  rétorque l’avocat de la famille.

« La Dépêche. Fr »   du 17/04/2003

Ce qui étonne dans cette affaire, c’est le verdict: « 3 ans de prison avec sursis » et le policier continue d’exercer alors qu’il est un individu dangereux (encore un cow-boy qui dégaine plus vite qu’il ne réfléchit). Quant à l’indemnisation légitime ce sont encore les citoyens contribuables qui vont payer ! Dans cette affaire le policier s’en tire sans la moindre « égratignure »: pas un jour de taule effective, pas un sou déboursé. Il peut s’en retourner en sifflotant les mains dans les poches et aller boire une petite bière avec les copains pour fêter ça !

Et pourtant il y a – 1°) l’homicide involontaire – mais également :  – 2°) la non assistance à personne en danger – et pour finir: – 3°) le délit de fuite puisqu’il omet de mentionner les faits sur le rapport ce qui constitue un faux en écriture par personne assermentée.

Et ce policier n’était pas seul. Les autres policiers auraient dû faire également l’objet de poursuites pour non assistance à personne en danger et complicité dans le délit de fuite et le faux en écriture.

Denidejustice   le 22/12/09

Nous aimerions en savoir plus sur ce jugement et connaître les noms du juge et du proc’ qui fait appel. Merci de nous aider.

Merci à « Fernand »  (cf.son commentaire) qui nous permet d’identifier les magistrats impliqués dans ce jugement:

le procureur est POQUE Michel.

le président du tribunal correctionnel de Toulouse est BIRGY Alain

*1998 Des policiers étouffent un immigré: Arumum Fiva.

19 décembre 2009

C’était le 24 août 1991. Ce jour là, à l’aéroport de Roissy, un jeune Tamoul, Arumum Fiva est embarqué de force dans un vol UTA à destination de Colombo. Il est accompagné par deux fonctionnaires de police de l’air et des frontières dont un commissaire, Eric Brendel. Sa demande de statut de réfugié a été rejetée en moins de 24 heures … par le ministère de l’Intérieur. Pourtant, son épouse avait obtenu le statut de réfugiée en Allemagne, et il espérait la rejoindre.

Le jeune Arumum qui refuse d’embarquer, se débat et hurle, est menotté. Et surtout le commissaire lui a confectionné un baillon avec une bande a « strapping » utilisée pour la contention articulaire chez les sportifs.  Selon plusieurs témoins, cette bande est croisée sur la nuque et passée ensuite autour du cou.

Mais Arumum continue de se débattre . Les deux policiers, selon le récit du commissaire utilisent alors une couverture « comme sangle » et appuient « de toutes leurs forces sur le haut de son corps pour s’opposer à ses secousses ». La scène dure plus d’une demi-heure jusqu’à ce que … le réfugié se calme tout à fait.

Il a perdu connaissance. Une infirmière et un médecin interviennent et pratiquent le massage cardiaque. Il faudra des ciseaux pour couper la bande tant elle est serrée. Le commissaire affirme qu’il l’avait enlevée bien avant le malaise. Version contredite par plusieurs témoins. Et curieusement on ne retrouvera pas cette pièce à conviction …

Evacué par le Samu, Arumum ne reprendra jamais connaissance.  Selon la toute dernière expertise datant de mai  1998  la mort est bien la conséquence du traitement subi alors qu’il s’étranglait avec la bande enroulée autour du cou et en raison d’une faiblesse cardiaque.

A la suite d’une plainte de la famille, une instruction a été ouverte. Les deux policiers ont été mis en examen  mais n’ont pas été suspendus un seul jour et ne seront toujours pas jugés plus de sept ans après les faits. Une reconstitution aura lieu en avril 98 sous la direction de Corinne BUYTET juge d’instruction à Nanterre ….

« Le Canard enchaîné »   n° 4066  du 012/10/98 d’après Louis-Marie Horeau.