Archive for the ‘TGI Bordeaux’ Category

2002 Bêtise, fainéantise et inconséquence magistrales à Bordeaux

21 avril 2010

DENI DE JUSTICE souhaite connaître le nom de ce « petit juge » qui siégeait dans une chambre civile du TGI de Bordeaux, parti sans rédiger le jugement. Il mérite de figurer à notre palmarès. Merci de nous aider.

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Prématuré, transporté en urgence au service pédiatrique de l’hôpital,  Aurélien est éjecté de sa couveuse par un chauffard qui percute l’ambulance. Il se trouve dans un état neurologique grave et risque de rester grabataire à vie. Pour ses parents, le choc est d’autant plus terrible qu’Aurélien est né après dix ans de tentatives infructueuses de procréation assistée et qu’il demeurera l’unique enfant du couple.

Cette souffrance là la justice n’en a cure. Elle passe de nombreuses années à débattre des responsabilités : est-ce le chauffard ou la prématurité qui est à l’origine de l’état d’Aurélien ? Les magistrats hésitent, les experts se contredisent. Il faudra six ans pour condamner définitivement l’assureur du conducteur à indemniser le dommage. Au bout de six ans la note est déjà lourde: frais médicaux, séances de rééducation, auxiliaires qui se succèdent au chevet de l’enfant, aménagement de l’appartement etc. Et les ressources du ménage n’y suffisent pas : la mère a dû abandonner son emploi car l’état d’Aurélien nécessite sa présence constante.

L’assureur ne veut pas payer. Il joue la montre en spéculant manifestement sur le décès de l’enfant. Les parents se tournent à nouveau vers la justice pour obtenir des provisions. En référé le tribunal accorde pendant deux ans de petites sommes qui restent très inférieures aux besoins. Puis devant l’avalanche de rapports, de factures et d’arguments, il se déclare incompétent et renvoie la famille d’Aurélien devant le juge de l’indemnisation. La procédure est de ce fait beaucoup plus longue mais les parents d’Aurélien n’ont pas le choix.

En juin 2002, après une nouvelle année de procédure, ils croient enfin toucher au but. L’affaire a été plaidée en juin 2002, le magistrat est en possession de tous les dossiers de rapport et autres justificatifs. Il annonce qu’il rendra sa décision avant un mois.

Mais durant l’été 2002 ce magistrat quitte sa fonction …et si pressé de quitter son poste qu’il part sans rédiger le jugement. Sans égard pour Aurélien et sa famille. Sans la moindre considération pour la situation dramatique où son inconséquence les plonge. Car le code est formel, le nouveau magistrat doit rouvrir les débats et tout recommencer à zéro.

« Ces magistrats qui tuent la justice »  Jean-François Lacan  (d’après …)


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2006 Affaire Pascal TAÏS : la Cour européenne condamne la France.

26 mars 2010

Le 1er juin 2006 la Cour européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Taïs / France requête 39922/03). Elle inflige une claque monumentale à la justice bordelaise (juge d’instruction et cour d’appel du TGI de Bordeaux)  en concluant que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».

L’affaire.

Dans la soirée du 6/04/93  Pascal Taïs et sa compagne sont interpellés lors d’une rixe à Arcachon. Pascal Taïs est conduit à l’hôpital pour y subir un examen médical qu’il refuse. Les policiers utilisent la force pour l’y contraindre. Le certificat médical établi par le médecin de garde fait mention de l’état d’ébriété de Pascal mais d’aucun signe de blessure. Pascal est alors conduit au commissariat d’Arcachon et placé dans une cellule de dégrisement pour la nuit.

Le lendemain matin vers 07h30 Pascal est retrouvé mort dans sa cellule, gisant dans une mare de sang mêlé d’excréments. Selon le rapport établi après l’autopsie réalisée le jour même, le corps présentait de nombreuses ecchymoses et érosions sur le visage et sur le corps, deux côtes fracturées et des lésions à un poumon et à la rate. En conclusion affirmait le rapport, Pascal était mort d’une hémorragie causée par une lésion de la rate.

Les conclusions de la Cour européenne sont accablantes pour la justice française.

105. La Cour rappelle que l’obligation de protéger le droit à la vie (art.2 de la Convention) implique et exige de mener une forme d’enquête effective lorsque le recours à la force a entraîné mort d’homme. L’enquête doit être complète, impartiale et approfondie.

106. La Cour observe en premier lieu que l’ensemble de la procédure a duré dix ans, que l’instruction a été longue et dans l’incapacité de déceler la cause réelle de la mort de P.Taïs, l’incertitude  sur celle-ci grandissant au fur et à mesure du temps qui passait. A cet égard la Cour rappelle qu’une réponse rapide des autorités lorsqu’il s’agit d’une enquête sur le décès d’une personne détenue peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux. Toujours sous l’angle de la célérité, la Cour note que la contre-expertise a été rendue trois ans après les faits et que le juge d’instruction n’a entendu lui-même les policiers que quatre ans après. La Cour considère que les autorités n’ont pas agi avec une promptitude suffisante et avec une diligence raisonnable.

107. La Cour relève que la compagne de P. Taïs n’a pas été entendue de manière circonstanciée alors qu’elle était présente au commissariat lors de la nuit du drame. Son témoignage était crucial,  elle seule à l’exception des policiers ayant été témoin, au moins auditif de la nuit au commissariat.  Or il ne ressort pas du dossier que des démarches aient été entreprises pour l’entendre et la confronter avec les policiers.

108. La Cour dit qu’il est regrettable que la reconstitution des faits  ait été refusée par le juge d’instruction. A l’évidence une reconstitution aurait pu permettre d’établir avec plus de certitude l’origine de la lésion splénique ayant entraîné la mort à partir du moment où il était devenu évident que les violences étaient survenues au cours de la détention.

109. Les (parents) requérants affirment que l’enquête a manqué d’objectivité. La Cour s’interroge sur l’enquête post-mortem psychologique ordonnée pendant l’instruction. Elle vise par ricochet les parents qui se voient accablés et contient une appréciation négative de P. Taïs dont on peut se demander quelle était la nécessité dans la recherche de la vérité. Sa teneur a donné aux autorités judiciaires un moyen d’écarter ou de minimiser la responsabilité des policiers dans la mort de P.Taïs.

110. En conséquence la Cour conclut que les autorités n’ont pas mené d’enquête effective, en particulier à bref délai…

La Cour condamnera la France à verser 50 000 € aux requérants au titre du préjudice moral ainsi que 20 000 € pour frais et dépens  assortis d’intérêts moratoires.

Encore une fois de piètres magistrats se montrent incompétents et se font complices d’une police violente sans être sanctionnés. Mais  les citoyens en sus de financer ces fonctionnaires dévoyés doivent également payer les pots cassés : 70 000 euros ! Quant aux policiers ils continuent de dormir tranquilles protégés par l’institution … Ils peuvent continuer de tabasser et … tuer.

« Arrêt du 1er juin 2006 »  de la Cour européenne des droits de l’homme (extraits) et Deni de justice.

Au TGI de Bordeaux viennent d’être nommés:

– en 1993 Henri DESCLAUX procureur général

– en 1994 Marc ROBERT avocat général chargé de la politique pénale, de la conduite de l’action publique, de la politique judiciaire.

L’un et l’autre vont s’investir dans la justice à grand spectacle du « Procès Papon », alors l’affaire Pascal Taïs c’est pas leur problème … Quant au proc’ ou substitut de proc’  et au juge d’instruction en charge de cette affaire ils vont roupiller fort sur le dossier …

Deni de justice souhaite connaître les brillants magistrats impliqués dans cette affaire. Merci de nous aider.

**2005 « Magistrats, vos papiers ! »

1 janvier 2010

Scène de rue, dans le centre de Bordeaux, le 17 mars 2005 au soir. Un groupe de cinq jeunes auditeurs de justice, futurs magistrats, sortent de l’ Ecole nationale de la magistrature (ENM), accompagnés par un maître de conférences. Ils remarquent des individus à la mine patibulaire, mais presque, qui les observent et semblent les suivre. En quelques instants, ils sont entourés par une douzaine d’hommes en civil : « Police ! Contrôle d’identité ! »

Quelle mouche a donc piqué les flics de Bordeaux pour s’attaquer à la magistrature ?

Il s’agit d’un nouvel exploit du directeur de l’ENM, Gilbert AZIBERT. Il s’était opposé, l’an passé, à la venue, dans le cadre des enseignements de l’école, de Gabriel Mouesca, président de l’observatoire international des prisons (OIP). Il faut dire que cet individu est peu recommandable : c’est un ancien détenu qui affiche 17 ans de taule au compteur. Il n’est pas bon qu’un futur juge ou procureur approche un tel personnage !

La section du Syndicat de la magistrature a décidé d’inviter Mouesca. Dans le cadre syndical, AZIBERT ne pouvait s’y opposer. La direction de l’école a tout de même tenté de faire capoter la réunion en subtilisant les invitations déposées dans tous les casiers des élèves.

La réunion a bien eu lieu, le 17 mars, mais sans Mouesca : toujours en liberté conditionnelle, il est interdit de séjour en Gironde, et le juge d’application des peines n’a pas suspendu cette mesure. Mais ni le directeur de l’école ni la police, opportunément avertie, ne savaient si Mouesca braverait ou non l’interdiction. L’idée d’arrêter le président de l’OIP, tout en impliquant la section du syndicat, aurait été un joli coup double. D’où l’opération de police demandée par le procureur général de Bordeaux Marc MOINARD.

Le contrôle des dangereux élèves magistrats s’est terminé par une pantalonnade. Le directeur de la sûreté urbaine de Bordeaux, qui était sur place, vu l’importance de l’affaire, s’est contenté de contrôler le maître de conférence, qui lui a fait part de ses doutes quant à la légalité de l’intervention. Et tout le monde s’est séparé, avant que le ridicule ne décime les troupes.

« Le Canard enchaîné »    n° 4404   du 23/03/2005 par L.-M. H.

*2009 Quand la justice dérape ! Alerte de la LDH

25 décembre 2009

Nous reproduisons ici un extrait d’une pétition émise par la Ligue des droits de l’homme  contre « la criminalisation du boycott et de la critique de la politique israélienne »

« La Ligue des droits de l’homme et de nombreuses associations de soutien ont été stupéfaites d’apprendre qu’en France, un procureur de la République (de Bordeaux) ait pu poursuivre une adhérente de la LDH pour « incitation à la haine raciale contre les Israéliens » , ceci à l’encontre d’une militante défendant les droits de l’homme en Palestine occupée, Madame Sakina Arnaud. »

« En effet, le seul motif est qu’elle prône le boycott contre les produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international. »

« Ces poursuites confondent le racisme avec la critique et le refus de soutenir économiquement un Etat étranger, en l’occurrence Israël, parce que la politique de ce pays ne respecte pas les droits internationaux, entre autres ceux du peuple palestinien. »

 » Cette affaire devient inquiétante quand on apprend qu’à la suite d’un « hasard malheureux de l’informatique » (!!!), le président de la 5ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux s’apprêtait à juger cette affaire en présence des requérants, mais sans la prévenue ni son avocat, lesquels avaient été assurés que l’affaire n’était pas inscrite à l’audience. Ils n’étaient évidemment pas en possession du dossier à charge … »

« La manipulation n’a pu réussir grâce à la présence d’esprit de l’avocat de la LDH. L’audience a pu être repoussée au 13 janv. 2010. »

 » La libre expression politique, le droit à la critique de la politique d’un Etat étranger, la défense des droits des Palestiniens, la liberté de choisir l’origine des produits que nous consommons sont ainsi gravement menacés en France si  l’issue de ce procès devait donner raison aux plaignants. »

 » Pétition à l’attention du Pdt de la République » émise par la Ligue des droits de l’homme  du 21/12/2009 (extraits)

Denide justice souhaite connaître les noms du proc’ et du président de la 5ème chambre correctionnelle. Merci de nous aider.

Pour en savoir plus et signer la pétition : http://www.mesopinions.com/Appel contre la criminalisation …

**1998 Miracle à Bordeaux

23 décembre 2009

Quels heureux veinards, ces Bordelais ! Le père Laguérie, intégriste en chef et en soutane de l’église Saint-Nicolas-du- Chardonneret, est allé s’installer chez eux. Et le voilà du coup traquant dans les rues de Bordeaux tout ce qui pourrait choquer son saint regard empli de douceur, de bonté et de compassion. C’est incroyable ce qu’il y a comme trucs choquants, dans ces rues. Des clochards, Alain Juppé, des huîtres entre baillées de façon provocante voire obscène … mais surtout « Inri », un livre avec des photos de Bettina Rheims et des textes de Serge Bramly sur Jésus, dont la couverture affiche une femme crucifiée les seins nus.

L’abbé a frôlé le collapsus du bénitier, frisé l’infarctus du ciboire. Ne trouvant pas le grand inquisiteur, il a attaqué en référé. Et il s’est trouvé un juge,  Louis MONTAMAT, pour le comprendre et jouer les censeurs à la va-vite. Désormais, trois librairies bordelaises, Mollat, Virgin et la FNAC devront soustraire à la vue du public l’ouvrage impie sous peine de 500 F d’astreinte par exemplaire. Ressuscité, le père Laguerie s’est aussitôt réjoui de cette décision : « J’en remercie Dieu. »

Il a bien raison, car depuis ce procès très médiatisé « Inri » se vend sous le manteau comme des petits pains multipliés. Pour faire des miracles,  abbé Laguérie met les bûchers doubles.

« Le Canard enchaîné »  n° 4068  du 14/10/98

Dans son ordonnance de référé, le président Louis Montamat estime que la couverture de cet ouvrage « provocatrice tournant la crucifixion en dérision, constitue une agression aux croyances individuelles des chrétiens, génératrice à elle seule d’un trouble manifestement illicite. Le juge des référés considère qu’il lui appartient  » de sanctionner ces atteintes intolérables aux consciences outragées ». Mais avec « pour limite la nécessité de concilier la liberté d’expression et de communication avec celle d’opinion et de pensée devenue une liberté constitutionnelle ».

Ce n’est pas là une censure franche, déclarée, mais une censure rampante, insidieuse caractéristique de notre époque dite « soft ».

Les auteurs de l’ouvrage parlent de « l’oukase d’une minorité intégriste » et Serge Bramly ajoute : « La France va-t-elle céder au terrorisme ? » et juge « très grave » cette décision qui est « une menace pour la profession de libraire »

« L’Humanité »  du 08/10/98  d’après Magali Jauffret