Archive for the ‘C 05 .- Outreau.’ Category

*2009 Rachida Dati: incompétence totale à la fonction de ministre de la Justice.

12 février 2010

A propos de la présence au sein du CSM du juge Xavier CHAVIGNE qui a participé à l’instruction de l’affaire d’ Outreau, la garde des seaux à champagne, déclare qu’il « a siégé tout au long de l’instance disciplinaire qui a duré une semaine, sans qu’à aucun moment son impartialité n’ait été mise en doute par la défense » (1).

« En août 2003 », ajoute-t-elle, ce magistrat a en effet « statué sur une demande de liberté concernant un des accusés d’Outreau … il est à noter qu’à cette date, M.BURGAUD n’était plus en charge de cette affaire depuis un an et que les faits qui étaient débattus devant le CSM n’avaient aucun lien avec l’audience à laquelle aurait participé M.Chavigné. » (2)

Elle note aussi que son ministère « n’avait aucun moyen de connaître cette situation remontant à plusieurs années et qu’aucun des membres du CSM ne connaissait ». (3)

(1)  Remarque stupide. Rachida DATI, si elle avait été un tant soit peu compétente, aurait dû savoir que la présence de ce magistrat suffisait à faire annuler pour vice toute la procédure, ce dont ne se serait pas privé l’avocat de BURGAUD au cas où l’affaire aurait mal tourné pour son client. La défense du juge Burgaud n’avait donc aucun intérêt à mettre en cause l’impartialité de CHAVIGNE.

(2) Ben, voyons ! Aucun lien ? Alors qu’il pouvait lui aussi être impliqué dans cette affaire ! Si le juge BURGAUD , n’acceptant pas d’être seul impliqué, s’était avisé de dénoncer toute la clique d’incapables qui ont contribué à ce fiasco, il se retrouvait sur la liste. Il avait donc tout intérêt à ne pas charger son collègue. Impartialité, dit-elle ? CHAVIGNE siégeant était une garantie de modération pour la défense de BURGAUD. Par ailleurs nous ne sommes pas certains que le prêtre-ouvrier Dominique Viel considère que Xavier CHAVIGNE (qui lui a refusé la remise en liberté par deux fois) n’avait rien à voir dans l’affaire d’Outreau.

(3) Si dans cette affaire on n’avait pas cherché, par corporatisme malsain et avec la complicité du ministère,  à épargner toute la hiérarchie et les collègues du juge Burgaud intervenants dans cette affaire, une liste aurait été établie (celle que nous tentons d’établir)  et Xavier CHAVIGNE, y aurait figuré. De ce fait, non seulement il n’aurait pu être nommé au CSM  et faire partie de cette commission disciplinaire, mais il se serait retrouvé de l’autre côté de la barre : celui des accusés.

Une situation aussi burlesque que si, dans un procès où l’on jugeait une bande de malfrats,  l’un d’eux siégeait comme assesseur !

Nous ne répèterons jamais assez qu’avoir nommé Rachida DATI « médiocre juriste » et « courtisane j’m’en foutiste » au poste de Garde des Sceaux fut une injure faite aux citoyens.

« Deni de justice »  le 12/02/10

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*2009 Outreau : Des juges coupables et non sanctionnés.

6 décembre 2009

On en tient huit ! Mais cela ne représente que 10% du ramassis de lâches qui n’ont pas eu le courage de dénoncer leurs propres négligences.

Nous indiquerons ici les noms des magistrats « impliqués » dans le drame d’Outreau à mesure qu’ils nous serons connus : magistrats de la cour d’appel, juges de la détention, proc’ de la République, etc…

*BURGAUD Fabrice : juge d’instruction

*BEAUVAIS Didier : président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de douai. Promotion : conseiller à la cour de cassation …

*FONTAINE Pascale : conseillère à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai. Promotion : conseillère à la cour de cassation.

LATHOUD Jean-Amédée : procureur général à Douai. Promotions : procureur général à Versailles puis Directeur de l’administration pénitentiaire

*LESIGNE Gérard : procureur de la République à Boulogne/mer. Promotion : Substitut du procureur général de Caen.

*MARLIERE Maurice : juge des libertés et de la détention à Boulogne/mer. (pris par deux fois à voler dans des grandes surfaces, jamais sanctionné, qui aurait dû savoir ce qu’est la clémence …)

*RUBANTEL Jocelyne : juge de la détention et des libertés.

*CHAVIGNE Xavier : juge à la chambre de l’instruction de Douai.

* Les magistrats de l’Inspection générale des services judiciaires rendent en juin 2006 « un rapport surréaliste selon lequel la faute collective ne résulte pas de l’addition des fautes individuelles » ! (Le Figaro 05/02/09 Avocat Eric Dupont-Moretti)

*2009 Le juge a la mémoire qui flanche

6 décembre 2009

« Je suis très profondément choqué » se lamente dans « Le Figaro » un juge du conseil supérieur de la magistrature. Et il y a de quoi ! Son impartialité a, en effet, odieusement été mise en cause, car il a jugé Fabrice Burgaud en audience disciplinaire, mais omis de signaler sa propre participation aux pitoyables ratages de l’affaire d’Outreau …

Aujourd’hui représentant de l’Union syndicale des magistrats au CSM, Xavier CHAVIGNE a siégé, en août 2003, à la chambre de l’instruction de Douai, qui se mois-là refuse par deux fois la remise en liberté de Dominique Wiel, un des innocents du procès d’Outreau.

« Mais je ne m’en souvenais pas ! » s’exclame l’excellent juge, qui détaille longuement les preuves de son innocence : « Je n’ai pa eu à lire le dossier car ce rôle était celui du conseiller rapporteur … » Quant à l’arrêt, il ne l’a « ni signé ni rédigé »... Et ça continue :  » Nous n’avons pas dû passer plus d’une vingtaine de minutes sur cette affaire. » Déjà bien généreux puisque « l’examen de ces demandes de remise en liberté a quelque chose de très répétitif » …

Rien de plus lassant, en effet, que ces pauvres types qui protestent de leur innocence ! Et preuve supplémentaire de sa bonne foi, le juge CHAVIGNE ajoute : « Il faut se rappeler que l’affaire d’Outreau, si elle revêtait une certaine importance, n’avait à cette époque le relief qu’elle a pris par la suite ». Ben oui ! Tant que personne n’en parle, on peut bâcler.

Quand on pense que certains osent critiquer les chambres de l’instruction ! Ce sont sûrement les mêmes qui s’en prennent à CHAVIGNE, malgré sa lucidité et sa conscience professionnelle. Encore un innocent trop vite et trop mal jugé …

« Le Canard enchaîné »  n° 4619  du 06/05/2009

*2009 Outreau ou pas assez

5 décembre 2009

Pour un peu , on finirait par le plaindre, le petit juge BURGAUD. Tout pâle, perdu devant ses juges, avec cet air à la fois poupon et buté qu’il avait déjà devant la commission d’enquête parlementaire. Il nous ferait oublier le désastre judicaire dont il fut l’architecte besogneux. Les années de prison pour rien. Les interrogatoires bâclés. Les accusations goulûment accueillies. Les dénégations méprisées. Les vies brisées.

« Je n’ai commis aucune faute disciplinaire, répète en boucle Fabrice BURGAUD. Je n’ai jamais trahi mon serment de magistrat ! » Sans un mot, jamais, pour les acquittés, qui totalisent 25 années de détention. Mais ces mots de regret, de compassion, de « repentance » – puisque l’expression est à la mode – il n’est pas le seul à refuser de les prononcer.

Prétendre qu’une enquête criminelle comme celle d’Outreau est conduite par le seul  juge d’instruction est une mauvaise plaisanterie.

Où sont les policiers qui ont mené l’enquête ?

Où se cachent les experts qui ont validé les accusations délirantes ?

Où se terrent les magistrats du parquet, et le procureur LESIGNE, qui a tenu la main de son jeune et inexpérimenté collègue BURGAUD ?

Où donc ont été promus les juges de la cour d’appel chargés de contrôler le travail du juge d’instruction ?

En tout, une cinquantaine de magistrats ont eu , une fois au moins, le dossier en mains. Pas un n’a sonné le tocsin. Pas un aujourd’hui n’exprime ses regrets. Tous ont fait leur travail. Ils n’ont « commis aucune faute disciplinaire » pas plus qu’ils n’ont « trahi leur serment de magistrat ».

Au fond tout va bien. Juste un petit juge qui a failli. La justice, elle, sera acquittée. Cela ne fait aucun doute : c’est elle-même qui se juge.

« Le Canard enchaîné »   n° 4606   du 04/02/2009  par Louis-Marie Horeau.

*2006 Outreau: Leçons d’humilité.

25 août 2009

Vice-président de la commission d’enquête, le député UMP Jean-Paul GARRAUD a tenu, dans une interview au quotidien gratuit  « 20 minutes » des propos sévères sur l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Cette institution aurait été bien avisée d’apprendre un peu mieux le métier au juge Burgaud et de ne pas l’orienter vers l’instruction. Et il ajoute : « Elle devrait aussi enseigner l’humilité ».

Lui-même ancien magistrat, GARRAUD sait de quoi il parle. Il occupait le poste de directeur de la  formation initiale à l’ENM juste au moment où l’élève Burgaud s’y trouvait.

Deux occasions manquées pour l’ex-magistrat Jean-Paul GARRAUD : la première d’éduquer convenablement le juge, la seconde de se taire.

« Le Canard enchaîné »   n°4450   du 08/02/06 d’après …

2006 Un juge d’expérience

25 août 2009

Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-mer, Maurice MARLIERE, est sans nul doute l’un des magistrats qui ont le plus oeuvré dans l’ombre de Fabrice BURGAUD. L’une des acquittées a expliqué aux députés que, face à ce juge des libertés, tout semblait joué d’avance tant l’entente était parfaite avec le ma&gistrat instr’ucteur.

Avec régularité et constance, à quelques rares exceptions près, les demandes d’incarcération présentées par le juge BURGAUD, et soutenues par le parquet, ont été satisfaites. La commission d’enquête auditionnera ce juge des libertés et elle sera peut-être conduite à s’intéresser à un petit article publié le 05/03/97 dans « Le Canard », et dont le héros n’était autre que Maurice MARLIERE. A l’époque juge à La Roche-sur-Yon, ce magistrat était précipitamment parti pour d’autres cieux lointains: Fort de France.

C’est qu’à deux reprises il avait été surpris, à la sortie d’une grande surface « porteur d’articles impayés » comme on dit quand on ne veut blesser personne. Le cas n’est pas pendable, mais un peu gênant quand on doit siéger en correctionnelle et juger des « vols à l’étalage » comme on dit quand on veut se montrer sévère.

L’affaire s’est arrangée, sans poursuites ni pénales ni même disciplinaires. Et après cinq ans passés à la Martinique, le magistrat étourdi est revenu comme vice-président à Boulogne-sur-mer où il a pu donner la pleine mesure de son talent.

« Le Canard enchaîné »   n° 4450    du 08/02/06

2008 Outreau : l’avenir du proc’ Gérard Lesigne.

25 août 2009

Sauvé par le corporatisme judiciaire ! Et promu …

En juillet 2006 le ministre de l’époque, Pascal CLEMENT, avait souhaite la comparution du proc’ de Boulogne sur mer Gérard LESIGNE  devant la commission du CSM chargée de juger les magistrats du parquet, estimant que ses « insuffisances » dans le suivi du dossier instruit par le juge Burgaud constituaient des « atteintes au devoir de loyauté et de rigueur d’un magistrat ».

Il est notamment reproché au proc’ d’avoir insuffisamment informé le parquet général de Douai (Nord) sur le dossier et d’avoir « accrédité l’existence d’un réseau de pédophilie aux dimensions internationales » ayant des ramifications en Belgique  sans preuves solides corroborant cette thèse.

Rappel: Dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Treize seront finalement mises hors de cause dont sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l’année suivante.

Le 22 mai après trois jours d’audience pendant lesquels LESIGNE a  reçu le soutien d’une demi-douzaine de collègues magistrats, le directeur des  services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais a demandé le « retrait des fonctions » de procureur Boulogne assorti d’un « déplacement d’office ». Une telle sanction constitue le troisième degré par ordre croissant d’une échelle de neuf sanctions  – allant de la réprimande à la révocation – que peut prononcer le CSM.

« AFP »  18/07/08 et « L’Express » 18/07/08  d’après …

Gérard LESIGNE exercera désormais à Caen en tant que substitut du procureur général de la cour d’appel.  En juillet 2008, la garde des Sceaux avait demandé la mutation de l’exprocureur de Boulogne en raison de sa mauvaise gestion de l’affaire de pédophilie d’Outreau. Gérard LESIGNE assure pour sa part que cette nomination n’est pas une « mutation d’office » mais qu’elle était « conforme à ses souhaits ».

Le CSM, dans un avis transmis à Rachida DATI avait conclu qu’il n’y avait pas matière à sanctionner… En d’autres termes ce procureur incompétent est innocent !

« Cette comparution devant le CSM était un test. Avec cet avis les Français ont compris que la justice ne voulait pas revoir son fonctionnement. » déclarera, écoeuré,  l’abbé Dominique Wiel incarcéré puis innocenté.

*2006 Les promus d’Outreau

24 août 2009

L’affaire, selon son entourage, tourmente le garde des Sceaux Pascal CLEMENT qui souhaiterait le moins de publicité possible sur le sujet. En juillet 2005, sur sa proposition, Jacques Chirac a promu plusieurs magistrats à la cour de cassation. Parmi lesquels deux magistrats qui s’étaient illustrés dans l’affaire d’Outreau.

Ces deux magistrats, sont respectivement, Didier BEAUVAIS président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, et Pascale FONTAINE conseillère à la même chambre. Laquelle chambre a ratifié inlassablement durant trois ans, la quasi-totalité des décisions du juge BURGAUD.

Le nominations, inspirées par le garde des Sceaux Pascal CLEMENT , sont tout de même intervenues un an après l’arrêt de la cour d’assises de Saint-Omer qui avait innocenté sept prévenus. Et mis en question – déjà –  le travail des magistrats et de la police depuis 2001.

Dominique Wiel, l’un des acquittés a particulièrement apprécié le travail de Didier BEAUVAIS, alors président de la chambre et aujourd’hui conseiller à la cour de cassation. Celui-ci, confie-t-i, lui a répété, sourire aux lèvres : « Merci à la prochaine » à chacune des 112 audiences (en trente mois) durant lesquelles il venait demander sa mise en liberté.

Les nouveaux promus auront l’occasion d’exercer leurs talents en cassant les jugements des collègues trop sûrs d’eux ou enferrés dans leurs erreurs.

« Le Canard enchaîné »   n°4448 du 25/01/06  signé J.-F. J.

2009 Outreau: corporatisme judiciaire

12 juillet 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature, alias le CSM, a décidé de retarder d’un mois sa décision sur le sort du juge BURGAUD, le héro de l’affaire d’ Outreau. Un retard qui n’a donné lieu à aucune explication.

En réalité, la réunion du CSM consacrée à Burgaud a été marquée par une explication entre les membres du CSM issus de la magistrature et les « civils ». Au contraire de ces derniers, la plupart des magistrats, menés par Vincent LAMANDA, le président de la cour de cassation, qui préside aussi la section diciplinaire du CSM, ne sont pas très chauds ni très pressés de sanctionner un de leurs collègues. D’où le retard à l’allumage.

Peut-être craignent-ils aussi d’ « accabler un innocent » comme dirait BURGAUD ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4614 du 01/04/09  d’après une info.

2009 ça sent Beauvais.

12 juillet 2009

Avoir été président de la chambre régionale d’instruction de Douai (Nord) à l’époque de l’affaire d’ Outreau est un précédent qui pourrait inciter à la circonspection, à la réserve, à la modestie, sinon au doute (n’exagérons rien).

L’ancien titulaire de cette fonction, Didier BEAUVAIS, aujourd’hui promu, il est vrai, conseiller à la cour de cassation, n’a précisément eu, semble-t-il, de ces pudeurs au cours de son audition par le Conseil supérieur de la magistrature sur le cas du juge Burgaud. Non content, comme l’a relevé « La Voix du nord » (5/2), d’évoquer ces faits imaginaires de pédophilie à l’indicatif (!) et pas même au conditionnel, notre bon conseiller a rapidement décollé, du moins à en croire les journalistes présents:

« Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l’oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l’accord des parents. Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu’il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues … »

Détail : à supposer même que ce genre de soirée ait eu lieu dans ces localités stigmatisées, comment en déduire qu’elles se produisaient aussi et nécessairement dans un immeuble de la petite ville d’Outreau ?

La sortie du magistrat BEAUVAIS a sans surprise provoqué un tollé parmi les élus qui tous ont dénoncé ces « paroles indignes et blessantes », « insultantes », « qui confinent au racisme »« Vieille rengaine » a soupiré, de son côté, le sénateur Mauroy.

Il est exact que, telle quelle, la déposition de l’ami BEAUVAIS a un petit air de reprise, très chic, presque Hautes Etudes sociales, de la fameuse banderole, très popu pour le coup : « Chômeurs, consanguins, pédophiles, bienvenue chez les Ch’tis ! »

En début de semaine, et bien que les confrères aient maintenu leurs écrits, le conseiller a tenu à « s’élever conttre la reproduction inexacte des propos [qu’il a] tenus et qui [ont été] livrés de manière erronée ». C’est ainsi, par exemple, qu’au lieu de vouloir « envoyer des sociologues et des ethnologues dans le nord », il aurait parlé  d’« éclairage utile » que pourraient apporter des « sociologues et des ethno-psychiatres ». Le mot est encore plus rassurant …

« Le Canard enchaîné »  n° 4607  du 11/02/2009 signé P.L.