Archive for the ‘C 04 .- Le sang contaminé’ Category

1999 Un procès à côté de la plaquette.Une instruction bâclée.

24 septembre 2009

Ce n’était pas le mot de la fin, mais le premier acte d’autorité du président LE GUNEHEC dans le procès du sang. Il a interdit aux journalistes de critiquer les juges de la Cour de justice de la République.

Ce brillant magistrat a raison, il ne serait guère convenable de dire à quel point l’instruction a été bâclée, au point de passer à la trappe la collecte dans les prisons, qui est à l’origine de nombreuses contaminations. Inutile de dire que plusieurs des magistrats de la cour ont oublié d’ouvrir le dossier avant le procès.

Il serait vain de déplorer que les victimes n’aient pas eu droit à la parole en salle d’audience ou de s’interroger sur les témoins curieusement omis, ou de se demander pourquoi, quand les bons témoins se présentaient, on leur a trop souvent posé de mauvaises questions. Et vice versa. Puisque là encore, les dossiers ne semblent guère avoir été ouverts.

Quant à écrire qu’on pouvait au moins espérer de ces trois semaines d’audience qu’elles apportent un filet de lumière sur deux aspects cruciaux de l’affaire : le refus d’informer les transfusés qui avaient été contaminés sans le savoir et le délai de deux mois offert à Garetta en 1985 pour liquider ses stocks, tout cela serait déplacé puisque la Cour les a à peine évoqués.

On ne saurait en vouloir à ces juges qui ne sont pas du métier de s’être comportés en parfait amateurs. On comprend que le président LE GUNEHEC souhaite maintenant que les journalistes ne se comportent pas en professionnels.

Et qu’il ait hâte de refermer au plus vite un dossier qu’il n’a pas ouvert.

« Le Canard enchaîné »   n° 4088   du 03/03/99

1999 Le Gunehec un grand magistrat ou une tare ?

24 septembre 2009

Le procès du sang contaminé serait un peu terne s’il n’y avait, pour pimenter les débats, le président LE GUNEHEC et son sens de l’à-propos. Tous les observateurs ont salué sa compétence, son habileté et sa délicatesse.

Compétence quand il parle de « sang chauffé » au lieu des « dérivés » chauffés. Ou quand il demande à son voisin (micro branché …) à l’arrivée de Garetta : « Rappelez moi son cas … »

Habileté quand il qualifie de « surréaliste » la procédure qu’il est chargé d’appliquer. Ou quand il envoie paître les victimes à qui il conseille de déposer leurs conclusions « sur un meuble »

Délicatesse quand il parle de « sidaïque », néologisme inventé par Le Pen. Ou quand il plaisante sur la difficulté « d’interdire les relations homosexuelles entre deux héroïnomanes haïtiens ». Ce qui n’est rien comparé à la difficulté de se faire passer pour un grand magistrat…

Quant à la conduite du procès, les journaux sont, pour une fois, unanimes : le procès du sang contaminé menace de sombrer. Le président LE GUNEHEC, qui croyait son jour de gloire arrivé, patauge misérablement et tente de survivre au naufrage.

« Le Canard enchaîné »   n° 4086   du 17/02/99

2003 La justice contaminée. (Affaire du sang contaminé)

1 juillet 2009

Fallait-il vraiment attendre  quinze ans de procédures judiciaires, et l’audience de la Cour de cassation, pour savoir que personne n’avait voulu tuer les hémophiles ou les transfusés en leur inoculant le virus du sida ?

Si la justice est coupable de quelque chose dans cette épouvantable tragédie, c’est bien d’avoir entretenu si longtemps la confusion, et laissé les victimes dans l’espoir de voir s’ouvrir un jour un grand procès criminel.

En vérité, cet épilogue lamentable était prévisible. Car les diverses procédures pénales ont été bricolées, et rafistolées dix fois pour tenter de masquer une réalité simple et brutale : le droit français n’avait pas prévu semblable tragédie, et la justice était incapable de la traiter, faute d’outils juridiques adaptés.

Dès le début, on s’en souvient, le dirigeants du Centre national de transfusion sanguine ont été poursuivis pour « tromperie sur la qualité » de la « marchandise ». Un délit d’épicier ! se sont justement indignées les victimes. Et elles ont exigé des poursuites criminelles pour « empoisonnement ».

Même le docteur Garetta, dont il a été démontré qu’il savait que les produits commercialisés allaient contaminer des milliers de malade, n’avait pas la « volonté » de tuer. Il en prenait délibérément le risque, etr c’est assez pour en faire, au regard de la conscience commune, un criminel. Mais pas pour le Code pénal, qui est d’interprétation stricte. N’ est « empoisonneur » que celui qui a l’intention de tuer, et pas seulement celui qui sait que le produit qu’il administre peut tuer.

En juin 1994, la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher cette question. De peur, sans doute, de déclencher un scandale, alors que le traumatisme était encore très récent, les juges ont courageusement éludé la question. Les poursuites pour « empoisonnement » pourtant vouées à l’échec, vont ainsi continuer pendant neuf années.

Entre temps, la Cour de justice de la République a jugé trois ministres. En mars 1999 Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont acquittés pour le crime d’empoisonnement, et seul Edmond Hervé, alors secrétaire d’Etat à la santé, est condamné symboliquement, pour « homicides et blessures involontaires », mais dispensé de peine.

Pas de quoi satisfaire  les victimes, déjà frustrées par le premier procès. Un troisième front s’ouvre alors, avec le volet « ministériel ». Sont poursuivis des conseillers des ministres et des hauts fonctionnaires exécutants qui ne pouvaient être traduits devant la Cour de justice, réservée au ministres, et ne l’avaient pas été au côté du docteur Garetta, faute, à l’époque, d’enquête suffisante.

A la surprise générale, la juge BERTELLA-GEFFROY choisit l’option maximaliste et sans issue: le renvoi aux assises de sept personnes pour … « empoisonnement ». Jusqu’à ce que la Cour de cass’ rende la décision finale que l’on sait.

La déception, l’amertume, la colère des victimes n’est pas seulement compréhensible. Elle était prévisible et prévue. Il faudrait dire préméditée: pendant près de quinze ans, faute d’avoir le courage de trancher, la justice – la Cour de cass’ en tête – a laissé le mot d’empoisonnement empoisonner le débat.

« Le Canard enchaîné »   n° 4313   du 25/06/2003       Louis-Marie Horeau.