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*2010 Chirac et la justice de classe

21 septembre 2010

L’inégalité des citoyens devant la loi vient de faire une nouvelle victime. Un certain Jacques Chirac, empêché d’établir son innocence, privé du procès équitable auquel a droit n’importe quel caillera (racaille en verlan pour les non initiés…)  des cités ! Ces délinquants lambda bénéficient de la comparution immédiate, lui attend depuis plus de quinze ans et les premières révélations du « Canard » sur les emplois fictifs de la Ville de Paris, de pouvoir rendre des comptes.

Président de la République, l’impunité de sa fonction (1) l’empêchait de s’expliquer : retraité de l’Elysée, adversaires et amis politiques s’entendent pour amadouer les juges. De l’acharnement, on vous dit !

Chirac n’a pas de chance. Premier chef de l’Etat renvoyé devant un tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » dans « l’affaire des chargés de mission de la Ville de Paris », le voici frappé par une justice à deux vitesses qui lui impose un traitement de faveur.

L’accusation a fait faux bond et le parquet de Paris (procureur Jean-Claude MARIN) a réclamé un non-lieu, la faute à Sarkozy. Et voilà que la partie civile, la Mairie de Paris, file aussi à l’anglaise, la faute à Delanoë. Chirac est condamné à un vrai procès fictif, un comble.

Sur ordre de Sarko, l’UMP est déjà prête à règler le gros de la facture avec l’argent du contribuable. C’est injuste pour qui se disait, à l’automne 2009, « décidé à établir devant le tribunal qu’aucun » des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice « ne constitue un emploi fictif ».

Il faut que ses adversaires soient vraiment sans pitié pour imposer à Chirac, cette culpabilité qu’il n’assume pas.

« Le Canard enchaîné »  n° 4688  du 01/09/2010 d’après J.-M. Th.

(1) cf 2001 Le statut pénal du président de la République. Vous y lirez ce que Deni de justice pense de l’impunité présidentielle et de l’énorme escroquerie intellectuelle du Conseil constitutionnel.

2001 Le statut pénal du Président de la République

31 août 2010

Aucun article de la Constitution ne prévoit d’immunité en faveur du chef de l’Etat : le privilège de juridiction organisé par l’article 68 (compétence exclusive de la Haute cour de justice) n’est applicable que pour des faits de haute trahison commis par le Président de la République dans l’exercice de ses fonctions. Un raisonnement déductif simple permet de conclure que pour des faits antérieurs à son élection, sans aucun lien avec l’exercice de ses fonctions, c’est-à-dire l’utilisation de fonds privés, il n’est nullement besoin d’une haute cour pour en juger ; Les délits pénaux ordinaires relèvent, s’ils sont prouvés, d’un tribunal ordinaire. A cet égard, les articles 1649/B et 1749 du Code général des Impôts punissent d’une amende de 100 000 F, tout particulier ayant effectué en espèces un règlement supérieur à 50 000 F. L’avis du Conseil constitutionnel, qui a d’ailleurs statué ultra petita, selon lequel le chef de l’Etat ne pourrait pas être jugé pendant la durée de son mandat, est dépourvu de toute valeur juridique et ne saurait s’imposer aux juges. Le sieur Chirac avait donc obligation de comparaître devant le juge qui l’avait convoqué, comme témoin assisté. D’autant que le statut de témoin assisté protège l’intéressé de toute mesure coercitive (contrôle judiciaire ou détention provisoire), et lui permet d’avoir accès au dossier et de bébéficier de l’assistance d’un avocat. Il s’agit donc en aucun cas d’un acte de poursuite pénale. L’Elysée avait alors fait connaître que le chef de l’Etat ne défèrerait pas à cette convocation au prétexte qu’elle serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs ainsi qu’aux exigences de la continuité de l’Etat. Mais alors comment ne pas s’étonner que le Président de la République accepte de présider, comme le lui impose la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature, sans y voir une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. De même, si ce principe était si rigide, l’audition de ministres ou de parlementaires par un juge serait impossible, ce que personne n’a jamais sérieusement prétendu jusqu’ici. « Syndicat de la magistrature » Communiqué de presse publié initialement le 12/07/2001

**2005 Affaire des lycées d’Ile-de-France

17 avril 2010

La justice a trouvé le vrai coupable … Mais oui, mais oui !

Après le verdict de l’affaire des lycées d’Ile-de-France, prononcé le 26 oct. les principales vedettes ont poussé un « ouf! » de soulagement. A la sortie du tribunal un ténor du barreau résumait le sentiment général : « Pourvu que personne ne fasse appel ! »

Son souhait devrait être entendu, si l’on en juge par les sanctions infligées par le tribunal présidé par Jean-Louis KANTOR. Réputé pour sa sévérité à l’encontre du citoyen lambda, ce magistrat a eu cette fois la main plutôt légère : sur les 42 condamnations prononcées dans cette gigantesque affaire de corruption qui a permis en son temps  (1985-95) de détourner près de 200 millions de francs, on compte une seule peine de prison ferme. Et elle est pour le menu fretin : à savoir l’ancien et obscur élu écolo François Donzel qui écope de 3 ans, dont 2 avec sursis pour avoir gardé par devers lui une pincée de millions. Voilà donc désigné le vrai coupable du plus gros dossier de financement politique de ces dernières années.

Les ténors, eux, s’en sortent mieux. Ainsi l’ancien président du conseil régional, le RPR Michel Giraud, échappe à la peine de prison ferme réclamée par le parquet. Il était accusé, entre autres gracieusetés, d’avoir fourni les liasses de billets litigieuses à Donzel. Mais un vice de procédure opportunément découvert par les juges, a permis d’escamoter ce délit qui risquait d’alourdir la condamnation. Et d’écarter du même coup les menaces de grand déballage agitées par des proches de Giraud en cas d’emprisonnement de leur ami.

Le tribunal n’a pas été davantage cruel avec Michel Roussin, l’ancien directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris, qui a joué un rôle pivot dans le système. Ni avec les spécialistes des marchés truqués qui étaient à la manoeuvre. Ni avec un ancien collecteur de fond du PS. Ni même avec l’ancien ministre du Parti Républicain Gérard Longuet carrément relaxé. Seul parmi les vedettes du procès, Guy Drut, peut s’estimer mal servi : bien qu’assortis du sursis, ses 15 mois de prison avec sursis peuvent lui coûter une radiation du CIO.

Les attendus du jugement sont de la même eau tiède. Guère de mots plus hauts que les autres. Et surtout pas de mise en cause  de l’ancien maire Chirac. On apprend juste que Michel Roussin « n’a pu agir d’initiative ». Mais bien entendu le tribunal s’abstient de préciser le nom de celui qui donnait des ordres à ce brave directeur de cabinet.

Et si, après ça, Bernadette n’invite pas à prendre le thé ces juges qui savent si bien se tenir …

2003 Les chargés de mission de la mairie de Paris : la justice enterre le dossier.

11 novembre 2009

En toute discrétion, un dossier judiciaire touchant le RPR et Chirac a pris le 05/12/03 la direction de la poubelle. L’enquête sur les chargés de mission à la mairie de Paris entre 1983 et 2001 (affaire jumelle de celle qui s’est conclue par le procès d’Alain Juppé à Nanterre en oct 2003) a été en grande partie annulée vendredi par la chambre d’instruction de Paris. Elle concernait le recrutement et le paiement illicite de quelques dizaines de chargés de mission au service d’élus de l’ex-RPR mais payés par la mairie de Paris, sous les mandatures de Chirac et Tiberi.

L’enquête pour « détournement de fonds publics » et pour « faux en écriture » a entraîné une vingtaine de mises en examen dont celles de cinq anciens directeurs de cabinet de Chirac.

La chambre de l’instruction qui a suivi les arguments du parquet et du parquet général, a estimé que la plus grande partie des faits était prescrite, parce qu’une enquête préliminaire avait été ouverte en août 1995, entraînant la fin de l’action publique trois ans plus tard, en août 1998. Or c’est en décembre 1998 qu’une plainte allait déclencher l’ouverture d’une information judiciaire.

La juge Colette Bismuth-Sauron s’est opposée à ce raisonnement, estimant que la procédure de 1995 ne visait pas les mêmes délits et que la dissimulation des faits oblige à faire démarrer la prescription lors du dépôt de la plainte.

L’offensive judiciaire de la juge d’instruction aura été vite étouffée. Car après quatre ans d’enquête, les mises en examen et les révélations s’étaient brutalement succédées depuis l’automne 2002 inquiétant l’entourage de Chirac. Au fil des auditions des « chargés de mission » s’est dessinée la génèse d’un recrutement de fonctionnaires issus d’une filière corrèzienne … Si Chirac n’a signé en personne qu’un seul des contrats litigieux, sa recommandation directe a imposé l’embauche de nombre d’autres « chargés de mission ». Certains ont servi la carrière d’élus de l’ex-RPR, d’autres ont assuré le fonctionnement de la permanence du député Chirac à Ussel (Corrèze), d’autres encore n’ont pas fait grand-chose, les uns et les autres étant grassement payés par la mairie de Paris pendant plusieurs années.

« Libération » du 06/12/2003 d’après un art. de Fabrice Tassel.

2009 CHIRAC: une douzaine de casseroles et trente ans de protection judiciaire.

5 novembre 2009

Durant plus de trente ans, Chirac n’a en effet pas été traité comme tout un chacun. Avant d’être protégé par une immunité présidentielle taillée sur mesure, l’ancien maire de Paris a bénéficié d’une incroyable protection grâce à des procureurs fort serviables (ou fort serviles ?), à des avocats roués et quelques coups tordus.

En témoignent la douzaine d’affaires que nous allons rappeler ici avec la complicité du « Canard enchaîné » et d’Hervé Liffran.

1977   PREMIERE CASSEROLE

En mars 1977, dès son élection à la Mairie de Paris, Chirac accorde de copieuses subventions à la Fondation Pompidou, dont il est le trésorier.

Un an plus tard, cette fondation achète, à sa demande, un terrain de 5 hectares qui jouxte son château de Blity en Corrèze. Officiellement, il s’agit de construire une maison de retraite, mais celle-ci ne verra jamais le jour. En fait, le but de l’opération est  d’assurer la tranquillité du châtelain, menacée par une colonie de vacances.

L’affaire est dénoncée par « Le Canard » en 2001 mais la justice estime qu’elle est prescrite …

1987   DEUXIEME CASSEROLE

En 1987, un magistrat démantèle un vaste trafic de transformations illégales de logements en bureaux. La Mairie est mise en cause. Mais l’intermédiaire qui échangeait des valises de billets contre des autorisations bidons est averti, par le cabinet de Pasqua, de son arrestation imminente. Quelques jours passent et il est exfiltré à l’étranger. Quant aux juges, ils se rabattent sur des seconds couteaux.

Pour Chirac pas de problème, il peut dormir tranquille …

1989   TROISIEME CASSEROLE

En 1989, à la veille des municipales, « Le Canard » raconte comment le RPR a truqué les listes électorales dans les IIIè, XIIIè, XIXè et XXè arrondissements.

Dix sept ans durant, une escouade de juges se refileront cette patate chaude sanqs jamais oser mettre en cause le grand chef (eh oui, on manque un peu de courage dans la magistrature). Seuls quelques seconds couteaux seront condamnés en décembre 2006. Pas de problème pour Chirac …

1990   QUATRIEME CASSEROLE

En avril 1990, une filiale d’une société d’HLM de la Ville de Paris achète, rue du Bac, un très joli logement, agrémenté d’un vaste jardin privatif. Quel rapport avec les HLM ? Aucun.

Il s’agit juste de faire bénéficier le locataire Chirac d’un loyer d’ami. « Le Canard » sort l’affaire en mars 1995. Cette fois il est diffcile d’invoquer la prescription. Mais le procureur Gabriel BESTARD classe le dossier sans suite en novembre 1995, juste après sa nomination par Chirac.

Lire aussi: 1995 Chirac : l’appartement de la rue du Bac.

1991   CINQUIEME CASSEROLE

En 1991, « Le Canard » déterre les marchés truqués de l’imprimerie municipale, la Sempap. Il faudra attendre 1996 soit quatre ans pour qu’une information judiciaire soit ouverte. Des documents accablants pour Chirac sont saisis et le montant des sommes détournées atteint 15 millions d’euros. Le décès du directeur de la Sempap  empêchera les magistrats de remonter la piste. Un proc qui roupille et Chirac est sauvé …

1994   SIXIEME CASSEROLE

En 1994, le juge Eric Halphen met en détention le collecteur de fonds du RPR, Jean-Claude Méry. L’affaire des HLM de Paris viendra jusqu’aux portes de l’Elysée sous la forme d’une convocation adressée à « Chirac Jacques », en 2001.

Mais l’intéressé, grâce au Conseil constitutionnel et à son président Roland Dumas, fait valoir son immunité présidentielle. On ira même jusqu’à modifier la Constitution dans ce sens en janvier 2007.

Chirac se marre …

Lire aussi : 1995 Toubon envoie un dossier RPR aux oubliettes.

1995   SEPTIEME CASSEROLE

La justice découvre, à la suite du « Canard », les fausses factures des lycées d’Ile-de-France. Michel Roussin, directeur de cabinet de Chirac à la Mairie, et Louise-Yvonne Casetta, trésorière occulte du RPR, sont condamnés avec quarante autres prévenus en 2005.

Dans ses confessions filmées, et rendues publiques après sa mort, Jean-Claude Méry affirme avoir remis à Chirac 5 millions de francs en espèces.

Mais le nouveau statut « pénard » (pardon « pénal ») du chef de l’Etat empêche les juges d’aller plus loin. …

Lire aussi: 2001 Le parquet général joue au père Noël pour Chirac 2004 Affaire des lycées : indépendance judiciaire                             2005 Procès des lycées: 1) Opération édredon. 2) Engueulades magistrales.                                                                                                 2005 Ici l’ombre (Chirac et les lycées d’Ile-de-France)

1995   HUITIEME CASSEROLE

Les mêmes magistrats dévouvrent, au hasard de leur enquête, que Chirac, sa femme et sa fille ont versé 2,4 millions de francs en liquide à une agence de voyages pour règler leurs billets d’aviuon. D’où provenaient ces espèces ?

Chirac est désormais intouchable et les jugent se déclarent incompétents en 2001 …

1995   NEUVIEME CASSEROLE

Une autre enquête ouverte sur la faillite de la compagnie aérienne Euralair montre, cette fois, que Jacques et Bernadette Chirac ont souvent voyagé sans payer et pourraient être complices d’abus de biens sociaux.

Coup de chance, les délits sont trop anciens pour que l’ancien président soit mis en cause.

1997   DIXIEME CASSEROLE

Le juge Desmures met en examen l’ex-directeur de l’architecture de la Mairie Jean Godfroid pour une nouvelle affaire de fausses factures.

Cet homme, protégé de Bernadette, distribuait chaque année pour 150 millions d’euros de marchés. Seul le menu fretin  reste dans les filets. Une fois encore la loi du silence est respectée. Chirac va bien …

1997   ONZIEME CASSEROLE

En avril 1997, « Le Canard » met au jour le trafic des faux électeurs du Vème arrondissement. Lequel a permis de doper les listes RPR conduites pendant dix-huit ans p ar Chirac et Tiberi.

Paralysés par le statut pénal de l’ancien maire, les juges ne s’intéressent qu’à Tiberi qui sera condamné (en première instance) en 2009.

2002   DOUZIEME CASSEROLE

En 2002,  un rapport de l’Inspection générale de la Mairie dévoile le montant des « frais de bouche » du couple Chirac : 14 millions de francs entre 1987 et 1995. Soit 4000 F de victuailles par jour.

Une plainte est déposée par Delanoë. Mais la justice estime que les faits sont prescrits …

2002   TREIZIEME CASSEROLE

Après un « abracadabrantesque » marathon judiciaire, Alain Juppé et quelques huiles du défunt RPR sont condamnés, en 2004, pour une première affaire d’emplois fictifs, au bénéfice du RPR.

Mais le grand chef n’est pas inquiété …

A suivre … avec « Les chargés de mission de la mairie de Paris »

« Le Canard enchaîné »   n° 4645 du 04/11/09 d’après Hervé Liffran.

*2003 Et encore un dossier Chirac escamoté !

26 octobre 2009

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a bien mérité de l’Elysée. Le 5 déc 2003, cette juridiction présidée par Geneviève GREGEON, a décidé d’envoyer au panier la grande partie d’une affaire d’emplois fictifs du maire Chirac. Il était temps : d’ex-collaborateurs municipaux du grand Jacques avaient pris la fâcheuse habitude  de s’épancher dans le bureau de la juge  d’instruction Bismuth- Sauron. Son ancien directeur de cabinet  Robert Pandraud était même allé jusqu’à lui avouer que l’ordre d’embaucher des emplois fictifs était venu par trois fois de Chirac soi-même.

Avec la bénédiction du procureur général Jean-Louis NADAL, les magistrats ont donc annulé les poursuites pour détournements de fonds publics. Et blanchi sur ce point Daniel Naftalski et Michel Roussin qui ont eux aussi occupé les fonctions de directeur de cabinet.

Ce coup de gomme a permis également d’effacer un volet de l’affaire particulièrement sensible : jusqu’en 1995, la Mairie avait pris en charge le salaire des deux personnes qui tenaient à Ussel la permanence d’un député de Corrèze … Jacques Chirac.

Selon la chambre de l’instruction, tous ces délits seraient en effet prescrits. Cette appréciation laisse pantois de nombreux juristes. Mais la messe n’est pas encore dite : l’actuelle mairie de Paris vient de se pourvoir en cassation.

Aujourd’hui, seule incrimination de faux en écriture publique a échappé à la censure judiciaire. Considérée comme un crime elle est soumise à des délais plus longs de prescription : dix ans au lieu de trois pour les délits. Malgré leur bonne volonté les magistrats n’ont pu passer l’éponge aussi loin.

Ce n’est que partie remise. Dans les prochaines semaines les avocats des chiraquiens devraient saisir de nouveau la chambre de l’instruction afin d’obtenir l’abandon des poursuites restantes. Il peuvent déjà compter sur le soutien d’une parquet très attentif.

Le dossier ne se retrouvera pourtant pas vide pour autant. Les juges auront à se mettre sous la dent Marc Blondel , le patron de FO qui avait fait salarier son garde du corps par la Mairie de Paris. Dans son cas, le délit a duré jusqu’en 2001 : les faits ne sont donc pas prescrits. Il ne reste donc aux juges qu’à immoler Blondel en victime expiatoire.

« Le Canard enchaîné »  n° 4337  du 10/12/03 d’après Hervé Liffran

*2003 Le proc’ digère les frais de bouche de Chirac

18 septembre 2009

Le proc’ de Paris, Yves BOT, ne voit qu’une destination aux « affaires Chirac » : la poubelle. Il vient de le faire savoir en termes choisis, en signant un réquisitoire demandant le rejet de la plainte déposée par Delanoë sur le dossier des frais de bouche du couple Chirac à la Mairie de Paris. Soit 14 millions de francs de dépenses alimentaires dont une partie a donné lieu à des fausses factures entre 1987 et 1995. Il appartient désormais au juge Philippe COURROYE, fort bien vu à l’Elysée, d’appliquer ou non le bon conseil du proc’.

« Ces histoires sont trop anciennes, il y a des années d’instruction à la clé, cela ne vaut plus le coup … » lâche un magistrat du parquet pour justifier la décision de son patron.

Yves BOT avait expliqué, dès sa prise de fonctions, le 5 nov 2002, que la lutte contre la délinquance financière devait faire l’objet de « choix clairs », sans préciser lesquels … Aujourd’hui on est fixé !

Il s’agit, ici, avant tout d’empêcher un juge de s’intéresser au panier de la ménagère Bernadette. Car si « l’intouchable » Chirac ne peut être importuné par un juge, son épouse, elle, ne bénéficie d’aucune protection. Le parquet l’a vite compris : une enquête judiciaire conduirait automatiquement à une convocation de la première dame de France.

Et, en galant homme, Yves BOT, n’a pas tardé à voler au secours de la « Présidente ». Dès le 16 janv 2003 il déclarait sur LCI contre toute évidence : « Je ne vois vraiment pas  de quelle manière Mme Chirac pourrait être concernée. » En mars de la même année il se livrait à d’amusantes contorsions juridiques pour conclure que l’affaire des frais de bouche est judiciairement prescrite. Il estime – contre toute évidence – que les factures suspectes ont toujours été accessibles aux instances chargées du contrôle de la questure. La justice n’ayant pas été saisie à l’époque des faits, la plainte de Delanoë arriverait trop tard aujourd’hui.

Parquet aveugle.

Pour arriver à cette conclusion, le proc’ en aligne quelques bonnes:

– ainsi BOT écrit que les dépenses litigieuses ont été régulièrement votées par les élus. En réalité les conseillers de Paris n’ont jamais autorisé les Chirac à bouffer pour 4000 F par jour. Ils se contentaient de voter des lignes budgétaires vaguement intitulées « Fêtes et cérémonies » ou « Etudes et recherches ». Un ex-magistrat de la Cour des comptes, Pierre Grandjeat l’a même écrit noir sur blanc: il n’y avait « aucun contrôle à priori » et le détail des frais réellement engagé n’était « repris dans aucun document public ».

BOT affirme aussi que le contrôle prévu « par la loi était réel et effectif ». En fait la Mairie, jusqu’en 2000  et contrairement à ce que réclamait la loi, s’était abstenu de transmettre les factures à la Cour des comptes. Et le magistrat délégué à l’Hôtel de Ville n’a jamais jugé utile de les réclamer, pas plus que les élus de gauche …

Ces détournements d’argent n’étaient pourtant pas passés inaperçus de tout le monde. Dès 1994 les comptables municipaux avaient alerté le secrétaire général  du Conseil de Paris, le très chiraquien Bernard Bled, de l’existence de fausses factures factures. En vain : le trafic s’est poursuivi jusqu’au départ du couple Chirac pour l’Elysée.

« Le Canard enchaîné  n° 4298  du 12/03/03 d’après Hervé Liffran.

*1995 Chirac: l’appartement de la rue du Bac.

6 août 2009

Chirac absout par le TA de Paris: encore un dossier classé !

Un appartement loué par Chirac à un propriétaire privé est racheté en 1990 pour 12 millions par la Sgim une société d’économie mixte dont le pédégé est désigné par le maire de Paris. Elle y a laissé aimablement le locataire …  au tarif d’ami de 12000 F !

Les juristes s’accordent à dire que dans cette opération, même si elle a été montée avec finesse,  il y a « prise illégale d’intérêt ».

Le tribunal administratif de Paris a été saisi et c’est le président soi-même qui décide le 30/10/95 qu’il n’existe pas la moindre trace de prise illégale d’intérêt.

Mais il s’avère que le juge Roland VANDERMEEREN, président du tribunal administratif est lui même logé directement, à tarif social, par l’Office HLM de cette même Ville de Paris.

Chirac  avec 189m2 rue du Bac et 12000 F /mois et Vandermeeren avec 80m2 rue Poliveau au coeur du Vème et 3600 F/mois , bénéficient l’un et l’autre, par rapport aux loyers pratiqués à Paris de tarifs très privilégiés.

Le magistrat qui vient de sauver Chirac d’un dépôt de plainte pour prise illégale d’intérêt, n’a pas vu son logement lui tomber du ciel. Il avait lui même sollicité cette faveur auprès de Jean Tiberi, alors adjoint au maire de Paris. Lequel n’a pas tardé à lui donner satisfaction. Le juge bien logé déclare :  » Cette situation ne m’a pas gêné pour annuler, dans le passé, plusieurs décisions de la Ville de Paris. »

Mais il ne précise pas s’il s’est senti gêné, le 30/10/95 pour laver de tout soupçon le président de la République …

« Le Canard enchaîné  » n° 3914  du 05/11/95

1995 Toubon envoie un dossier RPR aux oubliettes judiciaires.

3 août 2009

Un dossier lié à l’enquête sur les HLM de Paris a été, en toute discrétion, enterré   en juillet 95 mais l’affaire n’a été dévoilée qu’en septembre. Le procureur de Paris, Bruno COTTE classait sans suite une affaire de « détournement de fonds publics » découverte par le juge Halphen et qui mettait en cause l’entourage de Chirac, président de la République.

En février 95, le magistrat de Créteil avait découvert que l’un des permanents RPR de Corrèze, Philippe Ceaux, était en réalité payé par la Mairie de Paris sous couvert d’un contrat de « chargé de mission ». Pour Halphen, cette facétie ressemblait fort à un « détournement de fonds publics » voire à un « faux en écriture publique ». Des délits qui peuvent coûter jusqu’à dix ans de prison.

C’est en perquisitionnant au siège du RPR à Tulle que le juge était tombé sur des fiches de paie de Philippe Ceaux à en-tête du cabinet du maire de Paris. Et le contrat de travail, daté de 1990, avait été paraphé par Michel Roussin alors directeur de cabinet de Chirac.  Rémy Chardon, le successeur de Roussin, était lui aussi de la fête, ayant signé un avenant au contrat daté de 1994.

Secrétaire départemental adjoint du mouvement chiraquien, Ceaux passait en fait toutes ses journées à Tulle et Paris payait.

La découverte du magistrat devait semer un certain émoi : une perquisition au cabinet du maire de Paris et c’était une kyrielle de mises en examen.

TOUBON s’est employé fissa à désamorcer la bombe.

On a commencé par refuser sèchement au juge trop curieux l’autorisation de poursuivre son enquête sur cette nouvelle piste. Motif officiel : cela ne concernait pas directement l’enquête sur les HLM.

Puis le procureur de Créteil, Michel BARRAU, a demandé au juge Halphen de se dessaisir du dossier et de le transmettre au tribunal de Paris. Arrivé sur le bureau du proc de Paris, Bruno COTTE, pas question, bien sûr, d’ouvrir une information judiciaire. Le parquet se contenta d’ordonner une simple « enquête préliminaire » confiée à la brigade financière.

Extincteur magistral.

Après un petit délai de bienséance, pendant lequel la brigade financière était supposée travailler d’arrache-pied, le dernier acte est enfin arrivé en pleines vacances judiciaires. L’enquête préliminaire a été close et l’ensemble du dossier « classé sans suite ».

Enquête pour rire.

« L’enquête a bien eu lieu, toutes les personnes en cause ont été entendues de nouveau par la brigade financière » se défend la Chancellerie. Sauf que, à la Mairie de Paris, on affirme n’avoir jamais entendu parler de cette enquête ni même avoir été contacté. Philippe Ceaux lui-même avouera  n’avoir  jamais été entendu par un quelconque enquêteur …

« Le Canard enchaîné »  n° 3908 du 20/09/95 d’après un art. d’Hervé Liffran.

2006 Nettoyage d’hiver pour Chirac.

26 juillet 2009

A quelques mois de la présidentielle, le procureur général de Paris, Laurent LEMESLE, joue la fée du logis. Ancien conseiller technique chargé de la justice à l’Elysée, LEMESLE passe le balai partout. Il a entrepris d’envoyer à la poubelle les dossiers judiciaires qui menacent le Président. Comme l’avait aimablement rappelé Sarko (qui convoitait la place …) « les poursuites judiciaires peuvent reprendre contre Chirac dès la fin de son mandat ».

Le parquet général a ainsi requis le 08/12/06, devant la chambre d’ l’instruction, l’annulation de l’affaire dite des « chargés de mission de la Mairie de Paris ». Ce dossier est l’un de ceux qui pèsent sur l’avenir judiciaire de Chirac. L’enquête l’a démontré : l’ancien maire de Paris avait fait payer par l’Hôtel de Ville les salaires des personnes chargées d’animer à Ussel (Corrèze) sa permanence de député du cru.

Chirac intouchable à perpet’.

Et ceci sans oublier les traitements de quelques bons amis de Jacques et de Bernadette, qui étaient pris en charge par la Mairie sans travail en contre-partie.

Pour le moment, quatre anciens directeurs de cabinet du maire Chirac ont été mis en examen pour « détournement de fonds publics ». Mais le parquet général a trouvé une astuce pour faire déclarer toutes ces poursuites nulles et non avenues.

S’appuyant sur la législation en vigueur au moment des faits, LEMESLE et ses collaborateurs ont expliqué à la chambre de l’instruction que les directeurs de cabinet – et a fortiori Chirac – ne pouvaient pas être accusés de détournement de fonds publics. La démonstration est simple : ces personnages n’avaient pas, à l’époque, le statut légal de « comptable public », et ne pouvaient donc pas « manipuler » les fonds publics et encore moins les détourner, CQFD !

Comble de l’absurde : à suivre jusqu’au bout la logique du parquet général, seul l’agent du Trésor qui a signé les ordres de paiement de ces salaires, pourrait, lui, être poursuivi. Bien entendu, ce raisonnement tient de la fiction juridique. Mais la chambre d’accusation pourrait très bien le valider, quand elle rendra son arrêt le 16 février 2007. (affaire à suivre …)

Comme si Chirac était du genre à faire payer son modeste fonctionnaire du Trésor à sa place … Ce serait bien la première fois …

« Le Canard enchaîné » n° 4495 du 20/12/06 d’après le …