Archive for the ‘– B 25 .- Procureurs’ Category

2011 Policiers assermentés-menteurs : la proc’ s’endort sur le dossier.

8 avril 2011

Le 15 novembre 2010 à minuit. Osny une commune du Val-d’Oise, mi cité-champêtre, mi cité-dortoir. Matthieu Anatole, 19 ans, rentre chez lui, avec deux amis quand déboule un fourgon de police. « Qu’est-ce que vous foutez dans la rue? » demande un flic qui a l’art du préambule. C’est vrai ça! Quelle idée de se balader à trois quand on est des « djeuns » de banlieue, avec survêts et baskets de rigueur ! « Vous êtes alcoolisés? – Non! – Vous avez bu? – Non! répète Matthieu, Vous sentez une odeur d’alcool sur moi ? – Ouh là! Si tu commences à répondre ça va mal se passer » prévient une fliquette.

Trop tard. Son collègue est déjà passé en mode commando. Il se glisse derrière Matthieu, l’attrape par le cou et le tacle dans les jambes. Le gamin tombe la tête la première. Syncope. « Vous êtes dingues ! » font les deux copains. « Vous en voulez autant? » prévient le flic.

Quand Matthieu reprend ses esprits, il est allongé à plat ventre au fond du fourgon, seul avec un troisième flic, mains menottées dans le dos, le survêt baissé jusqu’aux genoux.

– 01h00 du matin : mise en garde à vue. – 04h00 visite d’une avocate commise d’office qui s’en tape. – 09h45 audition bidon. – 14h00 quatre agents et un fourgon sont mobilisés pour emmener le dangereux individu à l’unité médico-judiciaire de Pontoise qui constate de multiples contusions. – 18h30 Matthieu rentre chez sa mère qui prend en photos ses hématomes et l’emmène porter plainte pour coups et blessures à la gendarmerie de Jouy-le-Moutier. La garde à vue aura duré 18 heures !

En février la proc’ de Pontoise informe Matthieu qu’elle classe sans suite la procédure du commissariat pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion » « Les faits qui vous sont imputés me paraissent insuffisamment établis ».

Nous sommes en 2011, deux ans plus tard et la plainte déposée par Matthieu auprès de la gendarmerie ne semble pas avoir justifié pour le parquet la nécessité d’actionner la justice. Matthieu a dû faire un nouveau dépôt de plainte avec constitution de partie civile. C’est-à-dire que pour que justice lui soit rendue il a dû consigner une somme d’argent afin que le doyen des juges d’instruction veuille bien se saisir de son affaire…

NB. Matthieu est titulaire d’un Bac S et poursuit des études d’ingénieur.

« Le Canard enchaîné » du 02/03/2011  d’après Isabelle Barré et « France-Antilles.fr » du 25/03/2011

Deni de justice souhaitait connaître le nom de la proc qui roupille … On nous signale qu’il s’agit de Marie-Thérèse de Givry. Merci

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2011 Le parquet couvre la police …

8 avril 2011

Grégoire Sully, la cinquantaine, est originaire de Martinique. Le 21 janv.2009 il se rendait à son travail à Paris. Arrivé sur la place de la gare à Creil son attention est attirée par un contrôle de police. Il observe un moment et constate que les fonctionnaires contrôlent exclusivement des personnes noires. Il pénètre alors dans l’enceinte de la gare. Aussitôt les policiers lui demandent de justifier son identité. Il sort son portefeuilles mais demande dans le même temps les raisons de ce contrôle. « Réquisition du procureur ». Grégoire Sully leur fait part de son étonnement au vu des contrôles au faciès systématisés : « Mais vous n’exécutez pas vraiment ce que demande le procureur » ose-t-il. Ils répondent  » Critères d’extranéité ». « Mais comment pouvez-vous deviner si je suis ou non un étranger … »

Les fonctionnaires de police coupent court, empoignent Grégoire Sully, l’entraînent une centaine de mètres plus loin sur le quai, le plaquent contre un mur et le menottent dans le dos, provoquant une blessure au poignet. L’un des flics lui arrache son portefeuille, l’ouvre et constate que Grégoire  Sully  est … fonctionnaire de police. Les policiers lui demandent pourquoi il n’a pas fait état de sa profession, lui ôtent les menottes et lui demandent de présenter sa pièce d’identité.

Avant de partir, un agent SNCF témoin de l’interpellation, lui propose de témoigner.

Le 26 janvier suivant, Grégoire Sully alerte officiellement sa hiérarchie. Le 20 février il dépose plainte devant l’Inspection générale des services (IGS). Le 3 mars il écrit au procureur de la République de Senlis pour connaître les suites de sa plainte. Le 13, il relance sa hiérarchie dans le même but. En novembre 2010 l’agent de la SNCF confirme par écrit son témoignage qu’il a produit devant l’IGS.

En mars 2011, devant l’inertie générale, Grégoire Sully dépose finalement une plainte avec constitution de partie civile : ni le parquet, ni l’IGS n’ont jugé utile de donner une suite judiciaire à ces évènements…

« France-Antilles.fr »  du 25/03/2011 art. signé FXG.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc’ de Senlis qui roupille sur le dossier. Merci de nous aider.

2011 Y a bon CRS !

6 avril 2011

« Cela va les Banania? » Ce matin du 22 juin 2009, à la caserne de CRS de Pomponne (SetM) le capitaine François Spina, en grande forme, est au sommet de son talent comique. Attablés pour le petit déjeuner, les trois CRS antillais auxquels cette fine saillie est destinée se regardent consternés : ils ont l’habitude des vannes douteuses, mais cette fois la coupe est pleine. Pas question de s’écraser. Ils exigent des excuses du capitaine qui botte en touche et aggrave son cas : « Cela m’a fait penser à ma jeunesse quand ma mère me préparait mon petit déjeuner. »

Le 5 août, pendant que la hiérarchie bâille copieusement, se gratte la tête et réfléchit à une éventuelle sanction, nos trois CRS filent à la gendarmerie de Meaux porter plainte pour « injures non publiques à caractère raciste ».

Une plainte entre flics c’est rare … et sensible. Du genre qui se remarque et s’examine avec circonspection. Il arrive pourtant une chose incroyable : le procureur de Meaux, Christian GIRARD « oublie » de traiter la plainte.

Quand cet étourdi la déterre, il est trop tard, les faits sont prescrits. « L’absence d’acte d’enquête ou de poursuite dans le délai légal de trois mois m’oblige à (…) classer sans suite » écrit le proc’ aux plaignants. Et de présenter ses plates excuses pour ne pas avoir « convenablement » (sic) traité la plainte.

L’avocat des trois CRS interroge : « L’a-t-on sciemment oubliée dans un coin ? » On n’ose y penser …

Dans une lettre adressée à l’avocat la garde des Sceaux ALLIOT-MARIE reconnait la boulette. Mais rien à faire: classé, c’est classé. Circulez y rien à voir …

Du coup l’affaire prend un tour comique : les trois policiers kamikazes poursuivent le ministère de la Justice pour fonctionnement défectueux. A la barre, ce 14 mars 2011, au TGI de Paris, le représentant du ministère public était dans ses petits souliers. Mais il a nié toute faute lourde ou préjudice et il réclame même 700 euros à chacun des trois policiers effrontés pour les frais de procès: ça leur apprendra à se rebiffer.

Et le capitaine, mon capitaine? Après un simple avertissement, il continue de capitainer. Et les trois « Banania » continuent de s’épanouir sous ses ordres.

« Le Canard enchaîné »  du 06/04/2011 d’après un art. signé I.B.

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc de Paris qui ne voit aucun dysfonctionnement judiciaire dans cette affaire.

2010 Police et Justice d’Etat

6 avril 2011

Début novembre 2010 sept policiers comparaissaient en correctionnelle devant le TGI de Bobigny pour répondre des chefs de « dénonciation calomnieuse » et  » faux en écriture publique ».

Un agent de police avait renversé par une voiture et blessé à une jambe. Le conducteur du véhicule était un autre policier à bord d’un véhicule banalisé. Pourtant les policiers poursuivis à Bobigny auraient cru bon, selon le ministère public (plusieurs d’entre eux auraient avoué les faits) de se mettre d’accord pour faire porter la responsabilité de l’accident à un tiers qui conduisait un autre véhicule pris par eux en course-poursuite.

Le substitut du procureur a requis à leur encontre des peines de trois à six mois de prison avec sursis (avec sursis on ne va pas en taule et on n’est pas viré de la police…).

Mais avec un étourdissant écho médiatique, la garde des Sceaux Michèle ALLIOT-MARIE a déclenché une enquête administrative contre … l’infortuné magistrat. Oui, vous avez bien lu. On l’accuse à son tour d’avoir dit : « La police française, ça ressemble à la Gestapo dans ce dossier. »

Le substitut du proc’ a-t-il réellement dit cela ?  Le syndicat de police ynergie se déclare « indigné ». Selon lui, le magistrat « salit délibérément toute une profession ». Non mais, oh !

Les sept policiers « assermentés » sont accusés d’un mensonge concerté et de faux en écriture publique en vue d’imputer sciemment à un citoyen un fait qu’il n’aurait pas commis, ce qui n’est pas exactement un scénario qui honore la police-nationale. Le magistrat est convaincu de leur culpabilité (il a des aveux: la reine des preuves), il requiert donc leur condamnation (avec une certaine indulgence) ce qui est son devoir.

Il aurait alors distingué, libre à lui, un comportement qui ressemble « un peu » à celui de la Gestapo « dans ce dossier ». Et qu’est-ce qu’il aurait fallu dire ?  Que « la police française ça ressemble en tout point à la police d’un régime démocratique dans ce dossier »?

 » La Mèche »  n°10  du 12-18/11/2010  d’après Carlo Santelli.

2011 Le sénateur Longuet épargné par la justice …

30 mars 2011

En 2008 et 2009, le sénateur Longuet a pu être rémunéré par GDF Suez, alors même qu’il faisait partie du « groupe de travail Energie »  de la Haute assemblée. Ailleurs ce mélange des genres aurait fait scandale ; en France non. C’est donc un futur employé de Suez qui a voté les lois privatisant Gaz de France au profit de Suez et réorganisant le marché de l’électricité, dans lequel GDF Suez est un acteur majeur.

La plainte d’un petit actionnaire du groupe dénonçant trafic d’influence, corruption et prise illégale d’intérêt a été retoquée en moins de deux semaines par le parquet de Paris pour « absence d’infraction ».

Pas découragé, cet actionnaire devait en déposer une autre, ce 30 mars. Affaire à suivre donc …

Pour ses bons et loyaux(?) services, Longuet aurait reçu, en quatorze mois, selon le site « Médiapart », la bagatelle de 245000 euros  en échange de savantes « études sur le développement de l’énergie nucléaire en France et à l’étranger », affirment en choeur le groupe GDF Suez et celui qui est devenu l’actuel ministre de la Défense. Malheureusement, le « secret commercial » empêche de les montrer a expliqué GDF Suez au « Canard enchaîné ». A en croire Longuet, il apporté au groupe – mais presque toujours oralement – de précieux « conseils stratégiques concernant notamment la Turquie et la Roumanie »…

« Le Canard enchaîné » du 30/03/2011 d’après Hervé Martin

2011 La brillante instruction du pendu

30 mars 2011

Trois juges, cinq ans d’instruction et très peu d’investigation, voilà en résumé le dossier judiciaire de Cédric qui, en février 2005 s’est pendu  à la prison de Fresnes. L’avocat de la famille avait déposé plainte pour toute une chaîne de négligences : trois mois auparavant, une première et très grave tentative de suicide avait amené Cédric à l’hôpital pour trois mois, après avoir été sauvé in extremis par son co-détenu.

Qu’importe, à son retour à Fresnes, il est placé seul en cellule, mais en compagnie du cordon électrique de sa radio et sans surveillance particulière (Le Canard enchaîné du 15/08/07). Il était seul parce qu’il se disputait avec son codétenu a témoigné une responsable de la prison. Entièrement faux, a montré l’instruction, sans que le juge inquiète ce faux témoin.

Un psychiatre avait dit au juge sa certitude « à 98% » que Cédric tenterait à nouveau de se tuer. Résultat ? Ni suivi ni soins. Pas même l’ombre d’un calmant, a montré l’autopsie. Pas grave. L’expert chargé d’analyser, après la mort, d’éventuels manquements médicaux exerce dans un hôpital dont dépend Fresnes et a conclu au strict respect des règles de l’art … en toute objectivité !

Un suicide tout ce qu’il y a de normal, donc. La preuve, le juge a clos le dossier par un non-lieu, confirmé en appel ce 22 mars 2011. A l’audience, l’avocate générale a ponctué sa demande de non lieu d’un élégant « Il est temps que ce cirque s’arrête ! ».

Pourtant, en mai 2009, le tribunal administratif de Melun avait relevé « une succession d’imprudences et d’omissions … » constitutive d’une « faute » et condamné l’Etat à allouer 28000 euros à la famille. Une faute mais un non-lieu. Rien de plus logique … logique judiciaire …

« Le Canard enchaîné »  du 30/03/2011 d’après un art. non signé.

Deni de justice souhaite connaître les noms des clowns de ce « cirque » pour reprendre l’élégante expression de l’avocate générale : les trois juges d’instruction qui ont fait traîner le dossier, le président de la cour d’appel et celui de l’avocate générale, sans oublier celui de l’expert …

2010 L’abus de détention: le proc’ fait de la statistique

18 mars 2011

« Vous avez été détenu de façon illégale, ce qui est un scandale : je vous encourage vivement à demander une indemnisation. » Ainsi s’est exprimée, Anne Cazals la présidente du tribunal correctionnel d’Epinal (Vosges). Elle était chargée de juger un prévenu qui comparaissait pour conduite sans permis. Un prévenu qui venait de passer trois jours en garde à vue avant son jugement, une mesure que la magistrate a jugé « illégale ». Il encourait pour cette infraction, en théorie un maximum de deux ans de prison. La présidente se base sur les articles 137-3, 143-1 et 144-2 selon lesquels la détention provisoire n’est possible que lorsque la peine maximale encourue est de trois ans.

Mais le juge des libertés et de la détention qui avait pris cette mesure sur réquisition du parquet s’est basé sur les art. 395 et 396 du code de procédure pénale qui autorisent la détention provisoire dès l’instant où le prévenu encourt deux ans de prison ce qui était le cas.

Sauf que dans un cas comme celui-ci qui peut laisser place à une interprétation divergente, un juge un tantinet humain appliquera le texte le plus clément : merci Mme la juge vous êtes humaine, qualité rare dans la magistrature. C’est donc à juste titre que l’avocat du prévenu a dénoncé : « Le parquet fait de la détention le principe et du contrôle judiciaire l’exception : ça devrait être l’inverse. On fait de la statistique, on poursuit pour poursuivre. »

Constatant la nullité de la procédure, la juge a refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire tandis que le parquet piqué au vif envisageait de faire appel de cette décision de nullité …

« Le Parisien.fr » du 10/04/2010 d’après un art. non signé

Deni de justice souhaite connaître les noms du juge des libertés et du proc’ qui ont décidé de cette garde à vue. Merci de nous aider.

2011 La justice : quelle médiocrité !

16 mars 2011

Deux demi-journées d’audience, voilà l’admirable durée allouée aux 17 victimes, dont 14 enfants, qui ont péri dans l’incendie du boulevard Vincent-Auriol, le 25 août 2005, à Paris.

Bien plus longue fut l’instruction, qui en six années, ne parvint à confondre l’incendiaire et surtout ne jugea utile d’inquiéter les hauts fonctionnaires ayant failli à leurs devoirs d’inspection de ce taudis où rien n’était aux normes, mais où les 123 locataires payaient scrupuleusement leur loyer, attendant depuis 1991 d’être relogés décemment, comme le leur avait promis l’Etat …

Le premier jour, le procès a débuté dans une salle trop petite, aux micros crachotants, où les seuls accusés, un logeur et un poseur de contre-plaqués, faisaient figure de lampistes. A 11h30 il fallu s’interrompre, la présidente devant « prendre d’autres petits dossiers ».

Le deuxième jour, les familles ont erré dans les couloirs, ballotées entre trois salles. Et toujours des micros cassés … « Vous comprenez pourquoi on fait grève … » s’est plainte la présidente, en guise de piètres excuses, comme si ce n’était pas elle qui décidait de la durée nécessaire au procès. A 17 heures la désinvolture est au sommet, le temps imparti est quasiment écoulé, ni le procureur Gilbert FLAM, ni  la présidente Jacqueline REBEYROTTE s’en émeuvent !

« Scandale absolu ! » hurle l’avocat des plaignants, rappelant par ailleurs que pour d’autres procès (à grand spectacle) tels AZF, le tunnel du Mont-Blanc, le mont Ste-Odile, Clearstream, Chirac « l’institution judiciaire répare les micros, trouve les salles nécessaires et programme de longues séances d’audience ».

Il a fallu que les familles se révoltent bruyamment pour qu’enfin la présidente renvoie le procès. « C’est parce que  nous sommes noirs que nous avons été traités comme des chiens ! » ont simplement affirmé de jeunes gens … Quel magistrat parisien osera les démentir ?

« Le Canard enchaîné »  n° 4716  du 16 mars 2011 d’après un art. signé D.S.

2011 « L’école en bateau »: pédophilie.

3 mars 2011

« L’école en bateau » une affaire de pédophilie qui traîne depuis VINGT ANS ! Une trentaine de viols et agressions sexuelles sur mineurs, cinq mises en examen, l’affaire est relancée en 2008  mais à nouveau le dossier sommeille inexplicablement au parquet du TGI de Paris. L’avocat des parties civiles demande des explications à la justice qui ne répond pas !

Cette affaire date des années 90 qui virent les dépôts des premières plaintes. .’école en bateau était une association qui recevait de jeunes ados sur un ancien bateau de pêche transformé en centre d’accueil. Objet : « favoriser l’épanouissement intellectuel, psychologique et social de l’enfant ».

Pourtant  plusieurs anciens « élèves » mineurs à l’époque des faits se sont plaints d’avoir subi des sévices sexuels de la part du skipper Léonid Kameneff qui était aussi le directeur de l’association. Les policiers identifieront ainsi une trentaine de victimes (garçons pour l’essentiel) pour lesquels il n’y avait pas encore prescription.

Première bavure judiciaire. Dès 1994, le skipper fera deux mois de prison en Martinique. Mais le dossier sera annulé suite à une erreur de procédure.

Deuxième bavure. En 2002 l’affaire est relancée avec le dépôt d’une nouvelle plainte. Mais cette fois-ci la justice martiniquaise ne s’attarde pas sur cette histoire qui tombe à nouveau aux oubliettes.

En 2008 l’affaire est relancée pour la deuxième fois. Les parties civiles dénoncent l’immobilisme du juge de Fort-de-France. Le dossier est rapatrié pour être instruit à Paris par le juge d’instruction Nathalie Dutartre. Interrogée par « Le Post » celle-ci a une réponse pour le moins ambigue: « Il ne faut pas faire de surinformation car les choses sont assez compliquées. Cela risquerait d’indisposer les autorités. » Néanmoins elle lance un mandat d’extradition contre Leonid Kameneff, met en examen quatre autres membres de l’encadrement avant d’être mutée.

Le dossier est alors confié à une autre juge, Mylène HUGUET et depuis plus rien sinon que Leonid Kameneff est remis en liberté sous contrôle judiciaire le 14 sept. 2009…

Il faut se souvenir que Leonid Kameneff avait déjà été inquiété par la justice dès 1982 dans l’affaire de pédophilie dite « Coral ». Quelques 340 personnalités impliquées seront miraculeusement blanchies, l’Etat français ayant classé cette affaire « secret défense » par le biais du dossier « Zandwoort ».

Aujourd’hui les victimes se demandent si un jour leur affaire sera jugée  !

On peut légitimement s’interroger: les remises en liberté successives de Kameneff ne sont elles pas le prix de son silence dans l’affaire « Coral » dans laquelle étaient impliqués, entre autres, quelques magistrats ?

Deni de justice »  le 03/03/2011

Deni de justice souhaite connaître les noms : 1) des magistrats de Fort de France auteurs de la première bavure et ceux qui enterrent le dossier, 2) du proc’ du TGI de Paris qui garde le dossier sous le coude.

2010 Pédophilie: le dossier « Coral »

1 mars 2011

En 1997 le contre espionnage français (DST) découvre, entre autres, le dossier « Coral » dans le garage du commandant Prouteau créateur de la cellule antiterroriste de l’Elysée. Il avait emporté ce document en 1995 au départ de Mitterrand, avec tous les documents exposant les pratiques illégales couvertes par le président.

Le capitaine Paul Barril, subordonné de Prouteau déclarera en audience publique le 29 avril 1997 : « Je me rappelle qu’on nous avait alerté pour stopper l’enquête sur le réseau pédophile « Coral » à cause des personnalités mises en cause. »

Parmi ces personnalités figuraient Jack Lang le ministre de la culture d’alors et Frédéric Mitterrand le neveu du président et actuel ministre de la culture mais aussi quelques magistrats

Et pas un proc’ de la République assez courageux  pour se saisir de ce dossier !

Normal la pédophilie, qui fait partie des moeurs inavouées d’une certaine société, a aussi gangrené la magistrature …

« Zandwoort Doc. » (ONG Droit fondamental)  le 13/03/2010