Archive for the ‘– B 18 .- Magistrats racistes – sexistes’ Category

**1994 Délit aggravé par l’état civil.

31 juillet 2009

« Vos malheurs ne m’intéressent pas. Vous n’aviez qu’à ne pas faire autant d’enfants. Allez donc escroquer les gens en Algérie. »

C’est Michel RENAUT, président du tribunal de Coutances (Manche) qui a assené le 19/04/94, cette leçon de morale à un prévenu algérien, accusé d’avoir signé 125000 F de chèques sans provision.

« Ouest France » qui rapporte ces propos, précise que l’accusé, deux fois récidiviste, a certes exagéré. Mais que sa situation de chômeur, tuberculeux et père de dix enfants, n’a guère ému le tribunal. L’Algérien qui a « fait trop d’enfants » et chez nous encore, a pris quatre ans ferme.
Un Français papa de dix têtes blondes aurait-il été aussi bien traité ?

« Ouest-France » d’après un art. de …

Publicités

2009 Discriminations : neuf ans de réflexion.

12 juillet 2009

Laisser les noirs faire le service dans un restaurant, c’est courir le risque qu’ils osent se servir avec les mains dans l’assiette du client. En 2001, pour faire face aux fantasmes de ses clients, l’agence d’interim Adecco met au point un listing dont l’objectif est de séparer les intérimaires à peau « blanche » – nommés « BBR » – de ceux à peau « noire » – nommés « PR4 ».

SOS racisme porte l’affaire devant les tribunaux en mars de la même année, après avoir recueilli de nombreuses plaintes. Suite à cela, le parquet ouvre une information judiciaire à l’encontre de l’entreprise pour discrimination raciale à l’embauche.

Huit ans après l’affaire est toujours en cour d’instruction …

Pourtant, selon le ministère de la Justice, la lutte anti-discrimination est l’une des priorités de la politique pénale de Rachida Dati. Selon les chiffres du ministère 708 affaires ont été enregistrées par les parquets, et 79% de réponses pénales ont été apportées à ces dossiers.

ça  c’est sur le papier. Mais quand on cherche à en savoir plus sur l’avancée de cette vieille affaire, le juge d’instruction, Jean-Louis PERIES, reconnaît que « c’est long. Mais le dossier n’est pas très évident. Cela n’a pas été simple. » Selon lui, « le dossier manquerait d’éléments probants pour trancher. »

Des propos qui étonnent l’avocat de SOS racisme: « Si ce dossier était si faible, il aurait déjà conclu par un non-lieu. Il n’aurait pas eu besoin de neuf années pour s’en rendre compte. »

CHARLIE Hebdo   n°887   du 17/06/09 d’après un art. de Christelle Mensah.

2009 ça sent Beauvais.

12 juillet 2009

Avoir été président de la chambre régionale d’instruction de Douai (Nord) à l’époque de l’affaire d’ Outreau est un précédent qui pourrait inciter à la circonspection, à la réserve, à la modestie, sinon au doute (n’exagérons rien).

L’ancien titulaire de cette fonction, Didier BEAUVAIS, aujourd’hui promu, il est vrai, conseiller à la cour de cassation, n’a précisément eu, semble-t-il, de ces pudeurs au cours de son audition par le Conseil supérieur de la magistrature sur le cas du juge Burgaud. Non content, comme l’a relevé « La Voix du nord » (5/2), d’évoquer ces faits imaginaires de pédophilie à l’indicatif (!) et pas même au conditionnel, notre bon conseiller a rapidement décollé, du moins à en croire les journalistes présents:

« Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l’oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l’accord des parents. Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu’il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues … »

Détail : à supposer même que ce genre de soirée ait eu lieu dans ces localités stigmatisées, comment en déduire qu’elles se produisaient aussi et nécessairement dans un immeuble de la petite ville d’Outreau ?

La sortie du magistrat BEAUVAIS a sans surprise provoqué un tollé parmi les élus qui tous ont dénoncé ces « paroles indignes et blessantes », « insultantes », « qui confinent au racisme »« Vieille rengaine » a soupiré, de son côté, le sénateur Mauroy.

Il est exact que, telle quelle, la déposition de l’ami BEAUVAIS a un petit air de reprise, très chic, presque Hautes Etudes sociales, de la fameuse banderole, très popu pour le coup : « Chômeurs, consanguins, pédophiles, bienvenue chez les Ch’tis ! »

En début de semaine, et bien que les confrères aient maintenu leurs écrits, le conseiller a tenu à « s’élever conttre la reproduction inexacte des propos [qu’il a] tenus et qui [ont été] livrés de manière erronée ». C’est ainsi, par exemple, qu’au lieu de vouloir « envoyer des sociologues et des ethnologues dans le nord », il aurait parlé  d’« éclairage utile » que pourraient apporter des « sociologues et des ethno-psychiatres ». Le mot est encore plus rassurant …

« Le Canard enchaîné »  n° 4607  du 11/02/2009 signé P.L.

2007 Bencouscous

3 juillet 2009

En banlieue, un juge d’application des peines s’autorise à qualifier les prévenus d’origine maghrébine de « bencouscous », ceux originaires d’Afrique de « tête d’ampoule ».

Que fait le CSM ? RIEN

« Le Point »  N°1628   du 18/01/2007  info tirée de « Ces juges qui dérapent ».

*2001 Un jugement exemplaire

26 juin 2009

« C’est la faute d’un stagiaire » a expliqué en substance un digne magistrat, cité par « Le Monde » 9/7/01, à propos d’une vilaine bavure judiciaire. La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt récent, a estimé que donner un nom à consonance nord-africaine à un enfant bien de chez nous serait « préjudiciable » pour le bambin blond.

« A cause d’une charge trop importante de travail, nous avons manqué de vigilance à la relecture (…). Je suis sincèrement désolé » poursuit le signataire de cet arrêt, un président de chambre à la cour d’appel trahi par un stupide « stagiaire ».

Cette défense, aucun journaliste traîné devant un tribunal pour un dérapage de plume ne l’aurait osée. Mais puisque l’exemple vient de si haut, c’est promis, la prochaine fois que « Le Canard » sera poursuivi, nous expliquerons qu’un stagiaire (ah! les jeunes!) est la cause de tout, et que nous n’avons pas eu le temps de bien relire l’article.

Et c’est la relaxe assurée …

« Le Canard enchaîné »   n° 4211  du 11/07/2001 d’après un article non signé.

Denidejustice souhaite connaître le nom du président de la cour d’appel de Besançon. Merci de nous aider.

*2009 Discrimination à l’embauche.

17 juin 2009

En première instance, l’agence de placement Daytona (qui fournit des hôtesses de vente ou des commerciaux pour les grandes marques)  avait été condamnée le  26/11/2007, par le TGI de Nanterre pour la mise en place d’un fichier ethnique et pour discrimination à l’embauche. Son fichier indiquait de façon codée l’origine ethnique de ses hôtesses et commerciaux : 1 pour les européens blancs, 2 pour les maghrébins, 3 pour les noirs, 4 pour les asiatiques.

Et bien entendu il fut démontré que l’entreprise fournissait des hôtesses « pure white ». Il a fallu qu’un employé d’origine maghrébine à qui on avait confié la tâche de remplir le fichier fournisse des preuves à SOS racisme pour que l’affaire éclate en … 2002 !

Après six ans de procès, donc, la justice a rendu son verdict et il est lourd … de signification :  « 20000 euros dont 15000 avec sursis pour l’entreprise et 3000 euros dont 2000 avec sursis pour le dirigeant. »

Autrement dit, ce fichage raciste coûte 5 000 euros à la société Daytona qui brasse des centaines de millions d’euros … Une décision exemplaire de la volonté farouche de lutter contre ce fléau !

Partie civile, SOS Racisme a fait appel de cette décision, jugée trop clémente.

Pour ce délit, l’article 226 – 19 du Code pénal prévoit cinq ans de prison et 300 000 euros d’amende ….

Nul n’est pourtant censé ignorer la loi, n’est-ce pas, messieurs les magistrats ?

CHARLIE HEBDO   n° 887   du  17/06/2009   d’après  Christelle Mensam.

Denidejustice souhaite connaître le nom du magistrat et la suite donnée à cette affaire. Merci de nous aider.

Nous connaissons la suite (cf.commentaires) mais toujours pas le nom des magistrats …

*2007 Le proc’ qui adore les gitans

15 juin 2009

Rapportés  par le « Midi libre » ces propos étonnants d’un substitut à une audience du 4 mai 2005 au tribunal  correctionnel de Nîmes: « Un gitan qui a avalé l’agneau dont on voit la queue sortir de sa bouche soutiendra encore qu’il ne l’a pas volé! » braille Francis BOYER à l’adresse d’un gitan poursuivi pour vol.

Décidément très en forme, il poursuit sur sa lancée, en visant cette fois les Arabes qu’il appelle les « Melons ».

« C’est un type à problèmes, aimant les saillies et les jeux de mots, raconte un collègue. Il avait sûrement l’habitude de parler comme ça dans le secret de son cabinet lorsqu’il était juge d’instruction. Il a fait pareil à l’audience … » Son nouveau trait d’esprit, en tout cas, suscite « une légitime émotion » au tribunal, et le procureur tranmet l’affaire au Conseil supérieur de la magistrature pour sanction. Parallèlement, le Mrap porte plainte pour « injures racistes » et le dossier est « dépaysé » à Lyon.

Que croyez-vous qu’il arriva ?

Le juge d’instruction prononça un non-lieu, confirmé en appel par la chambre de l’instruction de Lyon, au motif « qu’il n’appartient pas au juge du siège de censurer les propos du représentant du ministère public ». Remarquable clémence, surtout venant de la cour d’appel de Lyon, connue pour être sans pitié envers les délinquants. Magistrats exceptés, on le sait maintenant.

Heureusement, le Conseil supérieur de la magistrature a pris la relève et proposé au garde des Sceaux « un déplacement d’office » compte tenu de « propos au caractère objectivement raciste ». Muté, Francis BOYER exerce désormais à Toulouse comme vice-procureur …

Après cette horrible sanction, comment certains peuvent-ils encore oser taxer les magistrats de corporatisme ? …

« Le Canard enchaîné »   n° 4503 du 14/02/07 art. non signé

2005 Matons contre matonnes.

9 juin 2009

Des gardiennes de prison injuriées etr harcelées  par des détenus ? Non, par leurs collègues masculins plus beaufs que nature.

« Certains agents ont l’habitude de porter des jugements sur le physique de leurs collègues. Il est par exemple courant de qualifier de « ponettes » les surveillantes corpulentes. Ces commentaires peuvent prendre une tournure sexuelle et être exprimés en présence de détenus ». Voilà ce que relate un rapport plutôt cru de l’ Inspection des services pénitentiaires sur la situation des quelques 40 surveillantes de la maison d’arrêt de Metz-Queuleu où le climat est jugé « délétère ». Un surveillant traite une  de ses collègues de gros cul, un deuxième lance à une autre devant témoin qu’il « se la ferait bien » etc. L’Inspection juge que les surveillantes « subissent sur leur lieu de travail, toutes formes d’humiliation, de discrimination, voire de mépris ». Mais aucun harcèlement sexuel juridiquement constitué dans la mesure où les surveillantes n ‘étaient pas directement sous les ordres de la dizaine de collègues masculins qui les tourmentaient.

[………]

Si l’inspection des services pénitentiaires a fini par déclencher une enquête, c’est à la suite du dépôt de trois plaintes pour hacèlement sexuel par des matonnes début 2005. Et à cause d’une note interne du directeur de la prison, s’indignant le 28 janvier de ces procédures dénonçant « les difficultés d’intégration du personnel féminin »…..

Toutes les plaintes ont été classées sans suite par le parquet.

Virginie, mère d’un enfant s’est suicidée le 26 juillet. Dans sa lettre d’adieu, elle a « remercié ironiquement un surveillant pour la réputation qu’il lui avait faite » : ce dernier aurait fait courir le bruit qu’elle avait fait une fellation à un détenu, ce qu’elle a farouchement démenti jusqu’au bout…

Aucune sanction disciplinaire…

NB. Dans cette prison il y a déjà eu un gardien homme condamné pour exhibition sexuelle et un autre pour abus de confiance…

« Le Canard enchaîné »  n°4428 du 07/09/05     D’après David Fontaine.

Demande d’info. Nous recherchons le nom du procureur qui a classé les plaintes.

Observation de DDJ. On se pose la question de savoir quelle serait l’attitude du même procureur si le bruit courait que sa compagne  avait fait une fellation à un petit greffier en manque… ou si un inculpé lançait devant témoin à l’encontre d’une magistrate un peu gironde qu’il « se la ferait bien »….

2005 Ces juges qui défendent la patrie en danger.

9 juin 2009

C’est devenu systématique. Chaque fois qu’un étranger en situation irrégulière est mis en taule pour 48 heures (comme la loi le permet), le parquet réclame sa réincarcèration à l’issue de ce délai. Motif : « sa mise en liberté constitue une menace grave pour l’ordre public ».

Pour justifier cette demande, qu’il s’agisse d’un SDF, d’un réfugié politique, d’un vieillard, d’une jeune fille, certains magistrats déploient des trésors d’éloquence, comme en témoigne cet extrait du réquisitoire remis à la cour d’appel de Paris le 9 septembre par le substitut Jean-Marie BENEY.

« Attendu que la mise en liberté immédiate de l’intéressé constitue une menace grave pour l’ordre public en ce que l’immigration irrégulière constitue une préoccupation majeure des instances gouvernementales françaises, qu’il convient de lutter contre ce phénomène qui favorise le travail dissimulé et peut, en raison de l’absence de ressources des immigrés en situation irrégulière, être facteur de délinquance.

Qu’elle suscite, en outre, de la part d’une partie de la population française, des phénomènes de rejet qui portent un grave préjudice à l’ordre social et, par suite à l’ensemble des immigrés en situation régulière, que de telles dérives condamnent à terme d’intégration et ouvrent la porte aux extrémistes dont le développement menace la structure de la société. »

Il ne manque que l’évocation des risques d’épidémie ou d’attentats-suicides, sans oublier « naturellement les odeurs » (comme disait jadis Chirac) que dégagent ces inquiétantes populations. « Qui  viennent jusque dans nos bras »…

« Le Canard enchaîné »  n° du 05/10/05

1995 Dehors!

9 juin 2009

Cela les démange, d’expulser. A la hussarde, à la va-vite, et même en violant le droit.

Fanta Souare est mère d’une fillette de 3 ans, française depuis sa naissance. Elle,  est sénégalaise clandestine.

Les juges de Douai ont commencé par la condamner à trois mois avec sursis et trois ans d’interdiction de territoire. C’est la peine qu’on inflige aux proxénètes, pas aux parents d’enfants français.

Les flics viennent la chercher pour l’expulser, la placent, elle, en rétention, et ses deux enfants, dans un foyer. Entre temps, la cour d’appel casse le jugement inique. On la remet en liberté.

Mais le procureur de Douai refuse net de transmettre les pièces permettant au juge de libérer ses enfants. Chantage: soit elle quitte la France avec les gosses, soit elle peut rester en France … sans pouvoir les récupérer.

Du coup elle a pris l’avion avec eux pour Dakar. Elle était pourtant, d’après la circulaire Debré, tout à fait régularisable.

C’est grand, c’est beau l’excès de zèle judiciaire!

« Le Canard enchaîné »   n°3900 du 26/07/95

Demande d’info: Nous recherchons le nom du procureur. Il serait dommage qu’il ne passe pas à la postérité. Merci d’avance.