2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!

Cinq autres juges incapables ont eu à connaître de ce dossier. DENI DE JUSTICE souhaite les identifier. Merci de nous aider.

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« Attendu que les pièces produites au débat, comme plus largement la lecture du dossier criminel concernant Pierre Chanal, qui fait partie du débat pour avoir été communiqué au tribunal à sa demande, manifeste à suffire que de nombreuses fautes ont été commises par les différents services qui ont eu à en connaître;

Attendu que s’agissant de l’instruction conduite par les divers juges ayant été amenés à instrumenter dans l’un ou l’autre des dossiers des huit jeunes disparus en Champagne entre 1980 et 1987, force est de constater que, hormis le travail considérable accompli par le juge Pascal Chapart à partir de 2001 à Chalons-en-Champagne, de nombreuses erreurs et de graves négligences ont été commises ;

Que ces manquements ont été relevés avec précision et sans complaisance tant par le juge Chapart que par le réquisitoire définitif du procureur général de Reims en date du 16 oct.2001, comme ensuite par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims dans son arrêt de mise en accusation du 5 juillet 2002, par lequel elle a renvoyé Pierre Chanal devant la cour d’assises;

Attendu qu’il est en effet constant que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés;

Qu’il est apparu que le prélèvement de tissu opéré sur un drap saisi dans le véhicule de Pierre Chanal pour qu’il soit procédé à une comparaison d’ADN a ensuite été détruit;

Que le juge [d’instruction Pierre-Charles]  MARIEN  [TGI SAINT-QUENTIN]  n’a pas hésité à confier à un expert très contesté une expertise concernant la terre retrouvée sur une pelle ayant servi à Pierre Chanal dans ses activités criminelles, cette expertise ayant été réalisée sans scellés puisque ceux-ci n’avaient pas été retrouvés ni au demeurant recherchés;

Que ce n’est qu’en 1999 que l’on a prélevé et que l’on s’est avisé d’exploiter efficacement l’ADN de deux disparus dans le camping-car de l’adjudant-chef Chanal;

Attendu enfin qu’après avoir demandé à deux experts de dire si les cheveux découverts dans le véhicule de Pierre Chanal étaient susceptible d’appartenir à l’un ou l’autre des disparus, le juge a cessé toute investigation dans l’attente de ce résultat, qui lui est parvenu trois ans plus tard, sans que les experts aient été relancés, alors qu’ils auraient dû déposer leur rapport le 15 sept.1990;

Attendu que cette déperdition des pièces ce dépérissement des preuves ont eu pour conséquences d’empêcher parfois irrémédiablement l’exploitation de certains indices;

Attendu qu’il apparaît encore que les nombreux juges d’instruction  [six juges !!!] en charge successive des différents dossiers ont négligé plusieurs éléments de comparaison immédiatement évidents et n’ont pas étayé les éléments dont ils disposaient;

Attendu à cet égard qu’il n’est pas sans intérêt de relever que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims a elle-même souligné, dans son arrêt de renvoi de Pierre Chanal devant la cour d’assises, qu’il existait « un certain nombre de similitudes » entre les différentes disparitions;

Qu’ainsi Dubois, Carvalho, Havet, Sergent, Donner, étaient tous des jeunes militaires affectés dans des régiments basés à Mourmelon ou, pour l’un d’entre eux, à Mailly-le-Camp, en tout cas dans un même secteur géographique; qu’ils pratiquaient l’auto-stop;

Que Chanal est vraisemblablement présent dans la région, voire à Mourmelon même, ai moment des disparitions en cause, et que cet homme violent, aux habitudes sexuelles dépravées et attiré par les garçons d’une vingtaine d’années, pouvait obtenir, de par ses fonctions, des renseignements spécialement sur les dates de permission des militaires et leurs moyens de locomotion;

Attendu que le manque de coordination initial entre les différents services ne fera que se confirmer au fur et à mesure des disparitions de militaires et d’auto-stoppeurs dans le tristement célèbre triangle de la Marne;

Que le caractère particulièrement tardif de la jonction entre les différentes procédures de disparitions inquiétantes et celles concernant directement Pierre Chanal – laquelle jonction aurait pu intervenir en 1985, à l’occasion de la première ouverture d’information criminelle, ou en tout cas en 1988, au moment où l’intéressé a été arrêté près de Mâcon puis jugé pour viol, attentat à la pudeur et séquestration sur la personne de Paläzs Falvay-, a été grave de conséquences;

Qu’elle a en effet privé les enquêteurs et magistrats en charge des différentes plaintes de l’éclairage qu’aurait pu apporter un regroupement de toutes les procédures;

Que l’on doit notamment déplorer qu’il ait fallu attendre le 24 janvier 1996, soit huit ans après l’arrestation de Pierre Chanal et neuf ans après la découverte du corps de Trevor O’Keefe pour voir le dossier de l’instruction judiciaire le concernant être instruit comme les autres dossiers, par le même magistrat instructeur;

Attendu également que le fait, de la part des services de police et de gendarmerie concernés, de n’avoir effectué aucune recherche sérieuse, même non concertée, est constitutif d’une faute ;

Attendu que les faits invoqués caractérisent, en outre, un deni de justice, au regard de la longueur inacceptable d’une procédure qui n’a au demeurant jamais pu aboutir du fait du suicide de Pierre Chanal;

Attendu que cet ensemble de faits caractérise une faute lourde au sens de l’article L.781-1 du code de l’organisation judiciaire;

Qu’il s’ensuit que l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute … »

Sans commentaire !!!

Jugement du 26/01/2005 du TGI de Paris, 1ère chambre, 1ère section.

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4 Réponses to “2005 Les disparus de Mourmelon: énorme foutoir judiciaire!”

  1. MARGUERITAT Claude Says:

    Incompétence,
    Fainéantise,
    Irresponsabilité,
    Incurie,
    Malhonnêteté intellectuelle, etc.
    Tout y est pour qualifier la médiocrité d’une demi-douzaine de magistrats mais aussi de policiers et gendarmes!

    Et le président de la 1ère chambre de conclure:
    « L’Etat est tenu de réparer le dommage résultant d’une telle faute. »
    C’est généreux mais qui va payer ?
    Nous autres citoyens contribuables !

    Quid de cette bande d’incapables ? Un seul est nommé : Pierre-Charles MARIEN. A t-il été sanctionné ? Financièrement, disciplinairement ? Non pas. Il sera juge des enfants au TGI de Nanterre (pauvres gamins!) et aujourd’hui il est promu vice-président au TGI de Bobigny…

    Et les autres ? Disparus discrètement dans le troupeau judiciaire et sans doute en train de roupiller sur d’autres dossiers …

    Il n’y a aucun respect du citoyen dans cette gestion des incompétences!

    D’ailleurs, une magistrate (dont le nom m’échappe sur le moment), osera répondre à un justiciable « Non Monsieur, le respect dû au citoyen cela n’existe pas ». Cela se passait au tribunal de Bazas (33) avant que celui-ci ne soit rayé de la carte par la garde des seaux à champagne Rachida Dati …

  2. ADEVI Says:

    Notre République organisée par nos Parlementaires et Partis Politique utilise des Magistrats Parjures , Faussaires , Corrompus…
    dont l’ETAT est Civilement responsable. Les Réparations des CRIMES s’effectuent par le préalable du Ministre de la Justice , son IGSJ qui ne met jamais l’Action Publique en mouvement où la victime serait Partie Civile . Aujourd’hui les VICTIMES doivent se relever des TERREURS JUDICIAIRES et Assigner l’Agent Judiciaire du Trésor qui utilise des AVOCATS Corrompus pour nier les FAUTES caractérisées , irréfutables…ceci dans notre pseudo Démocratie . La situation des Citoyens est catastrophique , mais doivent s’organiser et agir , nous oeuvrons depuis 30 ans pour comprendre comment obliger notre Parlementaires à répondre de la CRIMINALITE des JUGES tenus de saisir les Assemblées Générales…

  3. Fernand LAVERGE Says:

    C’est amusant, quand je tape ADEVI sur le moteur de recherches, je tombe sur un cabinet d’assurances… Comme quoi tout est intérêt, même sur un site qui donne des leçons de morale à qui mieux-mieux….

    • denidejustice Says:

      A Fernand Laverge.

      Votre remarque est pertinente. Nous avons vérifié.
      Pour l’heure, notre position quant à ce message d’ADEVI n’est pas prise. Sans doute serons nous amenés à le supprimer.

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