2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri

Le docteur Mabrouk Bousri, algérien, marié 1 enfant, une vie tranquille, est médecin anesthésiste à l’hôpital de Blaye (33). En juin 2002 il fait la connaissance d’une jeune femme Séverine D. Débute alors une relation amoureuse mais qui sera de courte durée. Le docteur Bousri annonce à Séverine sa décision de mettre fin à leur relation. La jeune femme, dont la vie tumultueuse contraste avec celle du docteur et sans doute dépitée d’être abandonnée, va alors, semble-t-il, lui tendre un piège.

Elle se rend au domicile du Dr.Bousri. Les deux amants, après avoir bu un jus d’ananas, y auront ce qui sera une dernière relation sexuelle. Et le lendemain la jeune femme est hospitalisée dans un état comateux au service d’urgences de l’hôpital de Libourne. Interrogée sur place par la police, elle dira se rappeler être allée chez le Dr.Bousri mais ne se souvenir de rien ensuite de sorte qu’elle ne pouvait expliquer sa présence au service des urgences.

La jeune femme va alors accuser accuser le Dr.Bousri de l’avoir droguée puis violée.

Des analyses de sang prélevé le 24/09/2002 par le médecin urgentiste révèlent la présence à faible dose de benzodiapézine, un produit délivré sur ordonnance aux patients souffrant d’anxiété ou d’angoisse. Le médecin légiste confirmera la présence du même produit à faible dose, ne constatera aucune trace de violence sur le corps de Séverine. Le taux d’ITT est fixé à 24heures.

Mais pour la justice, il ne fait aucun doute, le Dr Bousri  a pu se procurer un tel produit dans le cadre de son travail  et l’utiliser pour droguer et violer Séverine. Il est donc mis en examen et incarcéré à Gradignan. Pour le parquet les preuves sont suffisantes pour le traduire aux assises. Le Dr Bousri clame en vain son innocence accusant sa maitresse d’avoir fomenté le coup.

Le 13 oct 2005 il est condamné une première fois par la Cour d’assises de Bordeaux à 6 ans de prison. Ayant fait appel il est à nouveau jugé devant la cour d’assises d’Angoulême le 21 oct. 12006 et condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Pourtant le dossier est truffé d’anomalies !

1° – Le Dr Couturier, médecin traitant de Séverine, après avoir déclaré à la police que sa patiente n’avait jamais pris de drogue admettra devant le tribunal lui avoir prescrit ce genre de médicaments pour troubles psycho-affectifs ce que confirment les archives  médicales.

2° – Concernant l’amnésie de la plaignante après avoir bu le jus d’ananas, si, comme la toxicologue l’a prétendu, Séverine a eu une « amnésie antérograde » elle ne se serait pas souvenu des faits antérieurs à la prise de boisson « droguante ». En fait Séverine a une amnésie sélective en fonction de ce qui l’arrange. Il y a& une contradiction permanente entre ce qu’elle a rapporté avec précision à sa mère adoptive et des déclarations : « Je ne me souviens de rien » , « Je me suis réveillée à l’hôpital ».

3° – Ce n’est que le lendemain que Séverine a été conduite à l’hôpital, consciente, par sa mère et une amie. Un rapport de l’opérateur SFR montre clairement qu’entre le passage au domicile du Dr.Bousri et l’arrivée à l’hôpital Séverine s’est servie de son portable pour appeler plusieurs numéros et consulter sa messagerie. elle était donc consciente et savait parfaitement ce qu’elle faisait.

Elle était également parfaitement consciente lors de sa déposition  précise au commissariat de Libourne le 24 aout 2002. Elle utilisera encore son portable après cette déposition entre 14h15 et 23h35. Peut-on alors parler d’état semi comateux ou d’inconscience ?

5° – Les doses de benzodiazépine décelées (32 microgrammes/ml) sont infimes au regard de la normale (200-400  microgrammes/ml) et ne peuvent expliquer le prétendu état comateux.

6° – Les rapports de l’expertise toxicologique demandée par le parquet de Libourne au Dr Véronique Dumestre-Toulet sont pour le moins ahurissants:

Dans un rapport du 07/11/2002  il y est dit implicitement que les analyses réalisées ne mettent en évidence – ni la présence de médicaments et stupéfiants susceptibles d’altérer la conscience ou la vigilance, – ni de substances incapacitantes.

Dans un rapport du 26/05/2003 le même toxicologue qui n’a rien vu la première fois, indique la présence de clomazepan (34 microgrammes/ml) à un taux supérieur à celui constaté six mois avant à l’hôpital de Libourne (32 microgrammes/ml) ce qui est illogique.

Enfin, dans son rapport le même expert toxico donne des résultats d’analyse d’urine alors que le médecin légiste n’a jamais effectué de prélèvement d’urine ! Etonnant, non ?

Mais on peut aussi regretter qu’aucun prélèvement de cheveux n’ait été réalisé. Une analyse par segmentation aurait alors permis de dire avec exactitude si la prise médicamenteuse était unique ou multiple et habituelle.

Donc beaucoup de négligences et peu de perspicacité au niveau de l’enquête me née par la juge Françoise GAMBACHIDZE du TGI de Bordeaux. Beaucoup trop quand cela doit mener un homme en prison pour plusieurs  années.

Mais les erreurs ne se situeront pas à ce seul niveau…

Sur le plan du droit on peut aussi remarquer que l’un des assesseurs au procès, M. BERTHOMME avait déjà participé à une procédure antérieure pour rejeter une demande de mise en liberté provisoire. Ce qui frappe son procès de nullité au regard de l’art.253 du code de procédure pénale. Sa condamnation n’a plus aucune valeur juridique et sa détention devient arbitraire ! Et encore un magistrat qui s’assoit sur le droit !

« Le Soir d’Algérie »  du 01/02/2009 d’après I. Sellami

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15 Réponses to “2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri”

  1. denidejustice Says:

    Le Dr. Mabrouk Bousri nous fait savoir qu’il a déposé une requête devant la cour européenne des droits de l’homme en 2008 sous la référence 29939/08.
    S’il obtient gain de cause ce sera une claque supplémentaire pour la justice française et la juge d’instruction Françoise GAMBACHIDZE dont l’instruction, au vu du dossier, n’apparaît pas des plus flamboyantes …
    Mais aussi pour les différents magistrats qui ont eu a juger de cette affaire:
    – la présidente de la cour de Bordeaux Danielle BOWIE
    – le président de la cour de Périgueux ?
    – l’avocat général Michel BREARD qui officiera à Bordeaux puis à Périgueux.

  2. Nick Larson Says:

    Fantastique ton site.

    Pour avoir été moralement agressé par une avocate, soutenue par son cabinet, et visiblement malade d’un point de vue mentale, et pour avoir été témoin d’un procès en comparution immédiate totalement répugnant, la lecture de ton site me réconforte un peu. Cela me permet de me dire que je ne suis pas le seul et que par conséquent les gens finiront par se rebiffer.

    Prend soins de faire des sauvegardes de la base de données de ton blog sinon tout le travail sera perdu sur simple dénonciation.

    Es tu toi même juriste?

    • denidejustice Says:

      Merci à Nick Larson pour cette élogieuse appréciation du site. Il est vrai qu’un site identique pourrait être construit à l’adresse des avocats, huissiers disons « indélicats » : deux corporations particulièrement pourries elles aussi. Un site qui dénoncerait les individus peu recommandables.

      Si dénoncer les magistrats ne les élimine pas pour autant (ce sont des fonctionnaires à la solde des gouvernants), un avocat ou un huissier déconseillé se retrouverait vite au chômage et condamné à faire un autre boulot.

  3. bousri Says:

    dans l’affaire du Dr mabrouk bousri :le président du procès en appel est le magistrat nollen( ai tgi d’Angoulême).
    le procureur général est le même celui en1ère instance a bordeaux est Michel BREARD.
    REMARQUE: en appel l’assesseur du président nollen lui a indiquée quelques défaillances de la procédure mais le président l’a rapidement fait taire .
    l’accuse a tort a écrit plusieurs courriers a gambachidze lui clamant et expliquant son innocence au lieu de bien vérifier au contraire elle exprimait une lassitude des courriers répétitifs de même des courriers envoyés au magistrat président de la cour (tgi) de bordeaux au cour de l’instruction ce dernier garant du bon déroulement des procédures et d’intervenir s’il le faut n’a jamais fait quoique ce soit(dépositions mensongères ;falsification de scelles etc etc)
    plus d’une 50aine de demandes de mise en liberté provisoire aucune n’a été acceptée par gambachidze ;pers et les autres différents magistrats.

  4. bousri Says:

    NB: le president de la cour(TGI) de bordeaux est le magistrat monsieur: christian pers .
    merci

  5. bousri Says:

    la psychologue madame sanan-dahan qui expertise la plaignante dubreau severine dit que cette derniere est credible alors que dubreau a depose quatre(04)fois aucune deposition ne resemble a l’autre ;que des mensonges de la part de la plaignante sans oublier ses appels telephoniques aucune credibilite .mais l’expert psychologue n’a rien vu une grande responsabilite ; causant de mettre un innocent pendant des annees en prison.

  6. bousri Says:

    l’expert psychiatre jaques bertrand :tout d’abord dit que l’accuse est schizophrene au meme temps dit qu’il est condamnable ;on se demende si cet expert est psychiatre ;car soit l’accuse est schizophrene donc en terme general »fou » ne sait ce qu’il fait et non coupeble de ses actes donc non sanctionable ni condanamble;soit l’accuse est normal donc responsable de ses actes de plus cet expert comme il expertise d’une facon partiale ecrit dans son rapport des dires qui ne sont pas ceux de l’accuse mais ceux de son frere mais l’attribuant a l’accuse a tort;car prealablement a consulte certaines depositions.
    d’ailleurs ce psychiatre n’est plus expert aupres des
    tribunaux apres de telles erreurs »sanction »

  7. bousri Says:

    une correction a porter c’est la psychologue E.GENDREAU qui a expertise Severine DUBREAU la plaignante diffamatrice et non pas SANAN-DAHAN mais avec les précision sus-citées :4 dépositions de la plaignante et l’expert GENDREAU qui la crédibilise.
    SANAN-DAHAN a expertise le condamne a tort mais une expertise dans le fond accusatrice on peut même dire condamnatoire .
    merci pour votre compréhension.

  8. bousri Says:

    une erreur a corriger c’est la psychologue E GENDREAU qui expertise la plaignante diffamatrice severine dubreau en la credibilisant alors que des mensonges dans les depositions de dubreau etc etc .SANAN-DAHAN a expertise l’accuse a tort.beaucoup de negligence de partialite et de discrimination raciale

  9. nicolas Says:

    le pauvre le racisme la xenophobie et puis il n’est pas DSK et ce n’est pas la justice des USA impartiale et equitable juste pour ce qui des pays des droits de l’homme c’est un mythe la FRANCE

  10. bousri Says:

    New comment on deni de justice
    nicolas commented on 2011 Affaire Dr.Mabrouk Bousri.

    in response to denidejustice:

    Le docteur Mabrouk Bousri, algérien, marié 1 enfant, une vie tranquille, est médecin anesthésiste à l’hôpital de Blaye (33). En juin 2002 il fait la connaissance d’une jeune femme Séverine D. Débute alors une relation amoureuse mais qui sera de courte durée. Le docteur Bousri annonce à Séverine sa décision de mettre fin à leur […]

    le pauvre le racisme la xenophobie et puis il n’est pas DSK et ce n’est pas la justice des USA impartiale et equitable juste pour ce qui des pays des droits de l’homme c’est un mythe la FRANCE

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  11. bousri Says:

    j’ai depose plainte aupres du procureur de la republique de bordeaux pour faux et usage de faux ;mais ce dernier dans sa reponse a change l’objet de ma plainte me disant que ce n’est pas condamnable et dans son courrier ne figure aucun nom donc je ne sais meme pas le magistrat rejetant ma plainte pourtant les preuves sont là et solides(je vous envoi tres prochainement son courrier).
    de plus j’ai depose la meme plainte aupres du doyen des juges d’instruction de bordeeaux mais jusqu’a maintenant aucune reponse ?

  12. bousri Says:

    pour la reponse du procureur de la republique de bordeaux rejetant ma plainte sans raison plausible ni juridique jouant sur l’objet de la plainte et qu’aucun nom de ce magistrat ne figure;je n’arrive pas a les scannes puis les envoye mais je vais reessaier si non je vous envoi les documents que j’ai recu de ce magistrat par courrier.
    conçernant la même plainte que j’ai depose devant le doyen des juges d’instruction de bordeaux je comprend maintenant pourquoi je n’ai pas reçu de reponse car le doyen des juges d’instruction a bordeaux actuel est la magistrate Mme françoise GAMBACHIDZE;la juge d’instruction qui a instruit mon affaire.donc?!
    l

  13. bousri Says:

    donc a qui dois-je m’adresser plus haut que haut n’existe plus ;que dois-je faire? il n’ya plus de justice en france ou quoi;je ne comprend rien.les gens ne font plus confiance a la justice française.
    il risque d’y avoir un incident diplomatique et personne n’en ne veut.alors il faut rendre justice et un magistrat convoque personnelement le docteur Mr Mabrouk BOUSRI sans tarder et dans les meilleurs delais par email ou telephone: bousrimab@gmail.com
    tel: 00 213 5 54 55 87 92.pour prendre sa deposition et trouver un terrain d’entente et amiable

  14. BOUSRI Says:

    eviter atout prix l’incident diplomatique;donc a la justice française « bordeaux par exemple » de prndre l’initiative.
    merçi pour votre comprehension

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