**2001 Lafossas, le juge qui oublie son droit fondamental …

Dans l’affaire Patricia Poupard (affaire de pédophilie) le juge Franck LAFOSSAS (aujourd’hui doyen des présidents de chambre d’appel à Bordeaux) sera amené à la juger deux fois.

En 1999 il confirma que la résidence principale de l’enfant serait chez le père alors qu’il s’était plaint que quelqu’un lui avait mis un doigt dans le « cucu » et fait plein de bisous sur la bouche…!!!

En 2001 il confirme le divorce aux torts de Patricia, alors que c’est l’époux qui avait quitté le domicile conjugal pour une autre femme…!!!

Or cette pratique est contraire à l’art. 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui donc l’interdit afin d’assurer qu’un jugement soit impartial et ne puisse être influencé par le jugement précédent.

Mais « le respect du droit ça n’est valable que pour le citoyen ordinaire » me direz-vous mon bon monsieur!

« Droit Fondamental » du 17/08/2010  d’après …

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