2010 Les juges font payer les contribuables!

AFFAIRE KERVIEL.

Jérôme Kerviel n’est pas le seul condamné dans l’affaire de la Société générale. Le tribunal correctionnel de Paris par son jugement du 05/10 a lourdement frappé les contribuables. Et si l’ancien trader n’est pas près de régler les 4,9 milliards de dommages et intérêts, ils vont eux, devoir passer à la caisse. A la hauteur de 1,7 milliard!

Olivier Metzner, l’avocat de Kerviel, joue les étonnés et accuse la Société générale « d’escroquerie au jugement ». La banque, proteste-t-il, a bénéficié en douce « d’une réduction d’impôt de 1,7 milliard » dont elle n’aurait pas informé le tribunal.

Explication.

En 2007 (exercice sur lequel ont été imputées les pertes de Kerviel), le bénéfice de la banque s’est trouvé amputé de 4,9 milliards. Son impôt – au taux de 33,3% – a donc été diminué de 1,7 milliard l’année suivante puisqu’on ne peut être imposé sur des profits que l’on n’a pas réalisés. A condition toutefois, que la baque soit totalement blanchie par la justice. Car le Conseil d’Etat a déjà jugé qu’une société ne pouvait déduire de son bénéfice – et donc de son impôt – les malversations commises par un salarié que si » ses dirigeants n’y avaient pas concouru ar leur carence manifeste dans l’organisation de l’entreprise ».

Or c’est précisément un tel manquement qu’a détecté la Banque de France. Elle a même condamné la Société générale, le 4 juillet 2008, à une amende de 4 millions pour « carence grave dans le contrôle interne ». Le 16 juin l’un des auteurs du rapport de la Banque de France avait expliqué à la barre du tribunal que si les contrôleurs de la banque avaient agi avec sérieux, « ils auraient découvert le pot aux roses dès mars 2007 ». C’est-à-dire à une époque où Kerviel n’avait pas encore provoqué de pertes.

Le tribunal n’a tenu aucun compte de cet avis d’expert et n’a imputé aucune responsabilité – même partielle – à la Société générale. Du coup, la banque n’aura pas a réintégrer cette perte dans dans ses bénéfices. Et donc à rendre au fisc le 1,7 milliard auquel elle a échappé en 2007.

Il aurait suffi que, d’un mot, le tribunal relève la légèreté dont on fait preuve ses dirigeants pour que cette somme revienne au Trésor.  Soit l’équivalent de un an de RSA !

« Le Canard enchaîné »  n° 4694  du 14/10/2010 d’après un art. signé H.M.

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Une Réponse to “2010 Les juges font payer les contribuables!”

  1. 2010-Les-juges-font-payer-les-contribuables-! | Soutien Officiel KERVIEL Says:

    […] Source : denidejustice […]

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