**2010 Dati en flagrant délit d’intervention

C’était fin septembre 2010. Enquêteurs et magistrats ont failli en tomber raides en perquisitionnant chez David Sénat un collaborateur de Michèle Alliot-Marie soupçonné d’avoir joué les intermédiaires dans l’affaire Visionex, une modeste société qui plaçait dans les cafés des bornes Internet qui auraient abrité des jeux d’argent.

Au milieu des paperasses conservées par le conseiller ministériel, les enquêteurs ont mis la main sur un document stupéfiant. En marge d’une lettre écrite en juillet 2008 par MAM, alors ministre de l’Intérieur et concernant Visionex, ils ont découvert des annotations manuscrites de Rachida DATI, elle même alors ministre de la Justice.

« Merci de clôturer les investigations dans le cadre de la commission rogatoire, car la bonne foi a été prouvée » écrit tout bonnement la garde des Sceaux d’alors.

D’abord incrédules, les policiers qui ont lu cet ovni judiciaire ont piqué un gros fou rire. Impossible en effet de stopper une quelconque « commission rogatoire » émanant d’un juge d’instruction indépendant, auquel la Chancellerie ne peut en aucun cas donner le moindre ordre …  « C’est devenu une grosse blague au Palais de Justice. Des magistrats se croisent en rigolant : « Hé tu stoppes la commission rogatoire ! » Et on se demande tous si Dati avait révisé son droit avant d’arriver à son ministère. » plaisante même un juge.

Ridicule et surtout très gênant, pour ne pas dire plus. Car ces quelques lignes prouvent que malgré les serments et les protestations contre d’ignobles soupçons d’interventionnisme, la Chancellerie trempe à pleines mains dans les affaires en cours. C’est ce qui s’appelle être pris les doigts dans le pot de miel …

Interrogée par le « Canard enchaîné » Rachida DATI, très en colère, soutient : « Jamais je ne suis intervenue dans une affaire en cours. Je n’y ai jamais mis les doigts. Si vous sortez quelque chose ce sera un faux et je vous attaquerai ! » Avis donc à la juge d’instruction : son dossier regorge de « faux » …

En fait, cette habile intervention de Rachida DATI est une grâce rendue à son très cher mentor Albin Chalandon, à qui elle doit beaucoup. L’ancien garde des Sceaux a joué de son entregent pour arracher une autorisation de mise sur le marché des bornes Visionex. Il agissait alors autant pour le patron de cette boîte que pour son fils Fabien. Lequel percevait 10000 euros d’honoraires mensuels pour ses services chez Visionex…

Le résultat fut catastrophique : 12 jours de taule pour son fiston, 2 mois pour le patron de Visionex…

Mais l’affaire n’est pas terminée !

« Le Canard enchaîné »  n°4693   du 06/11/2010 d’après Dominique Simonnot

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8 Réponses to “**2010 Dati en flagrant délit d’intervention”

  1. Dominique Babel Says:

    Ces gens là se croient un pouvoir sans limite, et pourtant, leur vie,elle ne l’est PAS, si ils en avaient conscience ( encore faudrait-il qu’ils soient intelligents…?)
    Ils viendraient à moins de morgue et plus de modestie… car enfin, ceux-ci ne sont que les larbins du pouvoir, appliquer des lois iniques pondues par des imbéciles corrompus (que nous avons élu…).

  2. Olivier SIGOIGNET Says:

    « denidejustice » maintenant confirmé par la Cour d’Appel de Montpellier !
    Comment expliquer que Mme Dati s’est trompée en accordant du crédit au patron de Visionex, répondant ainsi à une alarme de situation injuste envoyée par Mme Alliot-Marie, maintenant que la Cour d’Appel de Montpellier a confirmé que le concept VISIONEX n’est pas en infraction avec les lois françaises….
    Il serait bon dans votre blog de prendre soin de la présomption d’innocence surtout qu’à l’époque où vous avez rédigé ces commentaires un tribunal correctionnel d’instance avait déjà validé la légalité du concept et « félicité » Olivier Sigoignet pour la transparence de ses actions et sa recherche sans fin de la vérité juridique !
    Aujourd’hui, vous pourriez avoir l’obligeance de modifier vos propos au regard des décisions de justice qui ont été prononcées, à moins que seul le sensationnel compte ???
    Sincères salutations,
    Olivier Sigoignet
    Directeur de VISIONEX

    • denidejustice Says:

      Nous ne sommes pas à la recherche d’un quelconque « sensationnel » !

      Il vous appartient de lire avec attention notre billet.
      1°) Il concerne avant tout l’intervention illégale de la garde des sceaux Rachida DATI. Quand on a la charge de l’appareil judiciaire on se doit d’être un exemple, de respecter le droit et les magistrats, et de rester à sa place.
      2°) la légalité des affaires de Visionex, n’est pas notre affaire mais celle de la justice. Et nous avions pris quelques précautions épistolaires ( « qui aurait abrité des jeux d’argent », « Mais l’affaire n’est pas terminée »).

      Ceci dit et afin que les choses soient claires:
      1°) Avez-vous été condamnés, en première instance, l’un et l’autre à 12 jours et 2 mois (comme nous l’avons annoncé)?
      2°) Selon votre message, il semble que vous ayez fait appel : devant quel tribunal ? Quel en étaient le président et le procureur ? Quel fût alors le verdict ?

      Nous estimons n’avoir rien à changer à notre billet. Par contre nous vous donnons la parole pour préciser ce qui a pu être ultérieurement en répondant à nos questions.

  3. Olivier SIGOIGNET Says:

    QUESTIONS/REPONSES:

    1°)Q: Il concerne avant tout l’intervention illégale de la garde des sceaux Rachida DATI. Quand on a la charge de l’appareil judiciaire on se doit d’être un exemple, de respecter le droit et les magistrats, et de rester à sa place.

    R: 1°) A ma connaissance, elle n’est jamais intervenue dans ce dossier, la lettre de MAM a été communiquée à la Juge d’Instruction car les policiers niaient connaitre Visionex et niaient l’accord des Libertés Publiques antérieur à leur intervention (que pensez de cette attitude de la Police des jeux ???)
    En avez-vous la preuve, vous ? Ou bien répétez-vous seulement les affirmations des autres « journalistes » ?

    2°) Q: la légalité des affaires de Visionex, n’est pas notre affaire mais celle de la justice. Et nous avions pris quelques précautions épistolaires ( “qui aurait abrité des jeux d’argent”, “Mais l’affaire n’est pas terminée”).

    R: 2°) C’est bien dommage, car si les bornes Viosionex avec le jeu offert sont légales, il n’y a plus d’affaire judiciaire…Reste seulement la ruine de XX sociétés, la ruine du patron de Visionex, le licenciement de plus de 80 personnes sur l’ensemble du territoire etc etc…Cela peut vous paraitre « négligeable » ! Juste une erreur d’appréciation de la Police comme la déjà souligné le Président du Tribunal Correctionnel de Carcassonne, confirmation un an plus tard par la Cour d’Appel de Montpellier ( en cours de pourvoi déposé par le procureur qui continu à s’acharner sur les prévenus )

    3°) Avez-vous été condamnés, en première instance, l’un et l’autre à 12 jours et 2 mois (comme nous l’avons annoncé)?

    R: 3°) C’est TOTALEMENT FAUX, dans l’affaire de Créteil j’ai été relaxé pour les faits avérés après le 27 novembre 2007 (date de l’avis positif des Libertés Publiques) et condamné à 30 000€ d’amende pour l’exploitation des bornes avant cette date ALORS que les bornes étaient identiques (c’est pourquoi nous avons fait appel)
    Les 2 mois de prison pour moi et 12 jours pour Fabien Chalandon, c’est uniquement en préventive dans le cadre de la 3ème procédure en cours actuellement à Paris, dans une affaire de jeu gratuit sans obligation d’achat, c’est du jamais vu. Dans la CEE en matière de jeux les peines encourues sont comprises entre 8 jours et 3 mois de prison suivant les pays ????

    4°)Selon votre message, il semble que vous ayez fait appel : devant quel tribunal ? Quel en étaient le président et le procureur ? Quel fût alors le verdict ?

    R: 4°) Nous avons fait appel à Créteil (comme expliqué ci-dessus)
    Condamnation (30K€ + Relaxe) la date de passage à Paris n’est pas encore fixée par la cour….

    Je vous joins la décision de Carcassonne qui est très explicite et où Mme Dati n’est pas mise en cause de quelque manière que ce soit….
    Cette décision a été contestée par le procureur d’où Appel à Montpellier, encore là RELAXE générale mais le procureur se pourvoit en Cassation, nous ne savons pas encore si le pourvoi sera retenu ou rejeté…
    3 procés pour un seul produit ? Renseignez-vous c’est du jamais vu ? C’est même normalement IMPOSSIBLE en droit français !
    1er Procés VISIONEX 2008 à 2011 Créteil 1/2 RELAXE en cours d’Appel à Paris

    2ème Procès 2009 à 2010 Carcassonne (RELAXE) Appel à Montpellier 2010 à 2011 (RELAXE) 2011 > Demande de Pouvoi par le procureur….

    3ème Procès 2010 à Paris BRB (instruction en cours)… 2 mois de préventive pour moi et 12 jours pour Fabien Chalandon alors que nous avions en main un avis positif des Douanes, de DirCAb de MAM alors Minsitre de l’Intérieur, une lettre de MAM disant ma bonne foi et la légalité des bornes, un avis positif de 5 avocats spécialisés dans les jeux, 4 avis positif du Pr Bouloc Professeur émérite en droit français à la Sorbone Panthéon ???

    Drole de délinquants – tout de même – si vous ajoutez en plus – casier judiciaire vierge, pas de fraude sur les comptes et la fiscalité (faits reconnus par les experts de Créteil), aucune dissimulation des jeux car le réglement était visible sur chaque borne et déposé chez Huissier, que les tickets gagnants édités par les bornes stipulaient la somme gagnée le nom du gagnant, du dépositaire et de l’installateur, CHERCHEZ l’erreur ?
    Pas très difficile, qui n’acceptent aucun type de concurrence dans leur réseau de distribution et sont en liaison avec les policiers des jeux….?

    Même si dans 3 ans nous serons définitivement reconnus innocents, ce que je ne doute pas, la Sté Visionex et ses partenaires auront DISPARUS du marché, on ne peut tuer sur le champ mais on étouffe, discrédite, accuse, colporte des rumeurs et on piétine notre présomption d’innocence allègrement…
    J’espère ne rien vous apprendre, combien de mis en examen ont déjà été préjugés coupables par la Police puis les accusations relayées par la Presse, dois-je vous faire une liste sur les 20 dernières années et encore CEUX que l’on connait pas les pauvres entrepreneurs anonymes comme moi qui y laissent leur vie professionnelle, leur entreprise, leur famille parfois et aussi de temps en temps un petit suicide « inaperçu »…

    CE QUI M’EST ARRIVE, JAMAIS JE N’AURAIS PU CROIRE QUE C’ETAIT POSSIBLE EN FRANCE, quel naïveté.

    Bien sûr, vous n’êtes pas obligé de me croire mais les Juges de Créteil (1/2 Relaxe lol), de Carcassonne et de Montpellier m’ont déjà donné raison et c’est le plus important pour moi.
    Dommage que la Presse n’en parle pas autant ?
    C’est en cela que je parlais du non-sensationnel, un accusé qui a subit la vindicte des Policiers, de 2 procureurs, et le pilori de la Presse qui relait tout cela, est en fait un innocent qui a tout perdu….cela n’intéresse personne, qu’il meurt en silence…Est-cela un « déni de justice » ?

    Bonne lecture, un jugement est toujours instructif.

    Cordiales salutations,

    Olivier Sigoignet

    IMPOSSIBLE DE DEPOSER LES PIECES JOINTES ICI
    SVP DONNEZ-MOI UNE ADRESSE MAIL VALIDE POUR VOUS LES ENVOYER

    • denidejustice Says:

      Encore une fois c’est l’intervention de Rachida DATI qui a justifié ce billet. Pour plus de précision nous vous renvoyons à l’art. du « Canard enchaîné » référencé qui produit un fac-similé de la lettre de MAM annotée par R.DATI.
      Vous remarquerez que celle-ci ne s’est jamais aventurée à poursuivre cet hebdomadaire …

      Pour être plus précis nous dirons « tentative d’intervention » de R.DATI , car, en effet, en raison de l’ignorance du droit de celle-ci, cette tentative fût sans suite. Le tribunal de Carcassonne ne pouvait donc la mettre en cause comme vous le précisez.

      Pour ce qui est de l’affaire Visionnex nous ne portons et n’avons porté aucun jugement. Toutefois permettez-nous d’émettre des réserves sur les recommandations d’Alliot-Marie que nous n’avons jamais considérée comme une référence de moralité …

      Mais nous pouvons admettre que vous soyez victime du monde maffieux des jeux dans lequel vous avez voulu vous introduire. Un monde maffieux d’où ne sont étrangers ni les politiques, ni la police ni la justice.

      Et vous n’auriez pas dû ignorer que l’Etat français occupe, quant à la corruption du monde des affaires, un très mauvais rang dans le classement des nations de Transparency International …

      Nous vous avons permis de vous exprimer en espérant que l’avenir vous blanchira définitivement.

  4. Olivier SIGOIGNET Says:

    Je vous remercie de prendre le temps du dialogue que j’espère constructif pour tous ceux qui veulent connaitre « LA VERITE » dans ce dossier.
    C’est pour cela que je répondrai à vos dernières affirmations et j’aimerais en revanche que vous répondiez aux miennes ABCD :

    Q: 1°) Encore une fois c’est l’intervention de Rachida DATI qui a justifié ce billet. Pour plus de précision nous vous renvoyons à l’art. du “Canard enchaîné” référencé qui produit un fac-similé de la lettre de MAM annotée par R.DATI.
    Vous remarquerez que celle-ci ne s’est jamais aventurée à poursuivre cet hebdomadaire …

    R: 1°) Si le « Canard » était la bible cela se saurait ! En l’espèce, il avait pris le soin, comme vous, de prendre des précautions de langage :
     » Rachida Dati serait intervenu…. »
    Qu’elle est annotée ou pas cette lettre par des reflexions personnelles n’est pas un délit, ni une erreur en soit ?
    Nous avons tous un jour pu réagir de façon épidermique puis ne pas suivre nos premières intentions pour telle ou telle raison. Demander à un Ministre de ne jamais se tromper n’est pas dans la Constitution ni dans le génôme HUMAIN. Pour moi, et je suis bien placé pour le savoir, ELLE N’EST JAMAIS INTERVENUE DANS LA PROCEDURE QUAND ELLE ETAIT MINISTRE. Et ce n’est pas par ce qu’on ne poursuit pas un journal que ce qui est écrit devient la vérité !
    D’ailleurs je pourrais vous répondre qu’elle n’a pas été poursuivie pour entrave à la Justice, si les faits étaient avérés, elle aurait du être mise en cause par la Justice n’est ce pas ?
    Le canard n’a pas poursuivi dans cette voie, faute de preuve ou par empathie ?
    Aucun Juge ne l’a mise en examen pour entrave à la Justice, faute de preuve ou par empathie ?
    J’affirme aujourd’hui que si elle est intervenue dans ce dossier :
    1° elle a respecté le cadre juridique de ses fonctions
    2° la justice a suivi son cour normalement
    3° le jugement a eu lieu à Créteil en Janvier 2011 et CONFIRME parfaitement les DIRES de Mme Alliot-Marie et sa lettre à Mme Dati :
    Les Libertés Publiques avaient donné un avis favorable quant à la légalité du concept Visionex en Novembre 2007 soit une semaine avant le démmarage de l’enquête dilligentée par les RGs « Courses et Jeux » sur dénonciation ANONYME (sic)…
    La décision prise par les Libertés Publiques n’est plus maintenant une supposition ou une invention de Mme Alliot-Marie mais un fait confimé par la production d’un courrier signé par Mr Ganibeng (Libertés Publiques) puis par la décision de justice du Tribunal de Créteil qui juge irréfutable cette preuve – seulement – rapportée à sa consoeur par MAM.
    Vous trouvez cela IMMORAL de défendre un innocent qui ne pouvait avoir accès à ce document ? et dont la Police rejettait l’existence pour m’enfoncer encore plus ??
    Vous qui semblez avoir la connaissance de ce qui peut se passer en France, pourriez-vous m’expliquer :
    A° Comment est-il possible de poursuivre encore quand une juridiction d’appel s’est déjà prononcée sur la légalité d’un système et que ce jugement n’a pas été cassé ?
    B° Comment un fonctionnaire de Police peut rester en poste alors qu’il a menti sur procès verbal et continuer à être OPJ ?
    C° Comment est-il possible d’initier 3 procédures sur le même produit dans le même pays sans attendre que la première instance saisie ne se soit prononcée ? Deux procédures sur 3 font suite à une dénonciation ANONYME, ?
    D° Beaucoup parle de « double peine », innaceptable…
    Que pensez de l’entrepreneur qui perd tout à cause de sa mise au pilori pour ses supposées actions ? Présomption d’innocence ? Quand le banquier lit que la Police vous a arrété dans la Presse, continue-t-il à vous faire confiance ? Quand vos comptes sont bloqués, continuez-vous à payer vos employés ? Quand le controle judiciaire vous interdit de contacter vos principaux fournisseurs et clients, pouvez continuer ?
    Quand vous ne bénéficiez d’aucune aide type chomage car vous étiez commerçant, que vous devez payer en plus une caution de 100 000 €, que vous n’avez tiré aucun profit substanciel de la commercialisation trop récente du produit, que vous avez tout investi dans la recherche et le développement en France, il vous reste quoi pour vivre et payer les avocats qui doivent vous aidez à vous défendre ?

    Tout cela pour un jeu gratuit sans obligation d’achat où le lot maximal était de 100€, un jeu comme il en existe des milliers par an en France, chez les commerçants, dans les grandes surfaces, à la Radio, à la Télévision, sur Internet … MAIS pas dans un café ou un Tabac-Presse où sont présents PMU et FDJ, Cherchez l’erreur ???

    Le scandale n’est pas dans les 3 mots écrits par Dati sur un courrier, il est ailleurs… Pas touche au « GRIZBI » !
    Un rappel,
    FDJ 10 551 000 000 € de CA 2010
    PMU 9 540 000 000 € de CA 2010
    Le mépris des joueurs addictifs…?
    Des sommes énormes à gagner ?
    Addiction > Rapido ? > Jeux de Grattage ? > Pariez-Spot ?

    Président de la FDJ = Ancien Directeur du Budget
    Directeur Général Délégué du PMU = Ancien conseiller auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre délégué au Budget, puis conseiller au cabinet du Premier Ministre.

    Circulez, rien à voir….

  5. Olivier SIGOIGNET Says:

    Vous rapporter dans votre billet :

    Au milieu des paperasses conservées par le conseiller ministériel, les enquêteurs ont mis la main sur un document stupéfiant. En marge d’une lettre écrite en juillet 2008 par MAM, alors ministre de l’Intérieur et concernant Visionex, ils ont découvert des annotations manuscrites de Rachida DATI, elle même alors ministre de la Justice.

    CECI EST TOTALEMENT FAUX CE DOCUMENT FAISAIT PARTIE D’UN DOSSIER COMPLET SUR VISIONEX DEJA REMIS A CERTAINES AUTORITES ET EN TOUT CAS PRIS A MON DOMICILE EN MAI 2010.
    DEPUIS CETTE DATE, CETTE LETTRE MONTEE EN EPINGLE POUR SALIR ETAIT ENTRE LES MAINS DE LA JUSTICE ET DES POLICIERS QUI NE POUVAIENT DONC ETRE « STUPEFAITS » CHEZ MR SENAT…QUELLE MIS EN SCENE PEUT BRILLANTE……

    • denidejustice Says:

      Monsieur,
      Dans votre première intervention vous nous avez paru sympathique. Aujourd’hui vos interventions deviennent pénibles.
      Rachida DATI a tenté d’intervenir dans le dossier de Vionnex : c’est un fait établi.
      Elle est intervenue en raison de sa relation avec Chalandon : cela ne fait aucun doute.
      Que les circonstances dans lesquelles ce document a été découvert ne soient pas tout à fait la réalité : cela reste secondaire.
      Que ce document ait été retrouvé dans vos dossiers : cela laisse à penser que vous étiez au courant donc de connivence dans cette salade !!!
      Quant à votre affaire elle ne nous intéresse que dans la mesure où vous prétendez être victime de magistrats qui auraient manqué à leurs devoirs que ce soit par incompétence, bêtise, fainéantise, corruption, etc.
      Dorénavant vous ne pourrez intervenir que si vous nous dites précisément les noms des magistrats que vous mettez en cause, le tribunal auquel ils appartiennent et ce que vous leur reprochez.
      Toute autre intervention de votre part ne répondant pas strictement à cette demande sera censurée.
      Désolés!

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