**1999 Le tribunal des flagrantes dérives

DENI DE JUSTICE  souhaiterait connaître la suite donnée  à Bordeaux à cette sordide histoire. Merci de nous aider.

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A Mont-de-Marsan, mise en faillite abusive d’un producteur : un concentré et une caricature des dérives consulaires en France.

Alain Andignac, producteur de foie gras, n’aurait jamais dû être mis en faillite personnelle. Son entreprise, Andignac SA, a été vendue à des financiers belges (Carnard Holding) en mars 1990. Ce sont eux qui, un an plus tard, ont déposé le bilan après n’avoir pas honoré leur promesse d’injecter de l’argent dans l’affaire.

Première curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan n’effectue aucune recherche en responsabilité contre ces financiers, qui ont depuis organisé leur propre faillite à Bruxelles. Par contre, il s’acharne sur Alain Andignac qui n’exerçait plus de mandat social dans la société.

Deuxième curiosité, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan cède Andignac SA en mars 1992 à une société Audifin, dont l’un des actionnaires (22,5% du capital) n’est autre que Jean Hamilius, dirigeant de la « coquille » belge qui avait déposé la bilan. Une ficelle vieille comme les tribunaux de commerce : on dépose le bilan, les dettes sont nettoyées, et on rachète le tout pour pas cher à l’aide d’un faux nez. En l’occurrence, Audifin rachète pour 130000 F un actif évalué à plusieurs millions. Pourtant, Alain Andignac avait lui même déposé une offre « nettement plus intéressante », selon le rapport du mandataire liquidateur, Me Berthé. Mais elle est refusée au motif qu’il aurait lui-même conduit Andignac SA à la faillite, ce qui est faux.

Le président du tribunal de Mont-de-Marsan, Jean CAUSSADE, spécialement en charge du dossier Andignac en tant que juge-commissaire, entérine la manoeuvre. Mais elle est tellement grosse que la cour d’appel de Pau tousse … un peu : « Il était possible d’apercevoir que Jean Hamilius agissait au nom et pour le compte de la société Audifin » observe le ministère public. Pourtant la cour refuse d’annuler l’attribution à Audifin, elle exige seulement que Hamilius se retire du capital : ses partenaire pourront jouir en paix d’un actif bradé, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan sauvera l’honneur, ou ce qu’il en reste…

Mais cela ne suffit pas : il faut faire taire l’empêcheur de judiciariser en rond. Me Berthé, le mandataire liquidateur, assigne alors Alain Andignac en comblement de passif. Il est condamné par le tribunal de commerce à verser 250000 F. Et comme il ne peut pas payer, on le place en faillite personnelle, tous ses biens sont saisis. Andignac porte plainte contre Berthé, mais le TGI de Mont-de-Marsan refuse d’instruire.

Par contre ce même tribunal   manifeste en sens inverse de la coercition : Alain Andignac est mis en examen pour abus de biens sociaux. Pendant plus de sept ans l’instruction restera au point mort. Justice à deux vitesses ?  Sur une dizaine de plaintes contre Me Berthé, aucune n’a prospéré. Le procureur de Mont-de-Marsan, Claude GAUZE, s’en était expliqué devant la commission d’enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce : « Depuis, je dirais que Me Berthé a été cadré. Je crois qu’il est beaucoup plus attentif, il craint les poursuites. ». Dans le cas d’un mandataire judiciaire, une simple remontrance suffirait donc à ramener l’ordre public. ..

Entretemps, Alain Andignac a fondé une Association de défense des justiciables (ADJ). C’est la guerre ouverte contre le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan. Dans une citation à comparaître devant le tribunal  correctionnel délivrée en juin, Andignac accuse un bel échantillon  de notables locaux : Jean CAUSSADE président du tribunal de commerce, Gilles Berthé mandataire, Jean-Pierre Ginesta notaire, et Henri d’Herailde de Brisis, ex-bâtonnier de l’ordre des avocats, d’avoir détourné 260000 F de concert. L’histoire concerne deux terrains à Mont-de-Marsan qu’Andignac avait vendus en octobre 1992, avant d’être mis en faillite personnelle, mais dont le fruit était resté bloqué sans raison dans les mains du notaire. Saisi, cet argent aurait dû servir à rembourser les créanciers d’Andignac. Sauf qu’au final les terrains n’apparaissent pas dans la procédure de faillite. Andignac affirme que les sus-nommés ont encaissé le fruit de la vente. Ceux-ci, en retour attaquent leur accusateur en dénonciation calomnieuse. Pourtant il sera établi que, si le président du tribunal de commerce n’a rien touché étant bénévole, il a signé les ordonnances autorisant le liquidateur à percevoir 161 000 F, le notaire 46 000 F et l’avocat 25 000 F.

La citation en correctionnelle délivrée par Alain Andignac pour faux et vol fît grand bruit à Mont-de-Marsan. Dans un étonnant réflexe de caste, les 40 avocats du barreau s’étaient précipités à l’audience en solidarité avec leur ex-bâtonnier. Eric Hautrive, l’avocat parisien d’Alain Andignac avait dû rappeler ses confrères à « faire un peu de droit ».

A noter la mésaventure d’Arnaud Montebourg, le rapporteur de la commission parlementaire, qui avait dû en appeler aux gendarmes pour forcer les juges à venir témoigner.

Dans sa grande sagesse, la cour de cassation  a décidé que ces dénonciations croisées seraient désormais jugées à Bordeaux …

« Libération.fr » du 17/09/1999 d’après Lecadre Renaud.

Deni de justice souhaiterait connaître l’issue de cette sordide histoire …

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4 Réponses to “**1999 Le tribunal des flagrantes dérives”

  1. denidejustice Says:

    Où l’on retrouve l’un des protagonistes …

    Le 1er juillet 2010 le journal Sud-Ouest titrait : « Pau : un mandataire judiciaire interdit d’exercer ».

    Me Gilles Berthé, mandataire judiciaire à Pau, a fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer, notifiée par la commission nationale des mandataires judiciaires. Il aurait par ailleurs décidé de céder son office.
    De source judiciaire il lui serait reproché « des délais trop longs » et « des problèmes de gestion et d’information des instances ».
    Au parquet de Pau on indique qu’aucune action pénale ne serait en cours. La mesure serait donc purement disciplinaire.

    Que voilà une élégante façon d’éliminer sans frais excessifs et sans trop de vagues un mandataire douteux …

  2. denidejustice Says:

    Concernant le mandataire judiciaire impliqué dans cette affaire, on lira avec intérêt le « PV d’audition de M.Gilles Berthé » du 11/06/1998 rédigé à l’occasion du passage au Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan de la Commission d’enquête sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce.
    Déjà pas très nettes ses affaires …

    Par ailleurs il apparaît qu’au 1er janvier 2011 le mandataire figure toujours sur la liste des mandataires en exercice …

  3. JIM32 Says:

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si Me DUMOUSSEAU et Me GUERIN sont francs-maçons, comme notre cher ami CAUSSADE ?

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