2009 Deux mois fermes injustifiables

Le 8 septembre 2009 comparaissaient devant la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris deux Roumains pour  refus de prélèvement. Lors d’une garde à vue pour un vol dont ils sont aujourd’hui blanchis, les deux hommes ont refusé qu’on leur prenne leurs empreintes digitales et génétiques.

« La loi vous oblige à accepter, souligne la présidente. Pourquoi ce refus ? »

Alin, amputé d’une jambe, SDF dort dans une tente  sur le parvis de la gare du Nord. Il baragouine mais se fait parfaitement comprendre : « Tous les jours la police elle vient me voir, tous les jours c’est les problèmes. Moi c’est homme bon, moi c’est pas chien. Tous les jours les mêmes policiers demandent à moi pourquoi je viens en France, pourquoi moi pas dormir la maison, pourquoi moi la prothèse. »

« Ce monsieur est très connu et respecté dans le quartier » précise l’enquête de personnalité. On doute même qu’il dorme dehors : « Trop propre » lit la présidente. Alin lève les yeux au ciel : « Bah oui, moi propre ».

Claudiu est plombier travaille régulièrement en France pour subvenir aux besoins de sa famille restée au pays. Son casier est vierge.  La présidente lui demande : « Et vous ? Pourquoi refuser ces prélèvements ? »

Il  répond : « Les policiers m’ont mis en garde à vue, je n’avais rien fait et ils ont commencé à me parler mal. Ils ne m’ont pas du tout expliqué les conséquences de mon refus. c’est faux ce qu’ils disent! »

Le procureur réclame deux mois de prison ferme. La défense s’étrangle : « Mes clients sont arrêtés pour un vol qu’ils n’ont pas commis, une vidéosurveillance leur donne raison, la garde à vue est pourtant prolongée et l’on exige d’eux ces prélèvements. Ils n’ont fait que réagir au comportement des policiers ».

Jugement : deux mois fermes !!!

Deux mois de prison, cela coûte à la société. Deux prélèvements ADN et leurs analyses cela coûte à la société.

Si les magistrats, procureur et présidente avaient été civilement responsables de ce gâchis ou s’ils avaient été dotés tout simplement d’un minimum d’humanité ou encore d’une vraie compétence l’affaire eut été conclue autrement …

Sur la compétence des juges:

Conformément à l’art. 76-2 du code de procédure pénale:

1) Si un officier de police judiciaire (ou un proc’) ordonne ces prélèvements il doit en indiquer les raisons plausibles  sur procès-verbal. (cela reste à vérifier)

Les deux mis en cause ayant été relâchés car il n’y avait plus de raison plausible de les mettre en cause, leur innocence ayant été démontrée, leur signalement sur les fichiers FAED et FNAEG étaient interdits.

Concluez vous-même sur les deux mois de prison ferme et la compétence de la magistrature …

« Juridique Park -Backchich blogs » du 16/09/2009 d’après Anne Steiger <<  Moi c’est homme bon, moi c’est pas chien>>

Deni de justice souhaite connaître les noms du proc’ et de la présidente. Ils méritent d’entrer dans notre fichier. Merci de nous aider à les identifier.

Publicités

Étiquettes : , ,

5 Réponses to “2009 Deux mois fermes injustifiables”

  1. Fernand Says:

    Ahurissant ! Cela ressemble à du sadisme.

    Non seulement le prélèvement est illégal, mais les mises en détention de deux mois fermes, assorties des prélèvements qui seront alors légaux vont coûter des milliers d’euros à nous autres contribuables !

    Qui plus est, ces décisions qu’aucun citoyen normalement constitué ne peut accepter, sont rendues « au nom du peuple français ». Cela me fait vomir ! Je n’appartiens pas à ce peuple !

  2. Albert Says:

    Et bien Fernand, avec autant de compassion, partez en Roumanie, là où il fait si bon vivre ! On ne vous retiens pas, et s’il vous plaît allez vomir ailleurs que sur le net, c’est vous qui me faîtes vomir.

    • Fernand Says:

      A « Albert ».
      Au lieu de « dégueuler » vos insanités sur ce blog, apportez nous des arguments contradictoires qui pourraient justifier du comportement de ces magistrats, faites avancer le débat …
      Votre réaction est typique des gens qui n’ont rien à dire, typique de ces citoyens qui ne comprennent rien à rien, qui n’ont aucune conscience de la décomposition de notre pays et que De Gaulle appelait des « veaux ».

      Sachez que ce ne sont pas les meilleurs étudiants en droit (sauf quelques exceptions) qui se dirigent vers la magistrature. L’Ecole de la magistrature s’ingénie à faire de ce médiocre recrutement des petits juges prétentieux, suffisants, imbus d’eux-mêmes.
      Et voilà ce que cela donne!
      Si les magistrats français étaient civilement responsables et que les victimes de leurs erreurs puissent leur demander des comptes les affaires comme « Outreau », « Les disparues de l’Yonne », « Alègre-Baudis à Toulouse et ses 36 disparitions » etc., et des milliers d’autres comme celle de ces deux pauvres bougres ne verraient jamais le jour.

      La magistrature française est un ramassis d’individus lâches qui n’acceptent pas d’être civilement responsables. Et pourtant la Déclaration des droits de l’homme (qui a valeur constitutionnelle) dit dans son art.6 « Elle (la loi) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse »… Et dans une véritable démocratie rien ne permet d’y déroger !

      Seulement nous ne sommes pas dans une démocratie, vous en déplaise. L’art.16 de la même DDH dit que  » Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. »
      Alors, quand la Cour européenne se refuse à considérer les procureurs français comme « autorités judiciaires » en raison de leur asservissement au pouvoir politique, tout est dit.

  3. Malbec Says:

    @Fernand, je vous trouve stupidement agressif envers Albert, c’est vous le premier qui « dégueulez » sur ce blog. D’autre part, permettez-moi de trouver votre jugement sur les « veaux » inutile et vexatoire. Ainsi pour vous la masse de citoyens ignorant mérite le mépris et l’oprobe? Vous avez une haute opinion de vous il me semble. Alors permettez-moi un jugement moi aussi : vous êtes encore plus méprisable que le « ramassis d’individus lâches » que vous tentez de dénoncer. Alors, avant de vous avancer tel le Paon dans sa basse-cour, essayez (si vous le pouvez encore),de faire une petite auto-critique et de réfléchir une minute à votre petite vie. Personnellement, en vous lisant, pour citer Coluche, je pense que la connerie est une forme d’intelligence.

    • Fernand Says:

      Réponse à Malbec.

      1) Sur ce blog je n’ai jamais agressé spontanément un quelconque intervenant mais je déteste que l’on « m’agresse stupidement » pour reprendre votre propos : il ne faut pas se plaindre dans ces conditions des retours de bâton …
      Les commentaires doivent être en rapport avec l’affaire exposée par Deni de justice (du moins c’est ce que je crois comprendre) et non constituer une seule insulte à un intervenant parce que l’on n’est pas d’accord avec lui.
      A vous comme à Albert je dis: « Apportez des arguments contradictoires, pas des insultes. »

      2) Contrairement à ce que vous pouvez penser je ne suis pas méprisant à l’encontre de la masse des concitoyens ignorants. Mais je déteste les petits cons prétentieux qui faute d’arguments n’ont que l’insulte à la bouche !
      Si cet Albert tout comme vous aviez apporté des éléments de discussion, je me serais fait un plaisir de les écouter et d’en débattre. Mais il n’y a eu qu’insultes stériles !

      Pour conclure. Si vous aviez un tant soit peu connaissance du foutoir de la justice et de l’Etat en général vous n’auriez fait qu’acquiescer à mes propos.
      Savez-vous que la justice française est l’une des plus condamnées par la Cour européenne ?
      Savez-vous que la France est régulièrement classée au-delà du 25ème rang pour la corruption des Etats (une corruption générale qui ne va pas sans celle de la justice) par Transparency International ?
      J’en doute ! Car s’il en avait été autrement, jamais vous ne m’auriez insulté …

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :