**2000 Policiers inculpés, dossier volatilisé …

En septembre 2000 la chancellerie demande à la juge Marie-Paule MORACCHINI de s’expliquer sur la conduite d’une procédure annulée récemment par la cour d’appel de Paris.

L’affaire concerne plusieurs personnes dont deux policiers accusés de malversations financières et inculpés en 1989 pour « complicité et recel d’escroquerie et abus de biens sociaux ».

A l’époque la magistrate décide de disjoindre le cas des policiers Claude Arvieu et Nicole Cudot qui n’auraient, selon elle, joué qu’un rôle secondaire dans les malversations.

Or si la première partie de l’instruction a suivi son cours jusqu’au jugement, les deux policiers  n’ont plus jamais entendu parler de la juge !!!

Du dossier plus de traces !

Sollicitée par l’avocat de Nicole Cudot, suspendue de ses fonctions avec demi-traitement depuis 1989, la chambre d’accusation a constaté la prescription. La juge explique, elle, qu’elle est sûre d’avoir rendu un non-lieu pour les policiers. Des explications peu convaincantes … Aucune trace de cette décision !

« Libération.fr » d’après un art signé Sylvie Coignard du 12/10/2000

à suivre …

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13 Réponses to “**2000 Policiers inculpés, dossier volatilisé …”

  1. denidejustice Says:

    Encore une affaire glauque.
    1) au nom de quoi le cas des policiers est-il dissocié du reste du dossier ? Dans toute autre affaire l’ensemble des inculpés coupables ou peu coupables restent solidaires au sein du même dossier.
    2) comme par hasard c’est le dossier des policiers qui disparaît …
    3) n’est-il pas étonnant que l’avocat d’un des policiers ne se réveille que près de dix ans après l’inculpation pour demander des comptes à la justice ? Si sa cliente est réellement innocente, il aurait pu se montrer un peu plus pointilleux sur la célérité de la justice, surtout si la cliente est en demi-traitement !

    Pas bien claire cette affaire qui innocente deux policiers… et qui pour le moins fait la preuve du foutoir judiciaire par la disparition du dossier.

    Enfin, encore un dossier qui disparaît, après disparition partielle de celui de la scientologie, confié à la juge MORACCHINI …

  2. arvieu Says:

    ne parlez pas d’une affaire que vous ne connaissez pas

    • denidejustice Says:

      Et vous qu’en savez-vous ?
      Puisque vous semblez en savoir plus que nous, nous sommes prêts à vous écouter, du moins à vous lire. Pour l’heure votre propos est gratuit.

  3. arvieu Says:

    cette affaire a fait l’objet d’un non lieu en fait a l’epoque j’avais créé un syndicat des inspecteurs qui faisait de l’ombre a celui de Mr DELEPLACE, qui etait le brais droit du ministre de l’intérieur de l’epoque.
    DELEPLACE et son ame dannée Edwy PLENEL se sont acharné sue moi a travers la presse a l’aide d’articles mensongés pour me deboulonner, et ils y ont réussi.
    La Juge MORACCHINI s’en etait apperçcu voila la vérité, c’est DELEPLACE qui a instrumentalisé la procédure entammée contre moi

    • denidejustice Says:

      Nous n’avons pas la même lecture de cette affaire. Et nous ne pouvons que persister à nous interroger sur les mêmes points. 1°) lorsque l’avocat de votre collègue N.C. réveillera votre affaire après moult années, la chambre d’accusation ne pourra que soulever la prescription. Et lorsqu’il y a prescription aucun tribunal n’est plus à même de juger sur le fond donc de prononcer un non lieu.
      2°) pourquoi avoir laissé sommeiller cette affaire aussi longtemps quand on se dit innocent ? D’autant que vous (ou tout au moins votre collègue) étiez en demi-traitement donc en difficulté financière … Sans doute pour attendre la date de prescription ? C’est finement joué mais cela ne vous disculpe pas pour autant.
      3°) enfin il y a la disparition de votre dossier et les négligences de la juge Moracchini que vous défendez si mal (n’a t-elle pas aussi laissé disparaître une partie du dossier de la scientologie …). La juge aurait prononcé un non lieu en temps utile et vos avocats n’en auraient rien su ? Et qu’est-ce qu’ils ont fait pendant dix ans? Ils roupillaient ? Et de ce non lieu nulle trace non plus !

      Toute cette affaire est on ne peut plus malsaine !

      Mais encore une fois, au-delà de votre culpabilité ou non culpabilité, ce sont le désordre de la justice, ses dysfonctionnements, l’irresponsabilité des magistrats, qui nous préoccupent ici.

  4. arvieu Says:

    Je constate simplement votre parfaite meconnaissance de cette affaire, en ce qui me concerne j’ai eu et j’ai toujours accés au dossier, ce qui n’est certainement pas votre cas, du moins je le pense carsi cela etait vous risqueriéez egalement des poursuites .
    en conclusion vous n’avez été informé que par la presse ou par ouie dire, donc je maitiens mes dires et ma versuion, mais peut etre n’est ce pa le dernier volet de cette affaire

    • denidejustice Says:

      Vous affirmez ce que vous voulez, mais nous, nous posons des questions claires qui restent sans réponses:
      1) pourquoi avoir dissocié le cas des policiers de celui des autres interpellés ? Illogique sinon illégal.
      2) pourquoi avoir attendu 10 ans pour réveiller l’affaire? Tout aussi illogique au regard de la situation des policiers !
      3) pourquoi la chancellerie a-t-elle demandé des comptes à la juge Moracchini si le dossier concernant les policiers n’a jamais été égaré comme vous le sous-entendez (« j’ai eu et j’ai toujours accès au dossier ») ?
      4) qui a prononcé le non lieu dont vous prétendez avoir bénéficié (juge, tribunal, date)?

      Nous ne demandons qu’à vous croire, mais pas seulement sur votre bonne parole et surtout pas sans les réponses à ces questions.

  5. Fernand Says:

    Pour info. Je crois savoir que c’est la cour d’appel de Paris qui fin sept 2000 annulera purement et simplement la procédure (sans se prononcer sur le fond donc sans prononcer un quelconque non-lieu) de la juge M.P. Moracchini pour prescription en raison de l’inaction judicaire…

  6. arvieu Says:

    pourquoi? pourquoi? pourquoi? sachez que le juge d’instruction a la posibilité de clore les poursuites et d’annuler l’instruction s’il juge que les charges ne sont pas suffisantes, c’est ce qui s’est produit.
    Voila en ce qui vous concerne vous en savez suffisament
    L’affaire est close

  7. denidejustice Says:

    Tout à fait d’accord: l’affaire est close ! Les internautes se feront une idée de la pertinence des questions que nous posons et restées sans réponse et de vos interventions approximatives.

  8. arvieu Says:

    cette affaire a été classée et prescrite en conséquence je vous prie de bien vouloir faire disparaitre mon nom et celui de ma compagne de vos lignes sur internet.
    Faute de quoi je vous y contraindrais par toute voies légale et ne manquerais pas de faire ressortir l’article 700 du NCPC.
    A bon entendeurs………..

  9. arvieu Says:

    j’ai fais supprimer l’article de liberation!

  10. arvieu Says:

    tiens c’est bizarre vous ne repondez plus?

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