**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.

Le lancement commercial de l’Airbus A320 démarre le 28 mars 1988.

Le 26 juin lors d’un vol de démonstration à l’aéroport d’Habsheim, l’avion fait un passage à très basse altitude, ne remonte pas et s’écrase dans la forêt en bout de piste. Bilan 3 morts et une centaine de blessés.

Les deux enregistreurs de vol (boîtes noires) sont récupérés intacts mais disparaissent le soir même, transportés par le directeur de la DGAC, un certain Daniel Tenenbaum sans que le procureur de Mulhouse Jean WOLF n’ait jugé utile d’y apposer des scellés judiciaires !!!

Dès le lendemain soir, lundi 27 juin, toutes les autorités vont conclure à l’innocence de l’avion imputant l’accident aux multiples erreurs des pilotes. L’avion volait trop lentement, trop bas et les gaz ont été remis trop tard. Tous les systèmes de contrôle de l’avion ont parfaitement fonctionné. Une enquête pour le moins expéditive …

La juge chargée du dossier, Mme MARCHIONI, avait prévu de partir en vacances de longue date. Elle abandonne donc ce dossier pourtant brûlant sur son bureau  le 30 juin. Non sans avoir confié une expertise à MM Auffray et Bourgeois. D’autre part la permanence du TGI de Mulhouse en période de vacances échoie au doyen des juges d’instruction Germain Sengelin.

Celui-ci, sous la pression des plaintes déposées par les passagers et le Syndicat des pilotes de ligne (SNPL), va s’occuper du dossier dans l’urgence comme la loi  l’y oblige. Et il commence par s’inquiéter de la disparition des « boîtes noires ». Il réussira par y faire apposer des scellés, mais après dix jours sans contrôle judiciaire. Il est trop tard pour empêcher les soupçons de naître.

Dans les jours qui suivent le juge Sengelin va être écarté du dossier par le procureur WOLF. En urgence un jeune juge va être rappelé de vacances pour prendre en charge le dossier. Une enquête administrative est lancée.

Le rapport Auffray-Bourgeois est immédiatement contesté par le pilote mis en examen et le SNPL. Deux autres experts, MM. Venet et Belotti,  sont alors désignés  par la juge Marcchioni. Par ailleurs la commission administrative Bechet tarde à déposer des conclusions dont plusieurs versions variables et imparfaites circulent.

Le rapport Venet-Belotti met sérieusement à mal celui de leurs confrères. Ils constatent que dans leur cheminement des dix premiers jours, personne n’a jugé utile de relever les numéros d’identification des boitiers, ni de consigner les copies d’enregistrement effectuées, etc. Ils concluent ainsi :  » En conséquence, il y a donc lieu de faire les plus expresses réserves – jusqu’à plus ample informé – quant à la validité des conclusions qui ont été tirées – tant au niveau de l’enquête administrative que de l’expertise judiciaire – du contenu des enregistrements CVR et DFDR, ceux-ci ne présentant pas les garanties d’authenticité qui doivent être celles de pièces à conviction. »

Au fil des mois puis des années, les conclusions tirées des enregistrements sont de plus en plus fortement contestées par le commandant Michel Asseline. En 1992 il va écrire un livre pour expliquer sa thèse :  » La technologie de l’A320 est en cause et les enregistrements des « boîtes noires » ont été trafiqués pour protéger le succès commercial très attendu de l’A320. » De son côté le SNPL édite un dossier « L’Affaire » qui soulève de nombreuses anomalies des expertises administratives et judiciaires et pose de nombreuses questions pertinentes au juge d’instruction de Colmar François GUICHARD. Dans ce dossier c’est la logique et la compétence des pilotes de ligne contre les affirmations dictées par la raison d’Etat qui s’opposent. Les travaux d’experts  indépendants français et étrangers sont balayés par le juge GUICHARD qui ne reconnaît que les experts nommés par lui-même et  l’institution qu’il représente…

Après une instruction totalement à charge comme le feront remarquer de nombreux juristes et un procès qui se tient en déc.1996, le juge Christian RISS condamne le commandant Michel Asseline à 18 mois de prison dont un an avec sursis pour « homicides et blessures involontaires » ainsi que le copilote. Le 9 avril 1998, la juge Claudine KRIEGER-BOUR alourdi la condamnation à 20 mois de prison, dont 10 avec sursis.

« Deni de justice » le 17/12/2010 essentiellement d’après  < crashdehabsheim.net > dont nous recommandons la lecture pour mieux comprendre les dérives judiciaires de cette affaire.

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11 Réponses to “**2004 Le crash de l’Airbus A320 à Habsheim.”

  1. denidejustice Says:

    Dans cette affaire toute une clique de magistrats aux comportements inqualifiables.

    1) le procureur de Mulhouse Jean WOLF :
    – il omet de poser les scellés sur les boîtes noires » : incompétence ou acte volontaire dicté par la hiérarchie ?
    – il confie ce dossier délicat à une magistrate d’instruction dont il ne peut ignorer qu’elle part en vacances trois jours plus tard : irresponsabilité ?
    – il écarte ensuite le doyen des juges d’instruction qui a repris le dossier et s’y intéresse sans doute de trop près …
    – il fait revenir un jeune juge de vacances qui devra à son tour reprendre toute l’instruction …
    – puis il demande le dépaysement du dossier sur Colmar où un autre juge d’instruction devra à son tour tout reprendre.
    Manifestement tout est organisé pour que le dossier n’avance pas !

    2) le juge d’instruction de Colmar François GUICHARD instruit à charge uniquement refusant d’étudier certains rapports d’expertises : suffisance d’un petit magistrat prétentieux ? Volonté de chercher la condamnation du commandant de bord ?

    3) le juge de Colmar Christian RISS qui, à partir d’une instruction aussi mal ficelée, ose condamner le pilote et le co-pilote !

    4) la juge Claudine KRIEGER-BOUR qui en appel ose alourdir les peines !

    Quelle piètre image de la justice française !

  2. Margueritat Claude Says:

    Pendant l’instruction de cette affaire il y aura deux autres crash d’Airbus A320:

    – celui du 14/02/1990 à Bangalore en Inde (92 morts). A l’approche finale de la piste d’atterrissage, les moteurs repartent trop tard lors d’une remise des gaz. L’enquête conclue, dans des conditions on ne peut plus obscures à une erreur de l’équipage …
    Pourtant le juge GUICHARD aura connaissance d’un rapport de la commission d’enquête (qu’il ne joindra pas au dossier d’instruction) mettant sérieusement en cause la conception de l’appareil …

    – celui du 20/01/1992 au Mont St-Odile près de Strasbourg (87 morts). Encore une fois le juge GUICHARD commence par mettre en cause les membres de l’équipage …
    L’enquête durera 13 ans …

    Sept autres crash d’Airbus A320 se produiront :
    – le 14/09/1993 à Warsaw en Pologne
    – le 10/03/1997 à Abu Dhabi en U.A.E
    – le 22/03/1998 à Bacolod aux Philippines
    – le 23/08/2000 à Manama à Bahrain
    – le 03/05/2006 à Sochi en Russie
    – le 30/05/2008 à Tegucigalpa au Honduras
    – le 15/01/2009 à New York aux USA

    On peut s’interroger légitimement sur la responsabilité de la justice française et de l’Etat français dans tous ces crashs. Si l’instruction du crash d’Habsheim avait été correctement menée, mettant en cause les défaillances techniques de l’appareil et incitant ainsi Airbus à revoir sérieusement sa copie sans doute que bien des accidents auraient été évités…

  3. Margueritat Claude Says:

    Je reviens à la charge sur cette affaire.

    Quand on prend connaissance des divers rapports, témoignages et autres ouvrages concernant ce crash, il apparaît nettement :
    – que cet Airbus A320 a été mis sur le marché avec précipitation.
    – qu’il présentait des carences techniques, notamment au niveau des systèmes de commandes.
    – que tout a été mis en oeuvre sur le plan judiciaire pour préserver l’avion au détriment des pilotes qui seront condamnés à moins que les magistrats concernés soient des incapables (ou les deux).

    Tout ceux qui ont oeuvré dans ce sens, camouflant ainsi volontairement la dangerosité de l’A320 portent une lourde responsabilité dans les crashs qui suivirent puisque rien ne sera réellement fait pour pallier aux défaillances techniques. Ils devraient être poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui et sans doute même comme criminels. Et dans ce ramassis d’irresponsables, il n’y a pas que les magistrats, mais les mercantiles représentants d’Airbus et quelques gouvernants de l’époque.

  4. Moi Says:

    Waw, quel pavé dans la mare !!!

    Il y a juste une chose qui me chipotte: actuellement, 4400 avions de ce type volent dans le monde. Comment expliquer un tel succès si cet avion est si dangereux? Comment expliquer qu’aucune autorité d’enquête impliquée dans tous ces crashes (17 au total si on en croit Wikipédia, sachant qu’à chaque crash, les autorités du pays de provenance de l’avion, de l’immatriculation et du lieu du crash sont impliquées) n’ait jamais relevé ce dont vous accusez cet avion avec tant de virulence? Comment expliquer que toute l’industrie ait imité les innovations d’Airbus depuis lors?

    Cet avion est-il vraiment si dangereux? Honnêtement…

    Moi

    • Margueritat Claude Says:

      Bonjour,
      Nous n’avons pas eu la même lecture de ce billet de Deni de justice qui me paraît pourtant clair.

      Pour ce qui me concerne:
      1) c’est la mise sur le marché précipitée d’un avion insuffisamment testé qui est mise en cause : il faut faire rapidement du fric ce qui peut se concevoir mais pas au détriment de vies humaines (on rencontre les mêmes problèmes avec certains médicaments et la même complicité de l’Etat avec les labos…)
      2) c’est aussi et surtout la mise en cause du comportement des magistrats, soit incompétents, soit aux ordres de notre Etat depuis longtemps pourri.

      En condamnant les pilotes d’Habsheim, c’était préserver la virginité de l’A320 et son marché juteux mais ce fut aussi un encouragement pour Airbus à ne pas engager les études nécessaires immédiates pour rectifier les erreurs car il y avait une carence au niveau des commandes notamment.

      Airbus a continué de vendre des avions défectueux et l’on peut sans doute imputer à ce jugement les deux accidents de Bangalore (1) et du Mt Ste Odile et peut-être quelques autres survenus dans des conditions similaires qu’il s’agisse de décollage ou atterrissage.

      Enfin, outre les morts (92 à Bangalore, 87 au Mont Ste Odile) que dire de la condamnation des pilotes et de leur honneur bafoué !

      Que les erreurs aient été rectifiées au fil des années et des crashs et que cet avion ait ensuite connu un succès commercial, comme vous le soulignez, nous ne le contestons pas.

      (1) de curieuses tractations eurent lieu entre Airbus et Indian Airlines qui après l’accident de Bangalore avait cloué au sol sa quinzaine d’A320…

      • Moi Says:

        Je suis étonné que vous vouliez convaincre avec des affirmations aussi gratuites.

        Cet appareil n’est pas suffisamment testé? Prouvez-le.
        Il y avait des carences au niveau des commandes? Prouvez-le
        Les magistrats sont incompétents et/ou aux ordres d’un Etat pourri? Prouvez-le.
        La cause des crashes de Habsheim, Bengalore, Mont St Odile sont techniques? Prouvez-le.

        Ce n’est pas de la provocation de ma part, c’est normal: quand on dénonce un déni de justice, on n’accuse pas sans preuve.

        Personnellement je ne sais rien prouver, mais je constate que cet avion tel qu’il était lors de la démonstration de Habsheim a montré un taux d’accident moins élevé que son concurrent le b737.

        Dès lors je vous demande: sur quoi vous basez-vous?

      • denidejustice Says:

        Ce sont vos propos qui sont gratuits. Sachez Monsieur qu’avant de faire un billet sur un sujet nous étudions toujours très sérieusement les documents s’y rapportant et personne ne nous a, à ce jour, pris en défaut.
        L’objectif de ce blog est de résumer au mieux les affaires que nous traitons afin de les rendre compréhensibles à nos concitoyens.
        Faites comme nous: prenez connaissance des différents rapports et témoignages. Nous n’avons pas l’intention de vous les recopier ici.
        Tenir des propos inexacts pourrait nous entraîner dans des poursuites judiciaires pour « dénonciation calomnieuse ».
        Nous persistons:
        1) les magistrats impliqués dans cette affaire ont fait preuve d’incompétence sauf à ce que leur conduite ait été délibérée…et dictée par une autorité qui ne peut être que gouvernementale;
        2) l’avion présentait quelques carences qui furent progressivement et discrètement corrigées ultérieurement.
        3) nous pensons qu’ Airbus porte la responsabilité des trois premiers accidents: Habsheim, Bangalore, Ste-Odile et que la justice française est impliquée dans les deux derniers pour avoir « falsifié » l’instruction de celui d’Habsheim : le seul fait pour le proc’ WOLF d’avoir laissé partir les « boîtes noires » sans scellés et que celles-ci aient été pendant 10 jours hors contrôle de la justice suffit à toute démonstration !

        Et vous avez le droit de penser ce que vous voulez …

  5. denidejustice Says:

    Deni de justice se préoccupe avant tout des dysfonctionnements judiciaires. Et c’est ce que nous tentons de mettre en lumière dans le jugement d’Habsheim. Les erreurs de procédure de conduite d’instruction et de jugement sont ici multiples. Jamais les pilotes n’auraient du être condamnés.

    Un pilote, Norbert Jacquet, crée un syndicat pour défendre ses collègues. Il est parfaitement au courant de ce qui se tracte mais aussi des carences de l’A320. Il sera alors licencié d’Air France, mis sur la paille, un juge Jean-Paul VALAT le fera enfermer comme fou … Nous vous parlerons de cette histoire et de quelques autres embrouilles dans lesquelles le même juge est impliqué.

  6. Olivier MURAT Says:

    En attendant, vous ne répondez pas aux questions posées par « MOI ». Essayez d’arrêter de vous défiler et de répondre aux questions par d’autres questions, tel le politicien de base….

    • denidejustice Says:

      1) Où avez-vous vu que nous répondions à des questions par d’autres questions ? Où sont nos questions ?

      2) Quant aux questions posées par « Moi » elles sont stupides. C’est comme si je vous disais : « Vous affirmez que Henri IV a été assassiné. Prouvez-le ! » « Vous affirmez que le Titanic s’est abîmé en Atlantique. Prouvez-le! » Il n’y a rien à prouver, des historiens ont fait le nécessaire.
      Pour vos questions. Nous n’avons non plus rien à prouver, des experts ont fait le nécessaire mais la justice a évacué ces rapports étrangers dérangeants.

      3) Pour ce qui est de l’incompétence judiciaire, trois éléments essentiels:
      – le procureur qui laisse partir les boîtes noires sans scellés est le dernier des nuls.
      – le juge d’instruction qui refuse les rapports étrangers et n’instruit qu’à charge est malhonnête.
      – le juge qui condamne les pilotes à partir d’une instruction tronquée est irresponsable et indigne.

      Nous avons édité un second billet sur le sujet : « 2004 Affaire Norbert Jacquet-Airbus A320 ». Allez le consulter et mieux encore allez directement sur internet à « L’histoire de Norbert Jacquet ». Si vous êtes intellectuellement honnête sans doute changerez-vous d’avis ou tout au moins le doute s’installera dans vos certitudes.

      Sinon, inutile de revenir sur ce blog … Comme on dit chez nous : « On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif. »

      Nous n’avons la prétention de convaincre personne.

  7. denidejustice Says:

    A Olivier Murat, un petit mot supplémentaire.

    L’inaptitude de « Moi » à comprendre quoi que ce soit dans cette affaire réside dans le fait que nous lui parlons de l’A320 à l’origine, et nous maintenons qu’il était techniquement imparfait et que les essais ont été insuffisants, tandis qu’il nous rapporte des faits actuels, et nous convenons volontiers que cet avion, après corrections, est aujourd’hui aussi fiable qu’un autre.

    Mais il y eu des morts inutiles et il y a des responsables d’Airbus, des politiques et des juges contre lesquels des poursuites auraient dû être engagées pour homicides.

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