2010 Jury d’assises : hypocrisie judiciaire

C-‘était une première nous avait on annoncé : « les jurés de St-Omer ont motivé leur verdict ».

Pas du tout ont raconté les présidents de cour d’assises au congrès du syndicat de la magistrature ce 28 novembre. « Ce sont les questions déclinant les infractions et les décomposant soigneusement – de l’intention aux faits – qui amènent à réfléchir et forment finalement, la motivation. c’est ce qui se passe dans toute cour d’assises lorsque les débats sont bien menés … ».

Mais ce n’est pas le cas partout, loin de là.

« Ce sont les magistrats eux-mêmes qui réduisent les questions, évitant de détailler toutes les hypothèses … Car moins les jurés réfléchissent, plus ils condamnent … » C’est un peu ce qui est arrivé à ce juré qui a confié son amertume au « Canard » après un procès récent – un viol remontant à vingt ans – durant lequel les débats ont été, selon lui, confisqués par les juges professionnels. Des confidences anonymes, car déroger au « secret du délibéré » peut coûter 15 000 € d’amende et un an de prison.

« Les débats se sont mal passés, les avocats s’injuriaient, il régnait aucune sérénité, mais ce n’est pas le pire. J’étais convaincu de l’innocence de cet homme, car son accusatrice était fragile, incohérente et l’accusation ne reposait que sur elle. L’avocat avait dit que, si nous avions des doutes, nous devions voter blanc, mais au délibéré, la présidente a prévenu qu’elle ne tolèrerait « aucun vote blanc » (le vote blanc est réputé favorable à l’accusé). Ahuris nous avons objecté : « Et le bénéfice du doute ?  » Rien à faire …

Nous étions quatre à le croire innocent, trois indécis, une qui répétait « Je ne sais pas » et huit penchaient pour la culpabilité. Donc il aurait dû être acquitté … La présidente s’est alors lancée dans de longues anecdotes sur son métier; en fait elle nous embourbait … Quand on revenait à l’affaire, dès que nous soulevions les points en faveur de l’innocence, elle et ses deux assesseurs répétaient : « On n’acquitte pas sur des détails ! » A la fin, il ne restait plus que les points accablant l’accusé. L’un de nous a objecté : « Madame vous essayez de nous influencer ! » ça l’a énervée …

Le délibéré a duré sept heures. Jusqu’à ce qu’elle obtienne ses 10 voix pour la culpabilité. Je reverrai toujours ce pauvre homme partir avec les menottes … J’étais outré, j’ai appelé l’avocat dans  la nuit, pour tout lui raconter … Je suis écoeuré ! Les juges sont là pour manipuler les jurés … »

« Le Canard enchaîné »   n° 4701  du 01/12/2010 d’après un art. signé D.S.

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