**2010 Affaire Michel Pinturault

Michel Pinturault, 62 ans, médecin des hôpitaux travaille au Centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux. « Il est victime, depuis plus de dix ans de magistrats, affirme-t-il, corrompus et coupables d’actes de criminalité ».

Tout commence le 20 mai 1995,  jour où le docteur reçoit une lettre recommandée contenant un jugement du 15 mai 1995, rendu par le TGI de Bordeaux et signé par le juge Mme Agnès COCHET et la greffière Mme Arteau. Le jugement rendu en l’absence de parties et d’audience qui relève d’un acte de criminalité et vaut la cour d’assises et quinze ans de réclusion criminelle à ses auteurs (il n’y a dans ce cas particulier ni besoin de démontrer l’intention coupable, ni le préjudice, ni le mobile).

Le procureur général de la République, Alain BENECH, est saisi qui ne poursuivra pas le magistrat mais va s’emparer d’un faux qu’il sait faux dont il ne peut ignorer qu’il soit criminel. Il va se tourner vers le président de la 5ème chambre du TGI de Bordeaux, le juge Bernard LAGRIFFOUL, pour que ce faux avec ses faux effets soit transformé en vrai avec de vrais effets. Cela s’appelle de l’usage criminel de faux , du recel, du blanchiment de faux en écriture publique et de l’escroquerie au jugement et recel (le recel étant un acte imprescriptible).

On ne portait aucune accusation contre le docteur : la finalité était de continuer à blanchir les fonds détournés par la Caisse régionale du Crédit agricole de la Dordogne dont il fut victime en son temps.

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10 Réponses to “**2010 Affaire Michel Pinturault”

  1. Olivier MURAT Says:

    Désolé, mais je n’ai rien compris à cette affaire. Qui a fait quoi ? Qui a accusé qui et de quoi, et dans quels buts ?

    • denidejustice Says:

      Merci de votre observation.
      Effectivement la transcription du texte manuscrit a été amputée. Nous nous efforçons de rectifier dans les meilleurs délais.

      Dans cette affaire, peu importe qui accuse qui. L’important est qu’un magistrat juge en l’absence des parties et que d’autres juges tentent de légaliser une procédure et un faux en écriture.

  2. Jean-Raoul de Marcenac Says:

    Déni de justice
    Je me bats depuis 1993 pour recevoir justice suite a plainte pénale contre X auprès du TGI de Grasse
    Affaire SCI les Oliviers 199 boulevard de la Source 06410 Biot
    L’immeuble fut volé par faux en justice etc … (falsification grotesque du contrat d’achat ou les signatures des partis acheteurs furent effacées)
    Le tout cautionné par le TC d’Antibes et le procureur du TGI de Grasse.

    • ADEVI Says:

      Avez vous présenté une Pétition au Président de l’Assemblée Nationale suivant l’art 147 du Règlement afin qu’il soit connu du Parlement ces agissements et qu’un contrôle du Gouvernement soit réalisé ?

  3. Jean-Raoul de Marcenac Says:

    Jean-Raoul de Marcenac
    Valhallavägen 145
    11531 Stockholm
    Tel 0046703404554 Stockholm le 29 Juillet 2010

    Monsieur Jean-Marc Cathelin
    Direction des affaires criminelles et des grâces
    13 place Vendôme
    75042 Paris
    En réponse à votre lettre :2010 06 29 DOU 039 REQ 94 F 1100 Bf.doc
    Sujet : Déni de justice plainte avec constitution de parti civile près le doyen des juges d’instruction du 15 avril 1994 aux noms de : La SCI les Oliviers Mademoiselle Anne Catrin Weingård et Jean-Raoul de Marcenac Voir copie.

    Monsieur
    Suite à votre lettre – réponse corroborant les erreurs manifestes dans les réponses erronées que les magistrats engagés m’avaient adressé en 2007 et 2009, j’avais déjà répondu et notifié que :

    -1 Le numéro de classement du dossier de dépôt de plainte original au pénal fut changé en 1997-1998 et les griefs d’escroqueries ( entre autres) transformés en « tentatives d’escroqueries » Ce à mon insu.
    -2 Seulement trois des quatre prévenus étaient mentionnés sur la grosse et présentaient pour seule défense le 11 janvier 2000 que le fait d’être absents lors de débats inexistants.
    -3 La SCI les Oliviers n’était pas représentée du tout lors de ces débats la grosse dénommait un Sieur B (Bengt) Weingård Es qualité de Gérant de SCI . Ce qui est complètement erroné.
    -4 Un Sieur Henri Sanchez et sa nouvelle SCI Fleuriboisière (lors non enregistrée à l’époque) prétend avoir acheté en 1995 la SCI les Oliviers de Mademoiselle Anne Catrine Weingård pour une somme dérisoire de FFR 4 millions alors que notre Société Civile avait rétabli sa valeur vénale expertisée pour un minimum de FFr 10 millions et son capital libéré était balancé et déclaré pour plus de 14 000 000 de FFr. De surcroit le plan de redressement judiciaire abusif obtenu en 1987 par le Sieur André Arbili et qui a perduré plus de 9 ans avait pris fin suite a mes recoutrs prouvant notre SCI rétblie et In boni.
    -5 Entre autres méfaits et durant l’instruction le Sieur Sanchez serait devenu Gérant de la SCI les Oliviers en 1998 suite á une autre fausse “assemblée générale” datée de 1998 remplaçant le Sieur Mats Torstendahl lui même inscrit “Es qualité” avec l’aide de faux en justice (assemblée génerale non signée) portant enregistrée au registre des sociétés du tribunal de commerce d’Antibes. Ces derniers délits étaient à la base d’une extension des griefs formulés par le juge d’instruction Georges Guédon et garantis par votre ministère de la Justice à Paris. Le Sieur Torstendahl faisait lui-même lors l’objet de l’un des mandats d’arrêt émis par le juge d’instruction George Guédon.
    En 1996-1998 Madame le juge d’instruction Veronique Maugendre me refusait l’accès à notre dossier de plainte prétendant que je n’étais pas concerné. Il est de fait que le Monsieur André Bloch de la police judiciaire de Nice avait rapporté de Suède un fau en justice grossier qu’il avait attestée de son cachet. Sur le contrat d’achat des biens de la SCI les Oliviers les noms de Anne Catrin Weingård et Jean-Raoul de Marcenac, deux des trois partis acheteur avaient été effacés .
    J’étais, de par ces méfaits, évincé de notre plainte.
    Madame le juge d’instruction Véroniques Maugendre refusait de répondre á mes multiples courriers AR l’informant de ses méfaits
    Et il serait ressorti de ces “débats” un non lieu laconiquement motivé.

    Je vous prie Monsieur Cathelin de porter toute votre attention sur les pièces authentiques du dossier ci jointes et sur le K-Bis de la SCI les Oliviers qui fut gravement manipulé en 1996
    Veuillez recevoir Monsieur Cathelin l’expression de ma sagacité á demander justice.

    Avec Sagacité
    Jean-Raoul de Marcenac

    Parti civil propriétaire et représentant légal
    Dénié de justice depuis 1994

    (Lettre restée morte)

  4. Jean-Raoul de Marcenac Says:

    Jean-Raoul de Marcenac
    C/o Wolgers
    Vallalavägen 145
    115 31 Stockholm
    Suède
    Tel 0046(0)703404554 Monsieur le Procureur de la république
    T.G.I de Grasse
    37 Avenue Pierre Semard
    06 130 Grasse

    Rec.ARR rappel Stockholm le 13 Mai 2002

    Monsieur le Procureur,

    Comme convenu lors de notre entrevue, j’ai l’honneur de solliciter votre attention sur le jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel de Grasse dans l’affaire No 2000 182 SM, ainsi que sur la procédure qui a précédé ce jugement.

    En février 1994 la SCI les Oliviers, Mademoiselle A-K- Weingård, M Bengt Weingård et moi même se portaient parties civiles et portaient plainte contre X pour escroquerie, faux et usages de faux etc.

    Vous me permettrez d’exprimer ma stupéfaction devant le fait

    – Qu’une affaire ayant donné lieu à une instruction importante, donnant lieu à l’émission de mandats d’arrêt, et à une commission rogatoire diligentée en Suède, aboutisse à un jugement aussi laconiquement motivé.

    – Qu’une relaxe soit prononcée à l’encontre de prévenus dont la seule défense a consisté à ne pas se rendre à l’audience du tribunal.

    – MAIS SURTOUT devant le fait que les parties civiles ont été ignorées et même écartées du dossier. Mon nom apparaît dans la plainte comme partie civile. A ce titre, j’ai pu, au début de l’affaire, être en contact avec les premiers magistrats instructeurs pour prendre connaissance de l’avancement du dossier.

    Par la suite, et notamment sous l’instruction de Mme Maugendre, tout accès au dossier m’a été refusé, ce magistrat n’acceptant même pas de recevoir mes appels téléphoniques, ou de répondre à mes courriers recommandés. J’attire votre attention sur le fait qu’aucun acte ou qu’aucune décision ne m’a été présenté, qui puisse justifier cet évincement.

    Le renvoi devant le tribunal correctionnel ne fait plus état des parties civiles « privées », seule la SCI (laquelle, dans l’intervalle est passée irrégulièrement dans d’autres mains) étant mentionnée. Le jugement, quant à lui, ne mentionne plus de partie civile DU TOUT. Inutile de vous dire que le jugement ne m’a jamais été signifié.

    Il apparait que de graves irrégularités, constituant à mon sens des fautes lourdes et un déni de justice, ont été commises par certains des magistrats chargés du dossier, et notamment M Bernard Farret Ex Procureur adjoint du TGI de Grasse et Madame Véronique Maugendre, juge d’instruction du même TGI.

    Je vous saisis pour, qu’au vu des faits exposés ci-dessus, vous puissiez prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent et pour que vous m’indiquiez quelles voies de recours me sont ouvertes à l’encontre du jugement de relaxe.

    Je vous demande aussi de bien vouloir me confirmer qu’en tant que partie civile, il m’est possible d’accéder au dossier d’instruction.

    Il est d’autant plus important que vous donniez suite à ma demande que l’affaire dont il s’agit repose sur un ensemble d’opérations frauduleuses ou anormales. Ce qui figure dans la liste – non exhaustive – qui suit, apparait probablement dans le dossier d’instruction. Dans le cas contraire, je tiens à votre disposition les documents qui s’y rattachent.

    – Mr Bengt Weingård ne recevra jamais les actes lui permettant d’exercer le contrôle des sociétés anglaises « Chancery Lane » et « Spare Two », lesquelles sociétés détenaient les parts de la SCI. Et pour cause: Mr Mats Thorstendal, bien qu’ayant contribué, pour le compte de la banque venderesse, à faire de nous les gérants de la SCI, continuait de signer les comptes-rendus annuels des sociétés anglaises, plus d’un an après l’accord de cession !

    – La SCI les Oliviers était bloquée par un soit-disant plan de redressement judiciaire non seulement abusif mais totalement artificiel de par les faux bilans et les déclarations mensongères d’un des anciens gérants Mr André Arbili qui ”trompait” pendant neuf ans le tribunal de commerce d’Antibes. Il fut plus tard reconnu, par ce même T.C que le Sieur Arbili avait sciemment trompé le T.C.d’ Antibes.

    – Un projet de développement pharaonique de l’hotel situé sur les biens de la SCI les Oliviers avait précédemment été déposé par un architecte (inscrit bizarrement à l’ordre et radié depuis mon intervention). Ce permis de construire fut accordé selon la mairie de Biot ” sur actes et documents érronés”. Nous l’avons arrêté.

    – Avant de succomber dans l’affaire qui l’opposait à nous, l’architecte en question bloquait abusivement les comptes en banque de la SCI au Crédit Lyonnais, comptenant approximativement FFr 1 million , trompant de par ces faits le T.G.I. de Grasse.

    – Une Sté en cours de formation des Iles Caïman dite « Overseas & Chartering consultant Ltd » (OCC) avait auparavant en 1992 réussi l’exploit de faire prendre une hypotèque sur les biens de la SCI les Oliviers pour assurer une “reitération de prêt” égale à FFR 11 500 000. Hypothèque dont nous n’avions jamais été informés lors des pourparlers avec la banque venderesse. Prêt « jumeau » à celui que nous avions repris à la banque venderesse, et qui aurait dû être réglé lors de notre transaction avec cette banque.

    – Une somme de 800 000 FFr avait été précedemmet versée au « Trésor public Mr Pierre Operto » par la Östgöta Enskild bank (M.Torstendhal) et monsieur Arbili ceci suite à une “convention unilatérale et volontaire” signée par un gérant sans titre aux fins d’ établir un raccordement à l’égout .Ce qui ne fut pas fait. Nous demandâmes un remboursement à la commune. Vainement.

    – Nous avons pourtant recu des mains de Maitre Mortreux, Notaire à Chateauneuf de Grasse, “La première éxécution d’acte” (établie en 1986) duement éstampillée du cachet à l’encre du conservateur des Hypotèques de Grasse attestant le payement des taxes d’enregistrement :FFr 777 989. Ceci en Décembre 1994!

    – Malgré notre insistance et nos plaintes diverses pour vol ,menaces , destruction de véhicule, harcèlement téléphonique, l’adjoint du procureur de la république de Grasse, Mr Bernard Farret, n’a jamais levé le petit doigt pour protéger la SCI les Oliviers et ses propriétaires nous déboutant constamment de nos griefs.

    – Nous n’avons pas plus été entendus lorsque M Mats Thorstendhal, qui est un ressortissant suédois, se faisait inscrire en qualité de gérant de la SCI les Oliviers et ceci en présentant une assemblée générale de la SCI fausse en son contenu et non signée ! Enregistrée pourtant au greffe du tribunal de commerce d’Antibes « Sur ordre de l’ordre des avocats de Paris » Je m’inscrivais contre faux en justice il m’était répondu par le greffe du TGI de Grasse « de m’adresser aux autorités compétentes » !

    – Durant la commission rogatoire internationale ordonnée par Madame le juge Arfinengo et suivie par Mr le Juge d’instruction Georges Guédon du TGI de Grasse , un Sieur Bloch appartenant à la Police judiciaire de Nice apposait sa signature en Aout 1995 sur une copie restructurée et falsifiée de notre contrat d’achat original établi le 30 Septembre 1993 ! Les signatures de Mademoiselle Weingård et de moi-même y avaient été effacées et remplacées !

    – Suite à un transfert en Guadeloupe du juge Guédon , sa remplacante , Madame Maugendre renvoyait trois individus devant le tribunal correctionel. Mr Torstendhal n’étant plus mis en cause !

    – Un Monsieur Henri Sanchez aurait « acheté pour FFR 4 millons la SCI les Oliviers de M Mats Thorstendal, suite aux délibérations rapportées dans le procès verbal du 28 février 1997 déclarant Mr Mats Torstendhal présent (toujours gérant depuis le procès verbal irrégulier mentionné plus haut). Ce même Monsieur Sanchez met aujourd’hui en vente les biens de la SCI pour une somme demandée de Fr 20 millions non sans avoir fait construire sur un site déclaré NON EDIFICANDI, quatre villas de béton horribles (c’est un point de vue) et masquant ainsi la vue sur la mer dont bénéficiait l’édifice principal.

    L’affairisme qui ressort de ces « magouilles » est trop évident pour être ignoré. Il s’est exercé, et continue à s’exercer, aux dépens des contribuables, de la justice, de ma personne et de ma famille. C’est pourquoi je vous prie de faire suite aux demandes qui vous ont été présentées plus haut.

    Dans cette attente, et confiant en vos diligences, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’assurance de mes considérations les plus respecteuses.

    Stockholm le 22 Mars 2002

    Jean-Raoul de Marcenac

    C.c.
    Ministère de la justice
    Direction de l’administration centrale
    13 Place Vendôme
    75001 Paris

  5. jacques goguy Says:

    Vêtue de noir, la justice française est en deuil.
    Une tache blanche au milieu d’eux, pour nous faire croire qu’ils sont purs !

    Elle porte l’affliction de ses nombreuses morts.
    De nombreuses victimes se sont suicidées, sont en prison, sous tutelle ou dépouilles par cette organisation criminelle.
    Lutter contre cette administration ; c’est un devoir.
    Elle a mis en place des incapables, des fainéants, des voleurs, des alcooliques, des pédophiles, etc.
    Des délinquants qui jugent des pécheurs qui ont une paille dans l’œil.
    Leur poutre les empêche de voir.
    Je fais de la résistance contre les curés et les évêques.
    J’ai déposé plainte contre 5 juges et 3 procureurs qui étaient en poste à Bressuire.
    Je ne suis pas le seul.
    Le docteur, Michel Pinturault de Bordeaux à déposé également plainte contre 3 affairistes de prétoire.
    Cette action jugée le jeudi 5 mai à 14 heures, à Poitiers.
    Je fais le déplacement, ainsi que de nombreuses proies de ces dévots, qui utilisent une Bible qui n’est pas très catholique.
    Ils mélangent les versets, confondent les victimes et les coupables.
    Ils ne connaissent pas l’avenir de la géhenne, dans lequel ils vont se trouver.
    C’est une administration qui ne manque pas de personnel, 6 personnes étaient en poste pour vous faire la messe.
    Quand ils entrent, ils font marcher des sonnettes, pour que les gens se lèvent.
    Après on peut s’assoir.
    De pauvres bougres passent à confesse, la sentence est sévère pour l’indigent, le faible et sans défense.
    C’est diabolique.
    Ces gens ne font pas la quête, ils réclament des dons de corps, d’argent ou les deux.
    Passe à la barre le docteur, qui pour soigner le mal des magistrats avait déposé plainte.
    Reproche lui est fait, il n’avait pas d’avocat.
    Le juge est aussi docteur, en droit, avec ses trois ans d’études et tout le reste de travers.
    La présidente manipule l’ordonnance du docteur, il lui manquait une page un faux en écriture établi par le procureur de Bordeaux ; impossible de soigner la patiente, la réponse sera donnée en juin, le temps pour chercher le papelard.
    Un reproche est fait au docteur—‘’c’est un procédurier’’, les aumôniers n’aiment pas ça.
    Le mot procédurier, cela a mis mon copain René en colère.
    Moi aussi, je suis un procédurier.
    Je m’élève contre le mépris non déguisé, total et clairement signifié dans des jugements illicites.
    Les magistrats de Bordeaux mis en cause n’étaient pas présents.
    Ces gens qui condamnent le peuple sont incapables se défendre.
    Deux avocats les représentaient, l’un d’eux s’est plaint à la présidente, le docteur n’avait pas d’avocat.
    L’avocat avait raison de défendre sa cause.
    J’ai pris dix avocats, pour dix passages dans leurs chapelles, victime de voyous, à chaque jugement, j’ai été condamné deux fois, une fois par le tribunal, et l’autre par l’avocat qui m’a demandé de lui faire une offrande.
    Ces gens défendent le bien et le mal, ils arrivent à dire que le mal est bien, et le bien est mal.
    Sortie de la chapelle on était une vingtaine de victimes à avoir fait le déplacement pour cette parodie de justice.
    Les curés aiment mieux les coupables, que la victime, c’est normal, nous sommes jugés par des délinquants.
    Car nombreux sont les curés, à manifester de grandes ambitions, spolier le peuple pour devenir évêque.
    Il n’est pas beau, votre motif de vous glorifier.
    Ne savez-vous pas qu’un peu de levain fait fermenter toute la masse.
    Nous allons en justice, devant des injustes.

    De jacques goguy voir sur Internet affaire goguy.

    • ADEVI Says:

      Malgré un Arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 8 7 2005 contre un arrêt de la Cour d’Appel de BORDEAUX qui CASSE en ANNULE le RECEL de CRIMES de FAUX de la Police Judiciaire , il n’est apporté aucune Réparation aux Victimes de ces FAUX . L’ETAT étant Civilement Responsable il ne peut être Assigné pour ne pouvoir obtenir la REPRESENTATION d’Avocat art 411 du CPC.
      Avocats Ordre Magistrats Ministres Président du CSM refusent d’obliger la Représentation aux Bâtonniers.

  6. planetbeton Says:

    Monsieur Arbili semble à nouveau nous avoir floué sur ses terrains où il construit pour son fils -Nous sommes plusieurs maçons à avoir été engagés sans etre déclarés ,puis mis à la porte par son homme de main Monney Christophe .Nous cherchons l’adresse d ece monsieur autre que 168 Ch de St Jean Grasse oùil posséde plusieurs terrains .
    Merçi de nous informer .

    • denidejustice Says:

      Quel rapport entre votre message et l’affaire Michel Pinturault ? Veuillez préciser faute de quoi votre commentaire sera effacé. Merci

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