2009 Affaire de la SMS :bourde judiciaire ? Pas sûr …

Antoine Nivaggioni, le patron de la Société Marseillaise Sécurité (SMS, 300 salariés, 3ème employeur de Corse)  est soupçonné par la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) d’être au centre d’un vaste réseau d’escroquerie et marchés truqués en cheville avec la chambre de commerce d’Ajaccio.

Incarcéré après 14 mois de cavale il est presque aussitôt libéré le 14 sept.  Un élargissement sans qu’aucune décision juridique n’ait été prise. « Sa levée d’écrou a été mécanique et non juridique » précise une concierge du palais de justice de Marseille.

En fait la libération de Nivaggioni est la conséquence d’une énorme boulette. Le patron de la SMS n’a tout simplement pas été convoqué dans les délais devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devait statuer sur son maintien en détention. Sa levée d’écrou a donc été décidée sitôt expirée sa prolongation de détention.

Accusé dans un premier temps d’être le responsable de cette bavure, le juge chargé de l’enquête n’y est en fait pour rien:  « Le contentieux de la détention lui avait été retiré dans cette affaire » déclare un membre du parquet marseillais.

Le juge d’instruction n’avait donc plus son mot à dire, pas plus que le juge des détentions et des libertés. En effet, à l’occasion de la première prolongation du mandat de dépôt de Nivaggioni, en mai, la chambre de l’instruction s’était saisie du dossier. Et c’était à la cour d’appel d’Aix-en-Provence qu’incombait de convoquer l’embastillé.

Le greffe aurait mangé la consigne. Mais on peut s’étonner du silence de la hiérarchie judiciaire : ni le parquet, ni la chancellerie (Michèle ALLIOT-MARIE) à qui le dossier de la SMS avait pourtant été « signalé » et fait l’objet de nombreuses notes d’information circonstanciées n’ont réagi …

Bref, un nouveau doute jeté sur une affaire qui n’en manquait déjà pas depuis la dénonciation de malversations au sein de la SMS dans une note de Tracfin du 14/12/2006.

« Bakchich Info » du 01/10/2009 d’après Xavier Monnier.

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