2005 On n’insulte pas un garde champêtre …

On n’insulte pas un garde champêtre … même s’il se torche !

Il ne pensait pas que chanter « le garde champêtre qui pue qui pète » lui coûterait si cher. Un habitant de Savigny-sur-Clairis  (Sénonais) a été condamné par le tribunal correctionnel de Sens pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ». La comptine et le doigt d’honneur qui l’accompagnait n’ont pas été du goût de l’intéressé.

« Quelques jours plus tôt, ce garde champêtre avait essayé de m’arrêter. Il était soûl. Il se trouvait en plein milieu de la route, habillé en civil. J’ai refusé de lui donner mes papiers. Je lui ai dit qu’il n’avait qu’à relever ma plaque d’immatriculation et aller voir les gendarmes » indique le prévenu au juge.

Le magistrat rappelle qu’il y a eu, avant l’audience correctionnelle, « une tentative de composition pénale » mais que celle-ci a échoué. « On voulait suspendre mon permis de conduire pendant deux mois » proteste le prévenu. « C’était une mesure de clémence. Sachez que vous risquez à présent une peine d’emprisonnement » souligne le procureur avant de requérir trois mois de suspension de permis.

Le prévenu s’énerve : « Je fais 80 km AR pour aller au travail. Si je n ‘ai plus de permis, comment je fais pour nourrir mes quatre enfants ? Je vais quand même pas perdre mon permis pour avoir chanté le garde champêtre qui pue qui pète. »

Le juge demande à l’automobiliste de se calmer. Finalement ce sera 60 jours-amende à 10 €.

« L’Yonne Républicaine » d’après un art. signé Jo. V. du 12.11.05

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11 Réponses to “2005 On n’insulte pas un garde champêtre …”

  1. denidejustice Says:

    Cet article nous a été communiqué par un certain Pierre. G… assorti du commentaire suivant:

    Quel rapport entre cet « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique » et une suspension de permis de conduire ? Une suspension de permis n’est-elle pas consécutive à une infraction au code de la route ?
    La demande de sanction de la part du proc est donc « inopportune » (qualificatif utilisé par les procureurs quand ils veulent se débarrasser d’un dossier) voire stupide.

    Que dire de ce garde champêtre qui devrait être un exemple et qui importune les automobilistes alors qu’il n’est pas en service, pas en tenue et alcoolisé ? Quel respect peut-on lui conserver ? La chansonnette il l’a cherchée ! Il en est seul responsable !

    On ne peut respecter que des individus, fussent-ils « dépositaires d’une quelconque autorité publique » que s’ils se montrent respectables.

    Fort d’avoir gagné son procès, il peut continuer de se soûler avant, pendant et après le service et continuer d’emmerder ses concitoyens. Encore heureux qu’il n’ait aucune compétence à les faire souffler dans le ballon.

    « Le délit d’outrage ». En voilà une belle invention pour mâter les citoyens qui s’aventureraient à critiquer les comportements de la force publique ! Et il est malheureusement des juges qui n’ont rien compris. Manquent-ils de jugeote ou d’intelligence ?

  2. MEGA Says:

    quelle triste histoire…racontée sans discernement ! une fois encore, sur le net on peut raconter tout et n’importe quoi…c’est simple et ça marche, je remarque, à la lecture des commentaires, combien certain tombent dans le panneau !!
    Je rappele que l’outrage doit être constitué sans être provoqué et l’agent doit être en service…cette histoire est un bel exemple d’intox !!!
    Cela dit, je précise qu’un garde champêtre territorial est habilité à procéder au dépistage d’alcoolémie…

    • denidejustice Says:

      A MEGA.

      Trois points dans votre commentaire:

      1) Votre critique générale bien hasardeuse et ce qui suit vous le montrera : nous ne disons pas tout et n’importe quoi mais il y a des individus qui ne savent pas lire … (savoir lire c’est avant tout comprendre ce que l’on lit).

      2) Il y a deux temps dans cette affaire:
      – celui où le garde champêtre en civil, non en service et bourré interpelle et par conséquent importune l’automobiliste.
      – celui où le même garde champêtre sans doute en service donc en tenue entend la chansonnette du même automobiliste.
      Avons-nous un seul instant dit autre chose ou émis un avis sur la constitution de « l’outrage » ? Non. Par contre, puisque vous insistez, on peut estimer qu’il a été « provoqué » par l’intervention antérieure intempestive du garde-champêtre bourré qui a indisposé l’automobiliste.

      3) Quant à l’habilitation à procéder au dépistage d’alcoolémie l’art.L234-9 du code de la route précise que « Les agents de police municipale ne peuvent réaliser de dépistage d’alcoolémie en l’absence d’accident ou d’infraction préalable (vitesse excessive, absence de port de ceinture ou du casque,…) ». Et le garde champêtre, assimilé à l’agent de police municipale catégorie C, en matière de code de la route, a les mêmes prérogatives ni plus ni moins.

      NB Nous n’avons trouvé aucun texte précisant si un garde-champêtre (ou un flic ou un pandore) en état d’ivresse a compétence pour intervenir sur la voie publique ou doit être maintenu en cellule de dégrisement. Vaste sujet que personne n’aime voir abordé …

      Ces précisions vous sont-elles satisfaisantes ?
      Encore une fois, quand vous intervenez sur ce blog, mesurez vos propos et montrez vous plus rigoureux.

  3. MARCEL Says:

    Quand vous parlez de rigueur, vous devriez peut-être donner l’exemple. Vous ne savez donc pas que le délit d’outrage est constaté dès lors que la qualité de la personne est connue ? Et oui, le simple fait que le mis en cause sache qu’il a à faire au garde-champêtre (il le connait bien), fait que le délit est constitué.
    D’autre part, le garde-champêtre est logiquement assermenté, donc le témoignage du mis en cause qui déclare que ce dernier était saoul (sans témoins), a plus de valeur que celui du garde-champêtre assermenté ? Voilà un drôle de retournement des valeurs. On assiste d’ailleurs à ce genre de choses en ce moment, pourquoi s’en étonner ? D’ailleurs votre commentaire sur le sujet des forces de l’ordre alcoolisés sur la voie publique en dit long sur votre opinion. Vous n’avez jamais du faire un tour au service des polytraumatisés de Garches, je vous confirme que l’alcool tue (et brise des vies et des familles) sur la route (et ailleurs), ne vous en déplaise. Il suffit de lire les faits divers, si vous ne voulez pas voir en face des choses qui vous traumatiseront…

    • denidejustice Says:

      A Marcel.

      Il est difficile de discuter avec vous car, d’une part vous ne lisez que ce que vous voulez, d’autre part parce que vous avez une pensée confuse qui vous fait amalgamer les problèmes.

      1) Sur le délit d’outrage:
      – personne, ni dans le compte-rendu de l’affaire, ni dans le commentaire de Pierre G., n’a contesté l’outrage. Alors ?
      – « MEGA », dans son commentaire, précise qu’il ne doit pas y avoir de provocation de l’agent pour que le délit d’outrage soit constitué.
      – ce à quoi nous avons répondu que l’intervention antérieure, intempestive et alcoolisée du garde-champêtre pouvait être retenue comme une provocation, ce qui juridiquement est tout à fait défendable.

      2) Sur l’assermentation.
      Malheureusement, et ce blog le démontre, combien de dépositions par personnes assermentées (policiers, gendarmes, magistrats) s’avèrent être fausses dès que des enquêteurs font correctement leur boulot …
      Mais effectivement, la parole d’un « assermenté » est prépondérante et il y a trop de magistrats qui par fainéantise, incompétence, bêtise ou autre, gobent n’importe quelle déposition au prétexte qu’elle émane d’un agent assermenté. Et des huissiers voyous et autres auxiliaires de justice eux aussi assermentés… ça court les rues et les campagnes !

      3) Enfin que vient faire dans votre discours ce petit chapitre sur les polytraumatisés ?
      Hors sujet : nous on vous parle de l’alcoolisme d’un garde-champêtre et plus généralement de l’alcoolisme dans les forces de l’ordre y compris et surtout quand elles sont en service.
      A ce sujet une suggestion : l’alcootest obligatoire pour tout agent avant de partir en service sur la voie publique qu’il conduise un véhicule ou pas…

  4. MARCEL Says:

    Je vous remercie pour le petit commentaire sur ma pensée confuse et mes amalgames, je ne rentrerai pas dans la surenchère, mais comme vous vous permettez de le dire aux autres intervenants (qui ne sont pas d’accord avec vous ): mesurez vos propos et soyez plus rigoureux….C’est clair ?
    Pour en revenir au sujet, il est exact que dans le cas cité, le délit d’outrage est constitué et ne fait pas débat.(sauf que d’après vous il l’a provoqué).
    Le sujet de la suspension de permis, sachez qu’elle fait partie des peines dites complémentaires prévues en cas de délit ou crime:
    « Délits : autres peines pouvant être prononcées :
    – travail d’intérêt général (TIG) non rémunéré d’une durée allant de 42 à 110 heures au profit d’une structure habilitée et chargée d’un service public,
    – stage de citoyenneté dont l’objet est de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine,
    – annulation, suspension du permis de conduire , interdiction de conduire certains véhicules pour une période maximum de 5 ans,
    confiscation d’objet, d’arme ou de véhicule,
    – immobilisation d’un véhicule pour une durée maximum d’un an,
    – interdiction pendant 3 ans maximum de fréquenter certains lieux et/ou certaines personnes (complices, victime…),
    – interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser des cartes de paiement pendant 5 ans maximum.
    – retrait du permis de chasser, interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de 5 ans maximum,
    – interdiction pour 5 ans, d’exercer une activité professionnelle ou sociale en lien avec l’infraction commise,
    Ces peines peuvent être prononcées à la place d’une peine d’emprisonnement. » Source Service Public.fr
    Enfin je retiens que vous confirmez que d’après vous que la parole d’un agent assermenté pèse moins lourd que les accusations d’un simple citoyen, sans preuves et sans témoignages….
    Ca c’est vrai que ce n’est pas confus…..

    • denidejustice Says:

      Désolé d’insister, Monsieur, mais, encore une fois vous n’avez rien compris !

      Bien sûr qu’elles existent ces peines complémentaires mais elles doivent être appliquées avec à propos et en raison du délit !

      Ce n’est pas parce que je commets une infraction au code de la route qu’on va m’interdire d’émettre des chèques ou que l’on va me confisquer mon fusil de chasse ou m’interdire d’exercer telle ou telle activité professionnelle !

      Dans cette affaire un homme s’est moqué du garde-champêtre avec sa petite chanson (il n’y a pas d’infraction au code de la route). Tout au plus un juge intelligent pouvait le sanctionner par une amende, un stage de citoyenneté ou un TIG et c’est tout. Cela le juge l’a compris : une amende.
      La suspension de permis de conduire était une stupidité sans rapport avec la « faute ».

      C’est la question que pose Pierre G. dans son commentaire : « Quelle relation entre l’outrage et la suspension de permis ? » AUCUNE ! Celui qui a proposé cela est un con !

      Quant à la parole d’un agent assermenté elle ne vaut plus grand-chose : des assermentés-menteurs il y en a des tonnes! « Ce n’est pas confus » comme vous dites : c’est parfaitement clair !

      Mais cela non plus vous ne le comprendrez pas. Un gosse qui se met à mentir devient difficilement crédible et ne sera pas cru le jour où il dira vrai ! Il n’est pas nécessaire d’avoir un bac + 15, ni même le certificat d’études pour comprendre ça ! Un peu de bon sens suffit …

      Relisez ce qu’a écrit le commissaire Georges Moréas (notre « Réflexion de la semaine ») et méditez …

  5. MARCEL Says:

    « Les peines privatives ou restrictives de liberté sont prévues par l’art. 131-6 du Code pénal, qui énumère onze peines privatives ou restrictives de droit. Elles peuvent se substituer à l’amende ou à l’emprisonnement. LA SUSPENSION DE PERMIS PEUT ETRE PRONONCEE CONTRE UN DELINQUANT, MEME S’IL N’Y A PAS D’INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE. Le tribunal ne va évidemment pas prononcer une peine à l’égard d’un condamné que cela ne dérange pas (ex: interdiction de posséder une arme pour quelqu’un qui n’a aucune envie d’avoir une arme). Ainsi, à l’occasion de sa plaidoirie, un avocat a tenu des propos jugés outrageants pour les juges ; il a été condamné à une interdiction d’exercer pour cinq ans au lieu d’une amende. « source Juris pédia.
    Et si je peux vous donner un conseil : restez Zen, il y en a qui ont eu un AVC pour moins que ça…

    • denidejustice Says:

      Effectivement l’art. 131-6 énumère non pas onze mais quinze peines (dans sa dernière « édition »).

      Mais quand vous écrivez « La suspension de permis peut être prononcée contre un délinquant, même s’il n’y a pas d’infraction au code de la route », vous restez dans un flou artistique …

      En effet les cas de suspension de permis sont énumérés dans les articles L 16 à L20. Tous les cas concernent des délits en relation avec la conduite d’un véhicule. Et effectivement il peut y avoir suspension de permis si, par exemple on découvre un trafic de cigarettes par l’utilisation d’un véhicule, ou, autre exemple, si un véhicule a été utilisé pour permettre à un délinquant d’échapper aux forces de l’ordre.
      Mais on ne supprime pas le permis à celui qui pique des CD dans une grande surface sauf à démontrer qu’il a utilisé un véhicule pour les transporter, on ne supprime non plus le permis à celui qui a commis une fraude aux impôts, ou encore à celui qui trafique des cigarettes à la frontière dans son sac à dos. Les articles L 16 à L 20 ne le permettent pas.

      Et dans le cas qui nous préoccupe, la conduite automobile est étrangère à la chansonnette, le véhicule n’a pas été un moyen de commettre le délit. Une suspension de permis est impossible au regard de la loi et des art. L 16 à L 20

      Il nous semble maintenant que tout a été dit sur ce sujet. Vous n’êtes certainement pas un juriste (au regard de vos approximations) alors, à l’avenir, avancez prudemment.

      Et merci de vous préoccuper de notre santé …

      PS. Vos deux derniers exemples tombent sous le sens … et ne sont en rien contradictoires avec notre propos.

  6. MARCEL Says:

    Je ne suis pas juriste, mais si vous l’êtes alors, vous deviez être le dernier de la classe. Sachez pour votre gouverne que les articles L16 à L20 du CR ont été abrogés et remplacés par les articles L224-1 à L224-18, vous pouvez les trouvez sur Legifrance. A moins qu’ils soient eux aussi incompétents, comme le site Juris pédia que j’ai cité plus haut . En tout cas, dans ces articles, à aucun moment on ne nous indique que le Permis peut être suspendu si comme vous citez : on a transporté des cigarettes avec un véhicule. Tout ceci est de l’interprétation. Donc, prouvez moi le contraire, avec des articles à la clé, et non en prenant votre ton hautain et supérieur que vous prenez plaisir à utiliser lorsque vous vous adressez aux intervenants qui ne sont pas d’accord avec vous. Et pour finir, vous me recommandez d’avancer prudemment, c’est plutôt à moi de vous recommander d’être prudent dans vos propos….

  7. denidejustice Says:

    Si nous avons cité les art. L-1 à L-18 c’est qu’il nous a semblé qu’ils étaient en vigueur à l’époque des faits (2003) et qui en tous cas étaient en rapport avec notre discussion et non pas ceux que vous citez qui ne traitent pas tout à fait des mêmes problèmes.
    Vous pinaillez, monsieur !

    Pour ce qui est de notre interprétation elle est plus plausible que la vôtre qui laissait entendre une suspension de permis possible pour avoir chanté « Le garde champêtre … » (vous avez un texte qui le prévoit ?)
    Vous continuez de pinailler !

    Nous n’avons pas « interprété » comme vous l’écrivez mais « adapté » une sanction possible à un délit, ce que se doit de faire n’importe quel juge qui oeuvre intelligemment.

    Maintenant si vous voulez avoir le dernier mot, sachez que l’on ne répondra pas à votre prochain message. Vous n’êtes plus dans la discussion intelligente …

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