**1997 Affaire Mancel

« A Beauvais, Jean-François Mancel, président RPR du Conseil général de l’Oise à rempli pendant des mois son caddie de marchandises et équipé ses enfants en matériel vidéo sur le budget du Conseil général de l’Oise, mais il bénéficie d’un classement sans suite par la justice, à condition de rembourser.

A Poitiers, Annick, mère de famille en difficulté, vole pour 4 à 500 balles de nourriture pour ses enfants et elle est traînée devant un tribunal. »

1,7 million de Francs ! En juillet 97, Odile VALETTE, procureur de la République de Beauvais, choisit, en solitaire, d’appliquer la jurisprudence inventée à propos de l’appartement d’Alain Juppé, qui conduira à son déménagement.

Cette petite proc’ a entre les mains le résultat de l’enquête préliminaire lancée en oct.1996, sur la façon dont le président du conseil général, ainsi que deux de ses directeurs, ont vécu aux frais du département. L’affaire a été déclenchée par un rapport de la chambre régionale des comptes qui isolait près d’1,7 millions de Francs de dépenses indues.

Au lieu d’engager des poursuites, la proc’ décide seule: Jean-François Mancel, Christian Olivier, directeur général des services du département et Jean-Pierre Colonna sont « réprimandés » et sont priés de rembourser 600 000 Francs à eux trois. Dans son communiqué de classement, la proc’ Odile VALETTE faisait un partage entre des frais qu’elle analysait comme dépenses de réception et les dépenses à caractère familial.

Cette décision n’est pas de son ressort et seul un juge d’instruction puis un tribunal sont à même de vérifier cette distinction.

Mais neuf conseillers généraux n’entendent pas en rester là et décident de porter plainte pour abus de confiance avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction Thomas Cassuto.

Affaire à suivre … donc …

« Libération.fr »  du 02/12/1997

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13 Réponses to “**1997 Affaire Mancel”

  1. Margueritat Claude Says:

    Attaqué par une association de contribuables qui contestait la décision de la proc’ VALETTE, Mancel s’est alors tourné vers le département pour … payer son avocat.
    Président du Conseil général de l’Oise, il se fait voter par sa majorité RPR la prise en charge de ses frais d’avocat par le département.
    Pas d’accord rétorque le préfet saisi par des élus.

    Tant qu’à se comporter en voyou, allons-y jusqu’au bout.

    Et la proc’ VALETTE, elle aurait trouvé quoi pour épargner Mancel ?

    A vomir cette justice !

    • Georgette de Picardie Says:

      Commentaire censuré.
      Motif: insulte.
      Ici on est pour ou contre et on argumente.
      On n’a que faire des gens vulgaires qui n’ont rien à dire.
      Deni de justice.

  2. MARCEL Says:

    C’est malheureusement une habitude sur ce blog, on montre une partie de l’affaire, et uniquement celle qui vous intéresse. Désolé, mais de temps en temps la justice fait son boulot, ne vous en déplaise. Allez, faites un effort de recherches et d’objectivité, cela vous changera…
    Pour la peine, je vais faire votre boulot :
    « Dix ans d’inéligibilité pour Jean-François Mancel – 14-04-2005
    DIX-HUIT MOIS de prison avec sursis, 30 000 d’amende, le tout automatiquement assorti de dix années d’inéligibilité : les juges n’ont pas été tendres, hier (14 avril 2005), avec Jean-François Mancel. Député UMP, président du conseil général de l’Oise jusqu’en mars 2004, ex-secrétaire national du RPR de 1995 à 1997, l’homme a toujours su rebondir au gré des événements, mais cette fois-ci ce sera plus dur.
    Accusé de prise illégale d’intérêts dans un vieux dossier – l’affaire Euro 2 C – qui remonte à plus de sept ans, Jean-François Mancel n’était pas là, hier, pour entendre le jugement rendu par la 9e chambre de la cour d’appel de Paris. Des magistrats spécialisés dans les questions de délinquance financière, et dont le jugement tombe après sept semaines de réflexion.
    Il se pourvoit en cassation aujourd’hui.
    Le parquet avait demandé huit mois de prison avec sursis, 20 000 d’amende, le tout assorti d’une peine d’inéligibilité d’un an.
    Au final c’est un jugement sanction qui a été rendu. En effet Mancel écope de plus du double en terme de prison avec sursis, l’amende est majorée de 50 %, quant à l’inéligibilité, elle n’est même pas évoquée. Et pour cause puisqu’elle est automatique. Jean-François Mancel compte faire appel du jugement aujourd’hui.Ce sera donc à la Cour de cassation de devoir trancher, et en attendant l’appel du député de l’Oise est suspensif. Mancel joue à nouveau la montre, sauf que cette fois est bien la dernière fois. Il n’y aura plus d’autre recours, hormis la Cour européenne des droits de l’homme, « où nous irons s’il le faut », martèle Me Quentin, son avocat.Si Mancel devait repasser rapidement devant la plus haute instance judiciaire du pays, ce ne serait pas bon signe, et politiquement mortel en cas de confirmation du jugement rendu en appel. Elu député en juin 2002, il compte bien le rester jusqu’aux prochaines échéances de 2007, sauf bien sûr si la justice le rattrapait.Optimiste, Me Quentin table de son côté sur un examen du dossier Mancel par la Cour de cassation, « pas avant dix-huit mois ». Cas de figure idéal pour Mancel mais qui semble peu probable. Plus que jamais il joue très gros, son engagement politique au sein de l’UMP ne survivrait pas à une peine d’inéligibilité aussi longue, qu’elle dure cinq ans ou dix.Quant à l’affaire Euro 2C, qui vaut à Jean-François Mancel tous ses démêlés judiciaires, elle remonte à 1994, à l’époque où il était président du conseil général de l’Oise.Pour faire simple, on lui reproche aujourd’hui d’avoir, entre 1994 et 1998, un peu trop mélangé ses activités d’élu et d’homme d’affaires. Selon l’accusation, il aurait ordonnancé les dépenses de communication du département au profit de Roland Branquart, PDG d’Euro 2C, société qui réalisait et concevait le magazine départemental, « Jour de l’Oise». Dans le même temps, Euro 2C aurait apporté son soutien financier à la société de parfums Séduire, dont Jean-François Mancel est alors actionnaire.Pour la justice, Mancel aurait ainsi favorisé Euro 2C afin d’obtenir des marchés publics auprès du conseil général, en échange d’une participation financière dans sa société de parfums. Condamné en 2000 à Beauvais, il avait été par la suite relaxé en appel à Amiens deux ans plus tard, avant que la Cour de cassation n’annule finalement cette dernière décision. Injoignable hier, le principal intéressé était, d’après son avocat, « très surpris par le jugement rendu ».
    leparisien.fr »
    Si vous avez la suite, n’hésitez-pas à la communiquer, même si elle ne vous convient pas…

    • denidejustice Says:

      Pourquoi cette agressivité mal venue ?

      Soyons clairs : nous ne nous intéressons qu’aux affaires que nous estimons mal menées par la justice.

      Or il y a deux affaires Mancel.

      1) Celle dont nous parlons et que nous appellerons « l’affaire des frais de caddie ». Et nous persistons à dire que la proc’ VALETTE a outrepassé les limites de sa compétence en la réglant comme cela a été exposé.

      2) Celle dont vous parlez que l’on peut appeler « l’affaire Euro 2C » et pour laquelle effectivement Mancel a quelques démêlés avec une justice moins complaisante et dont nous n’avons pas pour l’heure à faire de commentaires encore que, enclenchée en même temps que la première, donc déjà quinze ans de procédures, cela fait bien trop long, d’autant que la justice française a trouvé le moyen de se faire condamner par la Cour européenne pour s’être fourvoyée dans une « procédure de jugement inéquitable ».
      Alors quinze ans de tergiversations + une condamnation par la CEDH, cela en dit long sur l’incompétence de nos juges. A moins que tout cela ne soit voulu … par quelques magistrats téléguidés en sous-main par le pouvoir politique.
      Pour notre part, nous avons cessé d’être naïfs (cf. les affaires de Juppé, celles de Chirac, celles de Pasqua et aujourd’hui celles de Woerth-Sarkozy).

      Vous faites fausse route Monsieur : notre blog se veut aussi objectif que possible et votre intervention reste intéressante dans la mesure où elle permet une mise au point.
      Et nous serons heureux de lire tout ce que vous avez à dire qui pourrait vous paraître ici ou là tendancieux.

    • MARGUERITAT Claude Says:

      Comme vous le dites, la justice fait « de temps en temps » son boulot. Et cette magistrature qui fait son travail il n’y a pas lieu d’en parler: elle fait son travail parce qu’elle est payée pour faire son travail tout comme l’éboueur, l’infirmière, le maçon, le facteur, etc.

      Mais il y a toute cette clique de magistrats dévoyés, fainéants, incompétents, lâches, abrutis, délinquants, dépravés sexuels, pédophiles, qui, eux aussi, sont payés par la nation, par vous et moi pour un boulot qui n’est pas fait. Et qui malgré tout ne seront jamais sanctionnés! (cf. VIDALLIER Jean-Pierre qui a, à deux reprises, balancé en taule de pauvres bougres innocents pour plusieurs années et qui fait l’objet d’une mutation-promotion. cf. BURGAUD Fabrice, mêmes erreurs, même mutation-promotion. Et combien d’autres …)

      Alors cessez d’attaquer « Deni de justice » ! Qu’est-ce que ça veut dire « C’est malheureusement une habitude sur ce blog … » ? Avant d’étaler votre arrogance, commencez par réfléchir à ce que vous allez dire : la preuve vous avez mêlé deux affaires Mancel donc perdu une occasion de vous taire ! Est-ce que dans le texte de Deni de justice, il a été fait mention une seule fois de Euro 2C ?

      Et encore une fois, quand on attaque quelqu’un on ne se cache pas derrière un pseudo, ça fait petit roquet qui grogne bien planqué derrière sa clôture …

  3. MARCEL Says:

    Il nous manquait plus que celui-là, toujours à l’affut pour déverser sa bile ( dévoyés, fainéants, incompétents, lâches, abrutis, délinquants, dépravés sexuels, pédophiles), c’est tout ? Au fait, vous parlez des éboueurs qui font leur travail, un conseil : ne restez pas trop près de votre poubelle quand ils passeront….

    • Margueritat Claude Says:

      Et voilà ! Quand on a rien à dire on devient vulgaire. Un type intelligent, prenant conscience d’avoir confondu les deux affaires Mancel se serait excusé ou, tout au moins, aurait fait son mea culpa …

  4. MARCEL Says:

    Le commentaire de cet internaute a été censuré. DENI DE JUSTICE

    Motif: le propos n’était qu’une attaque personnelle vulgaire à l’encontre d’un autre internaute. Ce genre d’intervention n’a pas sa place sur ce blog qui doit rester courtois.
    Rappel: nous demandons aux internautes de commenter les affaires judiciaires qui leur sont soumises et rien d’autre. Une opinion se combat par une autre opinion, pas par des insultes sur celui qui la formule.

    Si les interventions sont rares, les visites sont de plus en plus nombreuses. Notre classement dans « Wikio » s’améliore chaque mois prouvant que ce blog intéresse et c’est ce qui nous importe.

    • Margueritat Claude Says:

      Monsieur Marcel (ça fait tenancier de bistrot mal famé…) je reproche, entre autres, à notre magistrature d’être un ramassis de lâches individus dont les syndicats se sont toujours battus comme des forcenés pour ne jamais être civilement responsables de leurs erreurs.
      Si je veux être en accord avec moi-même, je ne peux donc me cacher derrière un pseudo pour dénoncer cette lâcheté, sauf à être moi-même un lâche.
      Que d’autres comme vous utilisent un pseudo, pour donner leur avis, c’est leur affaire, une affaire de morale personnelle. Mais que vous utilisiez cette planque pour devenir vulgaire, insultant cela en dit long sur votre courage.
      Je sais que tout ce que je vous dis ne sert à rien puisque vous n’êtes pas identifiable et que vous pourrez continuer dans la même voie et toujours marcher la tête haute en vous croyant un homme, un vrai.

      Et il y en a quelques uns sur ce blog qui fonctionnent comme vous …

      Le jour où les pseudo ne seront plus autorisés (il en est question parmi les politiques) les types comme vous disparaîtront misérablement de la toile.

  5. MARCEL Says:

    @ Mr Margueritat
    Quand je lis vos grandes envolées sur « être un homme », « la lâcheté » , « le courage » et autres, quand vous insultez l’ensemble d’une profession sans distinction et qu’après vous admettiez du bout des lèvres que « certains font « peut-être » leur boulot, mais de toutes façons ils sont payé pour, et il y en a peu », vous rendez-vous compte du mal que vous faîtes aux gens qui font honnêtement leur travail, par la généralisation de l’image négative donnée aux lecteurs et qui ne connaissent pas ce milieu ? Non, j’en doute. J’ai déjà constaté que la remise en cause n’était pas votre point fort. Alors, continuez à vous regarder fièrement dans la glace le matin….Et puisque vous en parlez, donnez un peu l’exemple et mettez donc en ligne les noms des administrateurs de ce blog, qu’on rigole un bon coup.
    @Dénidejustice
    Pour ce qui est de l’attaque personnelle, je n’ai fait que réagir à un commentaire qui me traitait d’imbécile à mots couverts. Ce n’est pas une attaque personnelle ça ? Avant de me faire assaisonner de la sorte, j’étais en train de constater après recherches, qu’effectivement, il y avait deux affaires Mancel, et qu’elles sont bien distinctes. Et qu’il y en a une où la justice à fait du bon boulot (cela arrive plus souvent que vous ne le dîtes). Donc, je fais mon méa culpa sur ce point.
    En revanche, je persiste, le fait que vous ne mettiez qu’une partie du résultat judiciaire d’une affaire me fait douter de votre impartialité… Du reste, ce blog fonctionne comme ça donc cela m’étonnerait que ça change…

    • denidejustice Says:

      Vous êtes sur la bonne voie puisque vous admettez votre confusion des deux affaires Mancel.
      Maintenant puisque vous persistez à douter de notre impartialité, nous sommes prêts à enregistrer vos compléments d’information sur les affaires que vous considérez comme tronquées.
      Pour l’heure et jusqu’à preuve du contraire nous considérons vos accusations comme gratuites !

      Nième rappel: Nous proposons des affaires judiciaires à commenter. Si elles sont rapportées sur ce blog c’est que nous les estimons mal réglées par la justice au regard du droit. Soit vous abondez dans notre sens soit vous avez une opinion contraire : dans ce cas exposez-la et argumentez mais ne partez pas dans des digressions hors sujet. Est-ce clair ?

  6. Margueritat Claude Says:

    Je persiste:

    1) la magistrature restera à mes yeux une corporation d’individus lâches tant qu’ils n’accepteront pas d’être civilement responsables de leurs fautes.
    Si actuellement la magistrature bénéficie de ce statut c’est tout simplement parce que notre pseudo démocratie est dirigée par des gouvernants voyous qui « monnayent » implicitement cette non-responsabilité contre l’acceptation d’une dépendance au pouvoir qui peut ainsi manipuler les dossiers sensibles et les magistrats vénaux.

    2) la police ne méritera le respect que le jour où la hiérarchie cessera de cautionner de fausses dépositions dans les cas de bavures, que les syndicats ne prendront plus la défense de flics qui tabassent, violent, et tuent à tout va.

    Les bavures policières et le laxisme judiciaire sont régulièrement dénoncés par des organisations comme la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International qui sont apolitiques qui dénoncent la police française comme l’une des plus violentes du monde occidental et sanctionnées par la Cour européenne de justice qui ne veut même plus reconnaître les procureurs français comme des « autorités judiciaires » tant ils sont asservis au pouvoir politique !

    Cela ne vous suffit pas ?

    Ce blog essaie (et je suis heureux d’y contribuer) tout au contraire d’ouvrir les yeux à nos concitoyens « qui ne connaissent pas ces milieux » et j’espère à vous même.

    Car même si vous êtes policier, ce que je soupçonne, vous n’avez qu’une vue étriquée sinon partisane des dysfonctionnements de la police en particulier et des institutions en général.

    Ouvrez les yeux, s’il vous plaît ! Lisez autre chose que vos tracts syndicaux ou revues professionnelles ! Ceci vous est dit sans animosité, sans mépris. Les citoyens français (mais c’est sans doute pire ailleurs) vont voter comme des moutons en étant sous informés …

    Exemples qui montrent le niveau de dérive de nos gouvernants:
    1) Savez vous que le Fichier automatisé d’empreintes génétiques ne prévoit pas d’enregistrer les voyous qui nous gouvernent sanctionnés par la justice pour abus de biens sociaux, trafics d’influence, etc.
    2) Et que savez-vous de la loi Fauchon, autre loi scélérate en faveur des gouvernants ?

    Mais ici on ne parle que de justice, alors je m’égare …

  7. MARCEL Says:

    Oui, c’est vrai vous vous êtes égaré, et très loin. En tout cas, que vient faire ma supposée profession dans ce sujet ? Est-ce que je vous ai demandé la vôtre ? Donc, s’il vous plaît, gardez vos conseils pour vos petits enfants, si j’en ai besoin un jour, je ne ferai certainement pas appel à vous, ceci dit sans aucune animosité ! Tiens, je vais relire La vie du Rail.

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