2007 Condamné à 2 ans de prison il risque d’en faire 3 …

Une erreur de transcription d’un greffier. Mais aussi l’attitude bornée d’un parquet …

C’est une erreur « matérielle » qui pourrait se traduire par une année supplémentaire de prison. Un homme de 24 ans condamné en mai 2006 à 2 ans de prison dont six mois avec sursis  risque d’en purger 3 suite à une erreur de transcription d’un greffier lors de son jugement.

C’est lors de sa demande de semi-liberté, à mi-peine, en décembre, que le prévenu et son avocat se sont aperçus de l’erreur. Le jugement de semi-liberté avait alors été annulé puisque une éventuelle libération ne peut intervenir qu’à mi-peine.

L’avocat avait alors engagé une « requête en difficulté d’exécution » pour que l’erreur soit corrigée. Les juges de la 12ème chambre ont reconnu une « erreur lors de la transcription » mais le parquet de Nanterre a fait appel.

Ensuite la cour d’appel de Versailles a confirmé le premier jugement de 2 ans, notifiant qu’il serait « inique et déloyal à l’égard du condamné de ne pas rectifier cette erreur matérielle » toujours selon son avocat.

Après cette décision d’appel,  le parquet s’est pourvu en cassation …

« Mon client est toujours en prison  alors que le pourvoi est suspensif. Mon client n’aurait pas dû faire plus de 18 mois de prison. Il vient de les dépasser. » s’est insurgé l’avocat.

Il a alors annoncé qu’il déposerait une mise en demeure de mise en liberté immédiate  chez le procureur de Nanterre, le procureur général et le directeur de la maison d’arrêt. En cas de non exécution, il prévoit alors de poursuivre le parquet.

Sur cette affaire le parquet de Nanterre reste silencieux.

« LCI.fr » du 20/05/07   d’après  …

Deni de justice souhaite connaître le nom du proc qui s’obstine ainsi.

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Une Réponse to “2007 Condamné à 2 ans de prison il risque d’en faire 3 …”

  1. denidejustice Says:

    Alors que les magistrats qui ont jugé ont reconnu l’erreur, un proc’, pour des raisons que l’on aimerait connaître, fait obstruction. Cette attitude est irresponsable!

    Encore une fois, si ce proc’ était civilement responsable, s’il devait supporter les frais d’avocat, les dommages que ne manquera pas demander le justiciable pour cette prolongation de détention, nul doute qu’il se serait écrasé depuis longtemps!

    Cette attitude obstinée, sauf à ce que ce proc’ s’explique, apparaît comme maladive, et relève de la psychiatrie. Ce proc’ apparaît pour l’heure comme dangereux pour la société.

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