2010 MAM et le juge fantôme

Il n’existe pas encore, ce juge « de » l’instruction voulu par Sarko. Mais il a déjà de lourdes responsabilités.

A défaut de pouvoir faire voter rapidement la grande réforme du code de procédure pénale qui doit créer cette nouvelle fonction, la ministre de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE, a pris une longueur d’avance. Elle a signé, le 1er avril  (et si c’est un bon gag, ce n’est pas un poisson d’avril), un décret qui confie à ce juge un rôle particulier dans la décision de placement d’un mineur sous surveillance électronique. « Le juge de l’enquête ou des libertés (…) recueille préalablement l’accord … » peut-on lire désormais dans l’article D 32-26 du Code de procédure pénale, modifié par le décret n° 2010-355.

Difficile à appliquer puisque ce juge, dont l’avènement devait être la disposition emblématique de la future réforme, n’est pas encore né. Et, vu l’opposition farouche d’une écrasante majorité des professions judiciaires, toutes tendances confondues, ce n’est pas gagné …

N’importe : sans doute pour éviter la frustration d’un éventuel échec, ALLIOT-MARIE a déjà confié un petit boulot au juge imaginaire, toute seule, sans le Parlement, et d’un coup de décret  magique.

Et pourquoi pas une réforme virtuelle et un code de procédure pour rire ?

« Le Canard enchaîné »   n° 4669  du 21/04/2010  d’après …

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